Les versions du document d'urbanismede Cuincy

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 06/12/2023Publiée le 21/03/2024, en vigueur59165_PLU_20231206
• PLU approuvé le 03/03/2023Publiée le 05/02/2024, retirée le 21/03/202459165_PLU_20230303

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.