Les règles pour construire sur la parcelle AD 4 à Cuinchy

« ... autre usage et constitués par d'anciens véhicules désaffectésou des abris autre qu'à usage public, et à l'exception des installations de chantiers ; L'ouverture et l'extension de toute carrière ; La création de terrains de camping et de caravaning et le stationnement isolé de caravanes hors des terrains aménagés ; Le stationnement de caravanes lorsqu'il se poursuit pendant plus de trois mois paran, consécutifs ou non. »

« ... désaffectésou des abris autre qu'à usage public, et à l'exception des installations de chantiers ; L'ouverture et l'extension de toute carrière ; La création de terrains de camping et de caravaning et le stationnement isolé de caravanes hors des terrains aménagés ; Le stationnement de caravanes lorsqu'il se poursuit pendant plus de trois mois paran, consécutifs ou non. »

« Les parcs d'attraction ; Les parcs résidentiels de loisirs La création de sièges d'exploitation agricole et de bâtiments d'élevage agricole. »

« SONT PLUS PARTICULIEREMENT INTERDITS : Dans la zone d'intervention des puits de mine repérés au Plan des Obligations Diverses annexé au PLU : Toutes nouvelles constructions et installations »

« L'ouverture et l'exploitation de carrières ou d'excavation autres à plus de 3 mètres de profondeur L'installation de dépôts de déchets, notamment ménagers et industriels, de produits radioactifs et de tous les produits et matières susceptibles d'altérer la qualitédes eaux L'implantation d'ouvrages de transport des eaux usées d'origine domestique ou industrielle, qu'elles soient brutes ou épurées L'implantation de canalisations d'hydrocarbures liquides ou ... »

« HAUTEUR ABSOLUE Dans toute la zone, à l'exception du secteur UCb et du secteur UCc : La hauteur des constructions à usage principal d'habitat est limitée à un niveau habitable sur rez-de-chaussée, un seul niveau de combles aménageables inclus (R + 1 ou R + un seul niveau de combles aménagées). »

« La hauteur des constructions à usage agricole mesurée au-dessus du sol naturelavant aménagement est limitée à 12 m au faîtage. »

« En aucun cas, la hauteur des autres constructions mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 7,5 m au faîtage. »

« Dans toute la zone à l'exception des secteurs UCa, UCb et UCc: L'emprise au sol des constructions ne pourra excéder 40% de la superficie totaledes terrains constituant l'îlot de propriété encore dit unité foncière. »

« La façade sur rue des constructions principales doit être implantée avec unrecul minimum de 5 m par rapport à la limite d'emprise des voies. »

« Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 10 m : - de la limite du domaine public ferroviaire, lorsqu'il s'agit de bâtiments comportant des pièces habitables ou qui leur sont assimilables de par leur mode d'occupation, - de la limite du domaine public fluvial Lorsqu'il s'agit d'extensions ou de travaux visant à améliorer le confort ou la solidité des bâtiments existants, la construction pourra être édifiée avec un recul qui ne pourra être ... »

« L'implantation par rapport aux autres voies bordant la parcelle se fera à la limite d'emprise de la voie ou en retrait de 3 mètres minimum depuis cette limite. »

« 1- à l'intérieur d'une bande de 25 m de profondeur à compter de la limite des voies,2- audelà de cette bande : a) Lorsque les constructeurs sont d'accord pour édifier simultanément des bâtimentsjointifs sensiblement équivalents ; b) Lorsqu'il s'agit d'extension et/ou de bâtiments annexes à l'habitation ou à usage commercial, industriel, artisanal ou de dépôt, dont la hauteur n'excède pas 4 mètresau droit de la limite séparative ; c) Lorsqu'il existe déjà ... »

« ... Lorsqu'il s'agit d'extension et/ou de bâtiments annexes à l'habitation ou à usage commercial, industriel, artisanal ou de dépôt, dont la hauteur n'excède pas 4 mètresau droit de la limite séparative ; c) Lorsqu'il existe déjà en limite séparative sur le terrain voisin une construction ou un mur en bon état d'une hauteur totale égale ou supérieure à celle à réaliser permettant l'adossement. »

« 2) La distance d'éloignement ne peut être inférieure à 3 m. »

« Dans cecas, la marge d'isolement entre la limite séparative et la construction ne pourra être inférieure à 1,50 m. »

« Pour les nouvelles constructions à usage d'habitation, à l'exception des logementslocatifs financés avec un prêt aidé par l'État, il sera exigé : - au minimum deux places de stationnement par logement, »

« Pour les nouvelles constructions à usage d'habitation, [...] - à l'usage des visiteurs, une place de stationnement en sus en dehors des parcellespar tranche de 5 logements dans le cas d'opérations d'ensemble. »

« Les aires de stationnement découvertes doivent être plantées à raison d'un arbrede haute tige pour 4 places de parking. »

« ... et au stationnement des véhicules, des espaces communs de détentes, réellement aménagés devront concerner une superficie d'un seul tenant au moins égal à 5% de celle du terrain utilisé dans le cadred'une opération d'ensemble supérieure ou égale à 5000m² 10% de la superficie de l'unité foncière doivent être obligatoirement plantées ou traitées en espaces verts aménagés. »

« Si des arbres doivent être abattus en raison de leur implantation, à leur emplacement, d'une construction, il sera procédé à la plantation de 4 arbres pour unarbre abattu. »

« Dans toute la zone : Tous les modes d'occupation et d'utilisation des sols, à l'exception de ceux prévus àl'article 2. »

« Dans la zone d'intervention des puits de mine repérés au Plan des Obligations Diverses annexé au PLU : Toutes nouvelles constructions et installations »

« L'ouverture et l'exploitation de carrières ou d'excavation autres à plus de 3 mètres de profondeur L'installation de dépôts de déchets, notamment ménagers et industriels, de produits radioactifs et de tous les produits et matières susceptibles d'altérer la qualitédes eaux L'implantation d'ouvrages de transport des eaux usées d'origine domestique ou industrielle, qu'elles soient brutes ou épurées L'implantation de canalisations d'hydrocarbures liquides ou ... »

« ... du champ captant et à la surveillance de la qualité, L'ouverture, l'exploitation, le remblai de carrières ou d'excavation d'une profondeurde plus de 2m, L'installation de dépôt, d'ouvrage de transport, de tous produits et matièressusceptibles d'altérer la qualité des eaux, notamment les hydrocarbures, L'épandage des lisiers, des sous-produits urbains et industriels, L'infiltration des eaux usées, d'origine domestique ou industrielle, Le stockage permanent ... »

« La hauteur des extensions ne peut excéder celle de la construction existante. »

« Pour les annexes, la hauteur est limitée à 4 mètres au faîtage. »

« La hauteur des constructions à usage agricole mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement est limitée à 12 m au faîtage. »

« Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 10 m : . »

« En outre, les constructions doivent être implantées avec un retraitau moins égal à 6 m des fossés répertoriés en annexe du PLU et des berges des cours d'eau suivants : La Loisne, la Fontaine de Bray et le Surgeon. »

« Les aires de stationnement découvertes doivent être plantées à raison d'un arbrede haute tige pour 4 places de parking. »