Les 6 autorisations d'urbanisme délivrées à Cuverville
Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.
Les chiffres de ces 6 dossiers
- Permis de construire
- 6
- Déclarations préalables
- 0
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements créés
- 5
- Dossiers annulés
- 0
Un dossier annulé reste dans la base : 0 des 6 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 2 chantiers sont déclarés achevés, 2 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20131
- 20202
- 20221
- 20251
- 20261
L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.
Les 6 dossiers
0 piscines, 1 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PCTravaux sur construction existante | 19 mars 2026 | 258 ROUTE DU CHÂTEAU | A 602 | 1 797 m² | - | 172 m² | Autorisé |
| PCConstruction nouvelle | 26 juin 2025 | 285 CHEMIN DE LA FERRANDERIE | A 794 | 2 651 m² | 2 | 149 m² | Autorisé |
| PCTravaux sur construction existante | 26 sept. 2022 | ROUTE DU CHATEAU | A 632 | 7 555 m² | - | 382 m² | Achevé le 14 juil. 2024 |
| PCTravaux sur construction existante | 6 oct. 2020 | 132 RUE DU CHATEAU | A 489 | 6 665 m² | 1 | 66 m² | Chantier ouvert le 1 janv. 2021 |
| PCTravaux sur construction existante | 5 mai 2020 | 132 ROUTE DU CHATEAU | A 489 | 2 600 m² | 1 | - | Achevé le 1 déc. 2021 |
| PCTravaux sur construction existante | 27 nov. 2013 | 1594 RTE DU FOND DU BOIS | 0A 400 | 0 m² | 1 | - | Chantier ouvert le 13 oct. 2014 |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de Cuverville.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.