Zone UL

DESTINATIONS Habitation

Sous-destinations#

Logement Hébergement

Interdit#

X

Autorise autorise uniquement sous conditions#

X · Artisanat et commerce de détail · X · Restauration · X · Commerce de gros · X

Commerce et Activités de services où s’effectue l’accueil d’une activité de service clientèle

X · Hôtels · X · Autres hébergements touristiques · X · Cinéma · X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

X

Équipements

Etablissements d’enseignement, de santé et d’intérêt collectif et d’action sociale

X services publics · Salles d’art et de spectacles · X · Equipements sportifs · X · Lieux de culte · X

Autres équipements recevant du public

X · Industrie · X · Autres activités des Entrepôt · X secteurs primaire, secondaire ou · Bureau · X tertiaire · Centre de congrès et d’exposition · X · Cuisine dédiée à la vente en ligne · X

Exploitation agricole Exploitation agricole

X et forestière · Exploitation forestière · X

ARTICLE 1.2 - INTERDICTIONS ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS

• Les constructions, équipement, installations et hébergements touristiques (hôtellerie, habitations légères de loisirs, camping…) doivent satisfaire aux besoins des activités de sports, loisirs ou tourisme.
• Les sous-destinations « Artisanat et commerce de détail » et « Restauration » ne sont autorisés que pour répondre au besoin des activités d’hébergements touristiques et à condition.
• Les logements sont autorisés à condition qu’il s’agisse de logements de fonction destinés aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance, le gardiennage des installations ou activités dans la zone ou l’accueil du public hors horaires d’ouverture.
• L’extension des constructions principales et la création d’annexes sont autorisées.

Ne sont pas soumises aux dispositions de la présente Partie 2 « Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère » :

• Les installations - Les vérandas et pergolas - Les serres - Les annexes et extensions d’une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m² - Les piscines - Et les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Leur aspect doit néanmoins assurer une bonne insertion dans le paysage environnant.

• Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions devront s’implanter au minimum à 3 mètres par rapport aux voies et emprises publiques.

Dans le cas de parcelles bordées par plusieurs voies ou emprises publiques, la règle d’implantation à l’alignement peut ne s'appliquer qu’à l’une de ces voies ou emprises publiques.

• Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions pourront être implantées en limite séparative ou en retrait. Elles devront respecter une distance (D) supérieure ou égale à la hauteur de la construction (H) moins 3 mètres par rapport à la limite séparative.

• Hauteur
• Bâtiments principaux : La hauteur maximale fixée à R+1, sauf dans le cas de réhabilitation ou rénovation de bâtiments où des hauteurs existantes supérieures pourront être prévues. Des hauteurs supérieures peuvent être autorisées dès lors qu’un besoin technique et/ou fonctionnel du bâtiment le requiert ou pour répondre à une cohérence architecturale d’ensemble.
• Respect de l’environnement bâti : les nouveaux bâtiments devront respecter leur environnement bâti direct.

• Traitement des façades

L’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings en béton, pierraille…) est interdit. Ces murs devront être enduits. Les enduits de façades seront à restituer dans des teintes et finitions identiques à celles des enduits locaux anciens.

Les teintes des façades autorisées devront être en harmonie avec l’architecture traditionnelle du secteur.

Les bardages de couleurs « bois » sont interdits ; les façades en bardage sont autorisées sous réserve d’être d’une teinte cohérente avec les bâtis existants.

• Toitures

S’agissant des constructions à destination d’autres hébergements touristiques, se référer aux règles de la zone Uc.

• Clôture

La hauteur des clôtures sera limitée à 1,60 m en limite de voie publique ou privée et à 1.80 m en limite séparative. En limite de voie publique ou privée, elles devront être constituées soit :

• D’un mur réalisé en pierre de taille ou maçonnerie enduite, o D’une haie végétale,
• D’un muret réalisé en pierre de taille ou maçonnerie enduite, surmonté d’un dispositif de type grille ou grillage pouvant être doublé d’une haie végétale,
• D’un grillage pouvant être doublé d’une haie végétale. Les clôtures mises en œuvre ne doivent pas empêcher le bon fonctionnement hydraulique du territoire. Pour cela le type de clôture édifié sera conforme aux prescriptions des Plans de Prévention des Risques Naturels du territoire.

. Tout arbre abattu ou détérioré pour rendre possible un projet devra être remplacé sur la parcelle ou l’unité foncière. Dans les espaces non bâtis, l’imperméabilisation sera limitée avec la mise en pleine terre, l’engazonnement ou la culture des surfaces concernées ou avec l’utilisation de matériaux perméables et bio sourcés pouvant être utilisés pour des fonctions du quotidien (stationnement, parvis…). Les vues directes depuis l’espace public sur les aires de stationnement, les constructions ou les installations autorisées doivent être occultées par des haies ou des plantations.

Les besoins en stationnement devront être pris en compte sur la parcelle ou l’unité foncière. Le stationnement des véhicules ne pourra pas être géré sur la voie publique.

Partie 3 - équipements, réseaux et emplacements réservés#

• Gestion des eaux pluviales (EP) Le schéma directeur d’eau pluvial d’Orthez s’applique. En l’absence de schéma directeur, les dispositions ci-dessous sont applicables. Les aménagements ne doivent pas faire obstacle au bon écoulement des eaux pluviales. L’infiltration à la parcelle est à privilégier de même que la récupération des eaux de pluies. Le rejet des eaux pluviales dans les exutoires naturels est possible en cas d’impossibilité d’infiltrer à la parcelle (sous réserve de justifications techniques). En cas de présence d’un réseau séparatif de collecte des eaux pluviales, le raccordement audit réseau doit être prévu. Des ouvrages extérieurs de type noues végétalisées peuvent être prévus dans les projets d’aménagement en alternative aux bassins enterrés. Pour les opérations d’aménagement (lotissement, permis valant division, opération d’aménagement) les prescriptions de gestion des eaux pluviales doivent s’appliquer à l’échelle de l’opération, et non pas pour chaque lot issu de la division en propriété. Néanmoins, en cas de projet relevant de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration en application de l’article R214-1 pour la rubrique « Rejet d’eaux pluviales 2.1.5.0 » du Code de l’Environnement, des dispositions particulières seront à mettre en œuvre pour respecter la législation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) et de la loi sur l’eau.
• Adduction en eau potable (AEP)

Toutes les constructions à usage d’habitation (et les sous-destinations liées) doivent être raccordées au réseau d’adduction en eau potable.

• Eaux usées

Les constructions générant des eaux usées devront les rejeter dans le réseau collectif d’assainissement.

En cas d’absence dudit réseau ou de contraintes techniques dument justifiées, des filières d’assainissement non collectif doivent être mises en œuvre en respectant l’aptitude des sols du territoire concerné et la réglementation en vigueur.

Pour les communes disposant d’un schéma directeur d’assainissement ou d’eau potable, il conviendra de s’y référer.

• Réseaux secs Toutes les parcelles doivent être raccordées au réseau d’électrification et de télécommunication. En cas d’aménagement, les parcelles doivent prévoir la pose de fourreaux permettant le passage éventuel de la fibre optique.