Runcadic29160 Crozon
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
La zone au point de la voie
Autour, à moins de 120 m : Zone naturelle à protéger en application de l'article L.121-23 du code...
La zone change souvent en cours de rue : indiquez votre numéro plus haut.
- N, au point de la voie
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Géoportail de l'urbanisme, 520 m de côté. Cliquer une zone ouvre ses règles.
Le chapitre N du règlement s'applique ici : ses 10 articles.
Les contraintes
Relevées au point de la voie ; la fiche de votre terrain les lit à la parcelle.
Plans de prévention des risquesà demander à la mairie
Le service urbanisme de la mairie vous dit si un plan de prévention des risques couvre votre terrain.
Espaces protégés et bruit d'aérodromeaucun ici
- Parc naturel régionalArmoriqueLa charte du parc s'impose au plan local d'urbanisme, pas directement au permis. C. env. L.414-4
Ces périmètres n'ajoutent pas d'autorisation au permis : la charte d'un parc s'impose au plan local, l'inventaire pèse dans l'examen du dossier.
Relevé au point de la voie, à la précision des périmètres de l'INPN et de la DGAC : une limite passe parfois au milieu d'un terrain. La fiche de chaque espace dit son règlement.
Servitudes et prescriptions du plan10 à moins de 120 m
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueAlignement mégalithiquePérimètre des abordsActe : Alignement-megalithique-I496BL_19800523
- AC2Site inscrit ou classéEnceinte du siteActe : Crozon_Cap_de_la_Chevre_19830704
- AC2Site inscrit ou classéCAP DE LA CHEVREEnceinte du siteActe : Crozon_Cap_Chevre_19850204
Prescriptions du plan
- 02Commune concernée par un Plan de Prévention des Risques
- 05Emplacement réservéER
- 16Bâtiments pouvants faire l'objet d'un changements de destination, identifiés au titre de l'article L.151-11 du code de l'urbanisme
- 31Marais, vasières, tourbières, plans d'eau, les zones humides et milieux temporairement immergésZH
- infoEspaces Proches du Rivage
- infoZones de présomption de prescriptions archéologiques
- infoZone de préemption dans un espace naturel et sensible
Risques connus11 risques
- Inondation
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Séisme
- Radon
- Risque industriel
- Effet thermique
- Effet de surpression
- Effet toxique
- Effet de projection
- Nucléaire
Votre projet
Les pièces du permis
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche ici.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI21Notice des matériaux et modalités d'exécution, pour l'architecte des Bâtiments de FranceDue si la parcelle est dans le périmètre, qui passe à moins de 120 m : le plan des servitudes le dit
Fichiers à télécharger et sources
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.