Construire à Cuilléles règles du PLU
- En vigueur depuis le 28/11/2019
- 8 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Le règlement
Une partie seulement de ce règlement est affichée zone par zone.
Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.
Zones urbaines
4
Zones naturelles
2
Autres zones
2
Votre projet à Cuillé
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Cuillé
- Agrandir à Cuillé
- Construire une piscine à Cuillé
- Poser un abri de jardin à Cuillé
- Clôturer à Cuillé
- Refaire la façade à Cuillé
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 1E rue de Bretagne, 53540 Cuillé
- Téléphone
- 02 43 06 53 22
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h. Le samedi, de 8 h 30 à 12 h.
- Site
- www.cuille53.fr
Cuillé en chiffres
- 888habitants
- 44permis de construire depuis 2013
- 17logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Cuillé ?
Le document opposable est 53088_PLU_20191128, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 28 novembre 2019. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Cuillé ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, 2AUH, N, NES, UA, UB, UE, UY. Ils portent 26 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cuillé ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Cuillé est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Cuillé ?
52 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 44 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 17 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Cuillé ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Cuillé ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Gennes-sur-Seiche938 hab.
- Gastines165 hab.
- Brielles692 hab.
- Availles-sur-Seiche630 hab.
- Le Pertre1 363 hab.
- Laubrières324 hab.
- Saint-Poix383 hab.
- Fontaine-Couverte420 hab.
- La Selle-Guerchaise153 hab.
- Méral1 053 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 53088_PLU_20191128, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 28/11/2019
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 12 feuilles chez la DGFiP, 887 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 53088
- Code postal
- 53540
- Département
- Mayenne, Pays de la Loire
- Fibre
- 597 locaux raccordables sur 597 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.