Les versions du document d'urbanismede Cucuron
Les 7 versions publiées
- PLU approuvé le 05/03/2026Publiée le 26/03/2026, en vigueur84042_PLU_20260305
- PLU approuvé le 06/07/2023Publiée le 18/07/2023, retirée le 26/03/202684042_PLU_20230706
- PLU approuvé le 15/02/2022Publiée le 14/03/2022, retirée le 18/07/202384042_PLU_20220215
- PLU approuvé le 09/11/2021Publiée le 16/12/2021, retirée le 14/03/202284042_PLU_20211109
- PLU approuvé le 01/06/2021Publiée le 22/07/2021, retirée le 16/12/202184042_PLU_20210601
- PLU approuvé le 02/03/2021Publiée le 16/04/2021, retirée le 22/07/202184042_PLU_20210302
- PLU approuvé le 07/11/2019Publiée le 23/12/2019, retirée le 16/04/202184042_PLU_20191107
Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.