Les versions du document d'urbanismede Cuvat

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 09/09/2019Publiée le 25/09/2019, en vigueur74098_PLU_20190909
• PLU approuvé le 11/02/2019Publiée le 24/05/2019, retirée le 25/09/201974098_PLU_20190211

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.