Les 4 autorisations d'urbanisme délivrées à Cutting
Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.
Les chiffres de ces 4 dossiers
- Permis de construire
- 4
- Déclarations préalables
- 0
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements créés
- 3
- Dossiers annulés
- 0
Un dossier annulé reste dans la base : 0 des 4 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 0 chantiers sont déclarés achevés, 3 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20141
- 20222
- 20231
L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.
Les 4 dossiers
0 piscines, 0 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PCTravaux sur construction existante | 28 juil. 2023 | 8 RUE DU CHEMIN CREUX | 03 75 | 1 578 m² | 1 | 86 m² | Chantier ouvert le 1 août 2023 |
| PCConstruction nouvelle | 5 oct. 2022 | CHEMIN CREUX | 04 A/8 | 1 357 m² | - | 298 m² | Chantier ouvert le 10 oct. 2022 |
| PCConstruction nouvelle | 18 août 2022 | RUE PRINCIPALE | 01 253 | 3 257 m² | 1 | 82 m² | Autorisé |
| PCConstruction nouvelle | 27 juin 2014 | RUE DES ECOLES | 01 238 | 750 m² | 1 | 131 m² | Chantier ouvert le 7 août 2014 |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir le PLU de Cutting.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.