Les versions du document d'urbanismede Cuvry

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 26/11/2025Publiée le 17/02/2026, en vigueur57162_PLU_20251126
• PLU approuvé le 28/05/2018Publiée le 27/08/2025, retirée le 17/02/202657162_PLU_20180528
• PLU approuvé le 28/05/2018Publiée le 20/01/2020, retirée le 25/07/202557162_PLU_20180528

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.