Zone AM

Stationnement des vehicules motorises regles quantitatives#

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions, installations et aménagements doit être réalisé en dehors des voies et emprises publiques, sur le terrain d’assiette de l’opération ou dans son environnement immédiat (à moins de 300 mètres de l’opération).

Les aires de stationnement des véhicules (couvertes ou non couvertes) doivent répondre aux normes de stationnement indiquées ci-après.

Dès lors que le nombre de places de stationnement demandé est exprimé en fonction de la surface de plancher, toute tranche commencée donne lieu à l’application de la règle.

Lors du changement de destination pour une transformation en habitation, il n’est pas exigé de places supplémentaires.

La réalisation de nouveaux emplacements n’est pas exigée en cas d’extension ne générant pas la création d’un nouveau logement, ou pour la construction d’annexes.

Le nombre de places de stationnement exigé pourra être inférieur en cas de mutualisation des emplacements de stationnement par des usagers différents au cours de la journée. Dans le cas de parc de stationnement mutualisé, les normes définies ci-après peuvent être réduites, mais le dimensionnement du parc doit être au moins égal à celui correspondant à la catégorie générant le plus de places de stationnement suivant les règles définies ci-après.

Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations de stationnement, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu’il ne peut réaliser luimême, soit de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à moins de 300 mètres de l’opération, soit de l’acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Destination ou sous- Nombre de places requis destination du projet

Exploitation agricole et forestière (destination)

Aucune obligation.

Logement (sous-destination) Sur toutes les zones du territoire : 1 place de stationnement par logement pour les constructions de logement locatif social (quelle que soit la typologie).

Sur tous les sites à OAP pour les autres logements : 1 place de stationnement par logement + 1 place de stationnement par logement sur les espaces communs.

En secteur UAcr pour les autres logements (hors sites à OAP) le stationnement n’est pas réglementé.

Dans l’ensemble des zones (hors secteur UAcr et sites à OAP) pour les autres logements : 1 place de stationnement par tranche de 65m² de surface de plancher.

Hébergement (sousdestination)

Commerces et activités de services (destination)

Equipements d’intérêt collectif et services publics (destination)

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires (destination)

Le nombre de place de stationnement à réaliser est déterminé en fonction des besoins :

• des résidents, - des salariés et des visiteurs, - de la situation géographique du projet au regard de sa desserte en transport collectif, de l’offre en parcs publics de stationnement existants ou projetés et des possibilités de mutualisation avec des parcs privés existants. Le nombre de place de stationnement à réaliser est déterminé en fonction des besoins :
• des salariés et des clients, - de la situation géographique du projet au regard de sa desserte en transport collectif, de l’offre en parcs publics de stationnement existants ou projetés et des possibilités de mutualisation avec des parcs privés existants. Le nombre de place de stationnement à réaliser est déterminé en fonction des besoins :
• des salariés et des visiteurs,
• de la situation géographique du projet au regard de sa desserte en transport collectif, de l’offre en parcs publics de stationnement existants ou projetés et des possibilités de mutualisation avec des parcs privés existants. Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en fonction des besoins :
• liés à la nature de l’activité, à son mode de fonctionnement, au nombre et aux types d’utilisateur,
• de la situation géographique du projet au regard de sa desserte en transport collectif, de l’offre en parcs publics de stationnement existants ou projetés et des possibilités de mutualisation avec des parcs privés existants.

Pour la sous-destination « bureau », il est exigé la réalisation d’une place de stationnement par tranche de 25m² de surface de plancher.

Regles qualitatives#

Une attention particulière doit être portée à l’intégration paysagère des espaces de stationnement (organisation, végétalisation, choix des revêtements), afin de limiter l’impact environnemental, l’impact visuel et ne pas contribuer à la création de nouveaux ilots de chaleurs.

Dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble, les places de stationnement peuvent être aménagées de façon groupée à l’intérieur du périmètre, au fur et à mesure des phases d’opérations.

Stationnement des velos regles quantitatives#

Destination ou sous- Nombre de place requis destination du projet

Exploitation agricole et forestière (destination)

Aucune obligation.

Logement (sous-destination) Pour le sous-secteur 1AUhcr : 1 place de stationnement par logement sur les espaces communs.

Pour les autres zones du territoire : les programmes de logements dont la surface de plancher est supérieure à 300m² doivent répondre à un minimum d’une place par tranche de 80m² de surface de plancher.

Hébergement (sousdestination)

Commerces et activités de services (destination)

Equipements d’intérêt collectif et services publics (destination)

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires (destination)

Le nombre de place de stationnement à réaliser est déterminé en fonction des besoins :

• des résidents, - des salariés et des visiteurs,
• de la situation géographique du projet au regard de sa desserte en transport collectif, de l’offre en parcs publics de stationnement existants ou projetés et des possibilités de mutualisation avec des parcs privés existants. Le nombre de place de stationnement à réaliser est déterminé en fonction des besoins :
• des salariés et des clients,
• de la situation géographique du projet au regard de sa desserte en transport collectif, de l’offre en parcs publics de stationnement existants ou projetés et des possibilités de mutualisation avec des parcs privés existants. Le nombre de place de stationnement à réaliser est déterminé en fonction des besoins :
• des salariés et des visiteurs, - de la situation géographique du projet au regard de sa desserte en transport collectif, de l’offre en parcs publics de stationnement existants ou projetés et des possibilités de mutualisation avec des parcs privés existants. Le nombre de place de stationnement à réaliser est déterminé en fonction des besoins :
• liés à la nature de l’activité, à son mode de fonctionnement, au nombre et aux types d’utilisateur,
• de la situation géographique du projet au regard de sa desserte en transport collectif, de l’offre en parcs publics de stationnement existants ou projetés et des possibilités de mutualisation avec des parcs privés existants.

Pour la sous-destination « bureau », il est exigé la réalisation d’une place de stationnement par tranche de 25m² de surface de plancher.

Pour la réalisation des places requises pour le stationnement des vélos, une surface minimale de 1,5 m² par emplacement doit être prévue.

Acces regles generales#

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire n’obtienne une servitude de passage.

L’accès doit être aménagé de façon à ne pas entraîner de risques pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration, de la nature et de l’intensité du trafic ainsi que de la nature du projet. Ainsi, pour des raisons de sécurité il pourra être imposé l’implantation du portail en retrait de l’alignement.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte notamment en ce qui concerne la défense contre l’incendie et la protection civile.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Acces directs#

En outre, les dispositions figurant sur les OAP, en termes de création d’accès automobile direct interdit sur certaines voies ou portions de voies, doivent être respectées.

Voirie#

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation du sol envisagée et adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. Les voies nouvelles destinées à la circulation automobile doivent présenter une largeur minimale d’emprise de 4 mètres, qui peut être réduite à 3.50 mètres dans le cas d’une voie à sens unique.

Pour les secteurs faisant l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP), des dispositions spécifiques plus précises peuvent s’appliquer.

Dispositions reglementaires relatives a la desserte par les reseaux eau potable#

Le branchement sur le réseau collectif d'eau potable est obligatoire pour toute construction, résidence démontable ou mobile constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs ou installation qui nécessite une alimentation en eau potable et qui est desservie par le réseau public d’alimentation en eau potable.

En cas de circuit d’eau de process industriel, une déconnexion totale de l’eau de process industriel et de l’eau du réseau public doit être installée.

Dans le cas d’une alimentation par puits ou forage privé, la protection du réseau d’eau potable contre les retours d’eau sera obtenue par une séparation totale entre les 2 réseaux. Tout bâtiment ou activité accueillant du public (camping à la ferme, gîtes ruraux, fermes auberges, chambres d’hôtes, etc.), ou ne concernant pas qu’un seul ménage (ex. : entreprise, tout logement occupé par un tiers …), ne peuvent être desservis par un forage ou puits privé que si l’alimentation via cette ressource s’est trouvée validée par une autorisation préfectorale.

En zones A et N (secteurs et sous-secteurs compris), en l’absence de réseau public de distribution d’eau potable, l’alimentation en eau d’une construction, résidence démontable ou mobile constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs ou installation permettant un usage alimentaire de l’eau peut être assurée par un captage d’eau particulier (puits, forage, source…), à la condition que la potabilité de l’eau et sa protection contre toutes contaminations soient garanties.

Il est rappelé dans ce cas que : - le forage ou puits utilisé à des fins domestiques doit être déclaré en mairie ; - la qualité de l’eau doit être vérifiée par le propriétaire occupant par des analyses de type P1, conformément à l’arrêté du 11 janvier 2007.

Eaux usees#

Le raccordement au réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction, résidence démontable ou mobile constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs ou installation qui requiert un dispositif d’assainissement. Le cas échéant, ce raccordement devra répondre au règlement d’assainissement en vigueur sur la commune.

Le prolongement du réseau d’assainissement collectif est obligatoire sur les zones A Urbaniser (AU) préalablement à l’installation de toute construction nouvelle.

Le rejet au réseau public d’effluents non domestiques (eaux résiduaires liées à certaines activités) est soumis à autorisation préalable du service gestionnaire du réseau et peut être subordonné à la réalisation d’un traitement ou d’un pré-traitement approprié.

Les réseaux privatifs créés et susceptibles d’être rétrocédés à la collectivité doivent être implantés sous des voiries elles-mêmes classables dans le domaine public communal, ou après accord de l’autorité compétente, dans des espaces collectifs accessibles aux engins d’entretien et protégés par une servitude légale.

Dans le cas où le réseau collectif d’assainissement n’est pas encore réalisé, toute construction, résidence démontable ou mobile constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs ou installation produisant des eaux usées doit être équipée d’un dispositif d’assainissement non collectif normalisé, adapté au terrain et techniquement réalisable conformément à l’avis de l’autorité compétente concernée.

Dans les secteurs non desservis par l’assainissement collectif#

Les constructions nouvelles, résidences démontables ou mobiles constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs ou installations produisant des eaux usées, ne seront autorisées, que si elles peuvent être assainies par un dispositif normalisé adapté au terrain et techniquement réalisable conformément à l’avis de l’autorité compétente concernée.

Eaux pluviales#

Sur l’ensemble du territoire, sont susceptibles d’être déversées dans le réseau pluvial (réseau de canalisations, fossé ou caniveau), lorsque celui-ci existe :

• les eaux pluviales des voiries, parkings et toitures, si l’infiltration n’est techniquement pas possible ou du fait de la présence de zone sous-cavée,
• les eaux autres que pluviales ayant fait l’objet d’une autorisation spéciale de déversement et les eaux de piscine.

Tout autre déversement que ceux cités précédemment sont interdits (notamment les vidanges de toute nature, les divers déchets, les liquides ou vapeurs corrosifs, les solvants, les rejets thermiques et tous autres produits…).

En l’absence de réseau d’eaux pluviales ou de possibilité d’extension de ce réseau, et si l’infiltration n’est pas possible, les eaux pluviales seront rejetées vers les eaux superficielles (réseau de fossés, cours d’eau).

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales ou visant à la limitation des débits (dispositif de rétention pouvant prendre différente forme : cuve enterrée, structure réservoir sous chaussée, ouvrage à ciel ouvert …) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Les techniques d’aménagement peu imperméabilisantes (parking enherbé, toiture végétalisée, allée gravillonnée …), de même que les dispositifs de collecte non étanches (noue, fossé …) seront privilégiés.

Les équipements de récupération d’eau de pluie doivent être conçus et réalisés de manière à empêcher toute interconnexion entre les réseaux d’eau de pluie et ceux distribuant l’eau destinée à la consommation humaine. Les eaux de pluie collectées en aval de toitures peuvent être utilisées pour les usages autorisés par l’arrêté du 21 août 2008, relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments.

Les eaux de drainage agricoles ne doivent pas être déversées dans le réseau public.

Le cas échéant, le rejet d’eaux pluviales vers le domaine public (réseau souterrain ou de surface) devra répondre au règlement d’assainissement des eaux pluviales en vigueur sur la commune.

Plus particulièrement sur les zones UY et les sites à OAP (hors sous-secteurs 1AUyz) :

Après gestion sur le site, les excédents d’eau pourront être envoyés au réseau collectif d’eaux pluviales si la solution de l’infiltration sur le site ne peut être retenue compte tenue de la nature des sols, sous réserve que le débit de fuite en sortie d’opération n’excède pas celui existant avant l’urbanisation.

Plus particulièrement sur le sous-secteur 1AUyz :

Le rejet des eaux pluviales vers le réseau public devra respecter un débit de fuite n’excédant pas 2L/s/ha.

Reseaux de communication electronique#

Sur l’ensemble du territoire, les infrastructures desservant les constructions nouvelles doivent obligatoirement être enterrées, même dans le cas du raccordement à un réseau aérien présent sur l’espace public. En cas d’impossibilité technique, ces dispositifs devront être intégrés (dissimulés en façade des constructions par exemple).

Plus particulièrement sur les sites à OAP, les constructions nouvelles, la création des voiries ou les programmes d'enfouissement des réseaux doivent prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres) en nombre et de qualité suffisants pour le raccordement des locaux environnants aux réseaux de télécommunications filaires (cuivre, fibre optique…). Ces infrastructures doivent être conçues de telle sorte que leur exploitation garantisse aux opérateurs de télécommunication qui en feraient la demande un accès non discriminatoire au génie civil et aux clients finaux.

Reseaux divers (electricite, gaz, eclairage public)#

Tous les branchements et réseaux divers doivent être enterrés.

En cas d’impossibilité technique, à l’exclusion des opérations d’ensemble pour lesquelles cette clause est obligatoire, ces dispositifs devront être intégrés (dissimulés en façade des constructions par exemple). Les coffrets de distribution et les transformateurs doivent être intégrés harmonieusement.

24 Règlement de Zone UA#

Titre 2 : les dispositions applicables aux zones urbaines#

Les zones urbaines, dites zones « U », correspondent aux secteurs déjà urbanisés et aux secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

UA Dispositions applicables a la zone description#