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Edifiable

PLUi de Festubert

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Le document en vigueur
Document
200072460_PLUi_20251216_B, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
16/12/2025
Lecture
209 pages, 12 zones, 168 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonage
Np : Secteur de la zone N correspondant aux espaces de protection des espaces sensibles2AUa : Zone non équipée actuellement réservée pour une urbanisation future à long terme à vocation mixte, cette zone ne pourra être urbanisée qu'après modification du PLUA : Zone de richesses naturelles à vocation d'exploitation agricole2AUa(m) : Zone non équipée actuellement réservée pour une urbanisation future à long terme à vocation mixte, cette zone ne pourra être urbanisée qu'après modification du PLU situe dans le périmètre de protection des cimetières militairesNr : Secteur de la zone N de protection des espaces rurauxUB : Zone urbaine à vocation mixte de moyenne densité1AUa : Zone non équipée ou partiellement équipée réservée pour une urbanisation future, à vocation mixte, ou ne sont admis que les opérations d'ensembleA(m) : Zone réservée à l'activité agricole située dans le périmètre de protection des 100m autour des cimetières militairesNr(m) : Secteur de la zone N de protection des espaces ruraux situe dans le périmètre de protection des 100m autour des cimetières militairesUCa : Secteur de la zone UC de plus faible densité2AUa(pr1) : Secteur de la zone 2AUa située dans le périmètre de protection rapprochée des foragesNr(pr1) : Secteur de la zone N de protection des espaces ruraux situe dans le périmètre de protection rapprochée des foragesUC : Zone urbaine mixte de faible densité, destinée à recevoir des habitations, des activités non nuisantes, des bureaux, des services et des équipements publicsNl4 : Secteur de la zone N réservée à des secteurs d'accueil touristique et à des aménagements légers à vocation sportives ou de loisirs dans lequel le camping caravanage est spécifiquement autoriseUCa(pr1) : Secteur de la zone UC de plus faible densité situe dans le périmètre de protection rapprochée des foragesNl(pr1) : Secteur de la zone N réservé à des secteurs d'accueil touristique et à des aménagements légers à vocation sportive ou de loisirs situe dans le périmètre de protection rapprochée des foragesNe(pr1) : Secteur de la zone N autorisant les bâtiments et installations liées aux services et équipements publics et d'intérêt collectif située dans le périmètre de protection rapprochée des foragesNe(pi) : Secteur de la zone naturelle protégée autorisant les bâtiments et installations liées aux services et équipements publics et d'intérêt collectif et située dans le périmètre de protection immédiat des captages d'eau potableA(pr1) : Secteur de la zone à située dans le périmètre de protection rapprochée des foragesNl3 : Secteur de la zone N réservée a  des secteurs d'accueil touristique et à des aménagements légers a  vocation sportives ou de loisirs autorisant l'aménagement d'un plan d'eauUC(pr1) : Secteur de la zone UC correspondant au périmètre de protection rapprochée des forages situes sur les communes de Givenchy-les-la-Bassee et ViolainesNd : Secteur de la zone N correspondant à la déchetterieNs : Secteur de la zone N autorisant les aménagements au sol et installations à vocation sportive et de loisirsAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Prescrite le 7 décembre 2021. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU-I sect approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 12 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

5

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

5

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Les travaux les plus courants

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Festubert

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Canalisations de transport de matières dangereuses

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

6 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

50 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 50 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
66 rue de Lille, 62149 Festubert
Téléphone
03 21 61 80 20
Horaires
Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Du mardi au mercredi, de 14 h à 17 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
mairiefestubert.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 168 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Festubert ?

Le document opposable est 200072460_PLUi_20251216_B, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 16 décembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Festubert ?

Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : 1AUA, 1AUB, 1AUC, 2AUA, 2AUB, A, N, UA, UB, UC, UE, US. Ils portent 168 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Festubert ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Festubert est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Festubert ?

50 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 44 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 40 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Festubert ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Festubert ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Festubert, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 242 habitants
Code postal
62149
Code INSEE
62330
Département
Pas-de-Calais, Hauts-de-France
Locaux raccordables à la fibre
588 sur 588 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble SFR. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.