Construire à La Coutureles règles du PLU
- En vigueur depuis le 26/01/2023
- 7 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 7 zones
Zones urbaines
3
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 1AU
1. Hauteur relative par rapport aux voies et emprises publiques ou privées, existantes ou à créer Lorsque le bâtiment doit être édifié en bordure d’une voie, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point le plus ...
- Zone 1AUE
Dans les zones d’aléa du PPRI de la Lawe : Le niveau du rez-de-chaussée des constructions ne devra pas être à moins de 0,80 m de hauteur au-dessus du sol naturel avant aménagement.
- Zone A
1. Hauteur relative par rapport aux voies et emprises publiques ou privées, existantes ou à créer Lorsque le bâtiment doit être édifié en bordure d’une voie, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point le plus ...
- Zone N
1. Hauteur relative par rapport aux voies et emprises publiques ou privées, existantes ou à créer Lorsque le bâtiment doit être édifié en bordure d’une voie, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point le plus ...
- Zone UA
Les règles suivantes ne s’appliquent pas dans le cas d’adaptations, de changement de destination, de travaux de réfection et d’extension de constructions existantes. 1. Hauteur relative par rapport aux voies Lorsque le bâtiment doit être éd...
- Zone UB
Les règles suivantes ne s’appliquent pas dans le cas d’adaptations, de changement de destination, de travaux de réfection et d’extension de constructions existantes. 1. Hauteur relative par rapport aux voies et emprises publiques ou privées...
- Zone UE
Dans les zones d’aléa du PPRI de la Lawe : Le niveau du rez-de-chaussée des constructions ne devra pas être à moins de 0,80 m de hauteur au-dessus du sol naturel avant aménagement.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à La Couture
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à La Couture
- Agrandir à La Couture
- Construire une piscine à La Couture
- Poser un abri de jardin à La Couture
- Clôturer à La Couture
- Refaire la façade à La Couture
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
bassin versant de la Lawerisque naturel
Ses 2 zones
- Vert clairAlea de reference de type accumulation moyenne, ecoulement ou faible accumulation sur Espace Non UrbanisePrescriptions
- RougeAlea de reference de type conditions extremes, fort ecoulement ou forte accumulation sur Espace UrbaniseInterdiction
19 arrêtés de catastrophe naturelle : 12 inondations et/ou coulées de boue, 6 sécheresse, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 2 place de l'Église, 62136 La Couture
- Téléphone
- 03 21 26 79 23
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.lacouture62.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 7 décembre 2021. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
La Couture en chiffres
- 2 590habitants
- 139permis de construire depuis 2013
- 199logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de La Couture ?
Le document opposable est 62252_PLU_20230126, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 26 janvier 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de La Couture ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, A, N, UA, UB, UE. Ils portent 98 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Couture ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de La Couture est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à La Couture ?
157 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 139 permis de construire et 14 déclarations préalables, pour 199 logements créés. 8 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à La Couture ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à La Couture ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Richebourg2 687 hab.
- Locon2 324 hab.
- Vieille-Chapelle882 hab.
- Lestrem5 009 hab.
- Beuvry9 189 hab.
- Festubert1 242 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 62252_PLU_20230126, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 26/01/2023
- Contenu
- 55 pages, 7 zones, 98 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 12 feuilles chez la DGFiP, 848 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 14 déclarations préalables, 8 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 62252
- Code postal
- 62136
- Département
- Pas-de-Calais, Hauts-de-France
- Fibre
- 1 288 locaux raccordables sur 1 290 (99,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble SFR
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.