Les versions du document d'urbanismede Cunlhat

Les 2 versions publiées

• PLUi approuvé le 21/03/2024Publiée le 12/04/2024, en vigueur200070761_PLUi_20240321_A
• PLUi approuvé le 08/02/2018Publiée le 04/09/2018, retirée le 12/04/2024200070761_PLUi_20180208_A

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.