Les versions du document d'urbanismede Cuillé

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 28/11/2019Publiée le 18/02/2020, en vigueur53088_PLU_20191128
• PLU approuvé le 16/10/2017Publiée le 05/07/2018, retirée le 18/02/202053088_PLU_20171016

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.