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Edifiable

PLU de Cuillé

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
53088_PLU_20191128, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
28/11/2019

Le plan de zonage, 2 planches

Plan de zonage
Ay : zones agricoles d'activités non agricolesN : zones naturellesA : zones agricolesUE : zones urbaines d'équipementsNL : zones naturelles de loisirs1AUy : extension urbaine à vocation économique, ouverture immédiate à l'urbanisationUY : zones urbaines d'activités économiquesUB : zones urbaines peu denses1AUh : extension urbaine à vocation principale d'habitat, ouverture immédiate à l'urbanisation2AUh : extension urbaine à vocation d'habitat à plus long terme, ouverture soumise à modification ou révision du PLU1AUl : extension à vocation de loisirs, constructions légères autoriséesAh : zone agricole de hameau, où de nouvelles habitations sont admisesUA : zones urbaines de centre ancienAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 8 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

4

Zones naturelles

2

Autres zones

2

Où implanter la construction ?, zone par zone

« Implantation des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Le règlement n'est pas lisible ici

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui n'impose pas la numérotation des articles. Le découpage est donc partiel.

Les travaux les plus courants

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Cuillé

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

5 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

52 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 52 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
1E rue de Bretagne, 53540 Cuillé
Téléphone
02 43 06 53 22
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h. Le samedi, de 8 h 30 à 12 h.
Site
www.cuille53.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 26 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Cuillé ?

Le document opposable est 53088_PLU_20191128, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 28 novembre 2019. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Cuillé ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, 2AUH, N, NES, UA, UB, UE, UY. Ils portent 26 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cuillé ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Cuillé est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Cuillé ?

52 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 44 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 17 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Cuillé ?

Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Cuillé ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 10 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Cuillé, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
888 habitants
Code postal
53540
Code INSEE
53088
Département
Mayenne, Pays de la Loire
Locaux raccordables à la fibre
597 sur 597 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.