Zone UZA

Types d'occupation ou d'utilisation du sol, destination et sous destinations interdites

Les destinations et sous-destinations autorisées et interdites dans chaque zone AU sont indiquées à travers les tableaux suivants.

Les constructions autorisées sous condition doivent respecter les « Types d'occupation ou d'utilisation du sol, destination et sous destinations soumis à des conditions particulières » du présent règlement.

Sont interdits dans l’ensemble des zones AU :

• L’ouverture et l’exploitation de carrières, les affouillements et les exhaussements du sol naturel, qui sont soumis au régime de la déclaration préalable au titre de l’article R.421-23 du Code de l’Urbanisme, et qui ne sont pas liés à des travaux d’aménagement ou de construction ;
• Toute construction implantée à moins de 10 m d’une zone agricole ou naturelle est interdite ;
• L’aménagement de terrains de camping (sauf dans les cas prévus à travers la partie suivante - Types d'occupation ou d'utilisation du sol, destination et sous destinations soumis à des conditions particulières) ou d’aires de stationnement permanent des caravanes et des maisons mobiles isolées ou groupées ;

Sont interdits dans l’ensemble des zones AU (hors zones AUz1 et AUz2) :

• L’implantation des installations classées pour la protection de l’environnement, qui sont soumises au régime de l’autorisation ou de la déclaration préfectorale préalable, sauf dans les cas prévus à travers la partie suivante (Types d'occupation ou d'utilisation du sol, destination et sous destinations soumis à des conditions particulières) ;
• Les dépôts de toute nature et de véhicules hors d’usage non autorisés.

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros Activités de services avec l’accueil d’une clientèle

Cinéma Hôtels Autres hébergements touristiques Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisation

X X X X#

X

X X X#

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou aux voies existantes, à modifier ou à créer

Les règles suivantes sont représentées schématiquement ci-après – se reporter à la partie « Illustrations ».

Pour l’ensemble des zones U : Tout projet de construction situé à l’intérieur d’un secteur couvert par une Orientation d’Aménagement et de Programmation doit également être compatible avec les principes d’implantations édictés par l’OAP. Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas :

• aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou aux équipements collectifs,
• en cas d’impossibilité technique démontrée. Pour l’ensemble des zones U, en cas de construction nouvelle sur un terrain bordé par plusieurs voies, la règle d’implantation s’applique pour au moins l’une des voies. Au niveau des voies identifiées au règlement graphique au titre des articles L.151-17 et R.151-39 du Code de l’urbanisme, l'implantation des constructions en premier rideau devra se faire obligatoirement sur la limite d'emprise publique afin de respecter l'alignement traditionnel du bâti. Pour les constructions existantes à la date d'approbation du PLUi et qui ne respecteraient pas les dispositions fixées ci-après en fonction de chaque zone U, les projets d’extension sont autorisés à condition de s’implanter dans la continuité des façades existantes. Un autre mode d’implantation sera également possible en cas de destruction/reconstruction d’un bâtiment et de reprise de l’emprise au sol de la construction préexistante, sous réserve de respecter l’application des autres règles édictées par le présent règlement.

En zone Ua :

Les constructions nouvelles doivent être implantées :

• soit à l’alignement des façades des constructions voisines (situées sur les terrains adjacents au site de projet) ;
• soit en retrait minimum de 3 m à condition que soit érigé le long de l’emprise publique ou de la voie de desserte un élément bâti garantissant une continuité visuelle et architecturale, dans le respect des règles de clôtures édictées ci-après.

Les constructions annexes supérieures à 20m² doivent être implantées :

• soit en alignement avec la façade de la construction principale ;
• soit en retrait minimum de 5 m.

En zones Ub1 et Ub2 : Les constructions nouvelles doivent être implantées :

• soit à l’alignement des façades des constructions voisines (situées sur les terrains adjacents au site de projet) ;
• soit en retrait minimum de 5 m à condition que soit érigé le long de l’emprise publique ou de la voie de desserte un élément bâti garantissant une continuité visuelle et architecturale, dans le respect des règles de clôtures édictées ci-après.

Les constructions annexes supérieures à 20m² doivent être implantées en retrait minimum de 5 m.

En zones Uc, Ul et Ut : Les constructions nouvelles et les annexes supérieures à 20m² d’emprise au sol doivent être implantées en retrait minimum de 5 m.

En zone Ue : Sans objet.

En zone Up : Les constructions nouvelles doivent être implantées :

• soit à l’alignement des façades des constructions voisines (situées sur les terrains adjacents au site de projet) ;
• soit en retrait minimum de 4 m à condition que soit érigé le long de l’emprise publique ou de la voie de desserte un élément bâti garantissant une continuité visuelle et architecturale, dans le respect des règles de clôtures édictées ci-après.

Les constructions annexes supérieures à 20m² doivent être implantées :

• soit en alignement avec la façade de la construction principale ;
• soit en retrait minimum de 5 m.

En zones Uz1, Uz2 et Uza : Les constructions nouvelles et les annexes doivent être implantées :

• soit sur la limite de l’emprise publique ou de la voie de desserte ;
• soit en retrait minimum de 5 m.

Illustrations (L’ensemble des illustrations suivantes sont affichées sans valeur réglementaire) Implantations en zone Ua

Implantations en zones Ub1 et Ub2

Implantations en zone Uc

Implantations en zone Up

Implantations en zones Uz1, Uz2 et Uza

L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriété

Les règles suivantes sont représentées schématiquement ci-après – se reporter à la partie « Illustrations ».

Pour l’ensemble des zones U : Les dispositions édictées ci-après ne s’appliquent pas :

• aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ;
• aux annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol ;
• en cas d’impossibilité technique démontrée.

En zones Ua, Ul, Uz1, Uz2 et Uza : Les constructions nouvelles doivent être implantées :

• soit sur la limite séparative de propriété ;
• soit en retrait minimum de 3 m.

En zones Ub1, Ub2, Up et Ut : Les constructions nouvelles doivent être implantées :

• soit sur la limite séparative de propriété ;
• soit en retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction au point le plus haut (H/2), avec un minimum de 3 m.

En zone Uc : Les constructions nouvelles doivent être implantées :

• soit sur la limite séparative de propriété ;
• soit en retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction au point le plus haut (H/2), avec un minimum de 5 m.

En zone Ue : Sans objet.

Illustrations (L’ensemble des illustrations suivantes sont affichées sans valeur réglementaire) Implantations en zone Ua

Implantations en zones Ub1 et Ub2

Implantations en zone Uc

Implantations en zone Up

L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière

Sans objet.

Occupations du sol Rappel du rapport de présentation du PLUi Il est attendu le traitement paysager des espaces perméables qui doivent servir à enrichir le cadre de vie, à améliorer la gestion des eaux pluviales, ou encore à maintenir la biodiversité en milieu urbanisé.

Règles applicables

Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Ces proportions sont rapportées à la surface de l’unité foncière et à celle de chaque partie de zone (U, AU, A, N et sous-secteurs) concernée par l’application de la règle. Dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble, la règle s’applique pour chaque lot à bâtir. Cela peut ne pas être le cas pour une opération portant sur la création de logements denses (habitat groupé, collectif), à condition que cette opération permette le maintien d’une surface perméable globale qui respecte les proportions minimums suivantes à l’échelle de l’ensemble du terrain couvert par l’opération.

Les règles édictées s’appliquent pour les constructions principales et leurs annexes.

Zone

Emprise au sol maximum des constructions

Surface perméable minimum · Ua, Up, Uz1, Uz2, Uza · Non réglementée 30% · Ub1 50% 40% · Ub2 30% 60% · Uc · Non réglementée 40% · Ue · Non réglementées · Ul 30% 50% · Ut 35% 50%

Règles spécifiques en zones Ua et Up :

• Dans le cas d'un habitat, d’un commerce ou d’une activité de service déjà existant à la date d'approbation du PLUi : il est possible de réaliser une extension de ladite construction, avec la possibilité d’abaisser à 10% le minimum de surfaces perméables à préserver à l’échelle de l’unité foncière.
• En cas de construction neuve incluant du commerce et de l’activité de services : le minimum de surfaces perméables à préserver à l’échelle de l’unité foncière est fixé à 10%.

Règles spécifiques en zone Ub1 :

• Dans le cas d'un habitat, d’un commerce ou d’une activité de service déjà existant à la date d'approbation du PLUi : il est possible de réaliser une extension de ladite construction, avec la possibilité d’abaisser à 20% le minimum de surfaces perméables à préserver à l’échelle de l’unité foncière.
• En cas de construction neuve incluant du commerce et de l’activité de services : le minimum de surfaces perméables à préserver à l’échelle de l’unité foncière est fixé à 20%.

Hauteurs des constructions Les règles suivantes sont représentées schématiquement ci-après – se reporter à la partie « Illustrations ».

Règles générales Généralités

Tout projet doit respecter la hauteur maximale (hors éléments techniques installés en toiture) indiquée à travers les dispositions suivantes.

Les règles de hauteur fixées sont systématiquement rapportées au milieu de la façade depuis le terrain naturel avant travaux, ou depuis le premier niveau de plancher fixée par un Plan de Prévention du Risque d’inondation (PPRi) ou, en l’absence de PPRi, par un Schéma de Gestion des Eaux Pluviales (SGEP).

Cas particuliers L’extension ou les travaux apportés à une construction sont autorisés à condition de ne pas dépasser la hauteur maximale de la construction initiale. Dans un souci d’harmonie du paysage bâti, un dépassement des règles de hauteurs maximales est autorisé à condition de respecter un alignement avec le faîtage ou l’acrotère de la construction principale voisine (implantée soit en limite séparative, soit sur une parcelle adjacente).

En cas de construction réalisée sur un terrain déjà occupé à la date d’approbation du PLUi par des bâtiments dont la hauteur est supérieure aux maximums fixés à travers le tableau précédent, celle-ci pourra s’affranchir de ces règles à la condition de ne pas dépasser la hauteur des constructions existantes sur le terrain d’assiette de l’opération.

Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

En zone Ua : Les hauteurs maximales à respecter sont les suivantes :

Toitures à pans

Toit plat, toiture monopente ou toiture cintrée

Construction principale

Quatre niveaux, ou R+2+C, avec une hauteur maximale de 13 m au faîtage

10 m au point le plus haut de la construction#

Annexes#

7 m rapportés au point le plus haut de la construction#

En zone Ub1 : Les hauteurs maximales à respecter sont les suivantes :

Toitures à pans

Toit plat

Construction principale

Trois niveaux, ou R+1+C, avec une hauteur maximale de 10 m au faîtage

Deux niveaux, ou R+1, avec une hauteur maximale de 7 m au sommet de l’acrotère.

5,50 m rapportés au point le plus haut de la construction

En cas de construction implantée sur la limite séparative partagée avec un terrain classé en zone U, la hauteur maximale est limitée à 8 m au point le plus haut au sein d’une bande de 3 m mesurée depuis la limite séparative de propriété.

En zone Ub2 : Les hauteurs maximales à respecter sont les suivantes :

Toitures à pans

Toit plat

Construction principale

Deux niveaux, ou R+C, avec une hauteur maximale de 8 m au faîtage

Deux niveaux, ou R+1, avec une hauteur maximale de 7 m au sommet de l’acrotère.

5,50 m rapportés au point le plus haut de la construction

En zone Uc : Les constructions ne peuvent excéder la hauteur maximale au point le plus haut des constructions déjà existantes dans la zone.

En zone Ue : Sans objet.

En zone Ul : Les hauteurs maximales à respecter sont les suivantes :

Toitures à pans

Toit plat, toiture monopente ou toiture cintrée

Construction 8 m au faîtage principale

7 m au point le plus haut de la construction#

5,50 m rapportés au point le plus haut de la construction

En zone Up : Les hauteurs maximales à respecter sont les suivantes :

Toitures à pans

Toit plat, toiture monopente ou toiture cintrée

Construction principale

Quatre niveaux, ou R+2+C, avec une hauteur maximale de 13 m au faîtage

10 m au point le plus haut de la construction#

5,50 m rapportés au point le plus haut de la construction

En cas de construction implantée sur la limite séparative partagée avec un terrain classé en zone U, la hauteur maximale est limitée à 8 m au point le plus haut au sein d’une bande de 3 m mesurée depuis la limite séparative de propriété.

En zone Ut : Les constructions ne peuvent excéder un maximum de deux niveaux, ou R+C, avec une hauteur maximale de 4 m à l’égout du toit et de 10 m au faîtage.

En zone Uz1 : La hauteur de toute construction (principale, annexe) ne doit pas excéder 15 m au point le plus haut de la construction, hors éléments techniques installés sur toiture.

En zones Uz2 et Uza : La hauteur de toute construction (principale, annexe) ne doit pas excéder 12 m au point le plus haut de la construction, hors éléments techniques installés sur toiture.

Illustrations (L’ensemble des illustrations suivantes sont affichées sans valeur réglementaire) Hauteurs maximales en zone Ua

Hauteurs maximales en zone Ub1

Hauteurs maximales en zone Ub2

Hauteurs maximales en zone Uc

Hauteurs maximales en zone Ul

Hauteurs maximales en zone Up

Hauteurs maximales en zone Ut

Hauteurs maximales en zone Uz1

Hauteurs maximales en zones Uz2 et Uza

Espaces libres et plantations

Espaces libres

Ces espaces libres de construction doivent être notamment traités :

• En tant qu’espaces paysagers. En cas de plantations végétales, celles-ci devront être composées d’essences locales (se reporter à l’Annexe n°2 du présent règlement).
• En tant qu’espaces perméables, en respectant les ratios fixés précédemment à travers les règles relatives aux « Occupations du sol ». Pour rappel :

Zone

Ua, Up, Uz1, Uz2, Uza Ub1 Ub2 Uc Ue Ul Ut

Emprise au sol maximum des constructions

Surface perméable minimum · Non réglementée 30% 50% 40% 30% 60% · Non réglementée 40% · Non réglementées 30% 50% 35% 50%

Ces proportions sont rapportées à la surface de l’unité foncière et à celle de chaque partie de zone (U, AU, A, N et sous-secteurs) concernée par l’application de la règle. Dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble, la règle s’applique pour chaque lot à bâtir.

Les règles édictées s’appliquent pour les constructions principales et leurs annexes.

Comme indiqué dans le lexique (Dispositions générales), l’efficacité de ces surfaces perméables pour infiltrer les eaux pluviales peut être variable en fonction de leur composition. Il est donc attendu que chaque projet étudie la composition des surfaces perméables et appréhendent au mieux les volumes d’eau susceptibles d’être générés en termes de ruissellements.

Plantations Les plantations devront être composées d’essences locales et devront proscrire les essences exotiques envahissantes (se reporter à l’Annexe n°2 du présent règlement). Les plantations existantes seront préservées et, en cas d’impossibilité de préservation, devront être remplacées par des essences locales. Pour rappel, des alignements d’arbres ou arbres isolés à préserver ou à planter sont repérés au règlement graphique, au titre des articles L.151-23 et L.113-1 du code de l’urbanisme. Tout projet doit être compatible avec l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique relative à la valorisation des continuités écologiques (cf. Document 5A du dossier de PLUi).

Talus Tout talus ne pourra être recouvert de matériaux et couvertures imperméables et/ou synthétiques.

Eléments naturels recensés au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme

Se reporter à l’article 2 des Dispositions Générales du présent règlement qui en définit les règles de protection.

Au sein des ensembles paysagers repérés au règlement graphique du PLUi :

• Ces espaces doivent être conservés en espaces verts dans leur intégralité. L’aspect végétalisé doit être maintenu ;
• Les constructions y sont interdites, en dehors : o des extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, sous réserve de ne pas dépasser 30% de l’emprise au sol de ladite construction. Dans tous les cas, l’extension ne pourra être supérieure à 50 m² d’emprise au sol (surface maximale d’extension totale autorisée après l’approbation du PLUi) ; o des annexes dont l’emprise au sol n’excède pas 20m² et qui sont rattachées aux constructions principales existantes à la date d’approbation du PLUi, dans la limite de quatre constructions annexes maximum par unité foncière ;
• Les espaces de stationnement entraînant une imperméabilisation du sol sont interdits. Seules peuvent être admises les aires de jeux et les allées piétonnes, à condition de ne pas porter atteinte à la protection de ces espaces ;
• La création de nouvelle carrière ou sablière est interdite.

Règles générales Lors de toute opération de construction ou de transformation de locaux, des aires dédiées au stationnement devront être réalisées sur le terrain d’assiette de l’opération, en dehors des voies publiques (à l’exception des places dédiées aux véhicules des visiteurs). Les normes minimales et les caractéristiques de ces aires de stationnement sont définies dans le présent article. Chaque emplacement réservé au stationnement doit avoir les dimensions minimales de 2,50 m de large sur 5 m de long.

Le nombre des places de stationnement pour les véhicules motorisés et les deux-roues répondra aux besoins de l’opération. La configuration de ces places devra :

• Faciliter au maximum leur usage, notamment celles dédiées aux modes doux de déplacement ;
• Limiter au maximum l’imperméabilisation des sols. A ce titre, des revêtements perméables seront imposés.

Dans un parc collectif, une place de stationnement correspond à 25 m². Cette emprise comprend : l’emplacement du véhicule, le dégagement et les espaces divers. Cette surface permet de calculer, dans certains cas, le nombre de stationnements nécessaires.

Les dispositions suivantes doivent être appliquées, sauf impossibilité technique avérée.

Destinations normes de stationnement minimum pour les vehicules motorises#

Logement - Logement individuel et intermédiaire : 2 places par logement minimum

Habitation

Commerces et activités de services

• Logement collectif : o 1 place par logement minimum o 1 place de stationnement « visiteur » pour 5 logements. Une entrée charretière dont la profondeur est au minimum de 5 m peut être comptabilisée en tant que place visiteur.

Commerce de détail - Pour les constructions à vocation commerciale dont la surface utile est comprise entre 0 et 20 m² : 1 place - Pour les constructions à vocation commerciale dont la surface utile est supérieure à 20 m² : 1 place par tranche de 15 m² au-delà des 20 m².

Restauration - 1 place de stationnement pour 25 m² de salle de restaurant.

Hôtels - 1 place de stationnement par chambre - 1 place de stationnement pour 25 m² de salle de restaurant.

Autres activités des secteurs primaire, secondaire et tertiaire

Au minimum 1 place de stationnement pour 2 emplois créés.

Autres destinations et

sousdestinations

Le nombre de places à réaliser sera déterminé au regard de la nature des constructions, de leur situation géographique, des besoins en fonctionnement, des possibilités de fréquentation et de la desserte en transport en commun.

En cas de changement de destination, le nombre de places de stationnement devra être réévalué.

Dispositions spécifiques#

Stationnement des véhicules motorisés En cas d’utilisation d’un véhicule électrique muni d’un dispositif de recharge adapté ou d’un véhicule électrique ou hybride en auto-partage, les normes de stationnement précédentes sont abaissées de 15%.

En cas de projet de création de logement situé à moins de 500 mètres d’une gare ferroviaire, il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement. Ce plafond est abaissé à 0,5 place de stationnement par logement en cas de logement locatif financé avec un prêt aidé par l'Etat ou de résidence universitaire.

Dans le cas de logements collectifs, les stationnements à l’air libre doivent faire l’objet d’un traitement paysager différenciant les zones de circulation et les zones de stationnement.

Dans tous les cas, le traitement du sol des aires de stationnement à l’air libre devra limiter l’imperméabilisation et favoriser l’infiltration des eaux pluviales de ruissellement (sauf pour les zones de circulation).

En cas de projet dont les caractéristiques couplées aux normes précédentes aboutissent à un résultat décimal, le nombre de place de stationnement à réaliser est arrondi à l’entier supérieur.

En zones Uz1, Uz2 et Uza : Les espaces mobilisés pour le stationnement devront être optimisés et limités au strict nécessaire pour répondre aux besoins des activités présentes. Le nombre de places de stationnement à réaliser pourra être réduit en tenant compte des possibilités de mutualisation des capacités de stationnement entre les entreprises.

Stationnement des deux-roues non motorisés ou « modes doux » Le traitement du sol des aires de stationnement à l’air libre devra limiter l’imperméabilisation et favoriser l’infiltration des eaux pluviales de ruissellement.

Pour les constructions répondant à la destination « Habitation » Dans le cas de logements collectifs, ceux-ci comporteront un espace fermé suffisamment dimensionné pour le stationnement des deux-roues non motorisés. En cas d’espace rattaché à de l’habitat collectif, celui-ci devra comprendre au minimum l’équivalent de 0,5 place de stationnement par logement créé. Un abri couvert à cet usage pourra être autorisé. Une localisation en rez-de-chaussée avec un accès direct sur la rue sera privilégiée. Toute autre localisation devra faciliter au maximum l’usage des deux-roues.

Pour les constructions répondant aux autres destinations autorisées Le nombre de places à réaliser sera déterminé au regard de la nature des constructions, de leur situation géographique, des besoins en fonctionnement, des possibilités de fréquentation et de la desserte en transport en commun.

En zones Uz1, Uz2 et Uza : Chaque projet devra prévoir la création d’un espace de stationnement sécurisé et dédié aux modes doux. Il devra être prévu au minimum 1 place pour 5 emplois prévus à travers le projet.

III. Equipements, réseaux#

Pour l’ensemble de la partie « III. Equipements, réseaux », se reporter à l’Article 6 des Dispositions Générales – 6.3. Equipements, réseaux.

Dispositions applicables aux zones à urbaniser#

Extrait du rapport de présentation du PLUi (cf. Document 1D du dossier de PLUi) et comme présenté à travers les « Rappels et informations générales – III. Division du territoire en zones » affichées en en-tête du présent règlement :

« Le règlement du PLUi de la Communauté de Communes de Terroir de Caux distingue sept zones à urbaniser sur le territoire :

• AUa : zone à urbaniser (ouverture à l'urbanisation conditionnée par l'OAP) dans la continuité d’une zone Ua
• AUb1 : zone à urbaniser à dominante d'habitat (ouverture à l'urbanisation conditionnée par l'OAP) dans la continuité d’une zone Ub1
• AUe : zone à urbaniser à dominante d'équipements (ouverture à l'urbanisation conditionnée par l'OAP)
• AUl : zone à urbaniser à dominante de loisirs (ouverture à l'urbanisation conditionnée par l'OAP)
• AUp : zone à urbaniser (ouverture à l'urbanisation conditionnée par l'OAP) dans la continuité d’une zone Up
• AUz1 : zone à urbaniser à dominante d'activités économiques et commerciales (ouverture à l'urbanisation conditionnée par l'OAP) dans la continuité d’une zone Uz1
• AUz2 : zone à urbaniser à dominante d'activités économiques et commerciales (ouverture à l'urbanisation conditionnée par l'OAP) dans la continuité d’une zone Uz2
• 2AU : pour les zones dont l’ouverture à l’urbanisation est liée à l’installation ou mise à niveau des réseaux nécessaires à l’équipement d’une zone urbaine nouvelle (eau potable, électricité, etc.) et soumise soit à modification (zone 2AU inscrite depuis moins de 6 ans), soit à révision (zone 2AU inscrite depuis plus de 6 ans) du PLUi en application des articles L.153-31, 4° et R.151-20 du Code de l’urbanisme. »

Pour l’ensemble des zones AU : Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou aux équipements collectifs.

Les zones 2AU ne sont pas réglementées, ni couvertes par une OAP sectorielle. Leur ouverture à l’urbanisation est soumise au préalable à une modification (zone 2AU inscrite depuis moins de 6 ans) ou à une révision (zone 2AU inscrite depuis plus de 6 ans) du PLUi en application de l’article L.153-31, 4° du Code de l’urbanisme.

I. Usage des sols et destination des constructions#