Zone 1AUG

X

Exploitation agricole

X

Sont autorisés sous condition : - Les nouvelles constructions, extensions et modifications des bâtiments existants sous réserve qu'elles n'aggravent pas le danger et les inconvénients pour le voisinage (insalubrité, nuisances sonores, pollution, bruit et réglementations sanitaires en vigueur).

Habitations

Logement

X

Sont autorisés sous condition : - Les constructions destinées à l’hébergement des personnes dont la présence permanente à proximité est nécessaire pour assurer la surveillance d’une activité autorisée, intégrés dans le volume existant de l’activité.

Hébergement · (résidences ou foyers · X avec services) · Artisanat et commerce de détail · X · Restauration · X · Commerce de gros · X · Commerces et activités de · Activité de service où service s’effectue l’accueil d’une · X clientèle · Hébergement hôtelier et touristique · X · Cinéma

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destination

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autorisée · Autorisée sous condition · X · X X · Interdite · X X

Affouillements et exhaussements du sol

Autorisée

Autorisée sous condition

X

Interdite

Sont autorisés sous condition : - qu’ils soient indispensables à la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés. - qu’ils soient nécessaires à la mise en sécurité de types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés par rapport aux risques naturels et technologiques identifiés au plan de zonage. - qu’ils soient nécessaires pour lutter contre le risque inondation, pour améliorer la gestion des eaux pluviales (écoulement, infiltration etc.) ou pour améliorer l’expansion des crues. - qu’ils concourent à l’aménagement paysager, la valorisation écologique ou la gestion et la restauration écologique. - qu’ils soient indispensables à la création d’une zone de stockage nécessaire à l’entretien des cours d’eau (curage, recalibrage etc.). - qu’ils soient nécessaires à la mise en œuvre de travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation active ou d’aménagement d’espace public. - qu’ils soient nécessaires à la réalisation de canalisations (conduites enterrées et installations annexes) de transport de gaz ou assimilées, aux ouvrages nécessaires à leur fonctionnement et leur bornage, ainsi qu’aux interventions ultérieures relatives au maintien de la sécurité.

Les installations classées

pour la protection de

l’environnement (ICPE)

ainsi que leur extension

X

et/ou mises aux normes

dont la présence est

justifiée en milieu urbain

Sont autorisés sous condition : - qu’elles soient compatibles avec l’habitat environnant. - que des dispositions particulières soient prises afin d’éviter toute gêne et tout risque pour le voisinage (nuisances, incendie, explosion, bruit, odeur, etc.).

Le changement de

destination des

X

constructions existantes

Est autorisé sous condition :

• que la nouvelle destination ne soit pas interdite et qu'elle n'aggrave pas le danger et les inconvénients (sonores, olfactifs) pour le voisinage.

Les dépôts de ferrailles,

X

de véhicules, de matériaux de démolition, de déchets tels que pneus usés, ordures etc.

Sous-destination

Autorisée

L'ouverture de toute carrière d’extraction de matériaux

Autorisée sous condition · Interdite · X · Les garages collectifs de caravanes · X · Les terrains de camping et le stationnement de · X caravanes

Autres usages et affectations des sols

Sont autorisés sous condition :

• d’être aménagés en aires d’accueil, en unités d’habitat ou en terrains familiaux

Les parcs d'attractions et installations de jeux susceptibles de produire · X des nuisances · Les parcs résidentiels de loisirs et les habitations · X légères de loisirs · Les installations établies pour plus de trois mois susceptibles de servir d'abri, mobile ou fixe, pour l'habitation ou pour tout autre usage et · X constituées par d'anciens véhicules désaffectés, d’abris autres qu'à usage public · Le stockage à l’air libre sous réserve du respect de la législation en vigueur · X et d’être obligatoirement ceinturés de plantations.

Les constructions seront implantées avec un recul variable compris entre 40 et 100 m depuis l’axe de l’autoroute A23.

Les constructions seront implantées avec un recul de 15 mètres minimum par rapport à l’axe de la rue du 19 mars 1962.

Pour la RD70, l’implantation des constructions principales se fera soit à l’alignement des constructions existantes soit en retrait. »

L’aménagement d’aires de stationnement et de constructions sont interdits au sein de la bande d’inconstructibilité définie depuis l’axe de l’autoroute A23.

Aucun stationnement n’est autorisé dans la bande de retrait fixée à 15 mètres depuis l’axe de la rue du 19 Mars 1962. En effet, cet espace est uniquement destiné à recevoir un espace paysagé.

Cf. Dispositions générales.

Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions et installations devront être éloignées des limites séparatives de telle manière que la distance horizontale de tout point de la construction (cheminées et débords de toit compris) ou de l’installation à édifier (L) au point le plus proche de la limite séparative (H) soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (L=H/2), sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

Les constructions peuvent néanmoins être implantées le long des limites séparatives à condition que le projet soit accolé à un bâtiment voisin existant. Dans ce cas, la hauteur en limite séparative sera similaire pour les deux bâtiments.

Emprise au

sol

La hauteur des constructions à destination d’habitation, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut dépasser 7 mètres au point le plus élevé.

La hauteur des autres constructions, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut dépasser 21 mètres au point le plus élevé.

Dispositions valables pour la zone 1AUG#

Cf. Dispositions générales.

Les bâtiments quelles que soit leur destination et les terrains même s’ils sont utilisés pour dépôts, aire de stockage, parking doivent être aménagés de telle manière que la propreté et l’aspect de la zone n’en soient pas altérés.

Une grande qualité architecturale sera recherchée pour toutes les constructions, et tout particulièrement dans le cas de façades visibles depuis l’autoroute A23.

Cette qualité s’applique au parti architectural des bâtiments (volume, élément de décor, matériaux, etc.).

Chaque bâtiment devra être conçu en rapport avec ses voisins.

En sus :

-Est déconseillé tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région, - Les bâtiments annexes et les ajouts doivent être traités en harmonie avec les constructions principales. - Les pignons doivent être traités en harmonie avec les façades de la construction principale. - En cas d’extension, ou de construction sur une parcelle bâtie, la construction devra être réalisée en matériaux identiques à ceux des constructions existantes majoritairement sur la parcelle. - Les locaux de déchets doivent être intégrés aux bâtiments à moins qui ces derniers soient inclus dans une cour fermée.

Murs

Revêtements extérieurs

Cf. Dispositions générales.

Les couleurs et les teintes des bâtiments ne sont pas réglementées. Le principe « d’harmonie » est appliqué.

Toiture

Il n’est pas exigé la réalisation d’un acrotère dans le cadre de la réalisation d’une toiture végétalisée.

Les couleurs et les teintes des bâtiments ne sont pas réglementées. Le principe « d’harmonie » est appliqué.

Ouvertures et Cf. Dispositions générales. menuiseries

Clôtures

Les clôtures sont facultatives.

Si elles sont réalisées, ces dernières seront toujours constituées à minima d’une haie végétale.

En façade de voies publiques, elles seront composées d’une haie végétale d’essences locales pouvant être doublée de panneaux rigides en treillis soudés et ne pourront excéder 2m excepté pour des raisons techniques ou de sécurité.

Les couleurs vives sont interdites.

Antennes paraboliques et radiotéléphonie mobile, postes électriques et réseaux divers

Toutes

les

destinations

Cf. Dispositions générales

Dépôts, citernes Toutes les

et stockage

destinations

Cf. Dispositions générales

Espaces libres Un Coefficient de Biotope par Surface de 0,20 minimum est demandé, avec un minimum de 10 % d’espaces verts.

et plantations Concernant l’espace de retrait compris entre l’autoroute A23 et les constructions, les aménagements paysagers seront composés soit : - de plantations arbustives basses caduques ou persistantes et de prairies. Quelques arbres majeurs ponctueront ces aménagements afin de mettre en valeur des perspectives visuelles. - d’un merlon paysager.

Les places de stationnement devront être plantées, à raison d’1 arbre minimum pour 4 places de stationnement. Ces plantations peuvent être regroupées.

Les dalles de couverture des parcs de stationnement doivent être traitées en espaces verts et recevoir une couche de terre végétale d’au moins 0,50 mètre d’épaisseur sur 75% de leur surface au minimum. Les aires de stationnement intégreront des noues paysagères plantées de végétaux adaptés à la phytoremédiation (traitement de polluants éventuels).

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent obligatoirement être engazonnés et/ou plantés.

Ces aménagements favoriseront l’infiltration par l’utilisation de matériaux perméables ou toute autre technique permettant la pénétration des eaux. Un traitement paysager qualitatif sera apporté pour tout ouvrage technique ou aménagement relatif à la gestion des eaux pluviales. L’utilisation d’essences locales est obligatoire pour les plantations (liste des essences en annexe).

Commerce et Les stationnements devront être mutualisés entre les commerces, en favorisant équipements l’intégration paysagère et architecturale. Le nombre de place de stationnement de service n’excède pas 1 place pour 25 m² de surface de vente.

Aucun stationnement n’est autorisé dans la limite de retrait fixée à 15 mètres depuis l’axe de la rue du 19 mars 1962.

Pour les activités de restauration : Il est exigé la réalisation d’au moins 1 place de stationnement par tranche entamée de 15 m² de surface de plancher.

Pour les activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle : Il est exigé la réalisation d’au moins 1 place de stationnement par tranche entamée de 25 m² de surface de plancher. Pour l’hébergement hôtelier et touristique : Il est exigé la réalisation d’au moins 1 place de stationnement par chambre. Autres destinations : Cf. Dispositions générales.

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Cf. Dispositions générales.

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Theme n°3 : equipement et reseaux#

Cf. Dispositions générales. La largeur des voies à double sens ne doit pas être inférieure à 5 mètres. Les voies en impasse devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire demi-tour. Aucun nouvel accès n’est autorisé sur la rue du 19 Mars 1962. Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès compte-tenu, notamment de leur position, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Commune de Petite-Forêt

Dossier de dérogation au titre de la loi Barnier en application de l’article L111-6 du code de l’Urbanisme

Projet de restructuration et extension de la zone commerciale

Mars 2019

Avant-propos#

Dossier loi Barnier

LE CONTEXTE LEGISLATIF ET ENJEUX :

4. Contexte legislatif#

L’article 111-6 stipule « qu’en dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière et de soixante-quinze mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation. » Cette interdiction s'applique également dans une bande de soixante-quinze mètres de part et d'autre des routes visées au dernier alinéa du III de l'article L. 141-19 du code de l’urbanisme. L’article L111-7 précise que cette disposition ne s'applique pas : « ― aux construcons ou installaons liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; ― aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; ― aux bâtiments d'exploitation agricole ; ― aux réseaux d'intérêt public. Elle ne s'applique pas non plus à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes. » L’article 111-8 précise que « le plan local d'urbanisme, ou un document d'urbanisme en tenant lieu, peut fixer des règles d'implantation différentes de celles prévues par l'article L. 111-6 lorsqu'il comporte une étude justifiant, en fonction des spécificités locales, que ces règles sont compatibles avec la prise en compte des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l'urbanisme et des paysages. »

5. Enjeu de l’operation#

L’objet de la présente étude consiste à prendre en compte les dispositions de la Loi Barnier le long l’autoroute A23 pour le projet de restructuration et d’extension de la zone commerciale de Petite-Forêt.

L’enjeu de l’opération consiste à valoriser au maximum le foncier disponible tout en garantissant une insertion paysagère et architecturale de l’aménagement.

Le dossier permettra de : - Proposer des prescriptions réglementaires adaptées au contexte. - D’assurer une bonne intégration du projet dans son environnement.

Afin de justifier de la levée partielle de l’interdiction de construire dans la bande des 100 mètres de l’autoroute A23, le présent document aborde :

• l’analyse de l’état existant, - la définition d’un projet urbain, de la prise en compte des nuisances, de la sécurité, de l’urbanisme, des paysages et de l’architecture, - et la traduction réglementaire dans le Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Valenciennes métropole.

Prescriptions a respecter au regard des documents de planification le schema de coherence territoriale#

La loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000 a institué les Schémas de Cohérence Territorial (SCoT). La commune de Petite-Forêt est couverte par le SCoT du Valenciennois approuvé en février 2014. Il définit les grands principes d’aménagement et de développement pour le territoire dans plusieurs domaines : urbanisme, habitat, déplacements, activité économique, agriculture, le tout dans une perspective de développement durable.

Petite-Forêt fait partie de la couronne du pôle central constitué par Valenciennes et ses proches communes. Le SCoT décline plusieurs objectifs et orientations ayant un impact sur le projet du centre commercial de Petite-Forêt. Le PADD est articulé autour de 3 axes :

• Axe 1 : Renforcer le rayonnement et l’attractivité du valenciennois dans son environnement régional.
• Axe 2 : Permettre un développement durable et équilibré du valenciennois. - Axe 3 : Améliorer le cadre de vie et penser un urbanisme de proximité.

Pour répondre à ces grands principes de développement fixés pour l’horizon 2030, le SCoT fixe un certain nombre d’orientations et de prescriptions à respecter pour tout projet. Le projet de restructuration de la zone commerciale de Petite-Forêt doit donc être compatible avec les principes érigés dans le Documents d’Orientation et d’Objectif (DOO) du SCoT.

Le DOO prévoit ainsi plusieurs conditions à intégrer pour l’implantation des projets, dont le projet de restructuration et d’extension du centre commercial font partie :

• Mettre en valeur les paysages et les éléments patrimoniaux structurants du territoire facteurs d’attractivité du Valenciennois : o Protection des cônes de vue (fenêtre paysagère). o Qualité des entrées de ville. o Valorisation des franges.
• Valoriser une qualité urbaine et paysagère du territoire et adapter la ville au changement climatique pour un cadre de vie plus désirable : o Valoriser le cadre de vie par des projets urbains de qualité paysagère, urbaine et architecturale. o Limiter les nuisances.
• Renforcer l’attractivité économique du Valenciennois : o Développer une offre qualitative des zones d’activités économiques.

Le Document d’Aménagement Commercial définit la ZACOM comme une polarité commerciale périphérique régionale (type 2).

La ZACOM de Petite-Forêt (environ 67 ha dont 26 ha en extension) couvre l’emprise actuelle de la zone commerciale, ainsi qu’une première phase d’extension au Sud et à l’Est, afin de permettre le développement des projets commerciaux en cours, et la réorganisation interne de la zone commerciale.

Les OAP définissent les conditions de densification des constructions afin que le ratio surface utile/surface urbanisée soit supérieur à 0,5. Afin de limiter la consommation d’espace, les stationnements sont mutualisés entre les commerces, en favorisant

l’intégration

paysagère

et architecturale. Le nombre de places de stationnement n’excède pas 1 place pour 25 m² de surface utile.

L’aménagement effectif de la ZACOM de type 2 est conditionné à l’amélioration et la sécurisation des conditions d’accès par la route.

L’aménagement de la ZACOM de type 2 doit participer à l’amélioration des entrées de territoire :

• Aménager les parcs de stationnement et les voiries en prêtant une attention particulière à leur insertion paysagère ;
• Les façades des bâtiments commerciaux (avant, arrières et toitures) devront faire l’objet d’un traitement architectural qualitatif ;
• Favoriser une qualité architecturale d’ensemble grâce aux choix des couleurs et matériaux utilisés ;
• Les accès techniques et de livraisons des marchandises devront être réalisés de manière à réduire leur impact visuel et à contribuer à la qualité du projet d’ensemble.

Afin de maîtriser l’extension urbaine et d’intégrer progressivement les nouvelles zones commerciales créées au fonctionnement urbain, l’ouverture à l’urbanisation des ZACOM de niveau 2 est phasée. La surface en extension de la phase 1 est de 17,4 hectares. L’aménagement du secteur 1 correspond à un projet à dominante commerciale à court et moyen terme. Les orientations d’aménagement s’appliquent également sur la partie déjà urbanisée.

L’ouverture à l’urbanisation de la phase 2 est soumise à une procédure de modification du SCoT.

Le plan local d’urbanisme intercommunal#

Valenciennes Métropole a acquis la compétence en matière de Plan Local d'Urbanisme par arrêté préfectoral du 2 octobre 2015, conséquence de la Loi d’Accès au Logement et pour un Urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 qui instaure le transfert de la compétence PLU des communes aux intercommunalités. Pour affirmer un projet de territoire durable et ambitieux, la Communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole s’est lancée depuis octobre 2015 dans un projet d’envergure : l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal. Ce document stratégique formalisera les grandes orientations d’aménagement de l’agglomération pour impulser et encadrer son développement. Ce dernier remplacera donc le PLU de la commune de Petite-Forêt approuvé en novembre 2008, modifié en septembre 2011 et a fait l'objet de modifications simplifiées en février 2012 et en septembre 2014.

A la date d’écriture du présent dossier, les pièces réglementaires sont actuellement en cours de rédaction. Cette temporalité permettra d’intégrer pleinement les prescriptions du dossier loi Barnier au futur PLUi.

Site d’etude a l’echelle communale#

Le site d’étude est situé sur la partie nord de la commune de Petite-Forêt, au Nord de l’A23. Cette partie de la commune est dédiée à principalement à l’activité commerciale.

Localisation du site concerné par rapport à l’A23

Localisation du site concerné par rapport au zonage en vigueur

Source : Géoportail

Source : Plan de zonage du PLU

La zone d’etude#