Les versions du document d'urbanismede Cuffy

Les 2 versions publiées

• PLUi approuvé le 28/11/2023Publiée le 09/01/2024, en vigueur200011781_PLUi_20231128
• PLUi approuvé le 29/03/2021Publiée le 25/10/2021, retirée le 09/01/2024200011781_PLUi_20210329

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.