Construire à Neuve-Chapelleles règles du PLU
- En vigueur depuis le 26/01/2023
- 7 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 7 zones
Zones urbaines
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
2
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 1AU
La hauteur des constructions ne doit pas dépasser R+1+C avec une hauteur maximale de 10 mètres au faitage par rapport au domaine public.
- Zone 1AUH
Les constructions ne doivent pas dépasser 12,00 mètres maximum par rapport au domaine public.
- Zone A
La hauteur maximale des constructions d’habitation est de 10 mètres au faitage par rapport au terrain naturel avant aménagement. Dans le cas d’extension ou d’annexe d’une construction d’habitation, son faîtage ne peut pas aller audelà du fa...
- Zone NS
La hauteur des constructions et installations mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 6 mètres au faitage.
- Zone U
1) La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation, de commerces et de service, d’équipements collectifs et services publics et des autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire ne peut dépasser 10 mètres au faitage par r...
- Zone UH
La hauteur maximale pour les constructions ne doit pas dépasser 12 mètres.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Neuve-Chapelle
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Neuve-Chapelle
- Agrandir à Neuve-Chapelle
- Construire une piscine à Neuve-Chapelle
- Poser un abri de jardin à Neuve-Chapelle
- Clôturer à Neuve-Chapelle
- Refaire la façade à Neuve-Chapelle
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
La mairie
- Adresse
- 31 rue du Bois, 62840 Neuve-Chapelle
- Téléphone
- 03 21 26 08 84
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Du jeudi au vendredi, de 13 h 30 à 18 h.
- Site
- www.neuvechapelle.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 7 décembre 2021. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Neuve-Chapelle en chiffres
- 1 409habitants
- 195 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 4 ventes en 2024
- 103permis de construire depuis 2013
- 106logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Neuve-Chapelle ?
Le document opposable est 62606_PLU_20230126, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 26 janvier 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Neuve-Chapelle ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, 1AUH, A, N, NS, U, UH. Ils portent 95 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Neuve-Chapelle ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Neuve-Chapelle est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Neuve-Chapelle ?
108 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 103 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 106 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Neuve-Chapelle ?
Géorisques en recense 2 au centre de la commune : Séisme, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Neuve-Chapelle ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Laventie5 044 hab.
- Lorgies1 651 hab.
- Richebourg2 687 hab.
- Aubers1 749 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 62606_PLU_20230126, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 26/01/2023
- Contenu
- 77 pages, 7 zones, 95 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 6 feuilles chez la DGFiP, 252 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 442 m².
- Code INSEE
- 62606
- Code postal
- 62840
- Département
- Pas-de-Calais, Hauts-de-France
- Fibre
- 601 locaux raccordables sur 601 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble SFR
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.