Les règles pour construire sur la parcelle A 372 à Cuq

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Référence cadastrale: A 372
Surface du terrain: 23 085 m²
Zonage: Zones A, UA; le terrain est à cheval sur 3 zones

Les chiffres clés du terrain

Emprise au sol30 % du terrainla surface au sol que l'on peut bâtir
Hauteur maximale3,5 mla hauteur à ne pas dépasser
Recul sur la rue15 mla distance à garder avec la rue
Limites séparatives15 m minimumla distance à garder avec les voisins
Espaces verts35 % du terrain en espaces vertsle terrain à laisser sans construction

Modifier les chiffres du terrain

Parcelle A 372, CuqDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone A, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone A

Le terrain est à cheval sur 3 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

Une règle est calculée pour ce terrain. 4 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.

Emprise au sol
Article A 9
30 % du terrain
Condition constructions non agricoles
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
Emprise au sol des constructions
Dans le cas des terrains d'assiette de constructions non nécessaires à l'exploitation agricole, l'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 30 % de la superficie totale du terrain.
Hauteur maximale
Article A 10
3,5 m
Condition annexes d'habitation non agricoles, a l'egout ou a l'acrotere
Un des 4 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Hauteur maximale des constructions
10.1 Règles de hauteur maximale - La hauteur des constructions annexes d'habitations non nécessaires à l'exploitation agricole, ne doit pas excéder 3,5 mètres, mesurés à l'égout du toit ou au point haut de l'acrotère.
Recul sur la voie
Article A 6
15 m
Le terrain borde la rue sur 386,8 m
À garder entre la construction et l'alignement de la rue
Le texte du règlement
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
6.1 Implantation par rapport à certaines emprises publiques - recul de 15 mètres minimum depuis les limites d'emprises ferroviaires,
Distance aux limites
Article A 7
15 m minimum
Condition constructions agricoles, limite jouxtant une zone U ou AU
Un des 6 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Implantation des constructions par rapport aux limites separatives
Les constructions doivent être implantées comme suit : - dans le cas de constructions destinées à l'exploitation agricole, en recul de 15 mètres minimum des limites séparatives lorsque la limite séparative jouxte une zone U ou AU.
Espaces libres
Article A 13
35 % du terrain en espaces verts
Condition constructions non agricoles
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
Obligations en matiere de realisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations
... des terrains d'assiette de constructions non nécessaires à l'exploitation agricole, les espaces verts à conserver ou aménager doivent représenter au moins 35% de la superficie totale du terrain

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

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Toutes les règles de la zone, cas par cas

Zone A (secteur Ap)

Usage
Tout interdit sauf ce que prevoit l'article 2
les constructions interdites
Article A 1 « OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES »
Hauteur
3,5 m
annexes d'habitation non agricoles, a l'egout ou a l'acrotere
la hauteur à ne pas dépasser
3 cas particuliers
7 mhabitations, accueil touristique ou de loisir, a l'egout ou a l'acrotere
La phrase du règlement
« - La hauteur des constructions à usage d'habitation, l'accueil touristique ou de loisir admises dans la zone ne doit pas excéder 7 mètres, mesurés à l'égout du toit ou au point haut de l'acrotère. »
12 m au faitageconstructions agricoles hors habitation
La phrase du règlement
« 10.1 Règles de hauteur maximale [...] - La hauteur des constructions nécessaires à l'exploitation agricole (hors habitation) ne doit pas excéder 12 mètres mesurés au faîtage ou au point haut de l'acrotère. »
Depassement admisconstructions agricoles, exigences techniques ou besoins de l'exploitation
La phrase du règlement
« 10.2 Dispositions particulières - Dans le cas de constructions à usage agricole, la hauteur maximale prescrite à l'alinéa 10.1 peut être dépassée lorsque leurs caractéristiques techniques ou les besoins liés à l'exploitation agricole l'exigent. »
Article A 10 « HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS »
Emprise au sol
30 % du terrain
constructions non agricoles
la surface au sol que l'on peut bâtir
1 cas particulier
100 m2 au total pour les annexes d'habitationannexes non agricoles, piscines non comptees
La phrase du règlement
« L'emprise au sol des bâtiments annexes d'habitations (non compté les piscines) non nécessaires à l'exploitation agricole ne doit pas excéder un total de 100 m² sur le terrain concerné. »
Article A 9 « EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS »
Recul sur la rue
15 m des emprises ferroviaires
la distance à garder avec la rue
12 cas particuliers
15 m du canal lateral a la Garonne
La phrase du règlement
« 6.1 Implantation par rapport à certaines emprises publiques [...] - recul de 15 mètres minimum depuis les limites domaniales du canal latéral à la Garonne, »
20 m de la crete des berges de la Garonne et du Gers
La phrase du règlement
« 6.1 Implantation par rapport à certaines emprises publiques [...] - recul de 20 mètres minimum depuis la crête des berges de la Garonne et du Gers, »
15 m de la crete des berges des autres cours d'eau domaniaux
La phrase du règlement
« 6.1 Implantation par rapport à certaines emprises publiques [...] - recul de 15 mètres minimum depuis la crête des berges des autres cours d'eau domaniaux. »
75 m de l'axe des autres routes a grande circulation
La phrase du règlement
« Les constructions doivent être implantées avec les reculs minimum suivants : ‐ 100 mètres depuis l'axe de l'A62, de la RN1021 et de leurs bretelles d'accès ‐ 75 mètres depuis l'axe des autres voies classées à grande circulation »
100 m de l'axe des deviations en projet
La phrase du règlement
« ... (sur Brax, Le Passage, Colayrac), Déviation RD21 nord (sur Foulayronnes, Pont du Casse, Bajamont) Les constructions doivent être implantées en recul de 100 mètres minimum de l'axe de ces voies. »
10 m des autres routes importantes
La phrase du règlement
« 6.4 Autres routes importantes non classées à grande circulation : [...] Brax) ; RD296 (St Colombe) Les constructions doivent être implantées avec un recul de 10 mètres minimum depuis la limite d'emprise de ces voies. »
3 m des autres voies et emprises publiques
La phrase du règlement
« ... aux autres voies et emprises publiques Par rapport aux autres voies et emprises publiques, les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 3 mètres. (Modification n°4 du PLUi-approuvée le 28/01/2021) Les annexes à l'habitation d'une emprise inférieure ou égale à 20m2 et d'une hauteur totale inférieure ou égale à 3.5 m, pourront s'implanter librement. (Modification n°4 du PLUi-approuvée le 28/01/2021) »
100 m de l'axe de l'A62 et de la RN1021routes a grande circulation
La phrase du règlement
« Les constructions doivent être implantées avec les reculs minimum suivants : ‐ 100 mètres depuis l'axe de l'A62, de la RN1021 et de leurs bretelles d'accès ‐ 75 mètres depuis l'axe des autres voies classées à grande circulation »
50 m de l'axe de l'A62 et de la RN1021batiments d'exploitation agricole
La phrase du règlement
« - Une implantation avec un recul moindre que ceux prescrits aux alinéas 6.1, 6.2 ou 6.3 est admise dans les cas suivants : ... applicables sont les suivants : . 50 mètres depuis l'axe de l'A62, de la RN1021 et de leurs bretelles d'accès . 35 mètres depuis l'axe des autres voies classées à grande circulation. »
35 m de l'axe des autres routes a grande circulationbatiments d'exploitation agricole
La phrase du règlement
« - Une implantation avec un recul moindre que ceux prescrits aux alinéas 6.1, 6.2 ou 6.3 est admise dans les cas suivants : ... et de leurs bretelles d'accès . 35 mètres depuis l'axe des autres voies classées à grande circulation. »
3 m minimumannexes de l'habitation de 20 m2 d'emprise et de 3,5 m de haut au plus, le long des routes importantes
La phrase du règlement
« Les annexes à l'habitation d'une emprise inférieure ou égale à 20m2 et d'une hauteur totale inférieure ou égale à 3.5 m, doivent s'implanter avec un recul de 3 mètres minimum. (Modification n°4 du PLUiapprouvée le 28/01/2021) »
Librementannexes de l'habitation de 20 m2 d'emprise et de 3,5 m de haut au plus, le long des autres voies
La phrase du règlement
« ... le 28/01/2021) Les annexes à l'habitation d'une emprise inférieure ou égale à 20m2 et d'une hauteur totale inférieure ou égale à 3.5 m, pourront s'implanter librement. (Modification n°4 du PLUi-approuvée le 28/01/2021) »
Les routes classees a grande circulation, les deviations en projet et les routes importantes sont listees dans l'article et cartographiees en annexe 1 du reglement.
Article A 6 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES »
Limites
15 m minimum
constructions agricoles, limite jouxtant une zone U ou AU
la distance à garder avec les voisins
5 cas particuliers
Sur les limites ou en reculconstructions agricoles, autres limites
La phrase du règlement
« En limite des autres zones, les constructions destinées à l'exploitation agricole peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en recul par rapport aux limites séparatives. »
10 m de la crete des bergeslimite jouxtant un cours d'eau non domanial
La phrase du règlement
« - en recul de 10 mètres minimum des limites séparatives lorsque la limite séparative jouxte un cours d'eau non domanial, mesurés par rapport à la crête des berges du cours d'eau concerné (cf. schéma illustratif en annexe 4). »
4 m minimumconstructions non agricoles
La phrase du règlement
« - dans le cas de constructions non nécessaires pour l'exploitation agricole, en recul d'au moins 4 mètres des limites séparatives. »
Sur une seule limite admisconstructions non agricoles de 3,5 m de haut au plus
La phrase du règlement
« L'implantation d'une construction sur une seule limite séparative est toutefois admise pour les constructions ou parties de constructions dont la hauteur totale n'excède pas 3,5 mètres. »
Recul moindre admisextension d'une construction existante, dans son prolongement
La phrase du règlement
« - Une implantation avec un recul moindre qu'indiqué ci-avant est admise en cas d'extension d'une construction existante, pour implanter la construction nouvelle dans le prolongement de l'existant. »
Article A 7 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES »
Stationnement
Dispositions communes du titre 2 seulement
les places de voiture à prévoir
Article A 12 « OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT »
Espaces verts
35 % du terrain en espaces verts
constructions non agricoles
le terrain à laisser en pleine terre
1 cas particulier
Plantations exigiblesbatiments agricoles de grand volume (un cote de plus de 30 m)
La phrase du règlement
« - pour atténuer l'impact visuel de bâtiments de grand volume (un côté de plus de 30 mètres de longueur) depuis les voies publiques ouvertes à la circulation ou depuis l'emprise publique du canal latéral à la Garonne, »
Article A 13 « OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS »

Zone UA

Usage
Exploitations agricoles et forestieres interdites
les constructions interdites
9 cas particuliers
Industrie interdite
La phrase du règlement
« Sont interdites les constructions suivantes : ‒ les constructions à destination d'exploitation agricole ou d'exploitation forestière, ‒ les constructions à destination d'activité industrielle. »
Camping, villages vacances et parcs residentiels de loisirs interdits
La phrase du règlement
« ... ‒ l'aménagement de terrains de camping, de villages vacances ou de parcs résidentiels de loisirs, ‒ l'aménagement de garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, ‒ l'aménagement d'un terrain pour la pratique de sports ou loisirs motorisés, ‒ l'aménagement de parcs d'attractions et de golfs, ‒ l'aménagement d'aires d'accueil des gens du voyage, ‒ l'aménagement de carrières ou gravières, ‒ les dépôts de matériaux destinés à être ... »
Garages collectifs de caravanes interdits
La phrase du règlement
« ... ‒ l'aménagement de garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, ‒ l'aménagement d'un terrain pour la pratique de sports ou loisirs motorisés, ‒ l'aménagement de parcs d'attractions et de golfs, ‒ l'aménagement d'aires d'accueil des gens du voyage, ‒ l'aménagement de carrières ou gravières, ‒ les dépôts de matériaux destinés à être recyclés (terre, ferrailles …) et les activités qui y sont liées. »
Terrains de sports motorises interdits
La phrase du règlement
« ... ‒ l'aménagement d'un terrain pour la pratique de sports ou loisirs motorisés, ‒ l'aménagement de parcs d'attractions et de golfs, ‒ l'aménagement d'aires d'accueil des gens du voyage, ‒ l'aménagement de carrières ou gravières, ‒ les dépôts de matériaux destinés à être recyclés (terre, ferrailles …) et les activités qui y sont liées. »
Parcs d'attractions et golfs interdits
La phrase du règlement
« ... ‒ l'aménagement de parcs d'attractions et de golfs, ‒ l'aménagement d'aires d'accueil des gens du voyage, ‒ l'aménagement de carrières ou gravières, ‒ les dépôts de matériaux destinés à être recyclés (terre, ferrailles …) et les activités qui y sont liées. »
Aires d'accueil des gens du voyage interdites
La phrase du règlement
« ... ‒ l'aménagement d'aires d'accueil des gens du voyage, ‒ l'aménagement de carrières ou gravières, ‒ les dépôts de matériaux destinés à être recyclés (terre, ferrailles …) et les activités qui y sont liées. »
Carrieres et gravieres interdites
La phrase du règlement
« ... ‒ l'aménagement de carrières ou gravières, ‒ les dépôts de matériaux destinés à être recyclés (terre, ferrailles …) et les activités qui y sont liées. »
Depots de materiaux a recycler interdits
La phrase du règlement
« ... ‒ les dépôts de matériaux destinés à être recyclés (terre, ferrailles …) et les activités qui y sont liées. »
Changement de destination des commerces en rez-de-chaussee interditlineaire de commerces et services de proximite protege
La phrase du règlement
« Le long des voies identifiées comme "Linéaire de commerces et services de proximité protégé", le changement de destination des locaux en rez-de-chaussée à destination d'artisanat ou de commerce, est interdit sauf s'il vise une ou plusieurs des destinations suivantes : ‐ les destinations désignées ci-dessus, ‐ l'hébergement hôtelier et touristique, ‐ les équipements de services publics ou d'intérêt collectif. »
L'article 1 ne liste que des interdictions, en plus de celles du titre 2 communes a toutes les zones.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UA 1 « OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES »
Hauteur
9 m
zone UA, sur Aubiac, Boe, Castelculier, Caudecoste, Cuq, Colayrac-Saint-Cirq, Lafox, Layrac, Moirax, Saint-Hilaire-de-Lusignan et Sainte-Colombe-en-Bruilhois
la hauteur à ne pas dépasser
2 cas particuliers
+1 m pour finir un niveauzones UA et UAa, sauf atteinte a l'insertion du projet
La phrase du règlement
« ... dans le paysage bâti existant telle que définie ci-dessus, les hauteurs maximales prescrites aux alinéas 10.2 et 10.3 précédents peuvent être augmentées de 1 mètre maximum si cela permet de réaliser ou de finaliser un niveau supplémentaire. »
+3 m, dans la limite de 12 m en UA et 15 m en UAaservices publics ou d'interet collectif
La phrase du règlement
« - Les hauteurs maximales prescrites aux alinéas 10.2 et 10.3 précédents peuvent être dépassées de 3 mètres, dans la limite de 12 mètres maximum en zone UA et de 15 mètres maximum en zone UAa, en cas de besoins liés au fonctionnement des constructions de services publics ou d'intérêt collectif. »
En UA1 et UA2 (AVAP d'Agen), la hauteur se juge par rapport aux constructions voisines, sans chiffre en metres.
8 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UA 10 « HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS »
Emprise au sol
Aucune limite fixée
la surface au sol que l'on peut bâtir
Article UA 9 « EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS »
Recul sur la rue
Dans l'alignement des constructions voisines en recul ou recul identique a l'existant, ou a l'alignement
zones UA et UAa, ou UA1 et UA2 hors du perimetre de l'AVAP ; voisins du meme cote de la voie implantes en recul
la distance à garder avec la rue
2 cas particuliers
A l'alignement
La phrase du règlement
« 6.1 Disposition générale Les constructions doivent être implantées à l'alignement des voies et des emprises publiques. »
Recul partiel de 5 m au pluszones UA et UAa, ou UA1 et UA2 hors du perimetre de l'AVAP ; terrain non bati dont la facade sur voie fait 30 metres ou plus
La phrase du règlement
« ... à condition que ce recul respecte les dispositions suivantes : . sa profondeur par rapport à la voie ou à l'emprise publique doit être inférieure ou égale à 5 m, . et le linéaire en recul de la façade sur voie doit être inférieur à la moitié de la longueur sur voie. »
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UA 6 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES »
Limites
Sur au moins une limite laterale
zones UA et UAa, bande A de 18 m depuis la voie
la distance à garder avec les voisins
4 cas particuliers
3 m minimum en cas de reculzones UA et UAa, bande A
La phrase du règlement
« En cas de recul, la distance d'implantation par rapport aux limites séparative sera au moins égale à 3 mètres. »
En limite ou en reculzones UA et UAa, bande B au-dela de 18 m, constructions de 3,5 m de haut au plus
La phrase du règlement
« - Dans une bande B comprise entre 18 mètres et la limite de fond de terrain : - les constructions ou parties de constructions dont la hauteur totale n'excède pas 3,5 mètres peuvent être implantées en limites séparatives ou en recul des limites séparatives, »
Moitie de la hauteur, 3 m minimumzones UA et UAa, bande B, constructions de plus de 3,5 m en recul
La phrase du règlement
« Dans ce cas, la distance de recul par rapport aux limites séparatives sera au moins égale à la moitié de la hauteur totale de la construction, avec un minimum de 3 mètres, . soit en limite séparative, à condition de s'appuyer sur une construction existante en limite séparative sur le terrain limitrophe, et d'une hauteur équivalente ou supérieure à la construction à implanter. »
Piscines en retrait des limiteszones UA et UAa
La phrase du règlement
« - Concernant l'implantation de piscines : La piscine sera implantée en retrait des limites latérales et postérieures. »
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UA 7 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES »
Stationnement
1 place par logement
les places de voiture à prévoir
11 cas particuliers
Aucune obligationhabitat en UA1
La phrase du règlement
« 12.1 Obligations minimales pour le stationnement des véhicules automobiles - Pour les constructions à destination d'habitat : - En UA1 : aucune obligation imposée »
1 place par logementhabitat en UA2 et UAa
La phrase du règlement
« 12.1 Obligations minimales pour le stationnement des véhicules automobiles - Pour les constructions à destination d'habitat : [...] - En UA2 et UAa : 1 place par logement »
1 place pour 3 chambreshebergement hotelier en UA2, UAa et UA
La phrase du règlement
« - Pour les constructions à destination d'hébergement hôtelier : [...] - En UA2, UAa et UA : 1 place pour 3 chambres »
1 place par 50 m2 au plus, au-dela de 100 m2bureaux en UA2, UAa et UA, secteur de moderation de l'offre en stationnement
La phrase du règlement
« - En UA2, UAa et UA : [...] - maximum de 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher pour les bureaux d'une surface de plancher supérieure à 100 m². (Modification simplifiée n°8 du PLUi »
1 place par 50 m2 au-dela de 100 m2bureaux en UA2, UAa et UA, hors secteur de moderation
La phrase du règlement
« - En UA2, UAa et UA : [...] : . pas d'obligation pour les bureaux d'une surface de plancher inférieure ou égale à 100 m² . 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher au-delà de 100 m² »
1 place par 15 m2 de vente au plus, au-dela de 300 m2commerces en UA2, UAa et UA, secteur de moderation
La phrase du règlement
« - maximum de 1 place par tranche de 15 m² de surface de vente pour les commerces d'une surface de vente supérieure à 300 m². . en dehors du secteur de modération de l'offre en stationnement : - pas d'obligation pour les commerces d'une surface de plancher inférieure ou égale à 300 m², - 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher au-delà de 300 m². - Pour les constructions à destination d'activité artisanale (hors surfaces de réserves) : . pas ... »
1 place par 50 m2 au-dela de 300 m2commerces en UA2, UAa et UA, hors secteur de moderation
La phrase du règlement
« 12.1 Obligations minimales pour le stationnement des véhicules automobiles [...] - 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher au-delà de 300 m². »
1 place par 80 m2 au-dela de 100 m2artisanat
La phrase du règlement
« ... (hors surfaces de réserves) : . pas d'obligation pour les activités d'une surface de plancher inférieure ou égale à 100 m², . 1 place par tranche de 80 m² de surface de plancher au-delà de 100 m². »
1 place par 200 m2 au-dela de 200 m2entrepots
La phrase du règlement
« - Pour les constructions à destination d'entrepôt : . pas d'obligation imposée pour les entrepôts d'une surface inférieure ou égale à 200 m², . 1 place par tranche de 200 m² de surface d'entrepôt au-delà de 200 m². »
1 place pour 4 litshopitaux et residences pour personnes agees
La phrase du règlement
« ... ou d'intérêt collectif : . établissements d'enseignement : pas d'obligation . établissements hospitaliers ou de résidences pour personnes âgées : 1 place pour 4 lits . établissements d'activités sportives: 1 place pour 10 places ou équivalent de capacité d'accueil »
1 place pour 10 placesetablissements d’activites sportives
La phrase du règlement
« - Pour les constructions de services publics ou d'intérêt collectif : [...] âgées : 1 place pour 4 lits . établissements d'activités sportives: 1 place pour 10 places ou équivalent de capacité d'accueil »
Les obligations peuvent etre reduites par mutualisation dans les operations mixtes (alinea 12.3). En UA1, le document n'impose aucun minimum a l'habitat, a l'hebergement hotelier, aux bureaux ni aux commerces.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UA 12 « OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT »
Espaces verts
30 % de la bande B en espaces verts
le terrain à laisser en pleine terre
1 cas particulier
6 places ou plus : plantation d'arbres de haute tige
La phrase du règlement
« ... de valeur supérieure au PLUi (telles que les servitudes d'utilité publique), les aires collectives de stationnement non couvertes susceptibles de contenir 6 places ou plus pour véhicules automobiles doivent être plantées selon une proportion de 1 arbre à haute tige pour 6 places. »
Les aires de stationnement non couvertes de six places ou plus sont plantees a raison d'un arbre de haute tige pour six places, regroupables ou compensables par d'autres plantations.
Article UA 13 « OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS »

Zone A

Usage
Tout interdit sauf ce que prevoit l'article 2
les constructions interdites
Article A 1 « OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES »
Hauteur
3,5 m
annexes d'habitation non agricoles, a l'egout ou a l'acrotere
la hauteur à ne pas dépasser
3 cas particuliers
7 mhabitations, accueil touristique ou de loisir, a l'egout ou a l'acrotere
La phrase du règlement
« - La hauteur des constructions à usage d'habitation, l'accueil touristique ou de loisir admises dans la zone ne doit pas excéder 7 mètres, mesurés à l'égout du toit ou au point haut de l'acrotère. »
12 m au faitageconstructions agricoles hors habitation
La phrase du règlement
« 10.1 Règles de hauteur maximale [...] - La hauteur des constructions nécessaires à l'exploitation agricole (hors habitation) ne doit pas excéder 12 mètres mesurés au faîtage ou au point haut de l'acrotère. »
Depassement admisconstructions agricoles, exigences techniques ou besoins de l'exploitation
La phrase du règlement
« 10.2 Dispositions particulières - Dans le cas de constructions à usage agricole, la hauteur maximale prescrite à l'alinéa 10.1 peut être dépassée lorsque leurs caractéristiques techniques ou les besoins liés à l'exploitation agricole l'exigent. »
Article A 10 « HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS »
Emprise au sol
30 % du terrain
constructions non agricoles
la surface au sol que l'on peut bâtir
1 cas particulier
100 m2 au total pour les annexes d'habitationannexes non agricoles, piscines non comptees
La phrase du règlement
« L'emprise au sol des bâtiments annexes d'habitations (non compté les piscines) non nécessaires à l'exploitation agricole ne doit pas excéder un total de 100 m² sur le terrain concerné. »
Article A 9 « EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS »
Recul sur la rue
15 m des emprises ferroviaires
la distance à garder avec la rue
12 cas particuliers
15 m du canal lateral a la Garonne
La phrase du règlement
« 6.1 Implantation par rapport à certaines emprises publiques [...] - recul de 15 mètres minimum depuis les limites domaniales du canal latéral à la Garonne, »
20 m de la crete des berges de la Garonne et du Gers
La phrase du règlement
« 6.1 Implantation par rapport à certaines emprises publiques [...] - recul de 20 mètres minimum depuis la crête des berges de la Garonne et du Gers, »
15 m de la crete des berges des autres cours d'eau domaniaux
La phrase du règlement
« 6.1 Implantation par rapport à certaines emprises publiques [...] - recul de 15 mètres minimum depuis la crête des berges des autres cours d'eau domaniaux. »
75 m de l'axe des autres routes a grande circulation
La phrase du règlement
« Les constructions doivent être implantées avec les reculs minimum suivants : ‐ 100 mètres depuis l'axe de l'A62, de la RN1021 et de leurs bretelles d'accès ‐ 75 mètres depuis l'axe des autres voies classées à grande circulation »
100 m de l'axe des deviations en projet
La phrase du règlement
« ... (sur Brax, Le Passage, Colayrac), Déviation RD21 nord (sur Foulayronnes, Pont du Casse, Bajamont) Les constructions doivent être implantées en recul de 100 mètres minimum de l'axe de ces voies. »
10 m des autres routes importantes
La phrase du règlement
« 6.4 Autres routes importantes non classées à grande circulation : [...] Brax) ; RD296 (St Colombe) Les constructions doivent être implantées avec un recul de 10 mètres minimum depuis la limite d'emprise de ces voies. »
3 m des autres voies et emprises publiques
La phrase du règlement
« ... aux autres voies et emprises publiques Par rapport aux autres voies et emprises publiques, les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 3 mètres. (Modification n°4 du PLUi-approuvée le 28/01/2021) Les annexes à l'habitation d'une emprise inférieure ou égale à 20m2 et d'une hauteur totale inférieure ou égale à 3.5 m, pourront s'implanter librement. (Modification n°4 du PLUi-approuvée le 28/01/2021) »
100 m de l'axe de l'A62 et de la RN1021routes a grande circulation
La phrase du règlement
« Les constructions doivent être implantées avec les reculs minimum suivants : ‐ 100 mètres depuis l'axe de l'A62, de la RN1021 et de leurs bretelles d'accès ‐ 75 mètres depuis l'axe des autres voies classées à grande circulation »
50 m de l'axe de l'A62 et de la RN1021batiments d'exploitation agricole
La phrase du règlement
« - Une implantation avec un recul moindre que ceux prescrits aux alinéas 6.1, 6.2 ou 6.3 est admise dans les cas suivants : ... applicables sont les suivants : . 50 mètres depuis l'axe de l'A62, de la RN1021 et de leurs bretelles d'accès . 35 mètres depuis l'axe des autres voies classées à grande circulation. »
35 m de l'axe des autres routes a grande circulationbatiments d'exploitation agricole
La phrase du règlement
« - Une implantation avec un recul moindre que ceux prescrits aux alinéas 6.1, 6.2 ou 6.3 est admise dans les cas suivants : ... et de leurs bretelles d'accès . 35 mètres depuis l'axe des autres voies classées à grande circulation. »
3 m minimumannexes de l'habitation de 20 m2 d'emprise et de 3,5 m de haut au plus, le long des routes importantes
La phrase du règlement
« Les annexes à l'habitation d'une emprise inférieure ou égale à 20m2 et d'une hauteur totale inférieure ou égale à 3.5 m, doivent s'implanter avec un recul de 3 mètres minimum. (Modification n°4 du PLUiapprouvée le 28/01/2021) »
Librementannexes de l'habitation de 20 m2 d'emprise et de 3,5 m de haut au plus, le long des autres voies
La phrase du règlement
« ... le 28/01/2021) Les annexes à l'habitation d'une emprise inférieure ou égale à 20m2 et d'une hauteur totale inférieure ou égale à 3.5 m, pourront s'implanter librement. (Modification n°4 du PLUi-approuvée le 28/01/2021) »
Les routes classees a grande circulation, les deviations en projet et les routes importantes sont listees dans l'article et cartographiees en annexe 1 du reglement.
Article A 6 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES »
Limites
15 m minimum
constructions agricoles, limite jouxtant une zone U ou AU
la distance à garder avec les voisins
5 cas particuliers
Sur les limites ou en reculconstructions agricoles, autres limites
La phrase du règlement
« En limite des autres zones, les constructions destinées à l'exploitation agricole peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en recul par rapport aux limites séparatives. »
10 m de la crete des bergeslimite jouxtant un cours d'eau non domanial
La phrase du règlement
« - en recul de 10 mètres minimum des limites séparatives lorsque la limite séparative jouxte un cours d'eau non domanial, mesurés par rapport à la crête des berges du cours d'eau concerné (cf. schéma illustratif en annexe 4). »
4 m minimumconstructions non agricoles
La phrase du règlement
« - dans le cas de constructions non nécessaires pour l'exploitation agricole, en recul d'au moins 4 mètres des limites séparatives. »
Sur une seule limite admisconstructions non agricoles de 3,5 m de haut au plus
La phrase du règlement
« L'implantation d'une construction sur une seule limite séparative est toutefois admise pour les constructions ou parties de constructions dont la hauteur totale n'excède pas 3,5 mètres. »
Recul moindre admisextension d'une construction existante, dans son prolongement
La phrase du règlement
« - Une implantation avec un recul moindre qu'indiqué ci-avant est admise en cas d'extension d'une construction existante, pour implanter la construction nouvelle dans le prolongement de l'existant. »
Article A 7 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES »
Stationnement
Dispositions communes du titre 2 seulement
les places de voiture à prévoir
Article A 12 « OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT »
Espaces verts
35 % du terrain en espaces verts
constructions non agricoles
le terrain à laisser en pleine terre
1 cas particulier
Plantations exigiblesbatiments agricoles de grand volume (un cote de plus de 30 m)
La phrase du règlement
« - pour atténuer l'impact visuel de bâtiments de grand volume (un côté de plus de 30 mètres de longueur) depuis les voies publiques ouvertes à la circulation ou depuis l'emprise publique du canal latéral à la Garonne, »
Article A 13 « OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS »

Les contraintes

Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
13 arrêtés
Source Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Cuq, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.
Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Cuq dit où en est la procédure.

Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, prescriptions du plan, informations annexées au plan.

Le dossier

Choisir un projet

Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 23 085 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle A 372 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.

Toutes les autorisations délivrées à Cuq

Les limites de cette page

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral470760000A0372

Relevé LiDAR le nuage de points, 18,0 M de points (août 2021)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille A 02, 73 ko

D'où viennent ces chiffres

Les valeurs chiffrées de cette page ne sont pas devinées. Chacune est tirée d'une phrase du règlement, et cette phrase est servie juste à côté : si elle ne dit pas ce que la valeur annonce, ça se voit sans quitter la page. Aucun modèle de langage ne répond à votre place.

Le document 200035459_PLUI_20260430_A a été relu à la main le 2026-09-12 : 749 cas relus, 44 fautes restantes.

Qui a relu, et comment

Les 749 cas servis par ce document ont été lus un par un le 12 septembre 2026, pas par échantillon.

89 fautes trouvées, 45 réparées ; 44 sont encore servies.

Chaque cas est relu contre le texte du règlement par un lecteur qui n'a pas compilé ce document et qui ne connaît pas le verdict des autres. Toute faute trouvée est publiée avec le raisonnement de son lecteur, qu'elle soit réparée ou non.

Sur l'ensemble du site : 64 479 cas relus, 1324 fautes, 0 grave, soit 2,1 %. Comment les règles sont relues.