Les versions du document d'urbanismede Crotelles

Les 7 versions publiées

• PLUi approuvé le 17/12/2025Publiée le 03/02/2026, en vigueur243700499_PLUi_20251217
• PLUi approuvé le 17/12/2025Publiée le 02/02/2026, retirée le 03/02/2026243700499_PLUi_20251217
• PLUi approuvé le 26/06/2023Publiée le 07/11/2024, retirée le 02/02/2026243700499_PLUi_20230626
• PLUi approuvé le 22/03/2023Publiée le 24/05/2023, retirée le 07/11/2024243700499_PLUi_20230322
• PLUi approuvé le 22/03/2023Publiée le 04/05/2023, retirée le 24/05/2023243700499_PLUi_20230322
• PLUi approuvé le 14/09/2022Publiée le 04/01/2023, retirée le 04/05/2023243700499_PLUi_20220914
• PLUi approuvé le 16/02/2021Publiée le 25/03/2021, retirée le 04/01/2023243700499_PLUi_20210216

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.