Zone UA

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS

1- Dans l’ensemble de la zone

Sont admises sous réserve qu'elles n'entraînent pour le voisinage aucune incommodité et, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni aucun sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens :

- les constructions destinées à l’artisanat - les sièges d’exploitation agricole ou forestière - les caves vinicoles particulières

Sont admises les installations classées pour la protection de l’environnement sous réserve :

- qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone,

- que leur implantation en milieu urbain ne présente pas de risques pour la sécurité des voisins (incendie, explosion),

- qu'elles n'entraînent pas, pour leur voisinage, de nuisances inacceptables soit que l'installation soit en elle-même peu nuisante, soit que les mesures nécessaires à l'élimination des nuisances de nature à rendre indésirable la présence d'une telle installation dans la zone soient prises,

- que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture comme à terme soient compatibles avec les infrastructures existantes (notamment les voies de circulation) et les autres équipements collectifs,

- que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec le bâti et les milieux environnants.

Excepté en secteur UAr, sont admis les exhaussements et affouillements du sol dès lors qu’ils sont nécessaires à l’exécution d’une autorisation d’urbanisme délivrée sur la zone. Ils seront limités au strict nécessaire, dans la limite d’une hauteur de 2 mètres pour les remblais et d’une profondeur de 4 mètres pour les déblais. Ils ne pourront être entrepris avant la délivrance de l’autorisation d’urbanisme.

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2- Conditions particulières au secteur UAr

Toute construction, rénovation ou extension de construction existante est soumise à l’obligation de produire une étude géotechnique et béton armé spécifique, intégrant l’existence de vides et permettant de déterminer les règles constructives adaptées.

Tout terrain enclavé est inconstructible sauf si son propriétaire obtient un passage aménagé sur les fonds voisins dans les conditions de l’article 682 du Code Civil.

1- Accès

Les accès doivent être aménagés de manière à ne pas créer de difficultés ou de dangers pour la circulation générale. Ils doivent satisfaire aux besoins des constructions projetées et satisfaire aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie et de la protection civile (concernant les règles techniques pour la sécurité contre l’incendie, se reporter aux annexes I et III du présent règlement).

La création d’accès nouveaux est soumise à l’autorisation préalable du gestionnaire de voirie.

Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l’incendie (DFCI), les sentiers touristiques.

Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes.

2- Voirie

Les constructions doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à la destination des constructions projetées et permettent de satisfaire aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères (concernant les règles techniques pour la sécurité contre l’incendie, se reporter aux annexes I et III du présent règlement).

Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre à tous véhicules de faire aisément demi-tour.

En secteur UAr, une attention particulière sera portée à la présence des caves et cavités connues ou non.

Au niveau du site Pourrières, la voie de circulation dans le prolongement du cours Saint-Victor dont le tracé est repéré aux documents graphiques aura une largeur de 6,00 mètres permettant un double sens de circulation. Elle sera assortie, côté Ouest, d’une bande de stationnement et d’un trottoir d’une largeur de 2,00 mètres en entrée de l’opération.

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Article UA 4 – DESSERTE PAR LES RESEAUX

1- Eau potable

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une canalisation souterraine de caractéristiques suffisantes.

2- Eaux usées

Toute construction ou installation nécessitant un équipement sanitaire doit être raccordée au réseau public de collecte des eaux usées par une canalisation souterraine de caractéristiques suffisantes.

Le déversement dans le réseau public des eaux usées non domestiques est soumis à autorisation préalable conformément à la réglementation en vigueur.

L'évacuation des eaux ménagères, des effluents non traités et des eaux de piscine dans les fossés, les égouts pluviaux et les cours d'eau est interdite.

3- Eaux pluviales

Tout aménagement nouveau réalisé sur un terrain doit être conçu de façon à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales dans le réseau public collecteur.

A défaut de réseau public, le pétitionnaire sera tenu de réaliser les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux et à leur évacuation directe sans stagnation vers un déversoir approprié.

En secteur UAr, l'existence de cavités induit des risques spécifiques dont il devra être tenu compte.

4- Electricité et télécommunications

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique ainsi qu’aux câbles de télécommunication doivent être réalisés, dans la mesure du possible, en souterrain sur le domaine public comme sur les propriétés privées.

Dans le cas d’aménagement d’un immeuble existant ou de construction neuve adjacente à un bâtiment existant, les lignes de distribution d’énergie électrique et les câbles de télécommunication pourront être posés sur la façade dans les conditions prévues au paragraphe 12 de l’article UA 10.

5- Défense extérieure contre l’incendie

Les règles de défense extérieure contre l’incendie sont déterminées à l’annexe VI du présent règlement.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions nouvelles doivent être implantées à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer ou à la limite de la marge de recul qui s'y substitue.

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Si plusieurs constructions existantes marquent un retrait par rapport à la limite du domaine public, les constructions nouvelles doivent s'implanter en tenant compte de l'alignement ainsi constitué. Il en est de même pour les extensions de constructions existantes.

Une implantation en recul minimum de 3 mètres pourra être autorisée, sous réserve des dispositions de l'article UA 7, lorsque le projet de construction intéresse :

- un îlot ou un ensemble de parcelles à remodeler, - les parcelles en "dent creuse" en cœur d’îlot, - une parcelle ayant au moins 20 mètres de front sur rue à condition que le bâtiment sur rue

comprenne des ailes en retour joignant l'alignement.

Lorsque le terrain est bordé par plusieurs voies ou emprises publiques ne formant pas intersection, une implantation en recul minimum de 3 mètres pourra être autorisée à condition que l’alignement soit respecté sur au moins une voie ou emprise publique.

Une implantation en recul minimum d’un mètre de l’alignement pourra être admise pour les bassins de piscines aménagés entre l’alignement et une construction existante implantée en retrait de cet alignement.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

1- En bordure des voies, les constructions doivent être édifiées en ordre continu, d'une limite latérale à l'autre, sur une profondeur maximum de 15 mètres à partir de l'alignement existant.

Pour assurer cette continuité, l’immeuble à construire peut enjamber un passage ou être relié à la limite latérale par des éléments maçonnés intermédiaires, murs, annexe, cellier, garage.

Si, par application de l'article UA 6, une construction s'établit en recul de l'alignement, l'épaisseur constructible de 15 mètres recule d'autant dans la mesure où les prospects en fond de parcelle peuvent être respectés sans adaptation.

Au-delà de cette profondeur de 15 mètres, peuvent être édifiées :

a) des constructions annexes de l'habitation ou à caractère commercial, le long des limites séparatives des parcelles, sous réserve que leur hauteur n'excède pas 3,50 mètres par rapport au niveau du sol naturel du fonds servant. Ces mêmes dispositions peuvent être tolérées pour les locaux d'habitation sous réserve qu'ils prennent jour dans une cour de 30 m² de surface minimale et que les vues directes prises dans l'axe de chaque ouverture ne soient pas inférieures à 4 mètres.

Si elles ne s’implantent pas en limite, les constructions seront implantées de telle manière que la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points, cette distance n'étant jamais inférieure à 4 mètres (L=H/2 ≥ 4 m).

b) des constructions principales élevées dans le plafond de l’îlot, à condition qu'elles soient éloignées des limites séparatives de telle manière que la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points, cette distance n'étant jamais inférieure à 4 mètres (L=H/2 ≥ 4 m).

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2- Des adaptations aux dispositions du paragraphe 1 ci-dessus pourront être accordées lorsque le projet de construction intéresse un ensemble de parcelles ou une parcelle de grande longueur de front sur rue. Dans ce cas, il peut être imposé une implantation sur l'une des deux limites latérales. La superficie des cours visée au paragraphe 1-a pourra être réduite lorsque la configuration parcellaire le justifiera.

Par dérogation aux dispositions du paragraphe 1 ci-dessus, dans la profondeur de 15 mètres susvisée, les bassins de piscines pourront s’implanter en retrait d’une ou plusieurs limites latérales, en recul minimum d’un mètre. Au-delà de cette profondeur, les bassins de piscines pourront s’implanter en limite séparative ou en recul minimum d’un mètre.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE

Non réglementé

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL

Non réglementé

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

1- Définition de la hauteur

Le point bas de référence est constitué :

- pour les constructions implantées à l’alignement : par le niveau de la rue ou de l’emprise publique ; lorsque la voie est en pente, les façades des bâtiments seront divisées en sections n'excédant pas 20 mètres de longueur et la hauteur sera mesurée au milieu de chacune d'elles ;

- pour les constructions implantées en retrait de l’alignement ou en second rang : par le terrain existant avant tous travaux d’exhaussement ou de terrassement ; lorsque le terrain est en pente, la hauteur sera calculée à partir du point le plus bas de l’implantation de la construction.

2- Hauteur maximale

Pour toute construction nouvelle, y compris les surélévations d’immeubles existants, la hauteur du bâtiment ne peut excéder trois niveaux au-dessus du rez-de-chaussée (R+3), dans la limite de 12 mètres à l’égout du toit ou de l’acrotère.

En cas d'extension, d’aménagement ou de reconstruction d'un immeuble existant dépassant la hauteur maximale autorisée, la hauteur de l’extension pourra atteindre la hauteur de l'immeuble existant.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

1- Aspect général

Les constructions devront présenter une simplicité de volume et de silhouette ainsi qu'une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction. Sont notamment

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interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers, ...).

Tout matériau doit être utilisé selon ses propres qualités et à l’intérieur de son domaine spécifique d’emploi. Par exemple, les parpaings doivent être enduits, les buses ne doivent pas servir de pilier de clôture et les pierres ne doivent pas être peintes.

Une architecture de facture contemporaine n’est pas à exclure, notamment pour répondre à des objectifs environnementaux (constructions privilégiant les installations de production d’énergies renouvelables, constructions remplissant des critères de performance énergétique), dans la mesure où elle répond à une mise en œuvre de qualité (conception et réalisation) et aux critères d’insertion dans le site. Des dérogations aux dispositions définies au présent article pourront ainsi être accordées de manière à mettre en œuvre les solutions architecturales et techniques les plus appropriées (traitement des façades, des toitures, des ouvertures, ...).

2- Adaptation au terrain

La disposition de la construction et son implantation devront tenir compte de la topographie originelle du terrain et, dans le secteur UAr, de l'existence de vides, s'y adapter et non l'inverse.

3- Orientation

Les constructions neuves seront généralement orientées de la même façon que les constructions existantes environnantes.

Dans les zones de ruissellement pluvial identifiées aux documents graphiques, sauf impossibilité liée à la forme de la parcelle et nonobstant toute disposition contraire du présent plan, l’orientation des constructions nouvelles sera déterminée de façon à limiter au maximum les perturbations sur l’écoulement des eaux de ruissellement.

4- Volumétrie

Une hiérarchie des volumes, dans la construction neuve, devra permettre de maintenir la notion de corps principal dominant en regard des volumes annexes. De même seront évitées les complications excessives de volumes et de décrochements, qui doivent rester à l'échelle du bâti. Cette simplicité sera notamment recherchée pour les toitures où, en tout état de cause, la toiture principale devra rester dominante.

Toute surélévation devra porter sur la totalité d'un pan de toiture et en respecter la pente initiale.

5- Couvertures

Les couvertures seront en tuiles rondes de type canal de teinte paille claire ou vieillie. Les tuiles rouges sont à proscrire. Les pentes seront comprises entre 25 et 35 %. Elles se termineront sans dépassement sur les murs pignons. Dans certains cas exceptionnels justifiés par l'architecture, d'autres matériaux pourront être envisagés.

Les débords de toiture seront choisis en fonction du type de bâtiment et de l'homogénéité de la rue, par exemple :

- génoise, - corniche, pierre, plâtre,

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- débord de chevrons.

En réhabilitation, les terrasses en toiture sont parfois nécessaires pour amener de la lumière. Les terrasses en toiture et les terrasses couvertes "Souleiadou" pourront être admises dans certains cas. Mais elles ne devront pas être prédominantes sur le volume de la toiture. Elles devront être situées à plus de 1 mètre en arrière de la ligne d'égout, être peu visibles depuis l'espace public et être proportionnées à la volumétrie du bâtiment.

Lorsqu’ils sont admis, les capteurs solaires (thermiques ou photovoltaïques) ne doivent pas être établis en superstructures verticales sur les toitures. Ils doivent être intégrés au volume général de la toiture.

6- Percements

Les pleins prédominent sur les vides.

En réhabilitation, une attention particulière sera apportée à la composition ou l'ordonnancement initial de la façade ainsi qu'à la proportion des ouvertures. Les fenêtres seront rectangulaires dans le sens de la hauteur dans une proportion de 1 x 1,5 à 1,6 et ne dépasseront que rarement un mètre de large. D'autres types de baies plus larges peuvent être prévus.

En construction neuve, les ouvertures pourront faire référence à celles de l'architecture traditionnelle tout en comportant des adaptations contemporaines. D'autres types d'ouvertures pourront être proposés mais leur disposition, leurs dimensions, le rythme qu'elles auront les unes par rapport aux autres devront résulter de l'observation des façades avoisinantes afin d'obtenir une insertion harmonieuse et cohérente du nouveau bâtiment dans le front bâti existant.

7- Façades

Le traitement des façades sera analogue au caractère dominant des façades avoisinantes. Sauf exception justifiée par l'architecture, les placages de pierres ou d'autres matériaux seront à éviter.

7-1 Traitement des façades en réhabilitation

Le décroûtage des maçonneries en moellons sera à éviter. Seuls seront laissés apparents les éléments en façade en pierre taillée appareillée (le rejointoiement sera assuré à la chaux naturelle au nu de la pierre rebrossée, les joints en creux seront à éviter) ou les constructions annexes ayant été construites pour être laissées sans enduit.

Les linteaux bois apparents sont à proscrire. Ils devront être réenduits.

Dans le cas de maçonneries mixtes (murs en moellons et éléments particuliers en pierre taillée, entourage de baies, bandeaux d'étage, chaîne d'angle, ...), les parties de pierre harpées dans la maçonnerie sont destinées à être enduites de façon à obtenir un encadrement rectiligne.

Les décors existants (bandeaux, encadrements en enduit lissé, frises, fenêtres en trompe-l’œil, ...) seront conservés ou refaits.

Les façades devront être enduites (et éventuellement badigeonnées) à la chaux naturelle aérienne ou hydraulique, à l'exclusion de tout ciment ou chaux artificielle, blanche ou maritime.

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7-2 Traitement des façades neuves

Les façades des constructions neuves seront traitées soit :

- pierre appareillée, - enduit frotassé de teinte soutenue (éviter les couleurs trop claires, le blanc est à proscrire) - béton teinté - béton peint.

D'autres types de matériaux pourront être utilisés mais leur texture, leur calepinage, leur couleur, devront résulter de l'observation des façades avoisinantes.

8- Menuiseries et huisseries extérieures

On préférera les menuiseries en bois. Elles seront peintes et non vernies ni laissées en bois apparent. La coloration sera choisie parmi les teintes traditionnelles dans la commune ou le quartier.

Les menuiseries éviteront les très petits carreaux (le cas le plus courant étant des fenêtres à 3 ou 4 carreaux par ouvrant).

Pour les volets, on évitera les modèles à barres et écharpes qui ne sont pas de style régional ; on préférera les volets à lames contrariées ou à cadres ou persiennés.

9- Détails architecturaux

Les linteaux, plates-bandes, arcs, ... éventuellement envisagés tiendront leur équilibre de la réalité constructive.

On évitera l'ajout de balcons sur des bâtiments existants, particulièrement sur rue.

Les souches de cheminées devront être situées près des faîtages sur les murs pignons ou murs de refend. Elles seront parallélépipédiques en évitant le fruit qui n'est pas de style régional. Elles seront enduites comme la maison. On évitera les couronnements en béton et on préférera les tuiles.

Les solins en produits aluminobitumineux apparents seront à éviter.

Les divers tuyaux d'évacuation autres que ceux nécessaires au drainage des eaux de pluie ne devront pas être apparents.

Les garde-corps seront en maçonnerie pleine ou en ferronnerie en évitant le bois qui n'est pas de tradition régionale. Les éléments de ferronnerie resteront simples et éviteront les imitations de styles étrangers à la région.

Les auvents en tuiles en façade sud ou principale seront évités car ils obscurcissent les pièces à vivre et ne sont pas traditionnels. On leur préférera les tonnelles-treilles métalliques à l'exclusion des pergolas bois. Lorsqu’ils seront envisagés sur une autre façade, ces auvents auront des dimensions suffisantes pour être utilisés comme porche ou terrasse abritée (minimum 1,5 mètre de profondeur). Les piliers en pierre de taille ou maçonnerie enduite auront une section minimum de 30 x 30 cm.

Les vérandas ne pourront être envisagées que sur les espaces privatifs non perceptibles depuis l'espace public, exception faite de certains commerces.

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Les treilles existantes seront conservées.

10- Annexes

Les constructions annexes au bâtiment principal ne doivent pas être constituées d’assemblage de matériaux hétéroclites et privilégieront un traitement analogue à celui de la façade principale.

11- Clôtures

Pour conserver la continuité architecturale de la rue, la clôture sur rue sera constituée d'un mur en maçonnerie pleine enduite en harmonie avec le reste de la construction, d'une hauteur suffisante pour assurer cette continuité et préserver l'intimité, modulable selon le quartier (hauteur d’œil 1,60 mètre). Dans certains cas, des grilles sur murs sont possibles. Le portail d'entrée sera proportionné à la clôture et traité de façon cohérente avec celle-ci.

12- Aménagements ou accompagnements

Les lignes électriques et téléphoniques seront établies sous câble courant sous les corniches de maison en maison et devront emprunter un tracé unique.

Les compteurs seront encastrés.

Les coffres de climatisation et autres éléments techniques en façade devront être mis à discrétion ou intégrés à l’architecture de la façade support.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

1- Stationnement des véhicules motorisés

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 25 m², y compris les accès.

Les besoins minima à prendre en compte sont :

- Habitations : une place de stationnement par logement de moins de 50 m² de surface de plancher et deux places de stationnement par logement de 50 m² de surface de plancher et plus (garage ou aire aménagée), sous réserve des dispositions de l’article L151-35 du Code de l’Urbanisme concernant notamment les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat

- Bureaux et commerces : une place pour 60 m² de surface de plancher

- Hébergements hôteliers : une place par chambre

- Autres établissements : une étude spécifique selon la nature et la fréquentation de l’établissement déterminera les besoins en stationnement

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux aménagements et extensions qui ne créent pas de logements supplémentaires ou dont la nouvelle destination n'induit pas une fréquentation sensiblement accrue.

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La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. En cas d’impossibilité de satisfaire aux obligations en matière de réalisation de places de stationnement, il convient de se reporter aux dispositions légales rappelées aux Dispositions Générales du présent règlement.

2- Stationnement des vélos

Les besoins minima à prendre en compte sont :

- Immeubles d’habitation : une place de stationnement par logement

- Immeubles de bureaux : une place pour 30 m² de surface de plancher

- Autres établissements : une étude spécifique selon la nature et la fréquentation de l’établissement déterminera les besoins en stationnement

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Dans les zones de ruissellement pluvial identifiées aux documents graphiques, 20 % au moins de la surface du terrain d’assiette de la construction ou de l’opération seront constitués de surfaces non imperméabilisées.

Les surfaces libres des parcelles doivent, de préférence, être plantées. Dans la mesure du possible, les plantations existantes seront conservées ou remplacées.

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 6 emplacements.

Toute plantation sera constituée d’arbustes ou d’arbres d’essences régionales et variées. Sont interdites les espèces exogènes et envahissantes telles que Herbe de la Pampa, Buddleia, Mimosa, Ailante, Robinier faux-acacia, Griffes de sorcières, Renouée du Japon, …

Concernant les aires de stationnement, l’insertion des bâtiments dans l’environnement ou encore le long des voiries et cheminements, il est recommandé d’associer une strate arbustive aux alignements d’arbres pour favoriser davantage le maintien de la biodiversité ordinaire et permettre la perméabilité de la zone.

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Non réglementé

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CHAPITRE II - ZONE UC

CARACTERE DE LA ZONE

La zone UC correspond à une zone urbaine de densité moyenne recouvrant les quartiers de Vaureilles, Font-de-Ville, La Roque et le lotissement Saint-Joseph, développés à proximité du centre ancien, où l’ordonnancement du bâti est hétérogène mais l’alignement des constructions est souvent marqué.

La zone a vocation principale d’habitat et répond aux exigences de diversité des fonctions urbaines en admettant des activités liées à la vie urbaine tels que commerces, services et équipements publics.

INFORMATIONS UTILES

La zone est concernée en tout ou partie par :

1) un risque naturel de mouvement de terrain lié au phénomène de retrait-gonflement des argiles pour lequel on se reportera à l’annexe IV du présent règlement,

2) un risque sismique d’aléa moyen (zone de sismicité 4) pour lequel on se reportera à l’article VIII des Dispositions Générales du présent règlement,

3) les zones de ruissellement pluvial telles que repérées aux documents graphiques, pour lesquelles on se reportera au 3-1 de l’article IV des Dispositions Générales du présent règlement.

4) les espaces boisés classés au titre de l’article L113-1 du Code de l’Urbanisme tels que repérés aux documents graphiques,

5) les emplacements réservés au titre de l’article L151-41 du Code de l’Urbanisme,

6) un risque de feu de forêt d’aléa moyen tel que repéré aux documents graphiques par l’indice « f3 » pour lequel on se reportera au 3-2 de l’article IV des Dispositions Générales du présent règlement.

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Article UC 1 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

- les constructions destinées à l’industrie, - les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière, excepté ceux visés à l’article

UC 2 ci-après, - les constructions destinées à la fonction d’entrepôts, - la création de terrains de camping et de caravanage, - les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, - les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances et les habitations légères de loisirs, - la création de terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, - la création de parcs d’attractions et de golfs, - les dépôts de véhicules hors d’usage, - l’ouverture et l’exploitation de mines et carrières, - les parcs éoliens et photovoltaïques.

MAIRIE DE CUCURON

Rue Léonce Brieugne 84160 CUCURON

Tél : 04.90.77.22.01 mairie-cucuron@wanadoo.fr

Plan Local d’Urbanisme de Cucuron

MODIFICATION SIMPLIÉE N°2

5. REGLEMENT

Jérôme Berquet - Urbaniste O.P.Q.U. Consultant en Planification & Urbanisme réglementaire Le Dôme - 1122, avenue du Pirée - 34000 Montpellier ELLIPSIG Conseil & prestation en géomatique Future Building 1 - Avenue des Platanes - 34970 Lattes

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SOMMAIRE

GLOSSAIRE ANNEXE I : Mesures de protection contre les feux de forêts ANNEXE II : Dispositions destinées à améliorer l’auto-protection des bâtiments ANNEXE III : Règles techniques pour la sécurité contre l’incendie ANNEXE IV : Mesures constructives et de gestion des argiles gonflantes ANNEXE V : Recommandations architecturales et paysagères du site Pourrières ANNEXE VI : Règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie ANNEXE VII : Préconisations de l’ONF concernant les voies de circulation

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PLU DE CUCURON – Modification simplifiée n°2

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TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

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I- CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL

Le présent règlement a vocation à s’appliquer à l’ensemble du territoire de la commune de Cucuron, en vertu de l’article L123-1 III du Code de l’Urbanisme. Il concerne toutes les utilisations et occupations du sol communal, qu’elles soient soumises ou non à décision.

II- PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L’EGARD DES AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION DES SOLS

1- Les dispositions du présent règlement se substituent à celles de tout document d’urbanisme antérieur ainsi qu’aux dispositions du Titre Ier du Livre Ier du Code de l’Urbanisme.

Toutefois, les dispositions des articles R111-2, R111-4, R111-20 à R111-27 et R111-31 à R111-53 demeurent applicables. Les dispositions de l'article R. 111-27 ne sont applicables ni dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, ni dans les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine, ni dans les territoires dotés d'un plan de sauvegarde et de mise en valeur approuvé en application de l'article L313-1.

2- Les dispositions du présent règlement s’appliquent sans préjudice des prescriptions prises au titre des législations et réglementations spécifiques et notamment :

▪ Les conditions générales d’utilisation du sol des articles L101-2 et L121-1 du Code de l’Urbanisme. ▪ Les dispositions de la loi n°92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau. ▪ Les dispositions du Titre Ier du Livre V du Code de l’Environnement relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement. ▪ Les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation et l'occupation du sol créées en application de législations particulières, qui sont mentionnées dans les annexes du plan local d’urbanisme. ▪ Les règles spécifiques des lotissements. ▪ Les distances de réciprocité des constructions à usage d’habitation et des bâtiments agricoles issues de la Loi d’orientation agricole du 9 juillet 1999. ▪ Le Règlement Sanitaire Départemental. ▪ Le Règlement de la publicité, des pré-enseignes et des enseignes adopté par la commune. ▪ L’arrêté préfectoral du 8 avril 2013 portant approbation du règlement opérationnel du SDIS Vaucluse.

III- DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles et forestières, dont la délimitation figure aux documents graphiques annexés au présent règlement conformément à l’article R123-11 du Code de l’Urbanisme.

1. LES ZONES URBAINES

ZONE UA ZONE UC

ZONE UD

Elle correspond à une zone urbaine de forte densité recouvrant la partie historique du village, comprenant un secteur spécifique UAr. Elle correspond à une zone urbaine de densité moyenne recouvrant les quartiers développés à proximité du centre ancien. L’indice « f3 » désigne les secteurs soumis à un risque de feu de forêt d’aléa moyen. Elle correspond à une zone urbaine de faible à très faible densité recouvrant les zones d’habitations pavillonnaires qui correspondent au développement de l’urbanisation

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ZONE UE ZONE UP

récente en périphérie du village, comprenant un secteur UD. L’indice « y » désigne les secteurs relevant de la zone d’assainissement non collectif. Les indices « f1 » et « f3 » désignent les secteurs soumis à un risque de feu de forêt d’aléas très fort et moyen. Elle correspond aux secteurs équipés de la commune réservés à des activités économiques de nature diverse. L’indice « y » désigne les secteurs relevant de la zone d’assainissement non collectif. Elle correspond aux secteurs équipés de la commune réservés aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. L’indice « y » désigne les secteurs relevant de la zone d’assainissement non collectif. L’indice « f3 » désigne les secteurs soumis à un risque de feu de forêt d’aléa moyen.

2. LES ZONES À URBANISER

ZONE 1AU

ZONE 1AUE ZONE 2AU

Elle correspond aux secteurs naturels destinés à être ouverts à l’urbanisation à court terme par le biais d’une opération d’aménagement d’ensemble, comprenant un secteur 1AUa et un secteur 1AUb. Elle correspond aux secteurs naturels destinés à être ouverts à l’urbanisation et réservés à des activités économiques de nature artisanale et commerciale. Elle correspond aux secteurs naturels destinés à être ouverts à l’urbanisation à moyen ou long terme par le biais d’une modification ou d’une révision du plan local d’urbanisme.

3. LES ZONES AGRICOLES

ZONE A

Elle correspond aux secteurs, équipés ou non, de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, comprenant les secteurs spécifiques Aa et Ax. Les indices « f1 », « f2 » et « f3 » désignent les secteurs soumis à un risque de feu de forêt d’aléas très fort, fort et moyen.

4. LES ZONES NATURELLES ET FORESTIERES

ZONE N

Elle correspond aux secteurs, équipés ou non, de la commune à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt du point de vue historique ou écologique, soit de leur caractère d’espaces naturels. Elle comprend les secteurs spécifiques Ndfci, Nr, Ns et Nt. Les indices « f1 », « f2 » et « f3 » désignent les secteurs soumis à un risque de feu de forêt d’aléas très fort, fort et moyen.

IV- PRESCRIPTIONS PARTICULIERES FIGURANT AUX DOCUMENTS GRAPHIQUES

Au titre des articles R123-11 et R123-12 du Code de l’Urbanisme, les documents graphiques du règlement font en outre apparaître :

1. LES ESPACES BOISÉS CLASSÉS

L’article L113-1 du Code de l’Urbanisme permet de classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu’ils soient soumis ou non au régime forestier, enclos ou non,

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attenant ou non à des habitations. Ce classement peut s’appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies, des plantations d’alignement. Conformément aux articles L113-2 L113-3 du Code de l’Urbanisme, ce classement interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation des sols de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Nonobstant toute disposition contraire, il entraine le rejet de plein droit de la demande d’autorisation de défrichement prévue au chapitre Ier du titre IV du livre III du Code Forestier. Dans tout espace boisé classé, les coupes et abattages d'arbres sont soumis à la déclaration préalable prévue par aux articles L421-4 et R421-23 du Code de l’Urbanisme. Pour sauvegarder les espaces boisés et sites naturels situés dans les agglomérations ou leurs environs et pour en favoriser l'aménagement : 1° L'Etat, les départements, les communes ou les établissements publics ayant pour objet la réalisation d'opérations d'urbanisme peuvent offrir, à titre de compensation, un terrain à bâtir aux propriétaires qui consentent à leur céder gratuitement un terrain classé en application de l'article L113-1 ; 2° L'Etat peut accorder au propriétaire une autorisation de construire sur une partie du terrain classé en application de l'article L113-1 n'excédant pas un dixième de la superficie dudit terrain, à titre de compensation de la cession du surplus. Les 1° et 2° ne sont applicables que si la dernière acquisition à titre onéreux dont le terrain classé a fait l'objet à date certaine depuis cinq ans au moins. La valeur du terrain à bâtir offert en application du 1° ou le surcroît de valeur pris, du fait de l'autorisation de construire, par la partie du terrain classé conservée par le propriétaire en application du 2°, ne doit pas dépasser la valeur du terrain cédé à la collectivité.

2. LES EMPLACEMENTS RESERVÉS

L’article L151-41 du Code de l’Urbanisme permet notamment au règlement de délimiter des terrains sur lesquels sont institués : 1° Des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics dont il précise la localisation et les caractéristiques ; 2° Des emplacements réservés aux installations d'intérêt général à créer ou à modifier ; 3° Des emplacements réservés aux espaces verts à créer ou à modifier ou aux espaces nécessaires aux continuités écologiques.

3. LES SECTEURS IDENTIFIÉS AU TITRE DE L’ARTICLE R123-11 b) DU CODE DE L’URBANISME

L’article R123-11 b) du Code de l’Urbanisme permet de faire apparaître les secteurs où les nécessités de fonctionnement des services publics, de l’hygiène, de la protection contre les nuisances et de la préservation des ressources naturelles ou l’existence de risques naturels ou technologiques justifient que soient interdites ou soumises à des conditions spéciales les constructions et installations de toute nature, permanentes ou non, les plantations, dépôts, affouillements, forages et exhaussements des sols.

3.1 LES SECTEURS EXPOSÉS AU RISQUE D’INONDATION

Le territoire est exposé à un risque d’inondation par débordement des cours d’eau ou par ruissellement pluvial. Les zones inondables sont repérées aux documents graphiques sous une trame spécifique en en fonction de la nature du risque et, pour le risque lié au débordement des cours d’eau, en dissociant le lit mineur et le lit moyen du lit majeur.

Les occupations et utilisations du sol admises dans ces zones ainsi que, le cas échéant, les mesures destinées à prévenir et gérer le risque sont déclinées dans le corps du règlement des zones concernées.

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En tout état de cause, dans les zones de ruissellement pluvial identifiées aux documents graphiques, il est recommandé de procéder à une étude hydraulique permettant de déterminer des mesures adaptées à la gestion du risque telles que le rehaussement des constructions, la création d’un vide sanitaire, les mesures compensatoires à l’imperméabilisation des sols, …

3.2 LES SECTEURS EXPOSÉS AU RISQUE DE FEU DE FORÊT

Le territoire est soumis à un risque de feu de forêt en ce qui concerne les massifs périphériques et celui du Luberon. Les secteurs d’aléas très fort, fort et moyen sont respectivement repérés aux documents graphiques par un indice « f1 », « f2 » et « f3 » dans la nomenclature des zones.

Les occupations et utilisations du sol admises dans ces zones ainsi que, le cas échéant, les mesures destinées à prévenir et gérer le risque sont déclinées dans le corps du règlement des zones concernées.

En tout état de cause, les constructions ne pourront y être admises que dans la mesure où les terrains bénéficient des équipements publics, dans certains cas privés, de desserte en voirie figurant en annexe I et de défense extérieure contre l’incendie figurant en annexe VI.

Elles devront, en toutes hypothèses, faire l’objet de mesures destinées à améliorer leur auto-protection, telles que détaillées à l’annexe II du présent règlement.

3.3 LES SECTEURS EXPOSÉS AU RISQUE DE MOUVEMENT DE TERRAIN

3.3.1 Le risque d’effondrement

Le territoire est soumis à un risque de mouvement de terrain de type effondrement lié à une instabilité déclarée ou potentielle des sols. Les zones à risque sont repérées aux documents graphiques par un indice "r" dans la nomenclature des zones.

Les occupations et utilisations du sol admises dans ces zones ainsi que, le cas échéant, les mesures destinées à prévenir et gérer le risque sont déclinées dans le corps du règlement des zones concernées.

3.3.2 Le risque lié au retrait-gonflement des argiles

Concernant le risque de mouvement lié au phénomène de retrait-gonflement des argiles, se reporter à l’annexe IV du présent règlement.

3.4 LES PÉRIMETRES DE PROTECTION DES CAPTAGES D’EAU POTABLE

Les périmètres de protection des captages d’eau potable (source de Roque Rousse et captage du Grand Couturas) sont repérés aux documents graphiques par une trame spécifique. Ces périmètres sont constitutifs de servitudes d’utilité publique.

Les occupations et utilisations du sol admises dans ces secteurs sont déterminées par les arrêtés préfectoraux reportés en annexe du PLU (voir annexe 7.1 Servitudes d’utilité publique). Dans le PPR de la source de Roque Rousse, sont interdites toutes activités susceptibles de porter atteinte à la qualité de l’eau visées par l’arrêté préfectoral et notamment les constructions de toute nature.

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Dans le PPE du captage du Grand Couturas, seules les occupations et utilisations du sol visées par le règlement de la zone pourront être admises, le cas échéant, dans les conditions définies par l’arrêté préfectoral. En particulier, tout projet de construction nécessitera un avis hydrogéologique agréé préalable.

4. LES SECTEURS DE MIXITÉ SOCIALE

Les secteurs de mixité sociale délimités au titre de l’article L151-15 du Code de l’Urbanisme dans lesquels, en cas de réalisation d'un programme de logements, un pourcentage de ce programme doit être affecté à des catégories de logements défini par le règlement dans le respect des objectifs de mixité sociale, sont repérés aux documents graphiques sous une trame spécifique.

Le pourcentage et les catégories prévues sont précisés dans le corps du règlement des zones concernées ainsi que dans les orientations d’aménagement et de programmation (voir document n°4 « Orientations d’aménagement et de programmation »).

5. LES ÉLÉMENTS DE PAYSAGE À PROTÉGER ET À CRÉER

5.1 LES ÉLÉMENTS DE PAYSAGE À PROTÉGER

Les éléments de paysage à protéger au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme sont repérés aux documents graphiques sous une trame spécifique en application de l’article R123-11 h) du Code de l’Urbanisme : - lavoir et ses abords, lavoir du parking de l’Etang, - pigeonnier, lieu-dit La Couaste, - chemin d’eau du ruisseau de La Couaste (murets de pierres sèches), - haie de cyprès constitutive d’un motif paysager structurant dans l’aménagement du site Pourrières, - haie végétale constitutive d’un motif paysager structurant dans l’aménagement du secteur Ax, - éléments végétaux constitutifs de motifs paysagers structurants dans l’aménagement du secteur UEy.

Tous travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément de paysage identifié doivent faire l’objet d’une déclaration de travaux préalable en application de l’article R421-23 du Code de l’Urbanisme. Tous travaux exécutés sur des constructions existantes ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément de paysage identifié doivent faire l’objet d’une déclaration de travaux préalable en application de l’article R421-17 du Code de l’Urbanisme.

Concernant les murets de pierres sèches identifiés aux documents graphiques : ▪ Les murets devront être préservés et restaurés ; la restauration des murs de pierres sèches doit être réalisée dans le même esprit qu’autrefois : les pierres sont assemblées sans joints apparents. ▪ Tout percement et tout prélèvement de pierres sur l’édifice sont formellement interdits. ▪ Aucune construction ou installation ne peut prendre appui sur les murets de pierres sèches. L’imposition d’éléments de clôture sur les murets, de quelque nature que ce soit, est formellement interdite. ▪ Les dépôts de matériaux, de déchets ou de toute autre nature dans le lit du fossé sont formellement interdits. ▪ Dans les parcelles riveraines, la végétation doit être entretenue régulièrement afin de ne pas dégrader les murets.

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5.2 LES ÉLÉMENTS DE PAYSAGE À CRÉER

Les éléments de paysage à créer dans le cadre de l’urbanisation du site Pourrières (zone 1AU) sont repérés aux documents graphiques sous une trame spécifique en application de l’article R123-9 du Code de l’Urbanisme. Ils correspondent à des structures végétales à créer en accompagnement de l’aménagement du site (alignement d’arbres ou haie végétale).

6. LES ESPACES ET SECTEURS CONTRIBUANT AUX CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES ET À LA TRAME VERTE ET BLEUE

Les espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleue (ruisseaux de Canaux, de Vabre et de Laval, un fossé et leurs ripisylves) sont repérés aux documents graphiques sous une trame spécifique en application de l’article R123-11 i) du Code de l’Urbanisme. Toute occupation et utilisation du sol susceptible de compromettre, même partiellement, les continuités écologiques est interdite.

7. LE TRACÉ DES VOIES ET CHEMINEMENTS PIÉTONS À CRÉER

En vertu de l’article L151-38 du code de l’urbanisme, le tracé des voies de circulation à créer, y compris les rues ou sentiers piétonniers et les itinéraires cyclables, est repéré aux documents graphiques sous une trame spécifique. Le règlement des zones concernées précise les caractéristiques de ces voies.

V- RAPPELS RÉGLEMENTAIRES (Code de l’Urbanisme)

Les constructions nouvelles qui ne sont pas exemptées de toute formalité au titre des articles R421-2 à R421-8-2 et ne sont pas soumises à déclaration préalable au titre des articles R421-9 à R421-12 doivent être précédées d’un permis de construire au titre de l’article R421-1.

Les travaux exécutés sur des constructions existantes et les travaux ayant pour effet d’en changer la destination qui ne sont pas soumis à permis de construire au titre des articles R421-14 à R421-16 et qui ne sont pas soumis à déclaration préalable au titre des articles R421-17 et R421-17-1 sont dispensés de toute formalité au titre de l’article R421-13.

Les travaux, installations et aménagements affectant l’utilisation du sol qui ne sont pas soumis à permis d’aménager au titre des articles R421-19 à R421-22 et qui ne sont pas soumis à déclaration préalable au titre des articles R421-23 à R421-25 sont dispensés de toute formalité au titre de l’article R421-18.

Les démolitions mentionnées aux articles R421-26 et R421-28 sont soumises à permis de démolir à l’exception de celles qui entrent dans les cas visés à l’article R421-29.

Les habitations légères de loisirs (HLL) sont définies à l’article R111-37 comme des constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir. Elles peuvent être implantées dans les conditions et emplacements prévus à l’article R111-38. En dehors de ces emplacements, leur implantation est soumise au droit commun des constructions. Les résidences mobiles de loisirs sont définies à l’article R111-41 comme des véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir, qui conservent des moyens de mobilité leur permettant d’être déplacés par traction mais que le code de la route interdit de faire circuler. Elles ne peuvent être installées que dans les conditions et emplacements prévus aux articles R111-42 à R111-46.

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Les caravanes sont définies à l’article R111-47 comme des véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir, qui conservent en permanence des moyens de mobilité leur permettant de se déplacer par eux-mêmes ou d’être déplacés par traction et que le code de la route n’interdit pas de faire circuler. Leur installation est interdite dans les cas prévus aux articles R111-48 et R111-49. Elle est autorisée sur les emplacements visés à l’article R11150 ainsi que dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la résidence de l’utilisateur. Le camping est librement pratiqué, hors de l’emprise de routes et voies publiques avec l’accord de celui qui a la jouissance du sol (sous réserve de l’opposition du propriétaire). Le camping pratiqué isolément ainsi que la création de terrains de camping sont interdits dans les sites prévus à l’article R111-42, sauf dérogation accordée par les autorités compétentes. La pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet peut en outre être interdite dans certaines zones par le plan local d’urbanisme ou par arrêté du maire dans les conditions visées à l’article R111-43.

VI- ADAPTATIONS MINEURES

En application de l’article L152-3 du Code de l’Urbanisme, les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme : 1° Peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes ; 2° Ne peuvent faire l'objet d'aucune autre dérogation que celles prévues par les dispositions de la Section 2 du Chapitre II du Titre V du Livre Ier du Code de l’Urbanisme.

VII- OUVRAGES TECHNIQUES

Les installations ou ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux divers (eau potable, assainissement, gaz, électricité, télécommunications, ouvrages pour la sécurité publique, …) et des voies de circulation terrestre, ferroviaire, aérienne et aquatique ne sont pas assujettis aux règles définies par le règlement de la zone dans laquelle ils s’implantent.

VIII- RÉGLEMENTATION PARASISMIQUE

Le territoire communal est classé en zone de sismicité 4 (aléa moyen) en application du décret n°20101255 du 22 octobre 2010. Il sera donc fait application, dans toutes zones, de la nouvelle réglementation parasismique en application et dans les conditions prévues par le décret n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique, par l’arrêté du 22 octobre 2010 modifié par l’arrêté du 19 juillet 2011 relatifs à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal » et par l’arrêté du 10 septembre 2007 relatif aux attestations de prise en compte des règles de construction parasismique à fournir lors du dépôt d’une demande de permis de construire et avec la déclaration d’achèvement de travaux.

IX- STATIONNEMENT DES VÉHICULES

En application des articles L151-33 et L151-35 du Code de l’Urbanisme :

Lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, celles-ci peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat.

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Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux articles L151-30 et L151-32, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

Il ne peut, nonobstant toute disposition du plan local d'urbanisme, être exigé pour les constructions destinées à l'habitation mentionnées aux 1° à 3° de l'article L151-34 la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement.

Toutefois, lorsque les logements mentionnés aux 1° à 3° de l'article L151-34 sont situés à moins de cinq cents mètres d'une gare ou d'une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre et que la qualité de la desserte le permet, il ne peut, nonobstant toute disposition du plan local d'urbanisme, être exigé la réalisation de plus de 0,5 aire de stationnement par logement.

L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond fixé par décret en Conseil d'Etat.

Pour la mise en œuvre des plafonds mentionnés aux premier et deuxième alinéas, la définition des établissements assurant l'hébergement des personnes âgées et des résidences universitaires mentionnés aux 2° et 3° de l'article L151-34 est précisée par décret en Conseil d'Etat.

X- ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE

Sont applicables sur l’ensemble du territoire communal les dispositions du Code du Patrimoine et notamment son livre V concernant l’archéologie préventive, les fouilles archéologiques programmées et les découvertes fortuites ainsi que les dispositions du décret n°2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d’archéologie préventive.

Afin d'éviter des difficultés inhérentes à une intervention tardive du service régional de la sous-direction de l'archéologie au moment où les chantiers de construction sont déjà en cours (risque d'arrêt des travaux), il est recommandé aux maîtres d'ouvrage de soumettre leurs projets d'urbanisme à la direction des antiquités de PACA dès que les esquisses de plans de constructions sont arrêtées. Cette procédure permet de réaliser, à titre préventif, une série de sondages déterminant l'ampleur et l’intérêt des vestiges archéologiques susceptibles d'être découverts et de prendre toute mesure permettant de concilier les impératifs de l'urbanisme moderne avec ceux de l'étude et de la conservation du patrimoine archéologique.

On trouvera par ailleurs, dans le rapport de présentation du présent plan, le plan de situation des zones de sensibilité archéologique.

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XI- ZONES D’EXCLUSION GRENELLE II

En application des articles L111-16 à L111-18 du Code de l’Urbanisme, nonobstant les règles relatives à l’aspect extérieur des constructions des plans locaux d’urbanisme, le permis de construire ou d’aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s’opposer à l’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, à l’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernés. La liste des dispositifs, procédés de construction et matériaux concernés est fixée par l’article R111-23 du Code de l’Urbanisme.

Cette disposition ne fait pas obstacle à ce que le permis de construire ou d’aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable comporte des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.

Pour autant, cette disposition n’est pas applicable dans des périmètres délimités, après avis de l’architecte des Bâtiments de France, par délibération du conseil municipal ou de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d’urbanisme, motivée par la protection du patrimoine bâti ou non bâti, des paysages ou des perspectives monumentales et urbaines.

Une telle étude (étude de mise en oeuvre des périmètres en application de l’article 12 de la loi n°2010788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement) a été établie, après avis de l’architecte des Bâtiments de France, par le Parc Naturel Régional du Luberon pour le compte de la commune de Cucuron afin de déterminer les zones d’exclusion Grenelle II. Cette étude a fait l’objet d’une approbation par délibération du conseil municipal en date du 8 juillet 2011. Elle est annexée au rapport de présentation du présent plan. Elle prévoit l’interdiction, dans les périmètres déterminés, d’installations de dispositifs de production d’énergie en toiture de type panneaux photovoltaïques

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TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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CHAPITRE I - ZONE UA

CARACTERE DE LA ZONE

La zone UA correspond à une zone urbaine de forte densité recouvrant la partie historique du village. Elle se caractérise par un bâti ancien s’implantant généralement en ordre continu, à l’alignement des voies et emprises publiques, sur un parcellaire dense et serré.

La zone a vocation principale d’habitat et répond aux exigences de diversité des fonctions urbaines en admettant des activités liées à la vie urbaine tels que commerces, services et équipements publics.

Compte tenu des caractéristiques du bâti, la mise en valeur du patrimoine architectural sera recherchée dans cette zone.

La zone comprend le secteur UAr présentant un risque de mouvement de terrain de type effondrement lié à une instabilité déclarée des sols en présence de caves et cavités creusées par l’homme dans les fronts molassiques rocheux ; en cas de projet dans ce secteur, la gestion du risque donnera lieu à la mise en œuvre des prescriptions ci-après définies.

INFORMATIONS UTILES

La zone est concernée en tout ou partie par :

1) un risque naturel de mouvement de terrain lié au phénomène de retrait-gonflement des argiles pour lequel on se reportera à l’annexe IV du présent règlement,

2) un risque sismique d’aléa moyen (zone de sismicité 4) pour lequel on se reportera à l’article VIII des Dispositions Générales du présent règlement,

3) les zones de ruissellement pluvial telles que repérées aux documents graphiques, pour lesquelles on se reportera au 3-1 de l’article IV des Dispositions Générales du présent règlement.

4) les espaces boisés classés au titre de l’article L113-1 du Code de l’Urbanisme tels que repérés aux documents graphiques,

5) les emplacements réservés au titre de l’article L151-41 du Code de l’Urbanisme,

6) le tracé des voies et cheminements piétons à créer au titre de l’article L151-38 du Code de l’Urbanisme

7) les orientations d’aménagement et de programmation applicables au site Pourrières (voir document n°4 « Orientations d’aménagement et de programmation »).

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Article UA 1 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

- les constructions destinées à l’industrie, - les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière, excepté ceux visés à l’article

UA 2 ci-après, - les constructions destinées à la fonction d’entrepôts, - la création de terrains de camping et de caravanage, - les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, - les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances et les habitations légères de loisirs, - la création de terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, - la création de parcs d’attractions et de golfs, - les dépôts de véhicules hors d’usage, - l’ouverture et l’exploitation de mines et carrières, - les parcs éoliens et photovoltaïques, - les affouillements et les exhaussements de sol en secteur UAr.