PLUi de Richebourg

Prescrite le 7 décembre 2021. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU-I sect approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

• Zone 1AUA

  Dans toute la zone, à l'exception des secteurs et des périmètres indicés 1AUa1,1AUa2. (Lb4) et (Lb4) et dans le périmètre indicé (Lb1) : La hauteur des constructions à usage principal d'habitat est limitée à un niveauhabitable sur rez-de-ch...

• Zone 1AUB

  Dans toute la zone : La hauteur maximum des constructions à usage d'habitation non incorporéesà un bâtiment industriel, mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement, estfixée à un niveau habitable sur rez-de-chaussée (les combles comp...

• Zone 1AUC

  Hauteur relative par rapport aux voies La différence de niveau entre tout point d'un bâtiment édifié en bordure d'une voie ettout point de l'alignement opposé ne doit pas excéder la distance comptée horizontalement entre ces deux points (H ...

• Zone 2AUA

  Dans toute la zone, à l'exception des périmètres indicés (Lb1) et (Lb4) : PLUi approuvé le 29/06/2006, modifié en dernier lieu le 27 septembre 2022 156 Il n'est pas fixé de règle. PLU du SIVOM de l’Artois, Règlement Dans le périmètre in...

• Zone 2AUB

  Il n'est pas fixé de règle.

• Zone A

  Les dispositions ci-après ne s'appliquent pas en cas de reconstruction ou d'extension de PLUi approuvé le 29/06/2006, modifié en dernier lieu le 27 septembre 2022 176 PLU du SIVOM de l’Artois, Règlement constructions existantes ni en cas ...

• Zone N

  Dans toute la zone : Les dispositions ci-après ne s'appliquent pas en cas de reconstruction ou d'extension de constructions existantes ni en cas d'implantation de petites installations indispensables à l'exploitation ferroviaire telles que ...

• Zone UA

  Les dispositions ci-après ne s'appliquent pas en cas de reconstruction ou d'extension de constructions existantes HAUTEUR RELATIVE PAR RAPPORT AUX VOIES La différence de niveau (H) entre tout point d'un bâtiment édifié en bordure d'une voie...

• Zone UB

  Les dispositions ci-après ne s'appliquent pas en cas de reconstruction ou d'extension de constructions existantes. Hauteur relative par rapport aux voies Dans toute la zone : La différence de niveau (H) entre tout point d'un bâtiment édifié...

• Zone UC

  Les dispositions ci-après ne s'appliquent pas en cas de reconstruction ou d'extension de constructions existantes ni en cas d'implantation de petites installations indispensables à l'exploitation ferroviaire telles que les guérites de signa...

• Zone UE

  Les règles ci-après ne s'appliquent pas aux implantations de bâtiments et d'équipements liés à la desserte par les réseaux, ni en cas d'implantation de petites installations indispensables à l'exploitation ferroviaire telles que les guérite...

• Zone US

  La hauteur des constructions mesurée au-dessus du sol naturel avantaménagement ne peut dépasser 12 m au faîtage. Toutefois une hauteur supérieure pourra être admise en cas de nécessité technique démontrée. N'entrent pas en ligne de compte l...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

• SuréleverSurélever une maison
• AgrandirAgrandir une maison
• Construire une piscineConstruire une piscine
• Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
• ClôturerClôturer un terrain
• Refaire la façadeRefaire une façade

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

• bassin versant de la Lawerisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique

  Bassin de risques : Lawe

  • Vert clairAlea de reference de type accumulation moyenne, ecoulement ou faible accumulation sur Espace Non UrbanisePrescriptions
  • RougeAlea de reference de type conditions extremes, fort ecoulement ou forte accumulation sur Espace UrbaniseInterdiction

12 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 inondations et/ou coulées de boue, 5 sécheresse, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

• 130permis de construire
• 14déclarations préalables
• 118logements créés
• 6autorisations annulées

Les 151 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

3-5 place du Général-de-Gaulle, 62136 Richebourg

Téléphone

03 21 61 90 30

Horaires

Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 45. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 45. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.

Site

www.richebourg-62.fr/home

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

• La Couture2 590 hab.
• Festubert1 242 hab.
• Vieille-Chapelle882 hab.
• Lestrem5 009 hab.
• La Gorgue5 616 hab.
• Violaines3 839 hab.
• Laventie5 044 hab.
• Neuve-Chapelle1 409 hab.
• Lorgies1 651 hab.

La commune

Population

2 687 habitants

Code postal

62136

Code INSEE

62706

Département

Pas-de-Calais, Hauts-de-France

Locaux raccordables à la fibre

1 261 sur 1 263 (99,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble SFR. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.