PLUi de Cuinchy
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 16/12/2025
- 12 zones
- 168 articles
- INSEE 62262
Quelle zone pour votre terrain ?
Votre adresse avec le numéro, ou le nom de votre rue.
Une référence cadastrale ? Chercher la parcelle.
- Document
- 200072460_PLUi_20251216_B, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 16/12/2025
- Lecture
- 209 pages, 12 zones, 168 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024Prescrite le 7 décembre 2021. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU-I sect approuvé - révision de PLU-I
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 12 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AUA
Dans toute la zone, à l'exception des secteurs et des périmètres indicés 1AUa1,1AUa2. (Lb4) et (Lb4) et dans le périmètre indicé (Lb1) : La hauteur des constructions à usage principal d'habitat est limitée à un niveauhabitable sur rez-de-ch...
- Zone 1AUB
Dans toute la zone : La hauteur maximum des constructions à usage d'habitation non incorporéesà un bâtiment industriel, mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement, estfixée à un niveau habitable sur rez-de-chaussée (les combles comp...
- Zone 1AUC
Hauteur relative par rapport aux voies La différence de niveau entre tout point d'un bâtiment édifié en bordure d'une voie ettout point de l'alignement opposé ne doit pas excéder la distance comptée horizontalement entre ces deux points (H ...
- Zone 2AUA
Dans toute la zone, à l'exception des périmètres indicés (Lb1) et (Lb4) : PLUi approuvé le 29/06/2006, modifié en dernier lieu le 27 septembre 2022 156 Il n'est pas fixé de règle. PLU du SIVOM de l’Artois, Règlement Dans le périmètre in...
- Zone 2AUB
Il n'est pas fixé de règle.
- Zone A
Les dispositions ci-après ne s'appliquent pas en cas de reconstruction ou d'extension de PLUi approuvé le 29/06/2006, modifié en dernier lieu le 27 septembre 2022 176 PLU du SIVOM de l’Artois, Règlement constructions existantes ni en cas ...
- Zone N
Dans toute la zone : Les dispositions ci-après ne s'appliquent pas en cas de reconstruction ou d'extension de constructions existantes ni en cas d'implantation de petites installations indispensables à l'exploitation ferroviaire telles que ...
- Zone UA
Les dispositions ci-après ne s'appliquent pas en cas de reconstruction ou d'extension de constructions existantes HAUTEUR RELATIVE PAR RAPPORT AUX VOIES La différence de niveau (H) entre tout point d'un bâtiment édifié en bordure d'une voie...
- Zone UB
Les dispositions ci-après ne s'appliquent pas en cas de reconstruction ou d'extension de constructions existantes. Hauteur relative par rapport aux voies Dans toute la zone : La différence de niveau (H) entre tout point d'un bâtiment édifié...
- Zone UC
Les dispositions ci-après ne s'appliquent pas en cas de reconstruction ou d'extension de constructions existantes ni en cas d'implantation de petites installations indispensables à l'exploitation ferroviaire telles que les guérites de signa...
- Zone UE
Les règles ci-après ne s'appliquent pas aux implantations de bâtiments et d'équipements liés à la desserte par les réseaux, ni en cas d'implantation de petites installations indispensables à l'exploitation ferroviaire telles que les guérite...
- Zone US
La hauteur des constructions mesurée au-dessus du sol naturel avantaménagement ne peut dépasser 12 m au faîtage. Toutefois une hauteur supérieure pourra être admise en cas de nécessité technique démontrée. N'entrent pas en ligne de compte l...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Cuinchy
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
- Risques miniers
Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 3 ventes de terrain à bâtir nu à Cuinchy en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 119 €le mètre carré, médiane
- 428 m²surface médiane vendue
- 3ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
72 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 64permis de construire
- 5déclarations préalables
- 110logements créés
- 4autorisations annulées
Les 72 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 place Arthur-Lamendin, 62149 Cuinchy
- Téléphone
- 03 21 25 13 95
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.cuinchy.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 168 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Cuinchy ?
Le document opposable est 200072460_PLUi_20251216_B, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Cuinchy ?
Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : 1AUA, 1AUB, 1AUC, 2AUA, 2AUB, A, N, UA, UB, UC, UE, US. Ils portent 168 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cuinchy ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Cuinchy est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Cuinchy ?
72 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 64 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 110 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Cuinchy ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Cuinchy ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Cuinchy, calculées sur les contours de l'IGN.La commune
- Population
- 1 784 habitants
- Code postal
- 62149
- Code INSEE
- 62262
- Département
- Pas-de-Calais, Hauts-de-France
- Locaux raccordables à la fibre
- 885 sur 886 (99,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble SFR. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.