Les versions du document d'urbanismede Culhat

Les 2 versions publiées

• PLUi approuvé le 16/12/2025Publiée le 23/12/2025, en vigueur246301097_PLUi_20251216
• PLU approuvé le 27/01/2015Publiée le 16/06/2017, retirée le 23/12/202563131_PLU_20150127

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.