Les versions du document d'urbanismede Cromary

Les 6 versions publiées

• PLUi approuvé le 18/08/2026Publiée le 09/09/2026, en vigueur247000706_PLUi_20260818
• PLUi approuvé le 22/06/2026Publiée le 03/07/2026, retirée le 09/09/2026247000706_PLUi_20260622
• PLUi approuvé le 18/02/2025Publiée le 21/07/2025, retirée le 02/07/2026247000706_PLUi_20250218
• PLUi approuvé le 18/02/2025Publiée le 18/03/2025, retirée le 21/07/2025247000706_PLUi_20250218
• PLUi approuvé le 02/12/2024Publiée le 29/01/2025, retirée le 18/03/2025247000706_PLUi_20241202
• PLUi approuvé le 26/06/2023Publiée le 10/07/2023, retirée le 17/01/2025247000706_PLUi_20230626

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.