Zone NZone naturelle à Crosmières

N1

Article 1 : Destinations et sous-destinations#

Le tableau suivant indique : - : les destinations et sous-destinations autorisées ; - : les destinations et sous-destinations interdites ; - SC : les destinations et sous-destinations admises sous conditions définies à l’article N2 suivant.

Destination

Sous-destination

N

Exploitation

Exploitation agricole

agricole et forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Sc sc#

Artisanat et commerce de détail

SC

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où

Commerce et s'effectue l'accueil d'une

• activités de service clientèle

Cinéma

Hôtels

Autres touristiques

hébergements

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations

publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels

Équipements d’intérêt collectif et services publics des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

SC

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de d’exposition congrès

et

Np Paysage

• SC

Nj Jardin · NL Loisirs · SC · SC · SC · SC · SC

Destination Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de

service

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destination · Exploitation agricole · Exploitation forestière · Logement · Hébergement · Artisanat et commerce de détail · Restauration · Commerce de gros · Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle · Cinéma · Hôtels · Autres hébergements touristiques · Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés · Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés · Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale · Salles d’art et de spectacles · Équipements sportifs · Autres équipements recevant du public · Industrie · Entrepôt · Bureau · Centre de congrès et d’exposition · Envoyé en préfecture le 04/07/2024 · Nt Tourism e · Ntz Zoo · Nenr Energie renouv · Nca Carrières · Ngv Voyage · SC · SC · SC · SC · SC · SC · SC · SC · SC · SC · SC · SC · SC · SC · SC · SC · SC · SC · SC · SC · SC · SC · SC · SC · SC · N2 · Envoyé en préfecture le 04/07/2024

Article 2 : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

Ne sont admis sous conditions, dès lors qu’ils ne compromettent pas l’activité agricole ou forestière ou la qualité paysagère du site, qu’ils s’insèrent dans l'environnement, et qu’ils soient compatibles avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone, que les usages et affectations des sols suivants :

En zone N : - Les constructions et installations relevant de la destination Équipements d’intérêt collectif et services publics liées aux infrastructures et réseaux ; - Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou forestière, sous réserve que ces activités soient en lien direct ou localisées sur le lieu d’une exploitation agricole ou forestière existante à la date d’approbation du PLUi-H, et notamment :

• Les bâtiments d’activité ou de stockage ne relevant pas du régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sous réserve d’être implantées à plus de 50m de distance du secteur Acl. ;
• Les bâtiments et installation de transformation et de conditionnement de la production (laiterie, chai, atelier de découpe, sciage, séchage…) sous réserve d’être implantées à plus de 50m de distance du secteur Acl. ;
• Les constructions liées aux activités équestres ou autres activités animalières professionnelles (manège couvert, chenils…) relevant de l’article L311.1 du Code Rural sous réserve d’être implantées à plus de 50m de distance du secteur Acl. ;
• Les affouillements et exhaussements du sol liés aux activités agricoles ou forestières sous réserve d’être compatibles avec les dispositions générales du présent règlement en zones humides et inondables. - Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles liées à la diversification des activités agricoles, et notamment les constructions relevant des sous destinations Artisanat et commerce de détail, sous réserve :
• Que ces activités constituent le prolongement de l’acte de production de l’exploitation concernée (utilisation ou vente directe de produits issus de l’exploitation, lien économique direct avec l’exploitation, part dans le revenu global inférieure à 50 %…) ;
• Que ces activités soient localisées sur le lieu de l’exploitation agricole, dans une construction préférentiellement existante à la date d’approbation du PLUi-H ou neuve, faisant éventuellement l’objet d’une réhabilitation ou d’une extension, dans la limite de 100m² d’emprise au sol et implantées à moins de 100m du siège d’exploitation. En cas de contraintes physiques, topographiques ou sanitaires, cette distance pourra être portée jusqu’à 150 m. - Les abris clos couverts pour animaux non liés à une activité agricole professionnelle, sous réserve d'être réalisés sur pleine terre, en matériaux naturels (bois, paille…), d’être démontables, que le sol ne soit pas imperméabilisé et de ne pas excéder une emprise au sol de 30m², dans la limite d'un abri par tranche commencée de 5 hectares d'unité foncière. - Les constructions et équipements de production d’énergies renouvelables, sous réserve :
• Les installations photovoltaïques en toiture sous réserve que le bâtiment : - soit nécessaire à l’exploitation ; - soit fermé sur au moins 2 côtés ; - soit implanté à moins de 150 mètres du site d’exploitation.
• A titre exceptionnel, d’être réalisées au sol, sur des sites et sols pollués ou artificialisés, sous réserve de démontrer du caractère irréversible de cette pollution et/ou artificialisation excluant tout retour possible à l’état naturel ou agricole des sols. - Les trackers (ou suiveurs) solaires, équipés de panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques, sous réserve d’être en lien avec l’activité agricole et destinés à l’autoconsommation de l’exploitation, à condition d’être limités en nombre c’est à dire proportionnés aux justes besoin et usage auxquels ils sont destinés, d’être insérés dans l’environnement et d’être implantés à moins de 100m du site d’exploitation. - Les installations éoliennes, sous réserve du respect de la réglementation en vigueur. - L’évolution des habitations existantes non liées à l’activité agricole, sous réserve : - L’extension limitée de constructions existantes (ou autorisées) à la date d’approbation du PLUi-H relevant de la sous-destination Logement, à condition qu’elle soit réalisée en harmonie avec la construction d’origine et dans les limites : - De 150 m² d’emprise au sol pouvant inclure jusqu’à 150 m² de surface de plancher cumulée ; - De la hauteur de la construction principale à laquelle elle se rapporte ; - De ne pas avoir pour objet la création d’un logement indépendant supplémentaire. - La construction ou l’extension limitée d’annexe dissociée de constructions existantes (ou autorisées) à la date d’approbation du PLUi-H relevant de la sousdestination Logement, dans les limites : - De 100 m² d’emprise au sol cumulée avec les annexes existantes pouvant inclure jusqu’à 100 m² de surface de plancher cumulée ; - de 4 mètres de hauteur à l’égout du toit ; - De 25m de distance par rapport à la construction principale à laquelle elle se rapporte ; - De ne pas avoir pour objet la création d’un logement indépendant supplémentaire. - La réhabilitation de constructions existantes à la date d’approbation du PLUi-H relevant de la sous-destination Logement, sous réserve que la construction ait conservé l’ensemble des murs porteurs et de la toiture, que cette restauration conserve les volumes initiaux et s’effectue dans le respect des caractéristiques patrimoniales de la construction. - La construction d’une piscine enterrée sous réserve de ne pas dépasser 50m² d’emprise au sol et 25m de distance par rapport à la construction principale à laquelle elle se rapporte ; - Le changement de destination des bâtiments identifiés au règlement graphique dès lors qu’il concerne une ou plusieurs des sous-destinations suivantes : Logement, Artisanat et commerce de détail, Restauration, Hôtels et Autres hébergements touristiques. - Les travaux nécessaires à l’entretien et/ou à la rénovation des constructions existantes dont la destination n’est pas autorisée dans la zone. - Le changement de destination de bâtiments identifiés au règlement graphique contribuant à la création d’une ou plusieurs des sous-destinations suivantes : Logement, Artisanat et commerce de détail, Restauration, Hôtels et Autres hébergements touristiques.

En secteur Nj : - La construction ou l’extension limitée d’abris de jardins dans la limite de 20m² d’emprise au sol et 2,50 mètres de hauteur à l’égout du toit.

En secteur NL : - Les constructions et installations relevant de la destination Équipements d’intérêt collectif et services publics liées aux infrastructures et réseaux ;

Règlement écrit – Modification n°2 du PLUi-H Page 86

• La construction, l’extension, la réhabilitation et les installations nécessaires aux Equipements d’intérêt collectif et services publics liées aux activités de loisirs de plein air à vocation sociale, sportive, récréative et paysagère, et d’espaces de nature en ville accueillant du public, dans la limite de 500m² de surface de plancher cumulée par unité foncière.
• Les aménagements, ouvrages et installations directement nécessaires à la gestion de la fréquentation du public tels que les cheminements piétons, les sanitaires et les observatoires de la faune et de la flore.
• Le stationnement, sous réserve qu’il soit éligible au titre des surfaces éco aménageables, à l’exception du stationnement pour personne en situation de handicap qui doit respecter la réglementation en vigueur.

En secteur Nt : - Les constructions et installations relevant de la destination Équipements d’intérêt collectif et services publics liées aux infrastructures et réseaux ;

• L’extension limitée de constructions existantes (ou autorisées) à la date d’approbation du PLUi-H relevant de la sous-destination Logement, à condition qu’elle soit réalisée en harmonie avec la construction d’origine et dans les limites : - De 150 m² d’emprise au sol pouvant inclure jusqu’à 150 m² de surface de plancher cumulée ; - De la hauteur de la construction principale à laquelle elle se rapporte ; - De ne pas avoir pour objet la création d’un logement indépendant supplémentaire. - La construction ou l’extension limitée d’annexe dissociée de constructions existantes (ou autorisées) à la date d’approbation du PLUi-H relevant de la sous-destination Logement, dans les limites : - De 100 m² d’emprise au sol cumulée avec les annexes existantes pouvant inclure jusqu’à 100 m² de surface de plancher cumulée ; - de 4 mètres de hauteur à l’égout du toit ; - De 25m de distance par rapport à la construction principale à laquelle elle se rapporte ; - De ne pas avoir pour objet la création d’un logement indépendant supplémentaire. - La réhabilitation de constructions existantes (ou autorisées) à la date d’approbation du PLUi-H relevant de la sous-destination Logement, sous réserve que la construction ait conservé l’ensemble des murs porteurs et de la toiture, que cette restauration conserve les volumes initiaux et s’effectue dans le respect des caractéristiques patrimoniales de la construction. - La construction, l’extension, la réhabilitation et les installations nécessaires aux activités relevant des sous-destinations Artisanat et commerce de détail, Restauration, Hôtels et Autres hébergements touristiques, sous réserve qu’elles soient liées à des activités de loisirs de plein air accueillant du public ; - Les Habitations Légères de Loisirs en dehors des campings et aires de camping-cars, sous réserve qu’elles soient limitées à 5 unités et 150m² de surface de plancher cumulée. - Les résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs et le stationnement des caravanes pendant plus de 3 mois, sous réserve qu’elles soient compatibles avec le caractère du secteur. - La construction d’une piscine enterrée sous réserve de ne pas dépasser 50m² d’emprise au sol et 25m de distance par rapport à la construction principale à laquelle elle se rapporte ; - Les aménagements, ouvrages et installations directement nécessaires à la gestion de la fréquentation du public tels que les cheminements piétons, les sanitaires et les observatoires de la faune et de la flore - Le stationnement, sous réserve qu’il soit éligible au titre des surfaces éco aménageables, à l’exception du stationnement pour personne en situation de handicap qui doit respecter la réglementation en vigueur.
• La construction, l’extension, la réhabilitation et les installations nécessaires aux activités relevant des sous-destinations Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle et Autres équipements recevant du public.

En secteur Ntz : - Les constructions et installations relevant de la destination Équipements d’intérêt collectif et services publics liées aux infrastructures et réseaux ; - La construction, l’extension, la réhabilitation et les installations nécessaires aux activités relevant des sous-destinations Artisanat et commerce de détail, Restauration, Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, Hôtels et Autres hébergements touristiques, Centre de congrès et d’exposition sous réserve qu’elles soient liées au fonctionnement du parc zoologique et à l’accueil et l’hébergement du public ; - Les aménagements, ouvrages et installations directement nécessaires à la gestion de la fréquentation du public tels que les cheminements piétons, les sanitaires et les observatoires de la faune et de la flore - Le stationnement, sous réserve qu’il soit éligible au titre des surfaces éco aménageables, à l’exception du stationnement pour personne en situation de handicap qui doit respecter la réglementation en vigueur.

En secteur Np : - L’évolution des habitations existantes non liées à l’activité agricole, sous réserve :

• L’extension limitée de constructions existantes (ou autorisées) à la date d’approbation du PLUi-H relevant de la sous-destination Logement, à condition qu’elle soit réalisée en harmonie avec la construction d’origine et dans les limites : - De 150 m² d’emprise au sol pouvant inclure jusqu’à 150 m² de surface de plancher cumulée ; - De la hauteur de la construction principale à laquelle elle se rapporte ; - De ne pas avoir pour objet la création d’un logement indépendant supplémentaire.
• La construction ou l’extension limitée d’annexe dissociée de constructions existantes (ou autorisées) à la date d’approbation du PLUi-H relevant de la sousdestination Logement, dans les limites : - De 50 m² d’emprise au sol cumulée avec les annexes existantes pouvant inclure jusqu’à 50 m² de surface de plancher cumulée ; - de 4 mètres de hauteur à l’égout du toit ; - De 25m de distance par rapport à la construction principale à laquelle elle se rapporte ; - De ne pas avoir pour objet la création d’un logement indépendant supplémentaire.
• La réhabilitation de constructions existantes à la date d’approbation du PLUi-H relevant de la sous-destination Logement, sous réserve que la construction ait conservé l’ensemble des murs porteurs et de la toiture, que cette restauration conserve les volumes initiaux et s’effectue dans le respect des caractéristiques patrimoniales de la construction.
• La construction d’une piscine enterrée sous réserve de ne pas dépasser 50m² d’emprise au sol et 25m de distance par rapport à la construction principale à laquelle elle se rapporte ;
• Le changement de destination des bâtiments identifiés au règlement graphique dès lors qu’il concerne une ou plusieurs des sous-destinations suivantes : Logement, Hôtels et Autres hébergements touristiques.
• Les travaux nécessaires à l’entretien et/ou à la rénovation des constructions existantes dont la destination n’est pas autorisée dans la zone.

En secteur Nenr :

Règlement écrit – Modification n°2 du PLUi-H Page 88

N3

Envoyé en préfecture le 04/07/2024

• La construction, l’extension, l’aménagement et les installations nécessaires aux Équipements d’intérêt collectif et services publics liées à la production d’énergie renouvelable et les ouvrages techniques nécessaires à la gestion et à l’entretien de ces installations.

En secteur Nca : - Les constructions et installations relevant de la destination Équipements d’intérêt collectif et services publics liées aux infrastructures et réseaux ; - Les affouillements et exhaussements du sol liés aux activités d’extraction des carrières sous réserve d’être compatibles avec les dispositions générales du présent règlement en zones humides et inondables ; - Les constructions et installation liées à l’exploitation et à l’extraction des carrières y compris celles relevant du régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sous réserve d’être proportionnées aux justes besoin et usage auxquels elles sont destinées.

En secteur Ngv : - Les constructions et installations relevant de la destination Équipements d’intérêt collectif et services publics liées aux infrastructures et réseaux ; - La construction, l’extension, la réhabilitation et les installations nécessaires aux Équipements d’intérêt collectif et services publics liées à l’aménagement d’aires d’accueil et de terrains familiaux pour les gens du voyage sous réserve d’être proportionnées aux justes besoin et usage auxquels elles sont destinées.

Article 1 : Destinations et sous-destinations#

A l’intérieur du périmètre du STECAL sont autorisées :

• Les constructions et installations relevant de la destination Équipements d’intérêt collectifs et services publics liées aux infrastructures et réseaux ;
• La construction et l’extension d’autres activités de des secteurs tertiaires et secondaires relevant de la sous-destination Entrepôt ; Bureau.

Article 2 : Limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

A l’intérieur du périmètre du STECAL est autorisée la construction ou l’extension de bâtiment(s) dans la limite de 1500 m² d’emprise au sol cumulée. Cette emprise constructible ne tient pas compte des constructions déjà existantes à la date d’approbation du PLU-i H (14/01/2021).

A l’intérieur du périmètre du STECAL est autorisée la construction ou l’extension de bâtiment(s) dans la limite de 1200 m² d’emprise au sol cumulée. Cette emprise constructible ne tient pas compte des constructions déjà existantes à la date d’approbation de la modification n°2 du PLU-i H.

Article 1 : Destinations et sous-destinations#

A l’intérieur du périmètre du STECAL sont autorisées :

• Les constructions et installations relevant de la destination Équipements d’intérêt collectifs et services publics liées aux infrastructures et réseaux ;
• La construction et l’extension d’activités de commerce et d’activités de service relevant de la sousdestination Artisanat et commerce de détail ;
• La construction et l’extension d’autres activités de des secteurs tertiaires et secondaires relevant de la sous-destination Entrepôt ; Bureau.

Article 2 : Limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

A l’intérieur du périmètre du STECAL est autorisée la construction ou l’extension de bâtiment(s) dans la limite de 310 m² d’emprise au sol cumulée. Cette emprise constructible ne tient pas compte des constructions déjà existantes à la date d’approbation de la modification n°2 du PLU-i H.

• Le changement de destination des bâtiments existants (ou autorisés) à la date d’approbation de la modification n°2 du PLU-i H dès lors qu’il concerne une ou plusieurs des sous-destinations autorisées dans l’Article 1 ;
• La réhabilitation de constructions existantes (ou autorisées) à la date d’approbation de la modification n°2 du PLU-i H dès lors qu’elle concerne une ou plusieurs des sous-destinations autorisées dans l’Article 1, sous réserve que la construction ait conservé l’ensemble des murs porteurs et de la toiture, que cette restauration conserve les volumes initiaux et s’effectue dans le respect des caractéristiques patrimoniales de la construction ;
• Les Habitations Légères de Loisirs sous réserve qu’elles soient limitées à 4 unités et 120 m² d’emprise au sol pouvant inclure jusqu’à 120 m² de surface de plancher cumulée ;
• La construction d’une salle de réception de type orangeraie sous réserve de ne pas dépasser 250 m² d’emprise au sol ;
• La construction d’une piscine enterrée sous réserve de ne pas dépasser 60 m² d’emprise au sol.

A l’intérieur du périmètre du STECAL est autorisée la construction ou l’extension de bâtiment dans la limite de 500m² d’emprise au sol. Cette emprise constructible ne tient pas compte des constructions déjà existantes à la date d’approbation du PLU-i H (14/01/2021).

A l’intérieur du périmètre du STECAL est autorisée la construction ou l’extension de bâtiment dans la limite de 800m² d’emprise au sol. Cette emprise constructible ne tient pas compte des constructions déjà existantes à la date d’approbation du PLU-i H (14/01/2021).

Article 1 : Destinations et sous-destinations#

A l’intérieur du périmètre du STECAL sont autorisées :

• Les constructions et installations relevant de la destination Équipements d’intérêt collectifs et services publics liées aux infrastructures et réseaux ;
• La construction et l’extension d’activités des secteurs secondaire ou tertiaire relevant de la sousdestination Entrepôt ; Bureau.

Article 2 : Limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

A l’intérieur du périmètre du STECAL est autorisée la construction ou l’extension de bâtiment(s) dans la limite de 250 m² d’emprise au sol cumulée. Cette emprise constructible ne tient pas compte des constructions déjà existantes à la date d’approbation du PLU-i H (14/01/2021).

Article 1 : Destinations et sous-destinations#

A l’intérieur du périmètre du STECAL sont autorisées :

• Les constructions et installations relevant de la destination Équipements d’intérêt collectifs et services publics liées aux infrastructures et réseaux ;
• Les sous-destinations Restauration, Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, Hôtels et Autres hébergements touristiques relevant de la destination Commerce et activités de service ;
• La sous-destination Autres équipements recevant du public relevant de la destination Équipements d’intérêt collectif et services publics.

Article 2 : Limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

A l’intérieur du périmètre du STECAL est autorisée la construction ou l’extension de bâtiment dans la limite de 250 m² d’emprise au sol. Cette emprise constructible ne tient pas compte des constructions déjà existantes à la date d’approbation du PLU-i H (14/01/2021).

Article 1 : Destinations et sous-destinations#

A l’intérieur du périmètre du STECAL sont autorisées :

• Les constructions et installations relevant de la destination Équipements d’intérêt collectifs et services publics liées aux infrastructures et réseaux ;
• La construction et l’extension d’activités des secteurs secondaire ou tertiaire relevant de la sousdestination Entrepôt ; Bureau.

Article 2 : Limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

A l’intérieur du périmètre du STECAL est autorisée la construction ou l’extension de bâtiment(s) dans la limite de 500 m² d’emprise au sol cumulée. Cette emprise constructible ne tient pas compte des constructions déjà existantes à la date d’approbation du PLU-i H (14/01/2021).

A l’intérieur du périmètre du STECAL est autorisée la construction ou l’extension de bâtiment(s) dans la limite de 300 m² d’emprise au sol cumulée. Cette emprise constructible ne tient pas compte des constructions déjà existantes à la date d’approbation du PLU-i H (14/01/2021).

Article 1 : Destinations et sous-destinations#

A l’intérieur du périmètre du STECAL sont autorisées :

• Les constructions et installations relevant de la destination Équipements d’intérêt collectifs et services publics liées aux infrastructures et réseaux ;
• La construction et l’extension d’autres activités de des secteurs tertiaires et secondaires relevant de la sous-destination Industrie, Entrepôt et Bureau.

Article 2 : Limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

A l’intérieur du périmètre du STECAL est autorisée la construction ou l’extension de bâtiment(s) dans la limite de 1500 m² d’emprise au sol cumulée. Cette emprise constructible ne tient pas compte des constructions déjà existantes à la date d’approbation de la modification n°2 du PLU-i H.

Article 1 : Destinations et sous-destinations#

A l’intérieur du périmètre du STECAL sont autorisées :

• Les constructions et installations relevant de la destination Équipements d’intérêt collectifs et services publics liées aux infrastructures et réseaux ;
• La construction et l’extension d’activités des secteurs secondaire ou tertiaire relevant de la sousdestination Entrepôt ; Bureau.

Article 2 : Limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

A l’intérieur du périmètre du STECAL est autorisée la construction ou l’extension de bâtiment(s) dans la limite de 405 m² d’emprise au sol cumulée. Cette emprise constructible ne tient pas compte des constructions déjà existantes à la date d’approbation du PLU-i H (14/01/2021).

A l’intérieur du périmètre du STECAL est autorisé la construction, l’extension, l’aménagement et les installations des destinations autorisées dans l’Article 1 dans la limite de 100% de l’emprise du STECAL.

A l’intérieur du périmètre du STECAL est autorisée la construction ou l’extension de bâtiment dans la limite de 1000 m² d’emprise au sol. Cette emprise constructible ne tient pas compte des constructions déjà existantes à la date d’approbation du PLU-i H (14/01/2021).

A l’intérieur du périmètre du STECAL est autorisée la construction ou l’extension de bâtiment dans la limite de 400 m² d’emprise au sol. Cette emprise constructible ne tient pas compte des constructions déjà existantes à la date d’approbation du PLU-i H (14/01/2021).

A l’intérieur du périmètre du STECAL est autorisée la construction ou l’extension de bâtiment(s) dans la limite de 1000 m² d’emprise au sol cumulée. Cette emprise constructible ne tient pas compte des constructions déjà existantes à la date d’approbation du PLU-i H (14/01/2021).

Article 1 : Destinations et sous-destinations#

A l’intérieur du périmètre du STECAL sont autorisés :

• Les constructions et installations relevant de la destination Équipements d’intérêt collectifs et services publics liées aux infrastructures et réseaux ;
• Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ou forestière relavant de la destination Exploitation agricole et forestière ;
• La construction, l’extension, la réhabilitation et les installations nécessaires aux activités relevant des sous-destinations Artisanat et commerce de détail, Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, Restauration, Hôtels et Autres hébergements touristiques, sous réserve qu’elles soient liées à des activités de loisirs de plein air accueillant du public ;
• La sous-destination Autres équipements recevant du public relevant de la destination Équipements d’intérêt collectif et services publics.

Article 2 : Limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

A l’intérieur du périmètre du STECAL est autorisée la construction ou l’extension de bâtiment dans la limite de 5000 m² d’emprise au sol par périmètre, soit 1ha au total. Cette emprise constructible ne tient pas compte des constructions déjà existantes à la date d’approbation du PLU-i H (14/01/2021).

Article 1 : Destinations et sous-destinations#

A l’intérieur du périmètre du STECAL sont autorisés :

• Les constructions et installations relevant de la destination Équipements d’intérêt collectifs et services publics liées aux infrastructures et réseaux ;
• La construction, l’extension, la réhabilitation et les installations nécessaires aux activités relevant des sous-destinations Artisanat et commerce de détail, Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, Restauration, Hôtels et Autres hébergements touristiques, sous réserve qu’elles soient liées à des activités de loisirs de plein air accueillant du public ;
• La sous-destination Autres équipements recevant du public relevant de la destination Équipements d’intérêt collectif et services publics.

Article 2 : Limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

A l’intérieur du périmètre du STECAL est autorisée la construction ou l’extension de bâtiment dans la limite de 500 m² d’emprise au sol. Cette emprise constructible ne tient pas compte des

Diversité commerciale

Sans objet.

Sans objet.

II. Section 2 – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Article 4 : Implantation et volumétrie des constructions

1. Implantations des constructions#

1. Implantation des constructions#

a) Implantation des constructions sur l’unité foncière Se reporter à l’article DC4.1.a des « Dispositions communes ».

b) Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation automobile

En zone N, les constructions doivent être implantées avec un recul au moins égal à 5 m.

Sur la zone Nenr de Thorée-les-Pins, la construction, l’extension, l’aménagement et les installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics liées à la production d’énergie renouvelable et les ouvrages techniques nécessaires à la gestion et à l’entretien de ces installations, devront être implantés à au moins 20 mètres de l’axe de la voie

Une implantation différente peut être admise ou imposée dans les hypothèses suivantes : Se reporter à l’article DC4.1.b des « Dispositions communes ».

c) Implantation par rapport aux limites séparatives En zone N, les constructions doivent être implantées avec un retrait au moins égal à 5 m, à l’exception :

Des secteurs NL, Nt, Ntz et Ngv, où les constructions peuvent être implantées : - Sur limites séparatives latérales ; - Avec un retrait dont la distance (d) comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point de la limite parcellaire le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (h) (soit d=h/2), sans pouvoir être inférieure à 3 m.

Une implantation différente peut être admise ou imposée dans les hypothèses suivantes : Se reporter à l’article DC4.1.c des « Dispositions communes ».

Implantation des constructions

Implantation des constructions sur l’unité foncière Se reporter à l’article DC4.1.a des « Dispositions communes ».

Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation automobile Les constructions doivent être implantées avec un recul au moins égal à 5 m.

Une implantation différente peut être admise ou imposée dans les hypothèses suivantes : Se reporter à l’article DC4.1.b des « Dispositions communes ».

Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées avec un retrait au moins égal à 5 m,

• Aux ouvrages techniques à condition que leur nature suppose des hauteurs plus importantes que celles fixées dans le présent article, tels que les pylônes et les antennes ;

BAZOUGES-CRE-SUR-LOIR – Aa – Champ de la Vetillere [C0036]

Contexte Le STECAL Aa situé à Bazouges-Cré-sur-Loir, lieu-dit Champ de la Vetillere, a pour objet la pérennisation de l’activité existante et son extension.

Article 1 : Destinations et sous-destinations#

A l’intérieur du périmètre du STECAL sont autorisées :

• Les constructions et installations relevant de la destination Équipements d’intérêt collectifs et services publics liées aux infrastructures et réseaux ;
• La construction et l’extension d’autres activités de des secteurs tertiaires et secondaires relevant de la sous-destination Industrie ; Entrepôt ; Bureau.

Implantation des constructions

Implantation des constructions sur l’unité foncière Se reporter à l’article DC4.1.a des « Dispositions communes ».

Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation automobile Les constructions doivent être implantées avec un recul au moins égal à 5 m.

Une implantation différente peut être admise ou imposée dans les hypothèses suivantes : Se reporter à l’article DC4.1.b des « Dispositions communes ».

Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées avec un retrait au moins égal à 5 m,

• Aux ouvrages techniques à condition que leur nature suppose des hauteurs plus importantes que celles fixées dans le présent article, tels que les pylônes et les antennes ;

BAZOUGES-CRE-SUR-LOIR – Aa– Champ de la Masselière [AB0117-122-229-231]

Contexte Le STECAL Aa situé à Bazouges-Cré-sur-Loir, lieu-dit La Masselière, a pour objet la construction de bâtiment(s) d’activité répondant aux besoins de l’entreprise en place : Conception et fabrication de machines spéciales et de solutions de convoyage, triage.

Article 1 : Destinations et sous-destinations#

A l’intérieur du périmètre du STECAL sont autorisées :

• Les constructions et installations relevant de la destination Équipements d’intérêt collectifs et services publics liées aux infrastructures et réseaux ;
• La construction et l’extension d’autres activités de des secteurs tertiaires et secondaires relevant de la sous-destination Industrie, Entrepôt et Bureau.

Implantation des constructions

Implantation des constructions sur l’unité foncière Se reporter à l’article DC4.1.a des « Dispositions communes ».

Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation automobile Les constructions doivent être implantées avec un recul au moins égal à 5 m.

Une implantation différente peut être admise ou imposée dans les hypothèses suivantes : Se reporter à l’article DC4.1.b des « Dispositions communes ».

Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées avec un retrait au moins égal à 5 m,

• Aux ouvrages techniques à condition que leur nature suppose des hauteurs plus importantes que celles fixées dans le présent article, tels que les pylônes et les antennes ;

BAZOUGES-CRE-SUR-LOIR - Aa – La Prée [A0147]

Contexte Le STECAL Aa situé à Bazouges-Cré-sur-Loir, lieu-dit La Prée, a pour objet la construction de bâtiment(s) d’activité répondant aux besoins de l’entreprise en place : Ferronnerie d’Art – artisanat et galerie.

I.

Implantation des constructions sur l’unité foncière Se reporter à l’article DC4.1.a des « Dispositions communes ».

Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation automobile Les constructions doivent être implantées avec un recul au moins égal à 5 m.

Une implantation différente peut être admise ou imposée dans les hypothèses suivantes : Se reporter à l’article DC4.1.b des « Dispositions communes ».

Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées en limite séparative ou avec un retrait au moins égal à 3 m,

Les règles de limitation de hauteur des constructions ne s’appliquent pas :

• Aux constructions et installations relevant de la destination Équipements d’intérêt collectif et services publics pour des raisons de sécurité ou de fonctionnalité ;
• Aux ouvrages techniques à condition que leur nature suppose des hauteurs plus importantes que celles fixées dans le présent article, tels que les pylônes et les antennes ;
• Aux travaux d’extension limitée de constructions existantes à la date d’approbation du présent PLUiH en cas de réalisation d’une toiture terrasse : la hauteur de l'acrotère doit être inférieure à la hauteur de l’égout du toit de la construction principale à laquelle elle se rapporte ;
• Aux annexes dissociées : la hauteur maximale à l’égout du toit est fixée à 4 mètres ;
• Aux locaux techniques : la hauteur maximale est fixée à 4 mètres.

Implantation des constructions

Implantation des constructions sur l’unité foncière Se reporter à l’article DC4.1.a des « Dispositions communes ».

Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation automobile Les constructions doivent être implantées avec un recul au moins égal à 5 m.

Une implantation différente peut être admise ou imposée dans les hypothèses suivantes : Se reporter à l’article DC4.1.b des « Dispositions communes ».

Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées avec un retrait au moins égal à 5 m,

Une implantation différente peut être admise ou imposée dans les hypothèses suivantes :

Se reporter à l’article DC4.1.c des « Dispositions communes ».

Implantation des constructions

Implantation des constructions sur l’unité foncière Se reporter à l’article DC4.1.a des « Dispositions communes ».

Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation automobile Les constructions doivent être implantées avec un recul au moins égal à 5 m.

Une implantation différente peut être admise ou imposée dans les hypothèses suivantes : Se reporter à l’article DC4.1.b des « Dispositions communes ».

Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent être implantées :

• Sur limites séparatives latérales ; - Avec un retrait dont la distance (d) comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point de la limite parcellaire le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (h) (soit d=h/2), sans pouvoir être inférieure à 3 m.

Une implantation différente peut être admise ou imposée dans les hypothèses suivantes : Se reporter à l’article DC4.1.c des « Dispositions communes ».

Implantation des constructions

Implantation des constructions sur l’unité foncière Se reporter à l’article DC4.1.a des « Dispositions communes ».

Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation automobile Les constructions doivent être implantées avec un recul au moins égal à 5 m.

Une implantation différente peut être admise ou imposée dans les hypothèses suivantes : Se reporter à l’article DC4.1.b des « Dispositions communes ».

Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent être implantées :

• Sur limites séparatives latérales ; - Avec un retrait dont la distance (d) comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point de la limite parcellaire le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (h) (soit d=h/2), sans pouvoir être inférieure à 3 m.

Pour les constructions à usage d’activités et d’équipements relevant des sous-destinations autorisées dans la zone : 13 mètres Les constructions présentant des nécessités techniques dues à l’activité ou à un procédé constructif particulier peuvent déroger à la hauteur maximale sans toutefois dépasser 16 mètres. Les règles de limitation de hauteur des constructions ne s’appliquent pas :

• Aux constructions et installations relevant de la destination Équipements d’intérêt collectif et services publics pour des raisons de sécurité ou de fonctionnalité ;
• Aux ouvrages techniques à condition que leur nature suppose des hauteurs plus importantes que celles fixées dans le présent article, tels que les pylônes et les antennes ;

BOUSSE – Aa– La Pervègnerie [ZD97]

Contexte

Le STECAL Aa situé à Bousse, lieu-dit La Pervègnerie, a pour objet la construction de bâtiment(s) d’activité répondant aux besoins de l’entreprise en place : Menuisier / Plaquiste.

Plan cadastral

Plan PLUi

Caractéristiques générales

Surface : 762 m² Emprise constructible : 250 m² Desserte par les réseaux : Oui sauf AC Incidences environnementales : Non Incidences agricoles : Non

I.

1. Implantations des constructions#

Implantation des constructions

Implantation des constructions sur l’unité foncière Se reporter à l’article DC4.1.a des « Dispositions communes ».

Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation automobile Les constructions doivent être implantées avec un recul au moins égal à 5 m.

Une implantation différente peut être admise ou imposée dans les hypothèses suivantes : Se reporter à l’article DC4.1.b des « Dispositions communes ».

Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées en limite séparative ou avec un retrait au moins égal à 3 m,

• Aux ouvrages techniques à condition que leur nature suppose des hauteurs plus importantes que celles fixées dans le présent article, tels que les pylônes et les antennes ;

CLERMONT-CRÉANS – Nt – Château d’Oyré [ZK96]

Contexte

Le STECAL Nt situé à Clermont-Créans, lieu-dit Le Château d’Oyré, a pour objet la construction d’une salle de réception démontable de type orangeraie, en lien avec l’activité du Château (évènementiel et hôtellerie).

Plan cadastral

Plan PLUi

Caractéristiques générales

Surface : 308 m² Emprise constructible : 250 m² Desserte par les réseaux : Oui sauf AC Incidences environnementales : Non Incidences agricoles : Non

I.

Implantation des constructions

Implantation des constructions sur l’unité foncière Se reporter à l’article DC4.1.a des « Dispositions communes ».

Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation automobile Les constructions doivent être implantées avec un recul au moins égal à 5 m.

Une implantation différente peut être admise ou imposée dans les hypothèses suivantes : Se reporter à l’article DC4.1.b des « Dispositions communes ».

Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent être implantées : - Sur limites séparatives latérales ; - Avec un retrait dont la distance (d) comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point de la limite parcellaire le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (h) (soit d=h/2), sans pouvoir être inférieure à 3 m.

Une implantation différente peut être admise ou imposée dans les hypothèses suivantes : Se reporter à l’article DC4.1.c des « Dispositions communes ».

Implantation des constructions

Implantation des constructions sur l’unité foncière Se reporter à l’article DC4.1.a des « Dispositions communes ».

Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation automobile Les constructions doivent être implantées avec un recul au moins égal à 5 m.

Une implantation différente peut être admise ou imposée dans les hypothèses suivantes : Se reporter à l’article DC4.1.b des « Dispositions communes ».

Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées avec un retrait au moins égal à 5 m,

• Aux ouvrages techniques à condition que leur nature suppose des hauteurs plus importantes que celles fixées dans le présent article, tels que les pylônes et les antennes ;

COURCELLES LA FORET – Nt – Les Croix [C0288-289-290-291]

Contexte Le STECAL Nt situé à Courcelles-la-Forêt, lieu-dit Les Croix, a pour objet pérennisation et le développement de l’activité existante (hôtellerie).

Article 1 : Destinations et sous-destinations#

A l’intérieur du périmètre du STECAL sont autorisées :

• Les constructions et installations relevant de la destination Équipements d’intérêt collectifs et services publics liées aux infrastructures et réseaux ;
• Les sous-destinations Restauration, Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, Hôtels et Autres hébergements touristiques relevant de la destination Commerce et activités de service ;
• La sous-destination Autres équipements recevant du public relevant de la destination Équipements d’intérêt collectif et services publics.

Implantation des constructions

Implantation des constructions sur l’unité foncière Se reporter à l’article DC4.1.a des « Dispositions communes ».

Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation automobile Les constructions doivent être implantées avec un recul au moins égal à 5 m.

Une implantation différente peut être admise ou imposée dans les hypothèses suivantes : Se reporter à l’article DC4.1.b des « Dispositions communes ».

Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent être implantées :

• Sur limites séparatives latérales ; - Avec un retrait dont la distance (d) comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point de la limite parcellaire le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (h) (soit d=h/2), sans pouvoir être inférieure à 3 m.

Pour les constructions à usage d’activités et d’équipements relevant des sous-destinations autorisées dans la zone : 13 mètres Les constructions présentant des nécessités techniques dues à l’activité ou à un procédé constructif particulier peuvent déroger à la hauteur maximale sans toutefois dépasser 16 mètres. Les règles de limitation de hauteur des constructions ne s’appliquent pas :

• Aux constructions et installations relevant de la destination Équipements d’intérêt collectif et services publics pour des raisons de sécurité ou de fonctionnalité ;
• Aux ouvrages techniques à condition que leur nature suppose des hauteurs plus importantes que celles fixées dans le présent article, tels que les pylônes et les antennes ;

LE CHAPELLE D’ALIGNE – Aa – Les Daguenetières [ZH0027-51]

Contexte Le STECAL Aa situé à La Chapelle d’Aligné, lieu-dit les Daguenetières, a pour objet la pérennisation de l’activité existante (discothèque).

Article 1 : Destinations et sous-destinations#

A l’intérieur du périmètre du STECAL sont autorisées :

• Les constructions et installations relevant de la destination Équipements d’intérêt collectifs et services publics liées aux infrastructures et réseaux ;
• La construction et l’extension d’activités de commerce et d’activités de service relevant de la sousdestination Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle ;
• La sous-destination Autres équipements recevant du public relevant de la destination Équipements d’intérêt collectif et services publics.
• La construction et l’extension d’autres activités de des secteurs tertiaires et secondaires relevant de la sous-destination Entrepôt ; Bureau.

Implantation des constructions

Implantation des constructions sur l’unité foncière Se reporter à l’article DC4.1.a des « Dispositions communes ».

Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation automobile Les constructions doivent être implantées avec un recul au moins égal à 5 m.

Une implantation différente peut être admise ou imposée dans les hypothèses suivantes : Se reporter à l’article DC4.1.b des « Dispositions communes ».

Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées avec un retrait au moins égal à 5 m,

La hauteur maximale autorisée est fixée à : Pour les constructions à usage d’activités et d’équipements relevant des sous-destinations autorisées dans la zone : 13 mètres Les constructions présentant des nécessités techniques dues à l’activité ou à un procédé constructif particulier peuvent déroger à la hauteur maximale sans toutefois dépasser 16 mètres.

Les règles de limitation de hauteur des constructions ne s’appliquent pas :

• Aux constructions et installations relevant de la destination Équipements d’intérêt collectif et services publics pour des raisons de sécurité ou de fonctionnalité ;
• Aux ouvrages techniques à condition que leur nature suppose des hauteurs plus importantes que celles fixées dans le présent article, tels que les pylônes et les antennes ;
• Aux travaux d’extension limitée de constructions existantes à la date d’approbation du présent PLUiH en cas de réalisation d’une toiture terrasse : la hauteur de l'acrotère doit être inférieure à la hauteur de l’égout du toit de la construction principale à laquelle elle se rapporte ;
• Aux annexes dissociées : la hauteur maximale à l’égout du toit est fixée à 4 mètres ;
• Aux locaux techniques : la hauteur maximale est fixée à 4 mètres.

Implantation des constructions

Implantation des constructions sur l’unité foncière Se reporter à l’article DC4.1.a des « Dispositions communes ».

Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation automobile Les constructions doivent être implantées avec un recul au moins égal à 5 m.

Une implantation différente peut être admise ou imposée dans les hypothèses suivantes : Se reporter à l’article DC4.1.b des « Dispositions communes ».

Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées avec un retrait au moins égal à 5 m,

• Aux ouvrages techniques à condition que leur nature suppose des hauteurs plus importantes que celles fixées dans le présent article, tels que les pylônes et les antennes ;

LA FLECHE – Aa – Route du Lude [AW0080-82]

Contexte Le STECAL Aa situé à La Flèche, Route du Lude, a pour objet la pérennisation de l’activité existante (agroalimentaire) et son développement.

Article 1 : Destinations et sous-destinations#

A l’intérieur du périmètre du STECAL sont autorisées :

• Les constructions et installations relevant de la destination Équipements d’intérêt collectifs et services publics liées aux infrastructures et réseaux ;
• La construction et l’extension d’autres activités de des secteurs tertiaires et secondaires relevant de la sous-destination Industrie ; Entrepôt ; Bureau.

Implantation des constructions

Implantation des constructions sur l’unité foncière Se reporter à l’article DC4.1.a des « Dispositions communes ».

Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation automobile Les constructions doivent être implantées avec un recul au moins égal à 5 m.

Une implantation différente peut être admise ou imposée dans les hypothèses suivantes : Se reporter à l’article DC4.1.b des « Dispositions communes ».

Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées avec un retrait au moins égal à 5 m,

• Aux ouvrages techniques à condition que leur nature suppose des hauteurs plus importantes que celles fixées dans le présent article, tels que les pylônes et les antennes ;

LA FLECHE – Aa – Route du Lude [YH0027-28]

Contexte Le STECAL Aa situé à la Flèche, Route du Lude, a pour objet la pérennisation et le développement de l’activité existante (industrie).

Article 1 : Destinations et sous-destinations#

A l’intérieur du périmètre du STECAL sont autorisées :

• Les constructions et installations relevant de la destination Équipements d’intérêt collectifs et services publics liées aux infrastructures et réseaux ;
• La construction et l’extension d’autres activités de des secteurs tertiaires et secondaires relevant de la sous-destination Industrie ; Entrepôt ; Bureau.

Implantation des constructions

Implantation des constructions sur l’unité foncière Se reporter à l’article DC4.1.a des « Dispositions communes ».

Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation automobile Les constructions doivent être implantées avec un recul au moins égal à 5 m.

Une implantation différente peut être admise ou imposée dans les hypothèses suivantes : Se reporter à l’article DC4.1.b des « Dispositions communes ».

Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées avec un retrait au moins égal à 5 m,

• Aux ouvrages techniques à condition que leur nature suppose des hauteurs plus importantes que celles fixées dans le présent article, tels que les pylônes et les antennes ;

LA FLECHE – Aa – Route du Lude [AW0059-60]

Contexte Le STECAL Aa situé à La Flèche, Route du Lude, a pour objet la pérennisation de l’activité existante (logistique) et son développement.

Article 1 : Destinations et sous-destinations#

A l’intérieur du périmètre du STECAL sont autorisées :

• Les constructions et installations relevant de la destination Équipements d’intérêt collectifs et services publics liées aux infrastructures et réseaux ;
• La construction et l’extension d’autres activités de des secteurs tertiaires et secondaires relevant de la sous-destination Industrie ; Entrepôt ; Bureau.

Implantation des constructions

Implantation des constructions sur l’unité foncière Se reporter à l’article DC4.1.a des « Dispositions communes ».

Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation automobile Les constructions doivent être implantées avec un recul au moins égal à 5 m.

Une implantation différente peut être admise ou imposée dans les hypothèses suivantes : Se reporter à l’article DC4.1.b des « Dispositions communes ».

Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées avec un retrait au moins égal à 5 m,

• Aux ouvrages techniques à condition que leur nature suppose des hauteurs plus importantes que celles fixées dans le présent article, tels que les pylônes et les antennes ;

LA FLECHE – Aa – Route du Mans [YA0045-170]

Contexte Le STECAL Aa situé à La Flèche, 54 Che le Mont de Veau, a pour objet la pérennisation et le développement de l’activité existante (paysagiste).

Article 1 : Destinations et sous-destinations#

A l’intérieur du périmètre du STECAL sont autorisées :

• Les constructions et installations relevant de la destination Équipements d’intérêt collectifs et services publics liées aux infrastructures et réseaux ;
• La construction et l’extension d’autres activités de des secteurs tertiaires et secondaires relevant de la sous-destination Industrie ; Entrepôt ; Bureau.

Implantation des constructions

Implantation des constructions sur l’unité foncière Se reporter à l’article DC4.1.a des « Dispositions communes ».

Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation automobile Les constructions doivent être implantées avec un recul au moins égal à 5 m.

Une implantation différente peut être admise ou imposée dans les hypothèses suivantes : Se reporter à l’article DC4.1.b des « Dispositions communes ».

Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées avec un retrait au moins égal à 5 m,

• Aux ouvrages techniques à condition que leur nature suppose des hauteurs plus importantes que celles fixées dans le présent article, tels que les pylônes et les antennes ;

LA FLÈCHE – Aa – Bourg Joli [ZC29 ; ZC43]

Contexte

Le STECAL Aa situé à La Flèche, lieu-dit Bourg Joli, a pour objet la construction de bâtiment(s) d’activité en lien avec l’entreprise de maçonnerie existante.

Plan cadastral

Plan PLUi

Caractéristiques générales

Surface : 9 814 m² Emprise constructible : 405 m² Desserte par les réseaux : Oui sauf AC Incidences environnementales : Non Incidences agricoles : Non

I.

La construction de bâtiment(s) devra être réalisée dans les limites de 15 mètres de distance (point le plus proche) par rapport au hangar existant à la date d’approbation du PLU-i H.

Implantation des constructions

Implantation des constructions sur l’unité foncière Se reporter à l’article DC4.1.a des « Dispositions communes ».

Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation automobile Les constructions doivent être implantées avec un recul au moins égal à 5 m.

Une implantation différente peut être admise ou imposée dans les hypothèses suivantes : Se reporter à l’article DC4.1.b des « Dispositions communes ».

Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées en limite séparative ou avec un retrait au moins égal à 3 m,

La hauteur maximale autorisée est fixée à : Pour les constructions à usage d’activités et d’équipements relevant des sous-destinations autorisées dans la zone : 13 mètres Les constructions présentant des nécessités techniques dues à l’activité ou à un procédé constructif particulier peuvent déroger à la hauteur maximale sans toutefois dépasser 16 mètres.

Les règles de limitation de hauteur des constructions ne s’appliquent pas :

• Aux constructions et installations relevant de la destination Équipements d’intérêt collectif et services publics pour des raisons de sécurité ou de fonctionnalité ;
• Aux ouvrages techniques à condition que leur nature suppose des hauteurs plus importantes que celles fixées dans le présent article, tels que les pylônes et les antennes ;
• Aux travaux d’extension limitée de constructions existantes à la date d’approbation du présent PLUiH en cas de réalisation d’une toiture terrasse : la hauteur de l'acrotère doit être inférieure à la hauteur de l’égout du toit de la construction principale à laquelle elle se rapporte ;
• Aux annexes dissociées : la hauteur maximale à l’égout du toit est fixée à 4 mètres ;
• Aux locaux techniques : la hauteur maximale est fixée à 4 mètres.

Il est prescrit l’implantation d’une haie sur les limites parcellaires suivantes (en vert) :

2. Surfaces non imperméabilisée ou éco-aménageables Se référer aux dispositions de la zone A.

Implantation des constructions

Implantation des constructions sur l’unité foncière Se reporter à l’article DC4.1.a des « Dispositions communes ».

Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation automobile Les panneaux photovoltaïques devront être implantés à au moins 20 mètres de l’axe de la voie. Pour les autres constructions, elles devront être réalisées au-delà de la bande d’inconstructibilité (75m au moins de la RD306).

Une implantation différente peut être admise ou imposée dans les hypothèses suivantes : Se reporter à l’article DC4.1.b des « Dispositions communes ».

Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent être implantées :

• Sur limites séparatives latérales ; - Avec un retrait dont la distance (d) comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point de la limite parcellaire le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (h) (soit d=h/2), sans pouvoir être inférieure à 3 m.

Une implantation différente peut être admise ou imposée dans les hypothèses suivantes : Se reporter à l’article DC4.1.c des « Dispositions communes ».

Implantation des constructions

Implantation des constructions sur l’unité foncière Se reporter à l’article DC4.1.a des « Dispositions communes ».

Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation automobile Les constructions doivent être implantées avec un recul au moins égal à 5 m.

Une implantation différente peut être admise ou imposée dans les hypothèses suivantes : Se reporter à l’article DC4.1.b des « Dispositions communes ».

Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent être implantées :

• Sur limites séparatives latérales ; - Avec un retrait dont la distance (d) comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point de la limite parcellaire le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la diff

En zone N, la hauteur maximale autorisée est fixée à : Pour les constructions à usage d’habitation relevant des sous-destinations autorisées dans la zone :

• Pour la sous-destination Logement : RDC + 1 étage + Comble ou Attique (10 mètres)
• Pour la sous-destination Hébergement : RDC + Comble ou Attique (7 mètres) Pour les constructions à usage d’activités relevant des sous-destinations autorisées dans la zone :
• 13 mètres

N5

Les constructions présentant des nécessités techniques dues à l’activité ou à un procédé constructif particulier peuvent déroger à la hauteur maximale sans toutefois dépasser 16 mètres.

Les règles de limitation de hauteur des constructions ne s’appliquent pas : - Aux constructions et installations relevant de la destination Équipements d’intérêt collectif et services publics pour des raisons de sécurité ou de fonctionnalité ; - Aux ouvrages techniques à condition que leur nature suppose des hauteurs plus importantes que celles fixées dans le présent article, tels que les pylônes et les antennes ; - Aux travaux d’extension limitée de constructions existantes à la date d’approbation du présent PLUi-H en cas de réalisation d’une toiture terrasse : la hauteur de l'acrotère doit être inférieure à la hauteur de l’égout du toit de la construction principale à laquelle elle se rapporte ; - Aux annexes dissociées : la hauteur maximale à l’égout du toit est fixée à 4 mètres ; - Aux locaux techniques : la hauteur maximale est fixée à 4 mètres.

III. Les espèces végétales à recommander en zones A et N#

Nom latin Ulex europaeus Sorbus torminalis Crataegus laevigata Crataegus monogyna Alnus glutinosa * Frangula alnus Erica scoparia Buxus sempervirens Lonicera xylosteum Carpinus betulus * Castanea sativa Quercus robur * Quercus pubescens * Quercus petraea * Quercus pyrenaica * Lonicera peryclimenum Clematis vitalba Sorbus domestica Cornus sanguinea Daphne laureola Acer campestre Fraxinus excelsior * Euonymus europaeus

Nom vernaculaire Ajonc d’Europe Alisier torminal Aubépine à deux styles Aubépine à un style Aulne glutineux * Bourdaine Bruyère à balais Buis Chèvrefeuille des haies Charme * Châtaignier Chêne pédonculé * Chêne pubescent * Chêne sessile * Chêne tauzin * Chèvrefeuille des bois Clématite des haies Cormier Cornouiller sanguin Daphné lauréole Erable champêtre Frêne commun * Fusain d’Europe

Intérêts (non exhaustif) Oiseaux, insectes butineurs

Oiseaux, insectes butineurs

Mammifères Mammifères, insectes butineurs Mammifères Mammifères Mammifères Mammifères

Oiseaux, insectes butineurs Oiseaux, insectes butineurs

Oiseaux, insectes butineurs

Cytisus scoparius

Genêt à balais

Juniperus communis *

Genévrier commun *

Ribes rubrum

Groseiller rouge

Dioscorea communis

Herbe aux femmes battues

Fagus sylvatica

Hêtre

Humulus lupulus

Houblon

Ilex aquifolium

Houx

Prunus avium

Merisier vrai

Mespilus germanica

Néflier commun

Rhamnus cathartica

Nerprun purgatif

Coryllus avellana *

Noisetier *

Juglans regia

Noyer commun

Ulmus minor

Orme champêtre

Pyrus cordata

Poirier à feuille en cœur

Pyrus communis subsp. pyraster Poirier sauvage

Malus sylvestris

Pommier sauvage

Prunus spinosa

Prunellier

Salix alba *

Saule blanc *

Salix cinerea *

Saule cendré *

Salix viminalis *

Saule des vanniers *

Salix caprea *

Saule marsault *

Salix alba ssp vitellina *

Saule osier *

Salix atrocinerea *

Saule roux *

Sorbus aucuparia

Sorbier des oiseleurs

Sambucus nigra

Sureau noir

Tilia cordata

Tilleul à petites feuilles

Populus tremula

Tremble

Ligustrum vulgare *

Troène *

Viburnum lantana

Viorne mancienne

Viburnum opulus

Viorne obier

• Ces végétaux sont considérés comme allergisants

Oiseaux, insectes butineurs Mammifères

Oiseaux, insectes butineurs Oiseaux, insectes butineurs Mammifères, insectes butineurs Mammifères Oiseaux, insectes butineurs Oiseaux, insectes butineurs Oiseaux, insectes butineurs Oiseaux, insectes butineurs

Oiseaux, insectes butineurs Oiseaux, insectes butineurs Insectes butineurs Oiseaux, insectes butineurs Oiseaux, insectes butineurs Oiseaux, insectes butineurs

IV. Limiter les émissions de pollens#

Que ce soit dans les espaces publics ou privés, il est possible de limiter les quantités de pollens émises dans l’air en agissant sur la taille des végétaux, de façon à favoriser la pousse végétative des arbres et éliminer les bourgeons floraux. Par exemple, une haie de cyprès taillée à l’automne produira moins de fleurs et donc moins de grains de pollen l’année suivante. De même, pour limiter les émissions de pollens des graminées sauvages (ex. Ivraie), il est recommandé de tondre les pelouses et de faucher les prairies pour limiter la floraison des graminées. (Source : Ministère des solidarités et de la santé)

Annexe 2 sols argileux, sécheresse et construction#

Les variations de la quantité d’eau dans certains terrains argileux produisent des gonflements (période humide) et des tassements (périodes sèches) et peuvent avoir des conséquences importantes sur les bâtiments à fondations superficielles. La cartographie de l’aléa retrait-gonflement à l’échelle communale est consultable sur le site http://www.georisques.gouv.fr/dossiers/alea-retrait-gonflement-des-argiles/#/ La DDT a réalisé une plaquette d’information plaquette argile (consultable sur le site http://www.sarthe.gouv.fr/IMG/pdf/plaquetteargile_cle2efc6c.pdf) ainsi qu’une affiche (consultable sur le site http://www.sarthe.gouv.fr/IMG/pdf/Afficheretraitgonflementargiles_cle6c1623.pdf) à destination du public afin d’expliquer le phénomène de retrait-gonflement des argiles et d’apporter des conseils et recommandations lors de projets de construction ou d’aménagement sur sols sensibles. Le dossier départemental des risques majeurs est également consultable sur le site : http://www.sarthe.gouv.fr/IMG/pdf/DDRM_2012_cle0884f8.pdf.

Le ministère de la Cohésion des Territoires met à disposition des particuliers les ressources de L'IFSTTAR (institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux) composé de 3 guides relatifs aux techniques et méthodes - retrait et gonflement des argiles :

• Caractériser un site pour la construction : guide 1 - Conseil aux constructeurs de maisons neuves : guide 2 - Analyse et traitement des désordres créés par la sécheresse : guide 3 https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/sols-argileux-secheresse-et-construction

Les dispositions préventives généralement prescrites pour construire sur un sol argileux sujet au phénomène de retrait-gonflement obéissent aux principes figurant sur le schéma ci-dessous.

La mise en application de ces principes peut se faire selon plusieurs techniques différentes dont le choix reste de la responsabilité du constructeur.

Annexe 3 transport de matieres dangereuses#

Le dossier départemental des risques majeurs est consultable sur le site : http://www.sarthe.gouv.fr/IMG/pdf/DDRM_2012_cle0884f8.pdf.

Annexe 4 fiches STECAL#

Liste des STECAL

BAZOUGES-CRE-SUR-LOIR - Aa – La Petite Perriche [B0748]

Contexte Le STECAL Aa situé à Bazouges-Cré-sur-Loir, lieu-dit La Petite Perriche, a pour objet la pérennisation de l’activité en place et son extension.

I.

La hauteur maximale autorisée est fixée à : Pour les constructions à usage d’activités et d’équipements relevant des sous-destinations autorisées dans la zone : 13 mètres Les constructions présentant des nécessités techniques dues à l’activité ou à un procédé constructif particulier peuvent déroger à la hauteur maximale sans toutefois dépasser 16 mètres.

Les règles de limitation de hauteur des constructions ne s’appliquent pas :

• Aux constructions et installations relevant de la destination Équipements d’intérêt collectif et services publics pour des raisons de sécurité ou de fonctionnalité ;
• Aux ouvrages techniques à condition que leur nature suppose des hauteurs plus importantes que celles fixées dans le présent article, tels que les pylônes et les antennes ;
• Aux travaux d’extension limitée de constructions existantes à la date d’approbation du présent PLUiH en cas de réalisation d’une toiture terrasse : la hauteur de l'acrotère doit être inférieure à la hauteur de l’égout du toit de la construction principale à laquelle elle se rapporte ;
• Aux annexes dissociées : la hauteur maximale à l’égout du toit est fixée à 4 mètres ;
• Aux locaux techniques : la hauteur maximale est fixée à 4 mètres.

Pour les constructions à usage d’activités et d’équipements relevant des sous-destinations autorisées dans la zone : 13 mètres

Les constructions présentant des nécessités techniques dues à l’activité ou à un procédé constructif particulier peuvent déroger à la hauteur maximale sans toutefois dépasser 16 mètres. Les règles de limitation de hauteur des constructions ne s’appliquent pas :

• Aux constructions et installations relevant de la destination Équipements d’intérêt collectif et services publics pour des raisons de sécurité ou de fonctionnalité ;
• Aux ouvrages techniques à condition que leur nature suppose des hauteurs plus importantes que celles fixées dans le présent article, tels que les pylônes et les antennes ;

BAZOUGES-CRE-SUR-LOIR - Nt – Pré de la Boisardière [C0300]

Contexte Le STECAL Nt situé à Bazouges-Cré-sur-Loir, lieu-dit Pré de la Boisardière, a pour objet la pérennisation du camping.

Article 1 : Destinations et sous-destinations#

A l’intérieur du périmètre du STECAL sont autorisées :

• Les constructions et installations relevant de la destination Équipements d’intérêt collectifs et services publics liées aux infrastructures et réseaux ;
• Les sous-destinations Restauration, Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, Hôtels et Autres hébergements touristiques relevant de la destination Commerce et activités de service ;
• La sous-destination Autres équipements recevant du public relevant de la destination Équipements d’intérêt collectif et services publics.

Pour les constructions à usage d’activités et d’équipements relevant des sous-destinations autorisées dans la zone : 13 mètres

Les constructions présentant des nécessités techniques dues à l’activité ou à un procédé constructif particulier peuvent déroger à la hauteur maximale sans toutefois dépasser 16 mètres. Les règles de limitation de hauteur des constructions ne s’appliquent pas :

• Aux constructions et installations relevant de la destination Équipements d’intérêt collectif et services publics pour des raisons de sécurité ou de fonctionnalité ;
• Aux ouvrages techniques à condition que leur nature suppose des hauteurs plus importantes que celles fixées dans le présent article, tels que les pylônes et les antennes ;
• Aux travaux d’extension limitée de constructions existantes à la date d’approbation du présent PLUiH en cas de réalisation d’une toiture terrasse : la hauteur de l'acrotère doit être inférieure à la hauteur de l’égout du toit de la construction principale à laquelle elle se rapporte ;
• Aux annexes dissociées : la hauteur maximale à l’égout du toit est fixée à 4 mètres ;
• Aux locaux techniques : la hauteur maximale est fixée à 4 mètres. Article 5 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Se référer aux dispositions de la zone N. Article 6 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions 1. Traitement des abords Se référer aux dispositions de la zone N. 2. Surfaces non imperméabilisée ou éco-aménageables Le coefficient de biotope par surface est fixé à 0. 3. Espaces libres et plantations Se référer aux dispositions de la zone N. III. Section 3 – Equipements et réseaux Se référer aux dispositions de la zone N.

COURCELLES-LA-FORÊT - Aa – L’Étang Chaud [B348 ; B349]

Contexte

Le STECAL Aa situé à Courcelles-la-Forêt, lieu-dit L’Étang Chaud, a pour objet la construction de bâtiment(s) lié(s) à une entreprise de charpentier/couvreur en constante hausse d’activité.

Plan cadastral

Plan PLUi

Caractéristiques générales

Surface : 4144 m² Emprise constructible : 500 m² Desserte par les réseaux : Oui sauf AC Incidences environnementales : Non Incidences agricoles : Non

I.

Pour les constructions à usage d’activités et d’équipements relevant des sous-destinations autorisées dans la zone : 13 mètres

Les constructions présentant des nécessités techniques dues à l’activité ou à un procédé constructif particulier peuvent déroger à la hauteur maximale sans toutefois dépasser 16 mètres. Les règles de limitation de hauteur des constructions ne s’appliquent pas :

• Aux constructions et installations relevant de la destination Équipements d’intérêt collectif et services publics pour des raisons de sécurité ou de fonctionnalité ;
• Aux ouvrages techniques à condition que leur nature suppose des hauteurs plus importantes que celles fixées dans le présent article, tels que les pylônes et les antennes ;

LE FLECHE – Nt – Allée du Camping [AE0014-16-22-23-52-54-57]

Contexte Le STECAL Nt situé à La Flèche, 183 allée du Camping, a pour objet la pérennisation et le développement de l’activité existante (camping).

Article 1 : Destinations et sous-destinations#

A l’intérieur du périmètre du STECAL sont autorisées :

• Les constructions et installations relevant de la destination Équipements d’intérêt collectifs et services publics liées aux infrastructures et réseaux ;
• Les sous-destinations Restauration, Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, Hôtels et Autres hébergements touristiques relevant de la destination Commerce et activités de service ;
• La sous-destination Autres équipements recevant du public relevant de la destination Équipements d’intérêt collectif et services publics.

Pour les constructions à usage d’activités et d’équipements relevant des sous-destinations autorisées dans la zone : 13 mètres

Les constructions présentant des nécessités techniques dues à l’activité ou à un procédé constructif particulier peuvent déroger à la hauteur maximale sans toutefois dépasser 16 mètres. Les règles de limitation de hauteur des constructions ne s’appliquent pas :

• Aux constructions et installations relevant de la destination Équipements d’intérêt collectif et services publics pour des raisons de sécurité ou de fonctionnalité ;
• Aux ouvrages techniques à condition que leur nature suppose des hauteurs plus importantes que celles fixées dans le présent article, tels que les pylônes et les antennes ;

LE FLECHE – Nt – Cour au Roi [YM0143]

Contexte Le STECAL Nt situé à La Flèche, lieu-dit Cour au Roi, a pour objet la pérennisation et le développement de l’activité existante (hébergement touristique).

Article 1 : Destinations et sous-destinations#

A l’intérieur du périmètre du STECAL sont autorisées :

• Les constructions et installations relevant de la destination Équipements d’intérêt collectifs et services publics liées aux infrastructures et réseaux ;
• Les sous-destinations Restauration, Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, Hôtels et Autres hébergements touristiques relevant de la destination Commerce et activités de service ;
• La sous-destination Autres équipements recevant du public relevant de la destination Équipements d’intérêt collectif et services publics.

Pour les constructions à usage d’activités et d’équipements relevant des sous-destinations autorisées dans la zone : 13 mètres Les constructions présentant des nécessités techniques dues à l’activité ou à un procédé constructif particulier peuvent déroger à la hauteur maximale sans toutefois dépasser 16 mètres.

Les règles de limitation de hauteur des constructions ne s’appliquent pas :

• Aux constructions et installations relevant de la destination Équipements d’intérêt collectif et services publics pour des raisons de sécurité ou de fonctionnalité ;
• Aux ouvrages techniques à condition que leur nature suppose des hauteurs plus importantes que celles fixées dans le présent article, tels que les pylônes et les antennes ;
• Aux travaux d’extension limitée de constructions existantes à la date d’approbation du présent PLUiH en cas de réalisation d’une toiture terrasse : la hauteur de l'acrotère doit être inférieure à la hauteur de l’égout du toit de la construction principale à laquelle elle se rapporte ;
• Aux annexes dissociées : la hauteur maximale à l’égout du toit est fixée à 4 mètres ;
• Aux locaux techniques : la hauteur maximale est fixée à 4 mètres.

Article 5 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Se référer aux dispositions de la zone N. Article 6 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Se référer aux dispositions de la zone N. III. Section 3 – Equipements et réseaux Se référer aux dispositions de la zone N.

169

LA FONTAINE SAINT MARTIN – Aa – Les Fouillus [A0389-468-577]

Contexte Le STECAL Aa situé à La Fontaine Saint Martin, lieu-dit les Fouillus, a pour objet la pérennisation et le développement de l’activité existante (pension pour animaux).

Règlement du STECAL 170

Article 1 : Destinations et sous-destinations#

A l’intérieur du périmètre du STECAL sont autorisées :

• Les constructions et installations relevant de la destination Équipements d’intérêt collectifs et services publics liées aux infrastructures et réseaux ;
• La construction et l’extension d’activités de commerce et d’activités de service relevant de la sousdestination Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle ;
• La construction et l’extension d’autres activités de des secteurs tertiaires et secondaires relevant de la sous-destination Industrie ; Entrepôt ; Bureau.

Pour les constructions à usage d’activités et d’équipements relevant des sous-destinations autorisées dans la zone : 13 mètres Les constructions présentant des nécessités techniques dues à l’activité ou à un procédé constructif particulier peuvent déroger à la hauteur maximale sans toutefois dépasser 16 mètres.

Les règles de limitation de hauteur des constructions ne s’appliquent pas :

• Aux constructions et installations relevant de la destination Équipements d’intérêt collectif et services publics pour des raisons de sécurité ou de fonctionnalité ;
• Aux ouvrages techniques à condition que leur nature suppose des hauteurs plus importantes que celles fixées dans le présent article, tels que les pylônes et les antennes ;
• Aux travaux d’extension limitée de constructions existantes à la date d’approbation du présent PLUiH en cas de réalisation d’une toiture terrasse : la hauteur de l'acrotère doit être inférieure à la hauteur de l’égout du toit de la construction principale à laquelle elle se rapporte ;
• Aux annexes dissociées : la hauteur maximale à l’égout du toit est fixée à 4 mètres ;
• Aux locaux techniques : la hauteur maximale est fixée à 4 mètres.

Article 5 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Se référer aux dispositions de la zone N. Article 6 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Se référer aux dispositions de la zone N. III. Section 3 – Equipements et réseaux Se référer aux dispositions de la zone N.

196

OIZE – Nt – Montaupin Nord [B0017-18-20-773-775-778-824]

Contexte Le STECAL Nt situé à Oizé, lieu-dit Montaupin, a pour objet la pérennisation et le développement de l’activité d’hébergement/restauration.

Article 1 : Destinations et sous-destinations#

A l’intérieur du périmètre du STECAL sont autorisées :

• Les constructions et installations relevant de la destination Équipements d’intérêt collectifs et services publics liées aux infrastructures et réseaux ;
• Les sous-destinations Restauration, Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, Hôtels et Autres hébergements touristiques relevant de la destination Commerce et activités de service ;
• La sous-destination Autres équipements recevant du public relevant de la destination Équipements d’intérêt collectif et services publics.

Pour les constructions à usage d’activités et d’équipements relevant des sous-destinations autorisées dans la zone : 13 mètres

Les constructions présentant des nécessités techniques dues à l’activité ou à un procédé constructif particulier peuvent déroger à la hauteur maximale sans toutefois dépasser 16 mètres. Les règles de limitation de hauteur des constructions ne s’appliquent pas :

• Aux constructions et installations relevant de la destination Équipements d’intérêt collectif et services publics pour des raisons de sécurité ou de fonctionnalité ;
• Aux ouvrages techniques à condition que leur nature suppose des hauteurs plus importantes que celles fixées dans le présent article, tels que les pylônes et les antennes ;

VILLAINES-SOUS-MALICORNE – Aa – La Pichardière [ZN104]

Contexte

Le STECAL Aa situé à Villaines-sous-Malicorne, lieu-dit La Pichardière, a pour objet la construction de bâtiment(s) lié(s) à une entreprise de Plomberie.

Plan cadastral

Plan PLUi

Caractéristiques générales

Surface : 1 019 m² Emprise constructible : 300 m² Desserte par les réseaux : Oui sauf AC Incidences environnementales : Non Incidences agricoles : Non

I.

. Cette emprise constructible ne tient pas compte des constructions déjà existantes à la date d’approbation du PLU-i H (14/01/2021).

N4

Se reporter à l’article DC5 des « Dispositions communes », sauf en secteur Ntz. En secteur Ntz, il appartient de rappeler que l’identité du Zoo de La Flèche s’inscrit dans une démarche propre aux parcs animaliers plus qu’à l’identité du Pays Fléchois. Le Zoo de La Flèche présente des architectures et un paysagement à thème qui lui sont propres. Dans ce cadre, en secteur Ntz, tout type de construction est autorisé (matériaux et aspect, en façades, toitures et clôtures) sous réserve que le projet s’inscrive pleinement dans l’identité architecturale du Zoo et du thème que le porteur de projet souhaite lui allouer.

1. Façades : matériaux et aspect des constructions#

a) Pour les constructions existantes : aménagement et rénovation Se reporter à l’article DC5.1.a des « Dispositions communes ».

b) Pour les constructions nouvelles Se reporter à l’article DC5.1.b des « Dispositions communes ».

c) Travaux d’isolation par l’extérieur Se reporter à l’article DC5.1.c des « Dispositions communes ».

2. Toitures#

a) Pour les constructions existantes : aménagement et rénovation Se reporter à l’article DC5.2.a des « Dispositions communes ».

b) Pour les constructions nouvelles Se reporter à l’article DC5.2.b des « Dispositions communes ».

3. Clôtures#

Se reporter à l’article DC5.3 des « Dispositions communes ».

a) Pour les constructions relevant de la destination Habitation : Se reporter à l’article DC5.3.a des « Dispositions communes ».

N6 N7

b) Pour les constructions relevant d’une autre destination : Se reporter à l’article DC5.3.b des « Dispositions communes ».

Se référer aux dispositions de la zone N.

1. Traitement des abords#

Se reporter à l’article DC6.1 des « Dispositions communes ».

2. Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables#

Se reporter à l’article DC6.2 des « Dispositions communes ». En secteurs NL, Nt, Ntz et Ngv, le coefficient de biotope par surface est fixé à 0.3.

3. Espaces libres et plantations#

Se reporter à l’article DC6.3 des « Dispositions communes ».

. Article 6 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Se référer aux dispositions de la zone A. III. Section 3 – Equipements et réseaux Se référer aux dispositions de la zone A.

BAZOUGES-CRE-SUR-LOIR - At – La Masselière [YC0163-166]

Contexte Les 2 STECAL At situés à Bazouges-Cré-sur-Loir, lieu-dit La Masselière, ont pour objet le développement de l’activité touristique exploitant le château, et les anciens bâtiments de l’IME (internat et ateliers).

I. Section 1 - Destination des constructions, usage des sols et nature d’activités Article 1 : Destinations et sous-destinations A l’intérieur du périmètre du STECAL sont autorisées :

• Les constructions et installations relevant de la destination Équipements d’intérêt collectifs et services publics liées aux infrastructures et réseaux ;
• Les sous-destinations Restauration, Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, Hôtels et Autres hébergements touristiques relevant de la destination Commerce et activités de service ;
• Les sous-destinations Salle d’art et de spectacles et Autres équipements recevant du public relevant de la destination Équipements d’intérêt collectif et services publics.

. Article 6 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Se référer aux dispositions de la zone A. III. Section 3 – Equipements et réseaux Se référer aux dispositions de la zone A.

BAZOUGES-CRE-SUR-LOIR - Nt – Le Clos Bougreau [ZK0098-162]

Contexte Le STECAL Nt situé à Bazouges-Cré-sur-Loir, lieu-dit Le Clos Bougreau, a pour objet la pérennisation d’hébergements insolites.

Article 1 : Destinations et sous-destinations#

A l’intérieur du périmètre du STECAL sont autorisées :

• Les constructions et installations relevant de la destination Équipements d’intérêt collectifs et services publics liées aux infrastructures et réseaux ;
• Les sous-destinations Restauration, Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, Hôtels et Autres hébergements touristiques relevant de la destination Commerce et activités de service ;
• La sous-destination Autres équipements recevant du public relevant de la destination Équipements d’intérêt collectif et services publics.

. Article 6 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Se référer aux dispositions de la zone A. III. Section 3 – Equipements et réseaux Se référer aux dispositions de la zone A.

LE CHAPELLE D’ALIGNE - Aa – L’Epinglerie [A0854-855-858 -ZP0050-51-60-6163]

Contexte Le STECAL Aa situé à La Chapelle d’Aligné, lieu-dit l’Epinglerie, a pour objet la pérennisation de l’activité existante et son extension.

I.

III. Section 3 – Equipements et réseaux Se référer aux dispositions de la zone A.

LE FLECHE – Nenr – La Louverie [AZ0058-0059-0060-0061-0062-0063-00810082-0083-0084-0085-0154-0157-0163-064]

Contexte Le STECAL Nenr situé à La Flèche, lieu-dit La Louverie, a pour objet la construction d’une centrale photovoltaïque flottante.

Article 1 : Destinations et sous-destinations#

A l’intérieur du périmètre du STECAL sont autorisées :

• Les constructions et installations relevant de la destination Équipements d’intérêt collectifs et services publics liées aux infrastructures et réseaux ;
• La construction, l’extension, l’aménagement et les installations nécessaires aux Équipements d’intérêt collectifs et services publics liées à la production d’énergie renouvelable et les ouvrages techniques nécessaires à la gestion et à l’entretien de ces installations.

. Article 6 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Se référer aux dispositions de la zone A. III. Section 3 – Equipements et réseaux Se référer aux dispositions de la zone A.

LA FONTAINE-SAINT-MARTIN – Nt – Le Choquet Ouest

Contexte Le STECAL Nt situé à La Fontaine-Saint-Martin, lieu-dit Le Choquet, a pour objet la conservation et la valorisation du site par l’activité de cirque déjà existante : cirque Gruss. Le présent STECAL se découpe en 2 parties.

I.

Se référer aux dispositions de la zone N.

III. Section 3 – Equipements et réseaux#

Se référer aux dispositions de la zone N.

Règlement du STECAL At – Le Choquet Est

Au sein du périmètre du STECAL At est autorisé : - Les aménagements directement nécessaires à la gestion de la fréquentation du public tels que les cheminements piétions ; - Le stationnement, sous réserve qu’il soit éligible au titre des surfaces éco-aménageables, à l’exception du stationnement pour personne en situation de handicap qui doit respecter la règlementation en vigueur.

L’aménagement au sein du STECAL At – Le Choquet Est est conditionné à la réalisation d’un projet au sein du STECAL Nt – Le Choquet Est.

OIZE – Aa – Château Gaillard Nord [D0051-544-569]

Contexte Le STECAL Aa situé à Oizé, lieu-dit Château Gaillard, a pour objet la pérennisation d’une discothèque et son réaménagement vers de l’événementiel, des festivités et séminaires.

Article 1 : Destinations et sous-destinations#

A l’intérieur du périmètre du STECAL sont autorisées :

• Les constructions et installations relevant de la destination Équipements d’intérêt collectifs et services publics liées aux infrastructures et réseaux ;
• La construction et l’extension d’activités de commerce et d’activités de service relevant de la sousdestination Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle ;
• La sous-destination Autres équipements recevant du public relevant de la destination Équipements d’intérêt collectif et services publics.
• La construction et l’extension d’autres activités de des secteurs tertiaires et secondaires relevant de la sous-destination Entrepôt ; Bureau.

. Article 6 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Se référer aux dispositions de la zone A. III. Section 3 – Equipements et réseaux Se référer aux dispositions de la zone A.

OIZE – Aa – Château Gaillard Sud [D0058-59]

Contexte Le STECAL Aa situé à Oizé, lieu-dit Château Gaillard, a pour objet la pérennisation et le regroupement d’activités de bois/scierie.

Article 1 : Destinations et sous-destinations#

A l’intérieur du périmètre du STECAL sont autorisées :

• Les constructions et installations relevant de la destination Équipements d’intérêt collectifs et services publics liées aux infrastructures et réseaux ;
• La construction et l’extension d’autres activités de des secteurs tertiaires et secondaires relevant de la sous-destination Industrie ; Entrepôt ; Bureau.

. Article 6 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Se référer aux dispositions de la zone A. III. Section 3 – Equipements et réseaux Se référer aux dispositions de la zone A.

OIZÉ - Nt – Le Moulin de Rouveau [D145 ; 146 ; 264 ; 265]

Contexte

Le STECAL Nt situé à Oizé, lieu-dit Le Moulin de Rouveau, a pour objet le développement touristique de l’activité déjà existante.

Plan cadastral

Plan PLUi

Caractéristiques générales

Surface : 5 060 m² Emprise constructible : 300 m² Desserte par les réseaux : Oui Incidences environnementales : Non Incidences agricoles : Non

I.

. Article 6 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Se référer aux dispositions de la zone A. III. Section 3 – Equipements et réseaux Se référer aux dispositions de la zone A.

VILLAINES-SOUS-MALICORNE – Aa – Le Petit Vaugirault [ZE60]

Contexte

Le STECAL Aa situé à Villaines-sous-Malicorne, lieu-dit Le Petit Vaugirault, a pour objet la construction d’un bâtiment d’activité abritant les véhicules et le matériel de l’entreprise en place : activité de paysagiste.

Plan cadastral

Plan PLUi

Caractéristiques générales

Surface : 756 m² Emprise constructible : 200 m² Desserte par les réseaux : Oui sauf AC Incidences environnementales : Non Incidences agricoles : Non

I.

1. Stationnement des véhicules motorisés#

a) Modalités de réalisation des places de stationnement Se reporter à l’article DC7.1.a des « Dispositions communes ».

b) Mode de calcul des places de stationnement Se reporter à l’article DC7.1.b des « Dispositions communes ».

c) Dimension des places de stationnement Se reporter à l’article DC7.1.c des « Dispositions communes ».

d) Dispositions particulières Se reporter à l’article DC7.1.d des « Dispositions communes ».

e) Normes de stationnement Se reporter à l’article DC7.1.e des « Dispositions communes ».

2. Stationnement des vélos#

a) Modalités de réalisation des places de stationnement Se reporter à l’article DC7.2.a des « Dispositions communes ».

b) Dimension des places de stationnement Se reporter à l’article DC7.2.b des « Dispositions communes ».

N8 N9

III. Section 3 Equipements et réseaux#

1. Caractéristiques des voies nouvelles#

Se reporter à l’article DC8.1 des « Dispositions communes ».

2. Conditions d’accès aux voies#

Se reporter à l’article DC8.2 des « Dispositions communes ».

1. Alimentation en eau potable#

Se reporter à l’article DC9.1 des « Dispositions communes ».

2. Assainissement des eaux usées#

a) Eaux usées domestiques Se reporter à l’article DC9.2.a des « Dispositions communes ».

b) Eaux usées non domestiques (eaux industrielles, eaux de nappe, eaux de refroidissement, etc.)

Se reporter à l’article DC9.2.b des « Dispositions communes ».

3. Gestion des eaux pluviales#

Se reporter à l’article DC9.3 des « Dispositions communes ».

4. Alimentation en énergie et communication#

Se reporter à l’article DC9.4 des « Dispositions communes ».

5. Collecte des déchets ménagers#

Se reporter à l’article DC9.5 des « Dispositions communes ».

Annexe 1 especes vegetales#

La liste d’espèces végétales suivante précise : - Les espèces intéressantes pour la biodiversité à recommander ; - Les espèces invasives à proscrire ; - Les espèces végétales à croissance lente et moins productrices de déchets ; - Les végétaux allergisants.

I. Les espèces végétales à proscrire#

Nom latin

Ailanthus altissima

Akebia quinata Buddleja davidii Triadica sebifera Leycesteria formosa Bambusoideae Periploca graeca Prunus serotina Lonicera japonica Cornus sericea Cotoneaster sp. Laburnum anagyroides Acer negundo Acer pseudoplatanus Amorpha fruticosa Gleditsia triacanthos Fraxinus pennsylvanica * Prunus cerasus Humulus scandens Pueraria montana Prunus laurocerasus Laurus nobilis Lycium barbarum Berberis aquifolium Aesculus hippocastanum Acacia saligna Acacia dealbata

Pterocarya fraxinifolia

Elaeagnus angustifolia Trachycarpus fortunei Prosopis juliflora Pyracantha sp. Phytolacca americana

Fallopia aubertii / baldschuanica

Reynoutria x bohemica Reynoutria japonica

Nom vernaculaire

Type biologique

Ailanthe glanduleux / Faux vernis du Japon

Arbre

Akébie

Liane

Arbre a papillon

Arbuste

Arbre à suif

Arbre

Arbre aux faisans

Arbuste

Bambous

(Arbre)

Bourreau-des-arbres

Liane

Cerisier tardif

Arbre

Chèvrefeuille du Japon

Liane

Cornouiller soyeux

Arbuste

Cotonéaster

Arbuste

Cytise faux ébénier

Arbuste

Érable négondo

Arbre

Érable sycomore

Arbre

Faux-indigo

Arbuste

Févier d'Amérique

Arbre

Frêne rouge de Pennsylvanie *

Arbre

Griottier

Arbuste

Houblon du Japon

Liane

Kudzu

Liane

Laurier-cerise / laurier palme

Arbre

Laurier-sauce

Arbre

Lyciet commun

Arbuste

Mahonia faux-houx

Arbuste

Maronnier d’Inde

Arbre

Mimosa à feuilles de Saules

Arbre

Mimosa d'hiver

Arbre

Noyer ailé du Caucase, Ptérocaryer à feuilles de frêne

Arbre

Olivier de Bohème

Arbre

Palmier a chanvre

Arbre

Prosopis

Arbuste

Pyracantha

Arbuste

Raisin d'Amerique

Arbuste

Renouée d'Aubert, Voile de mariée / Renouée de Chine

Liane

Renouée de Bohême

Grande herbacée

Renouée du Japon

Grande herbacée

Rhododendron ponticum

Rhododendron pontique, Rhododendron de la Mer Noire

Robinia pseudoacacia

Robinier faux-acacia

Rosa rugosa

Rosier rugueux

Baccharis halimifolia

Séneçon en arbre

Delairea odorata

Séneçon-lierre

Spartium junceum

Spartier à tiges de jonc

Spiraea sp. et hybrides (S.

douglasii, S. japonica, S. alba et Spirées exotiques hybrides)

Rhus typhina

Sumac amarante, Sumac de Virginie, Sumac vinaigrier

Symphoricarpos albus

Symphorine a fruits blancs

Parthenocissus inserta

Vigne-vierge commune

Yucca gloriosa

Yucca glorieux

• Ces végétaux sont considérés comme allergisants

Arbre Arbuste Arbuste Liane Arbuste

Arbuste

Arbuste

Arbuste Liane Arbuste

II. Les espèces végétales à recommander en zones U et AU#

Bruyère d'été Bruyère d'hiver Campanule à feuilles de pêcher Céraiste Consoude à grande fleur Coprosma Epimédiyum

Couvre-sols

Fusain rampant Géranium botanique Halimione Hebe odorat Prostata Lamium masculatum Lierre à grande feuille

Nepeta muscinii Origan doré Pachysandra terminalis Petite pervenche Phlomis de Russel Sédum

Persistants ou semi-persistants Azalées Corokia Cerastostigma

Coronille glauque Correa Cotoneaster Euphorbe Genista Ispanica

Petits arbustes

Helichrusum Mahonia Apollo Millepertuis androsène, Erectum Gemo Nandina Firepower Santoline Sauge Grahmii, violette Véronique

Caducs Aronia Deutzia

Forsythia Boucle d'or, mêlée d'or Nikko Potentille arbustive Seringat nain Spirée nipponica, cinerea Weigela compact

Arbustes moyens ou grands

A croissance assez lente demandant des tailles peu fréquentes ou modérées

Persistants

Caducs

Atriplex

If

Berbéris

Aucuba

Laurier tin

Callicarpe

Buis sempervirens

Myrte

Caronille emerus

Camélia

Osmanthe

Fusain ailé

Chêne vert * Filaire Fusain du Japon Houx

Piéris Pittosporum Skimmia japonica Viorne persistant

Groseillier à fleurs Hortensia paniculé Hydrangea quercifolia Lonicera tatarica

Variétés compactes ou à port trapu dont la taille génère moins de déchets

Persistants

Caducs

Abélia grandiflora

Charme commun Columnaris *

Lilas microphylla Superba, Josée

Arbousier Compacta, Atlantic

Cornouiller blanc

Seringat Belle étoile, Burfondensis

Houx hybride meserveae Oléaria macrodonta major compact Photinia Robusta Compact, Corallina

Deutzia perle rose Exochorda The Bride Forsythia lyndwood

Spirée thunbergii, arguta

Sureau noir Black Lace Eva Viorne obier Compactum, Xanthocarpum

Fusain d'Europe

Weigela compact