Zone UT

Intitulé du document : Ut - ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sous réserve des cas visés à l’article 2, les constructions, ouvrages, installations, changements de destination ou utilisations du sol à destination :

 d’habitat,  de bureaux et services,  d’industrie,  de commerce,  d’artisanat,  d’entrepôt,  d’exploitation agricole ou forestière,  d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE),  de carrière,  d’éoliennes supérieures à 12 m,  de dépôts d’ordures, de matériaux usagés, de véhicules

Ut - ARTICLE 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont autorisées sous condition les occupations et utilisations du sol suivantes :  Les constructions à destination d’habitation uniquement si elles sont liées et nécessaires au fonctionnement de l’activité dans la mesure où elles se situent à moins de 100 mètres de l’activité à laquelle elles sont rattachées.  Les commerces, bureaux et services et artisanats liés à l’activité touristique,

Intitulé du document : Ut - ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en retrait de 5 mètres minimum par rapport à l’emprise publique. Pour les aménagements et extensions de constructions existantes, l’alignement ou l’implantation préexistants peut être maintenus.

AR Prefecture R06e3çu-20le0007057/0614-/220022440321-2024_21_03_21-LDeEs extensions et aménagements possibles

Les dispositions de l’article 6 ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques d’utilité publique (château d’eau, pylône électrique, station de traitement des eaux, poste de refoulement…).

Ut - ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en retrait de 5 mètres minimum par rapport aux limites séparatives. Les dispositions de l’article 7 ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques d’utilité publique (château d’eau, pylône électrique, station de traitement des eaux, poste de refoulement…).

Ut - ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non règlementé.

Intitulé du document : Ut - ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

Rappel : la hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du sol préexistant jusqu’à l’égout de toiture. La hauteur maximale est de 12 m. Les dispositions de l’article 10 ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques d’utilité publique (château d’eau, pylône électrique, station de traitement des eaux, poste de refoulement…).

Intitulé du document : Ut - ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Non règlementé.

Intitulé du document : Ut - ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

Dispositions générales Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l'aspect extérieur des bâtiments à édifier ou à modifier, ne devront pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

0Re6ç3-u20le0070507/6041-/P22r00e22s44c0r3i2p1ti-o2n0s24p_a2r1t_ic0u3l_iè21re-sDE  Aspect

L’aspect des constructions doit être en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant. Les constructions et éléments de l’aménagement de l’espace public, dont l’aspect général ou dont les détails architecturaux sont d’un type régional affirmé étranger à la région, sont interdits.

 Façades Doivent être recouverts, tous les matériaux qui par leur nature et par l’usage de la région, sont destinés à l’être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés. Les enduits devront respecter par leur couleur les tons des enduits et badigeons traditionnels locaux. On privilégie les enduits à finition lisse. Pour toutes les constructions les couleurs des façades et des menuiseries doivent être en harmonie avec le site environnant.

 Clôtures

Doivent être recouverts, tous les matériaux qui par leur nature et par l’usage de la région, sont destinés à l’être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés.

Murs et murets traditionnels Les murs et murets traditionnels doivent être restaurés dans le respect de l’aspect d’origine.

Clôtures nouvelles Les clôtures nouvelles ne peuvent excéder 1,80 m de hauteur. Elles seront constituées :

• Soit d’un grillage, • Soit d’une haie qui privilégie les essences locales, • Soit d’un muret enduit qui ne pourra pas excéder 1 mètre. Il pourra être

surmonté d’un système à claire voie ou d’un grillage, à condition que la hauteur totale n’excède pas 1,80 mètres.

Les murs et grillages doivent être dans tous les cas en harmonie avec la construction principale, le blanc est interdit.

Les clôtures, tant sur l'alignement de la voie de desserte que sur les limites séparatives ou à proximité des carrefours, des voies ouvertes à la circulation publiques, doivent être établies de façon à ne pas créer une gêne pour la circulation publique, notamment en ce qui concerne la visibilité aux sorties des parcelles.

 Toitures Les constructions doivent être terminées par des toitures en pente(s). Leur pente doit être comprise entre 25% et 50% avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction. Des pentes inférieures peuvent être admises pour les vérandas et avancées de toit, sauf dans le cas d’une continuité avec un toit où elles auront la même pente ou seront traitées en toitures terrasses végétalisées. Sont autorisées les toitures terrasses intégrées dans une cohérence architecturale et végétalisées. Les toitures terrasses non végétalisées sont interdites.

0Re63çu-20l0e00705/70614/-L22e00s2244d0i3s2p1o-s2it0i2o4n_s21p_o0u3r_2le1s-DtEoitures ci-dessus ne s’appliquent pas aux abris de jardin, aux abris de piscine, aux serres et aux couvertures de piscines, aux carports et aux annexes de moins de 10 m². Les couleurs des toitures seront de teinte rouge ou brune sauf pour les vérandas et avancées de toit, les extensions de bâtiments recouverts différemment, les serres, les couvertures de piscine, les panneaux solaires, les carports et les annexes de moins de 10 m².

 Eléments techniques Les panneaux solaires doivent s’intégrer dans l’épaisseur de la façade qui leur sert de support sauf en cas d’impossibilité technique. Sur toiture, Ils doivent être posés parallèlement à la pente du toit de sorte à s’apparenter à un châssis de toit, lorsque la toiture est en pente.

Panneaux encastrés à la pente du toit

Panneaux posés parallèlement

Panneaux posés sans respecter la pente du toit

Les paraboles et antennes de toit doivent être les moins possibles perceptibles depuis l’espace public. Elles seront implantées sur le toit et dans la mesure du possible près d’une cheminée. Leur implantation sur les loggias et balcons est interdite. Les climatiseurs, pompes à chaleur, sorties de chaudière et autres éléments techniques doivent être implantés dans la mesure du possible sur les espaces privatifs (cours, jardins, etc.). S’ils sont posés sur des toitures terrasses ils devront être intégrés à l’architecture. Les pompes à chaleur sont autorisées sauf en cas d’empiètement à la verticale sur le domaine public.

 Aménagement des abords de construction : gestion des déblais et des remblais Les règles édictées ci-dessous s’appliquent aux exhaussements et aux affouillements supérieurs à 2 m de hauteur ou de profondeur et d’une surface de 100 m2. Les exhaussements ou affouillements modifiant la topographie du sol naturel aux abords des constructions ou des installations sont soumis aux conditions suivantes :

• La hauteur totale (H) des talus en déblais (H1) et en remblais (H2) créés est inférieure ou égale à la moitié de la hauteur de la construction mesurée à l’égout de toit (Hc).

• Pour les pentes fortes, la construction utilise des demi-niveaux ou des terrasses latérales ou une succession de niveaux « en escalier » visant à favoriser son intégration dans la pente et plus largement dans le paysage environnant.

Ut- ARTICLE 12 : STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.

Ut - ARTICLE 13 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS Les espaces libres nécessitent un traitement paysager, composé d’aménagements végétaux et minéraux : aménagement paysager à dominante végétale en quantité et qualité suffisante. Ils doivent tenir compte de la composition végétale du terrain préexistante dès lors qu’elle est de qualité, afin de la préserver et de la mettre en valeur. La plantation d’espèces invasives ou de conifères est interdite. Ces normes ne sont pas applicables dans le cas de travaux réalisés sur les constructions existantes à la date d’approbation du plan local d’urbanisme.

Ut - ARTICLE 14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS Non règlementé.

Ut - ARTICLE 15 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES Non règlementé.

AR Prefecture 0R6e3ç-u20l0e007507/0614-/U2200t22-44A03R2T1IC-2L0E2146_2:1O_0B3L_IG21A-TDIEONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX,

INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. Non règlementé.

Intitulé du document : Ut - ARTICLE 3 : ACCES ET VOIRIES

Les caractéristiques des accès doivent :  Permettre de satisfaire aux conditions normales de desserte des constructions.  Permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte telle que défense contre l’incendie, protection civile, brancardage et sécurité.  Apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Intitulé du document : Ut - ARTICLE 4 : CONDITION DE DESSERTE PAR LES RESEAUX

Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

AR Prefecture 0Re6ç3-u20le0070507/6041/-E22a00u2244x0d3’2a1s-s2a0in24is_s2e1m_0e3n_t21: -DE

 Eaux usées Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe. Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau public doit faire l’objet d’un traitement particulier. En l’absence d’un réseau collectif, les constructions ou installations nouvelles devront être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur. En outre, les installations devront être conçues et établies, de manière à pouvoir se raccorder ultérieurement au réseau public prévu dans les projets d’assainissement. Les bénéficiaires de ces dispositions seront tenus de se brancher sur le réseau dès qu’il sera construit et devront satisfaire à toutes les obligations règlementaires vis-à-vis du gestionnaire de ce réseau. L’évacuation des eaux usées traitées ou non traitées est interdite dans les fossés, cours d’eau et réseaux pluviaux.

 Prescriptions particulières de la collecte des eaux usées Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par ces eaux usées avant de rejoindre le milieu naturel. L’autorisation fixe, suivant la nature du réseau à emprunter ou des traitements mis en œuvre, les caractéristiques que doivent présenter ces eaux usées pour être reçues.

 Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales. Si ce réseau n’est pas établi ou est insuffisant, l’aménageur devra réaliser sur son terrain, à sa charge, les dispositifs appropriés permettant de stocker les eaux de pluie, de retarder et de limiter leur évacuation par un dispositif d'infiltration sur la parcelle. Une attention particulière sera portée à la gestion des apports importants sur courte période (orages). Pour les constructions de bâtiments principaux, le rejet des eaux pluviales sur le réseau unitaire est interdit.

Ut - ARTICLE 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non règlementé.

Pays de Cunlhat

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Livre 5 : Règlement

Approuvé par délibération en Conseil communautaire le 23 juin 2016 Modification simplifiée n°1 approuvée le 8 février 2018 Révision allégée n°1 approuvée le 21 Mars 2024 Révision allégée n°2 approuvée le 21 Mars 2024 Révision allégée n°3 approuvée le 21 Mars 2024 Modification n°1 approuvée le 21 Mars 2024

063-200070761-20240321-2024_21_03_21-DE Reçu le 05/04/2024

063-200070761-20240321-2024_21_03_21-DE

Reçu le 05/04/S20O2M4 MAIRE

DISPOSITIONS GENERALES ......................................................................................................... 8

LES ZONES URBAINES (U) ........................................................................................................... 9

Zone Ub ..................................................................................................................................10

Ub- ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES ................................................... 10 Ub- ARTICLE 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES ...................................................................................................................................... 10 Ub- ARTICLE 3 : ACCES ET VOIRIES ......................................................................................................... 10 Ub- ARTICLE 4 : CONDITION DE DESSERTE PAR LES RESEAUX ................................................................. 10 Ub- ARTICLE 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS ............................................................................... 11 Ub- ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ............................................................................................................................................ 11 Ub- ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES........ 12 Ub- ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE .......................................................................................................................... 13 Ub- ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS ........................................................................ 13 Ub- ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS............................................................... 13 Ub- ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ..... 13 Ub- ARTICLE 12 : STATIONNEMENT........................................................................................................ 16 Ub- ARTICLE 13 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS ............................................................................................................ 16 Ub- ARTICLE 14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS ...................................................................... 16 Ub- ARTICLE 15 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES .......................................................................................................................... 16 Ub- ARTICLE 16 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. ........16

Zone Uc...................................................................................................................................17

Uc - ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES .....................................................................17 Uc - ARTICLE 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES ...............17 Uc- ARTICLE 3 : ACCES ET VOIRIES ...........................................................................................................................17 Uc - ARTICLE 4 : CONDITION DE DESSERTE PAR LES RESEAUX ..................................................................................17 Uc - ARTICLE 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS ................................................................................................18 Uc - ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES...........18 Uc - ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES..........................19 Uc - ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS..........................................................................................19 Uc - ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS ................................................................................19 Uc - ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS .......................19 Uc - ARTICLE 12 : STATIONNEMENT.........................................................................................................................22 Uc - ARTICLE 13 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS...................................................................................................................................22 Uc - ARTICLE 14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS........................................................................................22 Uc - ARTICLE 15 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES.........22 Uc - ARTICLE 16 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET

AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. ......22

Zone Ue...................................................................................................................................24

Ue - ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES.....................................................................24 Ue - ARTICLE 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES...............24 Ue- ARTICLE 3 : ACCES ET VOIRIES ...........................................................................................................................24 Ue - ARTICLE 4 : CONDITION DE DESSERTE PAR LES RESEAUX ..................................................................................24 Ue - ARTICLE 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS ................................................................................................25

0R6eç3u-20l0e070057/6041/-22002244U0e32- 1A-R2TI0C2LE4_62: 1IM_0PL3A_N2T1A-TDIOEN DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ..........25 Ue - ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES .........................26 Ue - ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE .............................................................................................................................................................. 26 Ue - ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS .........................................................................................26 Ue - ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS................................................................................26 Ue - ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS .......................26 Ue - ARTICLE 12 : STATIONNEMENT ........................................................................................................................29 Ue - ARTICLE 13 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS...................................................................................................................................29 Ue - ARTICLE 14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS .......................................................................................29 Ue - ARTICLE 15 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES ........30 Ue - ARTICLE 16 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. ........30

Zone Uh ..................................................................................................................................31

Uh - ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES.....................................................................31 Uh - ARTICLE 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES...............31 Uh- ARTICLE 3 : ACCES ET VOIRIES...........................................................................................................................31 Uh - ARTICLE 4 : CONDITION DE DESSERTE PAR LES RESEAUX..................................................................................31 Uh - ARTICLE 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS ................................................................................................32 Uh - ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ..........32 Uh - ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES .........................33 Uh - ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE .............................................................................................................................................................. 33 Uh - ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS .........................................................................................33 Uh - ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS................................................................................33 Uh - ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS .......................33 Uh - ARTICLE 12 : STATIONNEMENT ........................................................................................................................36 Uh - ARTICLE 13 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS...................................................................................................................................36 Uh - ARTICLE 14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS .......................................................................................36 Uh - ARTICLE 15 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES ........36 Uh - ARTICLE 16 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. ........36

Zone UT.......................................................................................................................................................................37

Ut - ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES .....................................................................37 Ut - ARTICLE 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES ...............37 Ut - ARTICLE 3 : ACCES ET VOIRIES...........................................................................................................................37 Ut - ARTICLE 4 : CONDITION DE DESSERTE PAR LES RESEAUX ..................................................................................37 Ut - ARTICLE 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS.................................................................................................38 Ut - ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ...........38 Ut - ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES ..........................39 Ut - ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE .............................................................................................................................................................. 39 Ut - ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS..........................................................................................39 Ut - ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS ................................................................................39 Ut - ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS........................39 Ut- ARTICLE 12 : STATIONNEMENT..........................................................................................................................42 Ut - ARTICLE 13 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS ...............................................................................................................................................42 Ut - ARTICLE 14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS ........................................................................................42 Ut - ARTICLE 15 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES .........42 Ut - ARTICLE 16 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. ........43

ZONE A URBANISER (AU).......................................................................................................... 44

Zone 1Aue ...............................................................................................................................45

1Aue - ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES .................................................................45 1Aue - ARTICLE 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES ...........45

R06e3çu-2l00e00750/70641/-2200224410A3u2e1--A2R0T2IC4L_E231:_A0C3C_ES21ET-DVEOIRIES .......................................................................................................................45 1Aue - ARTICLE 4 : CONDITION DE DESSERTE PAR LES RESEAUX ..............................................................................45 1Aue - ARTICLE 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS ............................................................................................46 1Aue - ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES.......46 1Aue - ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES .....................47 1Aue - ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE .............................................................................................................................................................. 47 1Aue - ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS .....................................................................................47 1Aue - ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS ............................................................................47 1Aue - ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ...................47 1Aue - ARTICLE 12 : STATIONNEMENT.....................................................................................................................49 1Aue - ARTICLE 13 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS...................................................................................................................................49 1Aue - ARTICLE 14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS....................................................................................49 1Aue - ARTICLE 15 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES.....49 1Aue - ARTICLE 16 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. ........49

Zone 2Aue ...............................................................................................................................50

2Aue - ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES .................................................................50 2Aue - ARTICLE 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES ...........50 2Aue- ARTICLE 3 : ACCES ET VOIRIES .......................................................................................................................50 2Aue - ARTICLE 4 : CONDITION DE DESSERTE PAR LES RESEAUX ..............................................................................50 2Aue - ARTICLE 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS ............................................................................................51 2Aue - ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES.......51 2Aue - ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES .....................52 2Aue - ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE .............................................................................................................................................................. 52 2Aue - ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS .....................................................................................52 2Aue - ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS ............................................................................52 2Aue - ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ...................52 2Aue - ARTICLE 12 : STATIONNEMENT.....................................................................................................................53 2Aue - ARTICLE 13 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS...................................................................................................................................53 2Aue - ARTICLE 14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS....................................................................................53 2Aue - ARTICLE 15 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES.....53 2Aue - ARTICLE 16 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. ........54

ZONE AGRICOLE (A).................................................................................................................. 55

Zone A.....................................................................................................................................56

A- ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES........................................................................56 A- ARTICLE 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES..................56 A- ARTICLE 3 : ACCES ET VOIRIES .............................................................................................................................57 A- ARTICLE 4 : CONDITION DE DESSERTE PAR LES RESEAUX.....................................................................................58 A- ARTICLE 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS ...................................................................................................58 A- ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES .............58 A- ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES ............................59 A- ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE .............................................................................................................................................................. 59 A- ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS ............................................................................................59 A- ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS...................................................................................59 A- ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ..........................60 A- ARTICLE 12 : STATIONNEMENT ...........................................................................................................................63 A- ARTICLE 13 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS ...............................................................................................................................................63 A- ARTICLE 14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS ..........................................................................................63 A- ARTICLE 15 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES ...........63 A- ARTICLE 16 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. ........63

LES ZONES NATURELLES (N) ..................................................................................................... 64

5

0R6eç3u-2l0e000750/70641-/2200Z22o44n0e32N1-..2..0.2..4.._..2..1._..0..3.._..2.1..-..D..E.......................................................................................................65

N- ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES .......................................................................65 N- ARTICLE 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES..................65 N- ARTICLE 3 : ACCES ET VOIRIES.............................................................................................................................66 N- ARTICLE 4 : CONDITION DE DESSERTE PAR LES RESEAUX.....................................................................................66 N- ARTICLE 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS...................................................................................................67 N- ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES .............67 N - ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES ...........................68 N- ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE .............................................................................................................................................................. 68 N- ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS ............................................................................................68 N- ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS ..................................................................................68 N- ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS..........................68 N- ARTICLE 12 : STATIONNEMENT ...........................................................................................................................71 N- ARTICLE 13 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS ...............................................................................................................................................72 N- ARTICLE 14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS ..........................................................................................72 N- ARTICLE 15 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES ...........72 N- ARTICLE 16 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. ........72

Zone Nc...................................................................................................................................73

Nc- ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES......................................................................73 Nc- ARTICLE 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES ................73 Nc- ARTICLE 3 : ACCES ET VOIRIES ...........................................................................................................................73 Nc- ARTICLE 4 : CONDITION DE DESSERTE PAR LES RESEAUX ...................................................................................73 Nc- ARTICLE 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS .................................................................................................74 Nc- ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES............74 Nc - ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES .........................74 Nc- ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE .............................................................................................................................................................. 75 Nc- ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS ..........................................................................................75 Nc- ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS.................................................................................75 Nc- ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ........................75 Nc- ARTICLE 12 : STATIONNEMENT .........................................................................................................................77 Nc- ARTICLE 13 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS ...............................................................................................................................................77 Nc- ARTICLE 14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS.........................................................................................77 Nc- ARTICLE 15 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES..........78 Nc- ARTICLE 16 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. ........78

Zone Nl ...................................................................................................................................79

Nl- ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES ......................................................................79 Nl- ARTICLE 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES.................79 Nl- ARTICLE 3 : ACCES ET VOIRIES............................................................................................................................79 Nl- ARTICLE 4 : CONDITION DE DESSERTE PAR LES RESEAUX....................................................................................79 Nl- ARTICLE 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS..................................................................................................80 Nl- ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ............80 Nl - ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES ..........................81 Nl- ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE .............................................................................................................................................................. 81 Nl- ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS ...........................................................................................81 Nl- ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS .................................................................................81 Nl- ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS.........................81 Nl- ARTICLE 12 : STATIONNEMENT ..........................................................................................................................83 Nl- ARTICLE 13 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS ...............................................................................................................................................83 Nl- ARTICLE 14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS .........................................................................................83 Nl- ARTICLE 15 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES ..........84 Nl- ARTICLE 16 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. ........84

AR Prefecture R0e63ç-u2l0e000750/76014/-2200Z22o44n0e32N1n-2..0.2..4.._..2..1._..0..3.._..2.1..-..D..E.......................................................................................................85

Nn- ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES .....................................................................85 Nn- ARTICLE 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES................85 Nn- ARTICLE 3 : ACCES ET VOIRIES...........................................................................................................................85 Nn- ARTICLE 4 : CONDITION DE DESSERTE PAR LES RESEAUX...................................................................................85 Nn- ARTICLE 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS.................................................................................................85 Nn- ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ...........85 Nn - ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES .........................86 Nn- ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE .............................................................................................................................................................. 86 Nn- ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS ..........................................................................................86 Nn- ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS ................................................................................86 Nn- ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS........................86 Nn- ARTICLE 12 : STATIONNEMENT .........................................................................................................................86 Nn- ARTICLE 13 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS ...............................................................................................................................................86 Nn- ARTICLE 14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS ........................................................................................86 Nn- ARTICLE 15 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES .........86 Nn- ARTICLE 16 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. ........86

AUTRES ELEMENTS PORTES SUR LE REGLEMENT GRAPHIQUE ............................................... 87

Les bâtiments agricoles ...............................................................................................................................................87 Les éléments de paysage .............................................................................................................................................87 Les terrains cultivés à protéger....................................................................................................................................88 Les emplacements réservés .........................................................................................................................................88 Les sentiers piétonniers ...............................................................................................................................................88

DISPOSITIONS GENERALES

Le présent règlement s’applique sur l’ensemble des sept communes du territoire de la Communauté de Communes du Pays de Cunlhat :

▪ Auzelles ▪ Brousse ▪ Ceilloux ▪ Cunlhat ▪ Domaize ▪ La Chapelle-Agnon ▪ Tours-sur-Meymont