Les règles pour construire sur la parcelle AB 142 à Cuinchy

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Référence cadastrale: AB 142
Surface du terrain: 5 742 m²
Zonage: Zones UB, 1AUA; le terrain est à cheval sur 3 zones

Les chiffres clés du terrain

Emprise au sol restante683 m²40 % de 5 742 m² = 2 297 m² au plus, moins 1 614 m² déjà bâtis au sol ; 60 % pour l'habitation sur terrain de 400 m² au plus et 60 % pour les autres constructions : obligations qui s'ajoutent à celle-ci, sur le même terrain
Hauteur maximale10 mla hauteur à ne pas dépasser
Recul sur la rue5 mla distance à garder avec la rue
Limites séparatives6 mla distance à garder avec les voisins
Espaces verts1 arbre de haute tige par tranche de 200 m²les arbres à planter

Modifier les chiffres du terrain

Parcelle AB 142, CuinchyDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone UB, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UB

Le terrain est à cheval sur 3 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

5 règles sont calculées pour ce terrain. La règle « Espaces libres » dépend de votre projet.

Emprise au sol restante
Article UB 9
683 m²
Votre cas hors secteur UBa : votre secteur, UB
40 % de 5 742 m² = 2 297 m² au plus, moins 1 614 m² déjà bâtis au sol ; 60 % pour l'habitation sur terrain de 400 m² au plus et 60 % pour les autres constructions : obligations qui s'ajoutent à celle-ci, sur le même terrain
Ce qu'il reste le droit de bâtir au sol, si les distances à garder et la hauteur le permettent
Le texte du règlement
Emprise au sol des constructions
- 40 % pour les constructions à usage d'habitation et leurs annexes quand la superficie du terrain est supérieure à 400 m2,
Hauteur maximale
Article UB 10
10 m
Votre cas hors secteur UBb : votre secteur, UB
Le bâtiment actuel fait 5,1 m de haut, sur 1 niveau
Ce que la zone fixe ; choisissez votre projet pour y comparer votre chiffre
Le texte du règlement
Hauteur des constructions
La hauteur des autres constructions mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement est limitée à 10 m au faîtage.
Surface de plancher théorique
6 890 m²
2 297 m² au sol × 3 niveaux (10 m, à 3 m par niveau)
Un calcul, pas un droit : l'emprise permise, bâti existant compris, sur tous les niveaux que la hauteur laisse. Les reculs, les combles, l'épaisseur des murs et les autres règles du terrain la réduisent
Recul sur la voie
Article UB 6
5 m
Votre cas hors secteurs UBa et UBb : votre secteur, UB
Le terrain borde la rue sur 14,9 m
À garder entre la construction et l'alignement de la rue, ou au recul d'une construction voisine, à la limite d'emprise
Le texte du règlement
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Dans toute la zone, à l'exception des secteurs UBa et UBb : [...] deux constructions voisines, -soit à la limite d'emprise de la voie, -soit avec un minimum de 5 m par rapport à la limite d'emprise des voies.
Distance aux limites
Article UB 7
6 m
Le bâtiment actuel touche la limite avec le voisin
Une extension posée dans le prolongement de ce mur serait aussi à moins de 6 m de la limite. Elle doit s'en écarter de 6 m au moins
Le texte du règlement
Implantation des constructions par rapport aux limites separatives
Les constructions doivent être implantées avec un retrait au moins égal à 6 m des fossés répertoriés en annexe du PLU et des berges des cours d'eau suivants : la Fontaine de Bray et le Surgeon.
Espaces libres
Article UB 13
1 arbre de haute tige par tranche de 200 m²
À calculer sur votre terrain et votre projet
Le texte du règlement
Obligation en matiere d'espaces libres et de plantations
La plantation d'un arbre de haute tige est obligatoire par tranche de 200 m2.

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

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Toutes les règles de la zone, cas par cas

Zone UB

Usage
Caravanes stationnées plus de 3 mois par an interdites
les constructions interdites
6 cas particuliers
Bâtiments et installations d'activités industrielles interdits
La phrase du règlement
« Sont interdits: La création de bâtiments et installations liées à des activités industrielles ; Les dépôts de vieilles ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition,de déchets tels que pneus usés, vieux chiffons, ordures, ... ; Les installations établies pour plus de trois mois susceptibles de servir d'abri pour l'habitation ou pour tout autre usage et constitués par d'anciens véhicules désaffectésou des abris autre qu'à usage public, et ... »
Carrières interdites
La phrase du règlement
« ... autre usage et constitués par d'anciens véhicules désaffectésou des abris autre qu'à usage public, et à l'exception des installations de chantiers ; L'ouverture et l'extension de toute carrière ; La création de terrains de camping et de caravaning et le stationnement isolé de caravanes hors des terrains aménagés ; Le stationnement de caravanes lorsqu'il se poursuit pendant plus de trois mois par an, consécutifs ou non. »
Terrains de camping et de caravaning, caravanes isolées interdits
La phrase du règlement
« ... désaffectésou des abris autre qu'à usage public, et à l'exception des installations de chantiers ; L'ouverture et l'extension de toute carrière ; La création de terrains de camping et de caravaning et le stationnement isolé de caravanes hors des terrains aménagés ; Le stationnement de caravanes lorsqu'il se poursuit pendant plus de trois mois par an, consécutifs ou non. »
Parcs d'attraction et parcs résidentiels de loisirs interdits
La phrase du règlement
« Les parcs d'attraction ; Les parcs résidentiels de loisirs »
Sièges d'exploitation et bâtiments d'élevage agricoles interdits
La phrase du règlement
« Les parcs d'attraction ; Les parcs résidentiels de loisirs La création de sièges d'exploitation agricole et de bâtiments d'élevage agricole.Sont plus particulièrement interdits : Dans la zone d'intervention des puits de mine repérés au Plan des Obligations Diverses annexé au PLU Toutes nouvelles constructions et installations »
Toute construction nouvelle interditezone d'intervention des puits de mine du plan des obligations diverses
La phrase du règlement
« ... agricole.Sont plus particulièrement interdits : Dans la zone d'intervention des puits de mine repérés au Plan des Obligations Diverses annexé au PLU Toutes nouvelles constructions et installations »
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UB 1 « OCCUPATION ET UTILISATION DES SOLS INTERDITES »
Hauteur
Hauteur au plus égale à la distance à l'alignement opposé
la hauteur à ne pas dépasser
4 cas particuliers
R+1 et combles pour l'habitathors secteur UBb
La phrase du règlement
« Hauteur absolue Dans toute la zone, à l'exception du secteur UBb : La hauteur des constructions à usage principal d'habitat est limitée à un niveau habitable sur rez-de-chaussée, un seul niveau de combles aménagés inclus (R + 1 + un seul niveau de combles aménageables). »
Jusqu'à 3 niveaux habitables sur rez-de-chausséehors secteur UBb, opérations de plus de 2000 m² de surface de plancher ou équipements publics
La phrase du règlement
« ... m2 de surface de plancher ou pour les équipements publics, la hauteur des constructions mesurée à partir du sol naturel avant aménagement pourra être portée à 3 niveaux habitables sur rez-de-chaussée(les combles aménagés ne sont pas autorisés au-delà de cette hauteur). »
12 m au faîtage pour les constructions agricoleshors secteur UBb
La phrase du règlement
« La hauteur des constructions à usage agricole mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement est limitée à 12 m au faîtage. »
10 m au faîtage pour les autres constructionshors secteur UBb
La phrase du règlement
« La hauteur des autres constructions mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement est limitée à 10 m au faîtage. »
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UB 10 « HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS »
Emprise au sol
40 % pour l'habitation sur terrain de plus de 400 m²
hors secteur UBa
la surface au sol que l'on peut bâtir
3 cas particuliers
60 % pour l'habitation sur terrain de 400 m² au plushors secteur UBa
La phrase du règlement
« - 60 % pour les constructions à usage d'habitation et leurs annexes quand la superficie du terrain est inférieure ou égale à 400 m2, »
60 % pour les autres constructionshors secteur UBa
La phrase du règlement
« Dans toute la zone, à l'exception du secteur UBa : [...] - 60 % pour les autres constructions. »
60 % pour les logements locatifs aidés par l'Étathors secteur UBa
La phrase du règlement
« L'emprise au sol des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat est fixéeà 60 % par rapport à la superficie totale des terrains constituant l'îlot de propriété encore dit unité foncière. »
Dans le secteur UBa, l'article 9 porte l'emprise de l'habitation et de ses annexes à 80 % quand le terrain fait 400 m² ou moins.
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UB 9 « EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS »
Recul sur la rue
Façade arrière à 50 m au plus de l'alignement
à Cuinchy, Givenchy-lès-la-Bassée, Noyelles-lès-Vermelles et Richebourg
la distance à garder avec la rue
4 cas particuliers
30 m au moins de la RN47
La phrase du règlement
« En sus, la façade principale des constructions doit être implantée avec un retrait minimum de 30 m par rapport à la limite d'emprise de la RN 47. Dans le secteur UBa uniquement : La façade sur rue des constructions principales doit être implantée avec un recul : -soit identique à l'une des deux constructions voisines, -soit à la limite d'emprise de la voie, Dans le secteur UBb uniquement : La façade sur rue des constructions principales devra ... »
10 m au moins du domaine ferroviaire, pour les pièces habitables, et du domaine fluvial
La phrase du règlement
« Dans toute la zone : Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 10 m : -de la limite du domaine public ferroviaire, lorsqu'il s'agit de bâtiments comportant des pièces habitables ou qui leur sont assimilables de par leur mode d'occupation, -de la limite du domaine public fluvial. »
Au recul d'une construction voisine, à la limite d'emprise ou à 5 m au moinshors secteurs UBa et UBb
La phrase du règlement
« Dans toute la zone, à l'exception des secteurs UBa et UBb : [...] deux constructions voisines, -soit à la limite d'emprise de la voie, -soit avec un minimum de 5 m par rapport à la limite d'emprise des voies. »
À la limite d'emprise ou en retrait de 3 m minimum des autres voiesterrain desservi par plusieurs voies
La phrase du règlement
« L'implantation par rapport aux autres voies bordant la parcelle se fera à la limite d'emprise de la voie ou en retrait de 3 mètres minimum depuis cette limite. »
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UB 6 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES »
Limites
6 m au moins des fossés répertoriés et des berges de la Fontaine de Bray et du Surgeon
la distance à garder avec les voisins
4 cas particuliers
Sur limite possible dans la bande de 25 m depuis la voie
La phrase du règlement
« Dans toute la zone : La construction de bâtiments joignant les limites parcellaires est autorisée : 1-à l'intérieur d'une bande de 25 m de profondeur à compter de la limite des voies, »
Sur limite au-delà de la bande pour les extensions et annexes de 4 m de haut au plus en limite
La phrase du règlement
« 2- au-delà de cette bande : [...] et/ou de bâtiments annexes à l'habitation ou à usage commercial, industriel, artisanal ou de dépôt, dont la hauteur n'excède pas 4 mètresau droit de la limite séparative ; c) Lorsqu'il existe déjà en limite séparative sur le terrain voisin une construction ouun mur en bon état d'une hauteur totale égale ou supérieure à celle à réaliser permettant PLUi approuvé le 29/06/2006, modifié en dernier lieu le 27 septembre 2022 38 ... »
Retrait au moins égal à la moitié de la hauteur, 3 m au minimumconstruction non implantée sur la limite
La phrase du règlement
« 2) La distance d'éloignement ne peut être inférieure à 3 m. »
Marge réduite à 1,50 mconstructions de 10 m² de surface de plancher et 2,50 m de haut au plus
La phrase du règlement
« Dans ce cas, la marge d'isolement entre la limite séparative et la construction ne pourra être inférieure à 1,50 m. »
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UB 7 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES »
Stationnement
Aucune place pour les commerces de moins de 200 m² de vente
les places de voiture à prévoir
3 cas particuliers
1 place par logement locatif aidé par l'État
La phrase du règlement
« Pour les établissements commerciaux d'une superficie de vente inférieure à 200 m2,il ne sera pas exigé de places de stationnement Dans toute la zone : Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État, il est exigé une placede stationnement par logement. »
2 places par logementhors secteur UBa, logements autres que locatifs aidés
La phrase du règlement
« Dans toute la zone, à l'exception du secteur UBa : [...] - au minimum deux places de stationnement par logement, »
1 place visiteurs en sus par tranche de 5 logementshors secteur UBa, opérations d'ensemble, logements autres que locatifs aidés
La phrase du règlement
« Dans toute la zone, à l'exception du secteur UBa : [...] - à l'usage des visiteurs, une place de stationnement en sus en dehors des parcelles par tranche de 5 logements dans le cas d'opérations d'ensemble. »
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UB 12 « OBLIGATION EN MATIERE D'AIRES DE STATIONNEMENT »
Espaces verts
1 arbre de haute tige par tranche de 200 m²
les arbres à planter
2 cas particuliers
1 arbre de haute tige pour 4 places de stationnement découvertes
La phrase du règlement
« Les aires de stationnement découvertes doivent être plantées à raison d'un arbre dehaute tige pour 4 places de parking. »
Espaces communs de détente d'un seul tenant sur 5 % du terrain au moinsopérations d'ensemble de 5000 m² ou plus
La phrase du règlement
« ... et au stationnement des véhicules, des espaces communs de détentes, réellement aménagés devront concerner une superficie d'un seul tenant au moins égal à 5% de celle du terrain utilisé dans le cadred'une opération d'ensemble supérieure ou égale à 5000 m . »
Article UB 13 « OBLIGATION EN MATIERE D'ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS »

Zone UB (secteur UBa)

Usage
Caravanes stationnées plus de 3 mois par an interdites
les constructions interdites
6 cas particuliers
Bâtiments et installations d'activités industrielles interdits
La phrase du règlement
« Sont interdits: La création de bâtiments et installations liées à des activités industrielles ; Les dépôts de vieilles ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition,de déchets tels que pneus usés, vieux chiffons, ordures, ... ; Les installations établies pour plus de trois mois susceptibles de servir d'abri pour l'habitation ou pour tout autre usage et constitués par d'anciens véhicules désaffectésou des abris autre qu'à usage public, et ... »
Carrières interdites
La phrase du règlement
« ... autre usage et constitués par d'anciens véhicules désaffectésou des abris autre qu'à usage public, et à l'exception des installations de chantiers ; L'ouverture et l'extension de toute carrière ; La création de terrains de camping et de caravaning et le stationnement isolé de caravanes hors des terrains aménagés ; Le stationnement de caravanes lorsqu'il se poursuit pendant plus de trois mois par an, consécutifs ou non. »
Terrains de camping et de caravaning, caravanes isolées interdits
La phrase du règlement
« ... désaffectésou des abris autre qu'à usage public, et à l'exception des installations de chantiers ; L'ouverture et l'extension de toute carrière ; La création de terrains de camping et de caravaning et le stationnement isolé de caravanes hors des terrains aménagés ; Le stationnement de caravanes lorsqu'il se poursuit pendant plus de trois mois par an, consécutifs ou non. »
Parcs d'attraction et parcs résidentiels de loisirs interdits
La phrase du règlement
« Les parcs d'attraction ; Les parcs résidentiels de loisirs »
Sièges d'exploitation et bâtiments d'élevage agricoles interdits
La phrase du règlement
« Les parcs d'attraction ; Les parcs résidentiels de loisirs La création de sièges d'exploitation agricole et de bâtiments d'élevage agricole.Sont plus particulièrement interdits : Dans la zone d'intervention des puits de mine repérés au Plan des Obligations Diverses annexé au PLU Toutes nouvelles constructions et installations »
Toute construction nouvelle interditezone d'intervention des puits de mine du plan des obligations diverses
La phrase du règlement
« ... agricole.Sont plus particulièrement interdits : Dans la zone d'intervention des puits de mine repérés au Plan des Obligations Diverses annexé au PLU Toutes nouvelles constructions et installations »
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UB 1 « OCCUPATION ET UTILISATION DES SOLS INTERDITES »
Hauteur
Hauteur au plus égale à la distance à l'alignement opposé
la hauteur à ne pas dépasser
4 cas particuliers
R+1 et combles pour l'habitathors secteur UBb
La phrase du règlement
« Hauteur absolue Dans toute la zone, à l'exception du secteur UBb : La hauteur des constructions à usage principal d'habitat est limitée à un niveau habitable sur rez-de-chaussée, un seul niveau de combles aménagés inclus (R + 1 + un seul niveau de combles aménageables). »
Jusqu'à 3 niveaux habitables sur rez-de-chausséehors secteur UBb, opérations de plus de 2000 m² de surface de plancher ou équipements publics
La phrase du règlement
« ... m2 de surface de plancher ou pour les équipements publics, la hauteur des constructions mesurée à partir du sol naturel avant aménagement pourra être portée à 3 niveaux habitables sur rez-de-chaussée(les combles aménagés ne sont pas autorisés au-delà de cette hauteur). »
12 m au faîtage pour les constructions agricoleshors secteur UBb
La phrase du règlement
« La hauteur des constructions à usage agricole mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement est limitée à 12 m au faîtage. »
10 m au faîtage pour les autres constructionshors secteur UBb
La phrase du règlement
« La hauteur des autres constructions mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement est limitée à 10 m au faîtage. »
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UB 10 « HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS »
Emprise au sol
60 % pour l'habitation sur terrain de plus de 400 m²
secteur UBa
la surface au sol que l'on peut bâtir
2 cas particuliers
80 % pour l'activitésecteur UBa
La phrase du règlement
« Dans le secteur UBa : [...] - -80 % pour les constructions à usage d'activité »
100 % pour les rez-de-chaussée commerciauxsecteur UBa
La phrase du règlement
« Dans le secteur UBa : [...] - -100 % pour les rez-de-chaussée commerciaux »
Dans le secteur UBa, l'article 9 porte l'emprise de l'habitation et de ses annexes à 80 % quand le terrain fait 400 m² ou moins.
4 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UB 9 « EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS »
Recul sur la rue
Au recul d'une construction voisine ou à la limite d'emprise
secteur UBa
la distance à garder avec la rue
4 cas particuliers
30 m au moins de la RN47
La phrase du règlement
« En sus, la façade principale des constructions doit être implantée avec un retrait minimum de 30 m par rapport à la limite d'emprise de la RN 47. Dans le secteur UBa uniquement : La façade sur rue des constructions principales doit être implantée avec un recul : -soit identique à l'une des deux constructions voisines, -soit à la limite d'emprise de la voie, Dans le secteur UBb uniquement : La façade sur rue des constructions principales devra ... »
10 m au moins du domaine ferroviaire, pour les pièces habitables, et du domaine fluvial
La phrase du règlement
« Dans toute la zone : Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 10 m : -de la limite du domaine public ferroviaire, lorsqu'il s'agit de bâtiments comportant des pièces habitables ou qui leur sont assimilables de par leur mode d'occupation, -de la limite du domaine public fluvial. »
Façade arrière à 50 m au plus de l'alignementà Cuinchy, Givenchy-lès-la-Bassée, Noyelles-lès-Vermelles et Richebourg
La phrase du règlement
« A l'exception des communes d'Annequin, d'Auchy les Mines, [...] et Violaines, la façade arrière de la construction principale ne pourra être implantée à plus de 50 mètres de l'alignement de la voie publique ou privée. »
À la limite d'emprise ou en retrait de 3 m minimum des autres voiesterrain desservi par plusieurs voies
La phrase du règlement
« L'implantation par rapport aux autres voies bordant la parcelle se fera à la limite d'emprise de la voie ou en retrait de 3 mètres minimum depuis cette limite. »
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UB 6 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES »
Limites
Sur l'une des limites latérales dans la bande de 25 m
secteur UBa, constructions nouvelles
la distance à garder avec les voisins
5 cas particuliers
6 m au moins des fossés répertoriés et des berges de la Fontaine de Bray et du Surgeon
La phrase du règlement
« Les constructions doivent être implantées avec un retrait au moins égal à 6 m des fossés répertoriés en annexe du PLU et des berges des cours d'eau suivants : la Fontaine de Bray et le Surgeon. »
Sur limite possible dans la bande de 25 m depuis la voie
La phrase du règlement
« Dans toute la zone : La construction de bâtiments joignant les limites parcellaires est autorisée : 1-à l'intérieur d'une bande de 25 m de profondeur à compter de la limite des voies, »
Sur limite au-delà de la bande pour les extensions et annexes de 4 m de haut au plus en limite
La phrase du règlement
« 2- au-delà de cette bande : [...] et/ou de bâtiments annexes à l'habitation ou à usage commercial, industriel, artisanal ou de dépôt, dont la hauteur n'excède pas 4 mètresau droit de la limite séparative ; c) Lorsqu'il existe déjà en limite séparative sur le terrain voisin une construction ouun mur en bon état d'une hauteur totale égale ou supérieure à celle à réaliser permettant PLUi approuvé le 29/06/2006, modifié en dernier lieu le 27 septembre 2022 38 ... »
Retrait au moins égal à la moitié de la hauteur, 3 m au minimumconstruction non implantée sur la limite
La phrase du règlement
« 2) La distance d'éloignement ne peut être inférieure à 3 m. »
Marge réduite à 1,50 mconstructions de 10 m² de surface de plancher et 2,50 m de haut au plus
La phrase du règlement
« Dans ce cas, la marge d'isolement entre la limite séparative et la construction ne pourra être inférieure à 1,50 m. »
Article UB 7 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES »
Stationnement
1 place par logement
secteur UBa, logements autres que locatifs aidés
les places de voiture à prévoir
3 cas particuliers
1 place visiteurs en sus par tranche de 5 logementssecteur UBa, opérations d'ensemble, logements autres que locatifs aidés
La phrase du règlement
« Dans le secteur UBa uniquement : [...] - à l'usage des visiteurs, une place de stationnement en sus en dehors des parcelles par tranche de 5 logements dans le cas d'opérations d'ensemble. »
Aucune place pour les commerces de moins de 200 m² de vente
La phrase du règlement
« Pour les établissements commerciaux d'une superficie de vente inférieure à 200 m2,il ne sera pas exigé de places de stationnement »
1 place par logement locatif aidé par l'État
La phrase du règlement
« Pour les établissements commerciaux d'une superficie de vente inférieure à 200 m2,il ne sera pas exigé de places de stationnement Dans toute la zone : Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État, il est exigé une placede stationnement par logement. »
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UB 12 « OBLIGATION EN MATIERE D'AIRES DE STATIONNEMENT »
Espaces verts
1 arbre de haute tige par tranche de 200 m²
les arbres à planter
2 cas particuliers
1 arbre de haute tige pour 4 places de stationnement découvertes
La phrase du règlement
« Les aires de stationnement découvertes doivent être plantées à raison d'un arbre dehaute tige pour 4 places de parking. »
Espaces communs de détente d'un seul tenant sur 5 % du terrain au moinsopérations d'ensemble de 5000 m² ou plus
La phrase du règlement
« ... et au stationnement des véhicules, des espaces communs de détentes, réellement aménagés devront concerner une superficie d'un seul tenant au moins égal à 5% de celle du terrain utilisé dans le cadred'une opération d'ensemble supérieure ou égale à 5000 m . »
Article UB 13 « OBLIGATION EN MATIERE D'ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS »

Zone 1AUA (secteur 1AUa)

Usage
Bâtiments et installations d'activités industrielles interdits
les constructions interdites
4 cas particuliers
Sièges d'exploitation et bâtiments d'élevage agricoles interdits
La phrase du règlement
« Dans toute la zone : La création de bâtiments et installations liés à des activités industrielles ; La créationde sièges d'exploitation et de bâtiments d'élevage agricole ; L'ouverture et l'exploitation de carrières ; L'installation de dépôts d'ordures ménagères ou industrielles, d'immondices, de détritus ; Les parcs résidentiels de loisirs ; Les parcs d'attractions permanents, les stands de tir et les pistes de karting ; La création de terrains de camping ... »
Carrières interdites
La phrase du règlement
« ... création de bâtiments et installations liés à des activités industrielles ; La créationde sièges d'exploitation et de bâtiments d'élevage agricole ; L'ouverture et l'exploitation de carrières ; L'installation de dépôts d'ordures ménagères ou industrielles, d'immondices, de détritus ; Les parcs résidentiels de loisirs ; Les parcs d'attractions permanents, les stands de tir et les pistes de karting ; La création de terrains de camping et de caravaning et le ... »
Terrains de camping et de caravaning, caravanes isolées interdits
La phrase du règlement
« ... d'immondices, de détritus ; Les parcs résidentiels de loisirs ; Les parcs d'attractions permanents, les stands de tir et les pistes de karting ; La création de terrains de camping et de caravaning et le stationnement isolé de caravanes hors des terrains aménagés ; Le stationnement de caravanes lorsqu'il se poursuit pendant plus de trois mois paran, consécutifs ou non ; Les affouillements et exhaussements de sol dès lors qu'ils ne sont pas liés à ... »
Parcs d'attractions permanents, stands de tir et pistes de karting interdits
La phrase du règlement
« ... de carrières ; L'installation de dépôts d'ordures ménagères ou industrielles, d'immondices, de détritus ; Les parcs résidentiels de loisirs ; Les parcs d'attractions permanents, les stands de tir et les pistes de karting ; La création de terrains de camping et de caravaning et le stationnement isolé de caravanes hors des terrains aménagés ; Le stationnement de caravanes lorsqu'il se poursuit pendant plus de trois mois paran, consécutifs ou non ; Les ... »
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article 1AUA 1 « OCCUPATION ET UTILISATION DES SOLS INTERDITES SONT INTERDITS »
Hauteur
R+1 ou rez-de-chaussée et combles pour l'habitat
la hauteur à ne pas dépasser
5 cas particuliers
6 m au faîtage pour les autres constructionshors secteurs 1AUa1, 1AUa2 et périmètres (Lb4), (Lb1)
La phrase du règlement
« La hauteur des autres constructions mesurée au-dessus du sol naturel avantaménagement est limitée à 6 mètres au faîtage »
R+1 et combles pour l'habitatpérimètre indicé (Lb4)
La phrase du règlement
« ... dans le périmètre indicé (Lb4) : La hauteur des constructions à usage principal d'habitat est limitée à un niveau habitable sur rez-de-chaussée, un seul niveau de combles aménageables exclus (R + 1 + un seul niveau de combles aménagées). »
9 m au faîtage pour les autres constructionspérimètre indicé (Lb4)
La phrase du règlement
« La hauteur des autres constructions mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement est limitée à 9 mètres au faîtage. »
R+1 ou rez-de-chaussée et combles pour l'habitatpérimètre indicé (Lb1)
La phrase du règlement
« En outre, dans le périmètre indicé (Lb1) : La hauteur des constructions à usage principal d'habitat est limitée à un niveau habitable sur rez-de-chaussée, un seul niveau de combles aménageables inclus (R+1 ou R+un seul niveau de combles aménagés). »
10 m au faîtage, mesurés depuis l'axe de la chausséepérimètre indicé (Lb1)
La phrase du règlement
« La hauteur au faîtage de toutes les constructions est limitée à 10 mètres, mesuréeà partir du niveau moyen de l'axe de la chaussée qui dessert la construction. »
Le secteur 1AUa2 suit les règles du secteur 1AUa1 à l'article 10.
5 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article 1AUA 10 « HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS »
Emprise au sol
40 % pour l'habitation et ses annexes
hors secteurs 1AUab, 1AUa1, 1AUa2 et périmètres (Lb3), (Lb4)
la surface au sol que l'on peut bâtir
4 cas particuliers
60 % pour l'activité et les rez-de-chaussée commerciauxhors secteurs 1AUab, 1AUa1, 1AUa2 et périmètres (Lb3), (Lb4)
La phrase du règlement
« Dans toute la zone, à l'exception des secteurs 1AUab, 1AUa1, [...] ne pourra excéder : -40 % pour les constructions à usage d'habitation et leurs annexes, -60 % pour les constructions à usage d'activité et les rez-de-chaussée commerciaux. »
60 % pour les logements locatifs aidés par l'Étathors secteur 1AUa2
La phrase du règlement
« Dans toute la zone, à l'exception du secteur 1AUa2 : L'emprise au sol des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat est fixée à 60 % de la superficie totale des terrains constituant l'îlot de propriété encore dit unité foncière. »
60 %périmètres indicés (Lb3), (Lb4) et (Lb6)
La phrase du règlement
« En outre, dans les périmètres indicés (Lb3), (Lb4) et (Lb6) : L'emprise au sol des constructions ne pourra excéder 60% de la superficietotale des PLUi approuvé le 29/06/2006, modifié en dernier lieu par une modification de droit commun le 29 mars 2022 116 PLU du Sivom des Deux Cantons, Règlement terrains constituant l'îlot de propriété encore dit unité foncière. »
Non réglementéepérimètre indicé (Lb1)
La phrase du règlement
« En outre, dans le périmètre indicé (Lb1) : Il n'est pas fixé de coefficient d'emprise au sol. »
Dans le secteur 1AUa1, l'article 9 limite l'emprise de l'habitation et de ses annexes à 40 % quand le terrain dépasse 400 m², à 60 % quand il fait 400 m² ou moins.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article 1AUA 9 « EMPRISE AU SOL »
Recul sur la rue
Recul de 5 m minimum et 20 m maximum
hors secteurs 1AUa1, 1AUa2, 1AUab, 1AUa4 et périmètres (Lb4) et (Lb6)
la distance à garder avec la rue
6 cas particuliers
Retrait de 5 m minimum devant les carports ou garagespérimètre indicé (Lb1)
La phrase du règlement
« Dans le périmètre indicé (Lb1) : La façade sur rue des constructions doit être implantée avec un retrait: - de 5 mètres minimum devant les carports ou garages, »
Retrait de 3 m minimum pour les autres éléments de façadepérimètre indicé (Lb1)
La phrase du règlement
« Dans le périmètre indicé (Lb1) : La façade sur rue des constructions doit être implantée avec un retrait: [...] - de 3 mètres minimum pour les autres éléments de façade. »
Recul de 5 m exactement de la RN43périmètre indicé (Lb4)
La phrase du règlement
« Dans le périmètre indicé (Lb4) : La façade sur rue des constructions principales doit être implantée avec un recul strict de 5 mètres par rapport à la limite d'emprise de la RN43. »
Recul de 5 m minimum et 20 m maximum des autres voiespérimètre indicé (Lb4)
La phrase du règlement
« La façade sur rue des constructions principales doit être implantée avec un recul minimum de 5 m et maximum de 20 m par rapport à la limite d'emprise des autres voies. »
Recul de 5 m exactementpérimètre indicé (Lb6)
La phrase du règlement
« Dans le périmètre indicé (Lb6) : La façade sur rue des constructions principales doit être implantée avec un recul strict de 5 m par rapport à la limite d'emprise des voies. »
Recul de 3 m au moins de la voie qui ne porte pas l'accès principalconstruction à l'angle de deux voies
La phrase du règlement
« La façade sur rue des constructions principales ne supportant pas l'accès principalà la parcelle doit être implantée avec un recul d'au moins 3 mètres par rapport àla limite d'emprise de la voie. »
Dans le secteur 1AUa2, l'article 6 admet la façade à la limite d'emprise des voies ou en recul de 5 à 20 m, comme en 1AUa1.
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article 1AUA 6 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES »
Limites
Sur limite séparative dans une bande de 25 m depuis la voie
la distance à garder avec les voisins
4 cas particuliers
Sur limite au-delà de la bande pour les bâtiments de 3,20 m au faîtage au plus
La phrase du règlement
« - à l'extérieur de cette bande, lorsqu'il s'agit de bâtiments n'excédant pas 3,20 mètresau faîtage. »
Retrait au moins égal à la moitié de la hauteur, 3 m au minimumhors périmètre indicé (Lb1)
La phrase du règlement
« La distance d'éloignement ne peut être inférieure à 3 m. »
Retrait de 3 m au moinspérimètre indicé (Lb1), construction en retrait
La phrase du règlement
« Dans le périmètre indicé (Lb1) : Dans le cas de constructions implantées en retrait, celui-ci ne pourra être inférieur à3 mètres par rapport à la limite séparative. »
Marge réduite à 1,50 mconstructions de 10 m² de surface de plancher et 2,50 m de haut au plus
La phrase du règlement
« Dans ce cas, la marge d'isolement entre la limite séparative et la construction ne pourra pas être inférieure à 1,50 m. »
Dans le secteur 1AUa2, l'article 7 impose l'implantation sur au moins l'une des limites latérales le long de la future voie structurante et de la rue F. Mitterrand.
Article 1AUA 7 « IMPLANTATI0N DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES I- IMPLANTATION AVEC MARGES D'ISOLEMENT »
Stationnement
1 place par logement locatif aidé par l'État
les places de voiture à prévoir
2 cas particuliers
2 places par logementhors secteur 1AUa1, logements autres que locatifs aidés
La phrase du règlement
« - au minimum deux places de stationnement par logement, »
1 place visiteurs en sus par tranche de 5 logementsopérations d'ensemble
La phrase du règlement
« - à l'usage des visiteurs, une place de stationnement en sus en dehors des parcellespar tranche de 5 logements dans le cas d'opérations d'ensemble. »
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article 1AUA 12 « OBLIGATION EN MATIERE D'AIRES DE STATIONNEMENT »
Espaces verts
Plantations existantes et arbres de haute tige abattus remplacés
hors périmètre indicé (Lb1)
2 cas particuliers
Espaces communs de détente sur 5 % du terrain au moinsopérations d'ensemble de 5000 m² ou plus, hors secteurs 1AUa2, 1AUa3 et périmètre (Lb1)
La phrase du règlement
« Dans toute la zone, [...] et au stationnement des véhicules,des espaces communs de détentes, réellement aménagés devront concerner une superficie au moins égale à 5% de celle du terrain utilisé dans le cadre d'une opération d'ensemble supérieure ou égale à 5000 m2. »
25 % de la parcelle en espaces verts engazonnés ou plantéspérimètre indicé (Lb3)
La phrase du règlement
« En outre, dans le périmètre indicé (Lb3): La surface minimale affectée aux espaces verts, engazonnés ou plantés est de 25% de la surface de la parcelle. »
Dans le secteur 1AUa3, l'article 13 impose 10 % de l'opération en espace vert commun dans les opérations d'ensemble.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article 1AUA 13 « OBLIGATION EN MATIERE D'ESPACES LIBRES ETDE PLANTATIONS I »

Les contraintes

Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
4 arrêtés
Source Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Cuinchy, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.
Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Cuinchy dit où en est la procédure.

Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, prescriptions du plan, informations annexées au plan.

Le dossier

Choisir un projet

La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 5 742 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

PCPermis de construire autorisé le 22 février 2022, 90 m² créésTravaux achevés, RUE ANATOLE FRANCE - GROUP

Toutes les autorisations délivrées à Cuinchy

Les limites de cette page

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral62262000AB0142

Planche du zonage le plan, 32 Mo

Relevé LiDAR le nuage de points, 24,7 M de points (avril 2023)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille AB 01, 61 ko