Les versions du document d'urbanismede Cuverville

Les 2 versions publiées

• PLUi approuvé le 12/02/2026Publiée le 01/04/2026, en vigueur200084952_PLUi_20260212
• Carte communale approuvée le 11/07/2016Publiée le 02/11/2021, retirée le 01/04/202676206_CC_20160711

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.