Les versions du document d'urbanismede Crosne

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 27/05/2025Publiée le 01/08/2025, en vigueur91191_PLU_20250527
• PLU approuvé le 26/06/2018Publiée le 02/10/2019, retirée le 01/08/202591191_PLU_20180626

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.