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Edifiable

PLU du Pertre

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
35217_PLU_20221027, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
27/10/2022
Lecture
106 pages, 10 zones, 79 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonageN : Zone naturelle de protection des paysages et des espaces rattachés à la Trame Verte et BleueNf : Zone naturelle et forestière permettant l'exploitation et la mise en valeur des produits forestiersAa : Secteur destiné à couvrir les secteurs à vocation artisanale situés au sein de la zone agricoleA : Zone agricole destinée au développement des exploitations agricoles2AUE : Zone d'urbanisation à long terme à vocation principale d'habitatUE : Zone urbaine multifonctionnelle destinée à couvrir les secteurs d'extension récente de l'agglomérationUL : Zone urbaine à vocation spécifique d'équipements publics ou d'intérêt collectifUAb : Zone urbaine destinée à couvrir les secteurs à vocation économique du bourg autorisant des constructions à vocation commercialeUA : Zone urbaine destinée à couvrir les secteurs à vocation d'activités économiques1AUE : Zone d'urbanisation à court et moyen terme à vocation principale d'habitatNhip : Secteur naturel destiné à la valorisation touristique et de loisirs de l'hippodrome de la Chaussée2AUA : Zone d'urbanisation à long terme à vocation d'activités économiques1AUA : Zone d'urbanisation à court et moyen terme à vocation d'activités économiquesUC : Zone urbaine multifonctionnelle destinée à couvrir le secteur historique du bourg du Pertre
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 10 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

4

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire au Pertre

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 5 ventes de terrain à bâtir nu au Pertre en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

85 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 85 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
2 place de l'Église, 35370 Le Pertre
Téléphone
02 99 96 90 21
Horaires
Le lundi, de 9 h à 12 h 30 et de 16 h 30 à 18 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h 30 et de 16 h 30 à 18 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 16 h 30 à 18 h.
Site
www.lepertre.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 79 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU du Pertre ?

Le document opposable est 35217_PLU_20221027, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU du Pertre ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AUA, 1AUE, 2AUA, 2AUE, A, N, UA, UC, UE, UL. Ils portent 79 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Pertre ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage du Pertre est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés au Pertre ?

85 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 70 permis de construire et 8 déclarations préalables, pour 47 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques au Pertre ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire au Pertre ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 9 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire du Pertre, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 363 habitants
Code postal
35370
Code INSEE
35217
Département
Ille-et-Vilaine, Bretagne
Locaux raccordables à la fibre
14 sur 830 (1,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.