PLU de Cuts
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 04/10/2024
- 5 zones
- 50 articles
- INSEE 60189
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 60189_PLU_20241004, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 04/10/2024
- Lecture
- 112 pages, 5 zones, 50 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Les 5 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
3
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Quelle surface au sol ?, zone par zone
« Emprise au sol et pleine terre », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
L’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne doit pas dépasser 50 % de la surface totale du terrain. ✓ Dans le secteur At L’emprise au sol de l’ensemble des constructions du PLU ne doit pas dépasser 2 % de la surface totale du terra...
- Zone N
✓ Dans le secteur Nb En cas d’extension d’un bâtiment d’habitation existant, l’augmentation de l’emprise au sol ne pourra excéder 20 % de l’emprise au sol existante avant l’entrée en vigueur du PLU. L’emprise au sol de l’ensemble des annexe...
- Zone UA
L’emprise au sol des constructions à usage d’habitation et leurs annexes ne doit pas dépasser 60 % de la surface totale du terrain. Lorsque le pourcentage fixé ci-dessus ne permet pas d’obtenir, sur un terrain déjà bâti, une emprise de 150 ...
- Zone UD
L’emprise au sol des constructions à usage d’activités agricoles ne doit pas dépasser 70 % de la surface totale du terrain. L’emprise au sol de l’ensemble des autres constructions ne doit pas dépasser 40 % de la surface totale du terrain. L...
- Zone UI
L’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne doit pas dépasser 60 % de la surface totale du terrain.
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Les travaux les plus courants
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
- ConstruireConstruire une maison
- SuréleverSurélever une maison
- AgrandirAgrandir une maison
- Construire une piscineConstruire une piscine
- Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
- Construire un garageConstruire un garage ou un carport
- Faire une terrasseFaire une terrasse
- ClôturerClôturer un terrain
- Refaire la façadeRefaire une façade
- Isoler par l'extérieurIsoler une maison par l'extérieur
- Changer de destinationChanger la destination d'un bâtiment
- Créer un logement de plusDiviser une maison en plusieurs logements
- Détacher un lotDiviser un terrain pour vendre un lot à bâtir
Permis de construire à Cuts
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
5 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
38 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 32permis de construire
- 3déclarations préalables
- 32logements créés
- 0autorisations annulées
Les 38 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- Place du Maréchal-Leclerc, 60400 Cuts
- Téléphone
- 03 44 09 71 89
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h. Le mardi, de 14 h à 18 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 14 h à 18 h.
- Site
- cuts.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 50 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Cuts ?
Le document opposable est 60189_PLU_20241004, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 4 octobre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Cuts ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : 1AU, N, UA, UD, UI. Ils portent 50 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cuts ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Cuts est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Cuts ?
38 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 32 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 32 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Cuts ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Cuts ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Cuts, calculées sur les contours de l'IGN.La commune
- Population
- 949 habitants
- Code postal
- 60400
- Code INSEE
- 60189
- Département
- Oise, Hauts-de-France
- Locaux raccordables à la fibre
- 472 sur 477 (99 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.