Zone U

. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

a. OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

En plus des interdictions énoncées dans le tableau des destinations et sous-destinations au chapitre I.1, sont interdits les usages et occupations du sol suivants :

1) Excepté en Ue, la création d’établissements à usage ou destination d’activité industrielle ;

2) Les dépôts de ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition, de déchets ;

3) L’ouverture et l’exploitation de carrière ;

4) Excepté en Ue, la création d’établissements industriels d’élevage, d’engraissement ou de transit d’animaux vivants de toute nature.

5) Les parcs d’attraction permanents, les stands de tir, les pistes de karting.

6) Les habitations légères de loisirs, l’aménagement de terrains de camping et le stationnement collectif de caravanes.

7) Les bâtiments annexes sommaires (tels que clapiers, poulaillers, abris), réalisés avec des moyens de fortune et les baraquements de type précaire démontables,

8) Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux qui sont indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation autorisés.

9) Uniquement en secteur Uc, sont interdites les constructions à usage de commerce dont la surface de vente est supérieure à 200m².

10) Uniquement dans les secteurs couverts par le PPRi, et en ZIC (Zones Inondées Constatées) sont interdits :

- les caves et sous-sols ;

- tout remblai non nécessaire à la mise hors de l’eau des biens autorisés,

- toute reconstruction après destruction totale d’un bâtiment causé directement ou indirectement par une crue.

En Zone inondée constatée, toute nouvelle construction est interdite, excepté les annexes et extensions des bâtiments existants, sous les conditions définies à l’article suivant.

En sus, pour les chemins à préserver au titre de l’article L.151-38 du code de l’Urbanisme : Il est interdit de porter atteinte à la continuité des chemins à protéger répertoriés sur le plan de zonage. Des sentiers piétons doivent être créés, recréés ou conservés sur ces tracés. Aucun obstacle ne doit venir obstruer l’intégralité du tracé.

En sus, pour les éléments de patrimoine urbain protégés au titre de l’article L.151-19 du CU : A moins qu’ils ne respectent les conditions édictées à l’article suivant, tous travaux réalisés sur un élément de patrimoine urbain à protéger.

PLU de Cysoing - Règlement- 14

. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

a. OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

En plus des interdictions énoncées dans le tableau des destinations et sous-destinations au chapitre I.1, sont interdits les usages et occupations du sol suivants : 1) Les dépôts de ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition, de déchets.

PLU de Cysoing - Règlement- 32

ZONE AU

2) L’ouverture et l’exploitation de carrière.

3) Les établissements industriels d’élevage, d’engraissement ou de transit d’animaux vivants de toute nature.

4) Les parcs d’attraction permanents, les stands de tir, les pistes de karting.

5) Les habitations légères de loisirs, l’aménagement de terrains de camping et le stationnement de caravanes.

6) Les bâtiments annexes sommaires (tels que clapiers, poulaillers, abris), réalisés avec des moyens de fortune et les baraquements de type précaire démontables.

b. OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS

Les destinations ou sous-destinations autorisées dans le chapitre I.1 doivent, pour certaines, répondre aux conditions suivantes pour être autorisées :

Les exhaussements ou affouillements des sols, sous réserve qu’ils soient nécessaires à la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés, y compris les ouvrages hydrauliques (noues, bassin de rétention ou autres dispositifs), ou s’ils sont liés à un aménagement paysager.

Les canalisations (conduites enterrées et installations annexes) de transports de gaz ou assimilés y compris les ouvrages techniques nécessaires à leur fonctionnement et leur bornage, ainsi que les affouillements et exhaussements inhérents à leur construction et aux interventions ultérieures relatives au maintien de la sécurité.

Sont admises sous conditions : Les constructions et installations à destination d’activités commerciales, artisanales, agricoles ou de bureaux comportant ou non des installations classées pour la protection de l’environnement, dans la mesure où :

- elles satisfont à la législation en vigueur les concernant ; - elles sont compatibles avec le caractère de la zone ; - elles ne sont pas de nature à porter atteinte à la salubrité, à la sécurité publique et au site. En 1AUe :

La création, l’extension ou les annexes des constructions à usage d’habitation destinées aux personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des établissements ou des services généraux.

Les dépôts sont autorisés dans la mesure où ils sont nécessaires à une activité en place, qu’ils soient masqués et qu’ils respectent la législation en vigueur.

Néant.

. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

a. OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdites toutes constructions ou installations, quelle qu’en soit la nature, en dehors de celles autorisées à l’article 2.

Sont également interdits : - les habitats légers de loisirs, - le stationnement de caravanes.

Dans le secteur Azh, sont également interdits : - tous travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagements susceptibles de compromettre l’existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides,

PLU de Cysoing - Règlement- 48

ZONE A

-toute reconstruction après destruction totale ou partielle d’un bâtiment causé directement ou indirectement par une inondation. - tout remblai non nécessaire à la mise hors de l’eau des biens autorisés. - les caves et sous-sols.

En sus, pour les chemins à préserver au titre de l’article L.151-38 du code de l’Urbanisme :

Il est interdit de porter atteinte à la continuité des chemins à protéger répertoriés sur le plan de zonage. Des sentiers piétons doivent être créés, recréés ou conservés sur ces tracés. Aucun obstacle ne doit venir obstruer l’intégralité du tracé.

En sus, pour les cours d’eau et fossés protégés au titre de l’article L.151-23 du code de l’Urbanisme : La continuité des fossés repérés au plan de zonage devra être conservée. L’entretien régulier des fossés est obligatoire : enlèvement des embâcles, débris, élagage ou recepage de la végétation des rives.

En sus, pour les éléments de patrimoine naturel protégés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme : Leur abattage ou arrachage ne pourra être autorisé qu’à condition qu’ils soient remplacés au plus près par des essences végétales locales.

En Zone inondée constatée, toute nouvelle construction est interdite, excepté les annexes et extensions des bâtiments existants, sous les conditions définies à l’article suivant.

b. OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS

Les canalisations (conduites enterrées et installations annexes) de transports de gaz ou assimilés y compris les ouvrages techniques nécessaires à leur fonctionnement et leur bornage, ainsi que les affouillements et exhaussements inhérents à leur construction et aux interventions ultérieures relatives au maintien de la sécurité.

Sauf en secteurs Azh et Aj sont admis sous conditions :

1) Les constructions et installations indispensables à l'activité agricole :

- La création, l'extension et la transformation de bâtiments nécessaires aux activités agricoles ressortissant ou non de la législation sur les installations classées.

- Les constructions à usage d'habitation quand elles sont indispensables au fonctionnement de l'activité agricole parce qu’elles nécessitent la présence permanente de l'exploitant, à condition qu'elles soient implantées dans un rayon inférieur à 100 mètres du corps de ferme, sauf contraintes techniques ou servitudes justifiées.

2) Les constructions et installations réputées agricoles par l'article L.311-1 du code rural.

3) Sauf en secteur Ap, les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime (hangar de CUMA).

4) Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du

PLU de Cysoing - Règlement- 49

ZONE A

terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

5) Les clôtures, si elles sont végétalisées ou hydrauliquement neutres.

7) L’extension et les annexes des habitations dès lors que : - elles ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site ; - leur emprise au sol n’excède pas 30% de celle du bâtiment principal et une surface totale de 100 m² ; - leur hauteur ne dépasse pas celle du bâtiment principal ; - elles sont implantées sur l’unité foncière et à moins de 30m de tout point du bâtiment principal ;

- Une seule extension et une seule annexe autorisée par unité foncière.

Dans le secteur Azh, sont uniquement autorisés, sous réserve de respecter les règles établies par le PPRi de la Marque :

1) les clôtures végétalisées composées d’essences végétales locales.

2) L'extension et la transformation de bâtiments nécessaires aux activités agricoles ressortissant ou non de la législation sur les installations classées, dès lors que : - elles ne compromettent pas la qualité paysagère du site ; - leur emprise au sol ne dépasse pas 100 m².

3) Les nouvelles constructions nécessaires aux activités agricoles ressortissant ou non de la législation sur les installations classées, dès lors que : - elles ne compromettent pas la qualité paysagère du site ; - leur emprise au sol ne dépasse pas 500 m².

4) L’extension et les annexes des habitations existantes dès lors que : - elles ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site ; - leur emprise au sol n’excède pas 30% de celle du bâtiment principal et une surface totale de 100 m² ; - leur hauteur ne dépasse pas celle du bâtiment principal ; - elles sont implantées sur l’unité foncière et à moins de 30m de tout point du bâtiment principal ;

- Une seule extension et une seule annexe autorisée par unité foncière ;

- que les annexes soient réhaussées d’au moins 20cm par rapport au sol naturel.

Dans le secteur Aj, sont uniquement autorisés : - les équipements sportifs ou de loisirs ; - les abris de jardin d’une emprise au sol inférieure à 20m² et d’une hauteur inférieure à 4m.

En Zone Inondée Constatée :

- les constructions et extensions de bâtiments directement liées aux mises aux normes d’exploitations existantes,

- les travaux et installations destinés à réduire les conséquences du risque d’inondation.

PLU de Cysoing - Règlement- 50

ZONE A

II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

. Mixité fonctionnelle et sociale

Néant.

PLU de Cysoing - Règlement- 16

. Mixité fonctionnelle et sociale

PLU de Cysoing - Règlement- 33

ZONE AU

II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

. Volumétrie et implantation des constructions

a. EMPRISE AU SOL

Les règles d’emprise au sol ne s’appliquent pas : - en cas de reconstruction à l’identique, - en cas de construction de bâtiments nécessaires pour la desserte par les réseaux, - aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, - sur des unités foncières d’une superficie inférieure ou égale à 150 m².

Ua

Ub

Uc

Ue

Uh

60% excepté

Limite

pour

les

d’emprise

commerces,

45%

25%

80%

60%

au sol

artisanat et

bureaux

Si la limite d’emprise au sol est d’ores et déjà atteinte, les extensions et annexes sont possibles, mais leur emprise au sol ne doit pas dépasser 20% de celle du bâtiment existant.

b. HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

Dispositions générales :

La hauteur d’une construction ou d’une installation s’apprécie par rapport au sol naturel du terrain et par rapport au faitage du bâti, ou point le plus haut (à l’acrotère en cas de toiture terrasse).

Les règles ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics, aux bâtiments agricoles et pour la reconstruction à l’identique.

N’entrent pas en ligne de compte les ouvrages de faible emprise tels que souche de cheminées, pour lesquelles une tolérance d’1 mètre s’appliquera.

Une tolérance peut être admise pour les travaux d’isolation par l’extérieur.

La hauteur des extensions doit se limiter à la hauteur au faitage ou au point le plus haut du bâtiment principal.

Hauteur relative

Hauteur absolue Toiture terrasse Annexes

Ua

Ub

R+2 /

R+1+combles

R+1+combles

10m

9m

8.5m

3,2m

Uc

R+1 : R+combles

8m 6m 5m

Ue

-

12m (hors acrotère)

Uh

-

15m

PLU de Cysoing - Règlement- 17

. Volumétrie et implantation des constructions

a. EMPRISE AU SOL

En zone 1AU, y compris en zone 1AUh, l’emprise au sol est limitée à 50% de l’unité foncière, excepté en secteur 1AUe, où elle est limitée à 80% de l’unité foncière.

b. HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

Dispositions générales : La hauteur d’une construction ou d’une installation s’apprécie par rapport au sol naturel du terrain et par rapport au faitage du bâti, ou point le plus haut.

Les règles ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Les bâtiments conformes à la RT 2020 peuvent atteindre une hauteur supérieure à celle réglementées ci-après, dès lors qu’ils s’intègrent de manière qualitative à l’environnement immédiat.

Hauteur relative Hauteur absolue

1AU

10m

1AUe

12m

1AUh

12m

PLU de Cysoing - Règlement- 34

ZONE AU

c. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVEES

A. Généralités :

1) L'application des règles ci-dessous s'apprécie par rapport aux voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer, qui desservent la parcelle sur laquelle la construction est projetée. Ces règles s'appliquent également à chaque terrain figurant sur un plan de division.

2) Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations aménagées en second rang d’urbanisation ou en cœurs d’îlot.

3) Dans le cas de lotissement ou dans celui de la construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, la présente disposition s’applique à chacune des parcelles issues de la division.

4) Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif d’une surface inférieure ou égale à 20 m² et d’une hauteur inférieure à 3.2m peuvent s’implanter soit en limite d’emprise de la voie, soit avec un recul minimum de 1 mètre par rapport à cette limite, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité.

5) En cas de constructions sur des terrains desservis par plusieurs voies, les règles d’implantation s’appliquent par rapport à la voie bordant la façade principale du bâtiment. L’implantation par rapport aux autres voies bordant la parcelle se fera en retrait de trois mètres minimum depuis cette limite.

B. Règles d’implantation :

Les distances d’implantation se mesurent à partir de la façade avant de la construction principale (ou donnant sur la rue depuis laquelle se fait l’accès à la construction principale).

Les annexes et extension doivent observer un recul au moins égal à celui de la construction principale, excepté pour les carports.

Les garages doivent obligatoirement observer un recul de 5 mètres minimum par rapport à la limite d’emprise.

Les règles d’implantations définies dans le tableau ci-contre ne sont pas cumulatives.

Implantations

Alignement

Recul de 5m minimum

Recul de 10m minimum

1AU

1AUe

x

x

x

PLU de Cysoing - Règlement- 35

ZONE AU

d. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

A. Généralités :

1) Dans le cas de lotissement ou dans celui de la construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, la présente disposition s’applique à chacune des parcelles issues de la division.

2) Lorsqu’il s’agit d’extensions ou de travaux visant à améliorer le confort (acoustique, économie d’eau, d’énergie…) ou la solidité des bâtiments existants, il sera admis que la construction soit édifiée avec un recul identique ou plus important que celui du bâtiment existant.

3) Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif d’une surface inférieure ou égale à 20 m² peuvent s’implanter soit en limite séparative, soit avec un recul minimum de 1 mètre par rapport à cette limite, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité.

B. Règles d’implantation :

Les distances d’implantation se mesurent à partir de la façade de la construction principale bordant la limite séparative ou du point de la construction le plus proche de cette limite.

Les annexes d’une surface de plancher inférieure ou égale à 12m² et d’une hauteur inférieure à 3,20 mètres au faitage pourront s’implanter à 1 mètre de la limite séparative.

Dans le cas de la proximité d’un cours d’eau ou fossé, tout point du bâtiment principal doit être implanté avec un recul d’au moins 5 mètres par rapport à celui-ci.

Les règles d’implantations définies dans le tableau ci-contre ne sont pas cumulatives.

Types d’implantations

En limite séparative

Recul d’au moins la moitié de la hauteur absolue de la construction (H/2) sans être inférieur à 3m. Recul d’au moins la moitié de la hauteur absolue de la construction (H/2) sans être inférieur à 5m.

1AU x

x

1AUe x

e. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Entre deux bâtiments d’une même unité foncière* doit toujours être aménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie.

*Une unité foncière correspond à une parcelle ou à un ensemble de parcelles contigües appartenant à un même propriétaire.

PLU de Cysoing - Règlement- 36

ZONE AU

. Volumétrie et implantation des constructions

a. HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

La hauteur d’une construction ou d’une installation s’apprécie par rapport au sol naturel du terrain et par rapport au faitage du bâti, ou point le plus haut (à l’acrotère en cas de toiture terrasse).

La hauteur des extensions ne doit pas dépasser celle du bâtiment principal.

La hauteur des annexes est limitée à 4m.

Les règles ne s’appliquent pas pour la reconstruction à l’identique.

Destination :

A

Ap

Bâtiment agricole

12 m

7m

Habitation

Commerces

et

7m

4m

activités de services

Equipements d’intérêt

collectif et services

12 m

7m

publics

b. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVEES

A. Généralités :

1) L'application des règles ci-dessous s'apprécie par rapport aux voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer, qui desservent la parcelle sur laquelle la construction est projetée. Ces règles s'appliquent également à chaque terrain figurant sur un plan de division.

2) Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif d’une surface inférieure ou égale à 20 m² et d’une hauteur inférieure à 7 m peuvent s’implanter soit en limite d’emprise de la voie, soit avec un recul minimum de 1 mètre par rapport à cette limite, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité.

3) En cas de constructions sur des terrains desservis par plusieurs voies, les règles d’implantation s’appliquent par rapport à la voie bordant la façade principale du bâtiment. L’implantation par rapport aux autres voies bordant la parcelle se fera à la limite d’emprise de la voie ou en retrait de trois mètres minimum depuis cette limite.

PLU de Cysoing - Règlement- 51

B. Règles d’implantation :

Envoyé en préfecture le 02/06/2025

Reçu en préfecture le 02/06/2025

Publié le

ZONE A

Les constructions et installations doivent respecter un recul minimum de : - 25 mètres par rapport à l’axe de la RD955 ; - 15 mètres par rapport à l’axe de la RD90 - 6 mètres par rapport à l’alignement des autres voies.

Aucune construction ni clôture ne peut être édifiée à moins de 5 mètres des berges des cours d’eau.

c. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

1) Lorsqu’il s’agit d’extensions ou de travaux visant à améliorer le confort (acoustique, économie d’eau, d’énergie…) ou la solidité des bâtiments existants, il sera admis que la construction soit édifiée avec un recul qui ne pourra être inférieur au recul minimum du bâtiment existant.

2) Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif d’une surface inférieure ou égale à 20 m² peuvent s’implanter soit en limite séparative, soit avec un recul minimum de 1 mètre par rapport à cette limite, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité.

3) Les bâtiments d’exploitation agricole doivent être implantés à au moins 25 m des zones à vocation urbaine (U et AU) et de la construction d’habitation la plus proche, sauf s’il s’agit d’un siège d’exploitation.

d. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Entre deux bâtiments non contigus d’une même unité foncière* doit toujours être aménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments euxmêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie.

*Une unité foncière correspond à une parcelle ou à un ensemble de parcelles contigües appartenant à un même propriétaire.

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

a. ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

A. Principe général :

Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (Article R.111-27 du code de l’Urbanisme).

B. Dispositions applicables :

1) Sont interdits :

- L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (briques creuses, carreaux de plâtre, parpaings…) ;

- Les bâtiments annexes sommaires, tels que clapiers, poulaillers, abris… réalisés avec des moyens de fortune.

2) Matériaux :

Les façades et toitures des constructions doivent être en harmonie avec les constructions voisines. Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent être traités en harmonie avec ceux de la construction principale. Les annexes doivent être traitées en harmonie avec la construction principale.

3) Façades :

Par leur aspect, les façades des nouvelles constructions doivent être traitées en harmonie avec les constructions voisines existantes. En teinte dominante, les murs de façade quel que soit le matériau utilisé, doivent respecter les teintes avoisinantes, dans la palette des beige, gris et rouge. Le blanc pur et le noir sont interdits.

PLU de Cysoing - Règlement- 22

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

a. ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

A. Principe général :

Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (Article R.111-27 du code de l’Urbanisme).

B. Dispositions applicables :

1) Sont interdits :

- L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (briques creuses, carreaux de plâtre, parpaings…) ;

- Les bâtiments annexes sommaires, tels que clapiers, poulaillers, abris… réalisés avec des moyens de fortune.

2) Matériaux :

Les façades et toitures des constructions doivent être en harmonie avec les constructions voisines. Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent être traités en harmonie avec ceux de la construction principale. Les annexes doivent être traitées en harmonie avec la construction principale.

3) Façades :

En teinte dominante, les murs de façade quel que soit le matériau utilisé, doivent respecter les teintes avoisinantes, dans la palette des beige, gris et rouge. Le blanc pur et le noir sont interdits. Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent être traités en harmonie avec les façades. Les coffrets électriques doivent être intégrés dans la façade ou la clôture. Les groupes de climatisation ne devront pas être visibles depuis le domaine public.

4) Toitures :

Les toitures à pente unique ne sont autorisées qu’en cas d’extension ou d’annexe accolée à un bâtiment principal. A l’exception des bâtiments d’architecture contemporaine, les toitures à pente dissymétrique sont interdites. Les toitures doivent s’intégrer de manière harmonieuse à l’environnement urbain existant.

PLU de Cysoing - Règlement- 37

b. CLOTURES

Envoyé en préfecture le 02/06/2025

Reçu en préfecture le 02/06/2025

Publié le

ZONE AU

Pour les clôtures sur rue et sur la profondeur des marges de recul3 : - La hauteur des clôtures (y compris des haies) est limitée à 1,6 mètres à partir du sol naturel. - Les clôtures doivent être constituées de haies végétalisées d’essence locale, et/ou d’un dispositif à claire-voie de type grille de teinte foncée ou en bois. Les matériaux de couleur vive et claire (blanc par exemple) sont proscrits. Le dispositif à claire-voie en lames verticales devra être constitué au minimum de 50% de vide. - Les murs bahuts sont autorisés dans la limite de 0.60 mètres à partir du sol naturel (sauf pour permettre ponctuellement l’intégration des coffrets technique). Ils doivent être traités en harmonie avec la construction principale.

Pour les clôtures en limites séparatives4 :

- La hauteur des clôtures (y compris des haies) est limitée à 2 mètres à partir du sol naturel. - Les clôtures peuvent être constituées de haies végétalisées d’essence locale, et/ou d’un dispositif à claire-voie de type grille de teinte foncée ou en bois. - Les murs pleins sont autorisés uniquement à partir de la façade arrière de la construction et ne peuvent excéder 4m de longueur. Ils doivent être traités en harmonie avec la construction principale. Les matériaux de couleur vive et claire (blanc par exemple) sont proscrits.

3 Cf. schéma explicatif au lexique 4 Cf. schéma explicatif au lexique

PLU de Cysoing - Règlement- 38

Exemples de clôtures à privilégier :

Envoyé en préfecture le 02/06/2025

Reçu en préfecture le 02/06/2025

Publié le

ZONE AU

Exemples de clôtures à proscrire :

Néant.

c. OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

a. ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

A. Principe général :

Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (Article R.111-27 du code de l’Urbanisme).

PLU de Cysoing - Règlement- 52

B. Dispositions applicables :

Envoyé en préfecture le 02/06/2025

Reçu en préfecture le 02/06/2025

Publié le

ZONE A

1) Sont interdits :

- L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (briques creuses, carreaux de plâtre, parpaings…) ;

- Les bâtiments annexes sommaires, tels que clapiers, poulaillers, abris… réalisés avec des moyens de fortune.

2) Matériaux :

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent être traités en harmonie avec ceux de la construction principale.

Les annexes doivent être traitées en harmonie avec la construction principale. Les postes électriques doivent être traités en harmonie avec les constructions avoisinantes, dans le choix des matériaux et de revêtement.

Les bâtiments et toitures réalisés en tôle ou autre matériau d’aspect métallique doivent être de couleur mate et foncée. L'aspect bois sera à privilégier.

En secteur Ap, les constructions et installations devront présenter un aspect hautement qualitatif. Les matériaux d’aspect plaque béton ou bardage métallique sont interdits.

b. CLOTURES

Les murs anciens doivent être conservés dans la mesure du possible, s’ils ne menacent pas d’effondrement, les haies existantes maintenues ou remplacées. Les clôtures ne doivent en aucun cas gêner la circulation, notamment en diminuant la visibilité aux sorties d’établissements et aux carrefours. La hauteur des clôtures est limitée à 2m. En secteurs Ap, Aj et Azh, les clôtures doivent être hydrauliquement neutres. Les murs pleins sont interdits. Les clôtures occultantes sont à proscrire au profit des dispositifs à claire voie.

c. OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Les constructions respecteront la réglementation thermique en vigueur.

PLU de Cysoing - Règlement- 53

ZONE A

. Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

La plantation d’essences locales est imposée et les résineux persistants seront évités (cf. liste des essences annexée au PLU).

Les dépôts, les citernes de gaz liquéfié ou à mazout et installations similaires, les aires de stockage extérieures, décharges et autres installations techniques doivent être masqués par des écrans végétaux.

Les espaces hors voirie, bâtis et non aménagés en aire de stationnement devront être plantés, engazonnés ou aménagés en espace vert, jardin potager ou d’agrément.

En cas de création de nouvelle aire de stationnement de plein-air de plus de 200m² qui ne sont pas couvertes par des ombrières solaires ou photovoltaïques doivent être plantées à raison d'au minimum un arbre de haute tige par tranche de 50 m² de terrain affecté au stationnement et à la circulation (cette superficie permet le stationnement d'environ 2,5 véhicules). Les plantations seront réalisées sur l'aire de stationnement ou à ses abords immédiats.

. Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

La plantation d’essences locales est imposée et les résineux persistants seront évités (cf. liste des essences annexée au PLU).

Les dépôts, les citernes de gaz liquéfié ou à mazout et installations similaires, les aires de stockage extérieures, décharges et autres installations techniques doivent être masqués par des écrans végétaux.

Les espaces hors voirie, bâtis et non aménagés en aire de stationnement devront être plantés, engazonnés ou aménagés en espace vert, jardin potager ou d’agrément.

Un coefficient de biotope par surface (CBS) minimal de 0.5 est imposé pour toute opération d’ensemble de plus de 2000m². Il s’applique aux parcelles privées mais aussi aux espaces ouverts au public (voiries, stationnement, espaces verts).

PLU de Cysoing - Règlement- 39

ZONE AU

Le coefficient de biotope par surface est calculé de la manière suivante :

CBS = Surface éco-aménagée / Surface de l’unité foncière (ou de la parcelle).

Il s’agit de la somme des surfaces favorables à la nature sur la parcelle ou l’unité foncière, pondérée le cas échéant par un ratio tenant compte de leur qualité environnementale.

Les surfaces sont pondérées par le ratio suivant :

Type d’espace écoaménagé

Illustrations / exemples

Ratio

Espaces verts en pleine terre

1

Surfaces

imperméabilisées,

sans végétation et

perméable à l’air ou à l’eau

0

Revêtement

perméable pour l’air

ou pour l’eau, ou

semi-végétalisé, ou

espace vert sur dalle

0.5

Surface verticale végétalisée

0.3

PLU de Cysoing - Règlement- 40

Toiture végétalisée

Envoyé en préfecture le 02/06/2025

Reçu en préfecture le 02/06/2025

Publié le

ZONE AU

0.4

Les aires de stationnement de plein-air de plus de 200m² qui ne sont pas couvertes par des ombrières solaires ou photovoltaïques doivent être plantées à raison d'au minimum un arbre de haute tige par tranche de 50 m² de terrain affecté au stationnement et à la circulation (cette superficie permet le stationnement d'environ 2,5 véhicules). Les plantations seront réalisées sur l'aire de stationnement ou à ses abords immédiats. Les aires de stationnement ouvertes au public seront végétalisées ou hydrauliquement neutres.

PLU de Cysoing - Règlement- 41

. Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

La plantation d’essences végétales locales est imposée (cf. liste en annexes documentaires du règlement).

Les compostes, citernes de gaz comprimé et autres installations techniques situés dans les cours et jardins visibles depuis la voie publique, cheminements et espaces libres communs doivent être entourés d’une haie d’arbustes à feuillage persistant.

Dispositions particulières aux éléments de patrimoine naturel à protéger au titre de l’article L.151-23 du CU :

L’abattage d’éléments de « patrimoine végétal à protéger » n’est autorisé que s’ils présentent des risques pour la sécurité de la population ou des constructions environnantes, ou en cas de gêne à l’activité agricole en place ou à son développement. Dans ce cas, ils doivent être remplacés au plus près par des essences végétales locales.

PLU de Cysoing - Règlement- 54

III. Équipements et réseaux

Envoyé en préfecture le 02/06/2025

Reçu en préfecture le 02/06/2025

Publié le

ZONE A

. Stationnement

A. Principes généraux : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques et conformément à la réglementation en vigueur relative à l’accessibilité de la voirie aux personnes à mobilité réduite, et notamment relative au stationnement.

Le nombre de places de stationnement exigé constitue une norme minimale.

Il ne peut, nonobstant toute disposition du plan local d'urbanisme, être exigé pour les constructions destinées à l'habitation mentionnées aux 1° à 3° de l'article L. 151-34 la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement.

Toutefois, lorsque les logements mentionnés aux 1° à 3° de l'article L. 151-34 sont situés à moins de cinq cents mètres d'une gare ou d'une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre et que la qualité de la desserte le permet, il ne peut, nonobstant toute disposition du plan local d'urbanisme, être exigé la réalisation de plus de 0,5 aire de stationnement par logement.

Pour les constructions destinées à l'habitation, autres que celles mentionnées aux 1° à 3° de l'article L. 151-34, situées à moins de cinq cents mètres d'une gare ou d'une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre et dès lors que la qualité de la desserte le permet, il ne peut, nonobstant toute disposition du plan local d'urbanisme, être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement.

En cas d’impossibilité de réaliser les aires de stationnement, le pétitionnaire satisfait à ses obligations en créant les places sur l'unité foncière même. A défaut, lorsque la création de places sur l'unité foncière du projet est techniquement impossible ou interdite pour des motifs d'architecture ou d'urbanisme, le pétitionnaire satisfait à ses obligations :

PLU de Cysoing - Règlement- 25

. Stationnement

Envoyé en préfecture le 02/06/2025

Reçu en préfecture le 02/06/2025

Publié le

ZONE AU

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques et conformément à la réglementation en vigueur relative à l’accessibilité de la voirie aux personnes à mobilité réduite, et notamment relative au stationnement.

Le nombre de places de stationnement exigé constitue une norme minimale.

Il ne peut, nonobstant toute disposition du plan local d'urbanisme, être exigé pour les constructions destinées à l'habitation mentionnées aux 1° à 3° de l'article L. 151-34 la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement.

Toutefois, lorsque les logements mentionnés aux 1° à 3° de l'article L. 151-34 sont situés à moins de cinq cents mètres d'une gare ou d'une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre et que la qualité de la desserte le permet, il ne peut, nonobstant toute disposition du plan local d'urbanisme, être exigé la réalisation de plus de 0,5 aire de stationnement par logement.

Pour les constructions destinées à l'habitation, autres que celles mentionnées aux 1° à 3° de l'article L. 151-34, situées à moins de cinq cents mètres d'une gare ou d'une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre et dès lors que la qualité de la desserte le permet, il ne peut, nonobstant toute disposition du plan local d'urbanisme, être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement.

En 1AUe et 1AUh, le nombre de places de stationnement devra être adapté au nombre d’emplois, aux potentiels visiteurs et aux véhicules de livraison.

En 1AU :

Destination

HABITATION Logements

2 places minimum par logement 2 places visiteur par tranche de 5 logements 5 places vélo par tranche de 10 logements

Logements locatifs sociaux

Hébergement (résidences pour personnes âgées, handicapées et d’urgence, pour étudiants…)

1 place minimum par logement. 5 places vélo par tranche de 10 logements 1 place pour 5 lits.

COMMERCES ET ACTIVITES DE SERVICES Artisanat et commerce de détail

Restauration

L’aménagement de surface suffisante pour assurer l’évolution et le stationnement des véhicules des visiteurs et du personnel est exigé.

Commerce de gros

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

3 places minimum pour 5 lits.

Cinéma

10 places par tranche de 150 m² de surface de plancher.

PLU de Cysoing - Règlement- 42

ZONE AU

AUTRE ACTIVITE DES SECTEURS SECONDAIRES OU TERTIAIRE

Bureau

1 place minimum par tranche de 100 m² de surface de plancher, même incomplète (2 places si 160 m²).

Sauf en 1AUe, les espaces de stationnement de plein-air seront réalisés avec des matériaux qui favorisent l’infiltration des eaux.

Exemples de revêtements à privilégier :

PLU de Cysoing - Règlement- 43

III. Équipements et réseaux

Envoyé en préfecture le 02/06/2025

Reçu en préfecture le 02/06/2025

Publié le

ZONE AU

. Desserte par les voies publiques ou privées

a. ACCES

1) Définition :

L’accès est la portion franchissable de la limite séparant l’unité foncière, sur laquelle est projetée une opération, de la voie d’accès ou de desserte publique ou privée ouverte à la circulation. Dans le cas d’une servitude de passage sur fonds voisins, l’accès est constitué par le débouché sur la voie.

2) Configuration :

a) Les accès doivent être en nombre limité, localisés et configurés en tenant compte des critères suivants :

- La topographie et morphologie des lieux dans lesquels s’insère la construction ; - La nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité des personnes (visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic…) ; - Le type de trafic engendré par la construction (fréquence journalière et nombres de véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés…) ; - Garantir l’entrée et la sortie des véhicules sur le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte.

b) Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du code civil relatif aux terrains enclavés. L’accès doit répondre à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions qui y sont édifiées ou dont l’édification est demandée.

c) Les caractéristiques des accès des constructions nouvelles doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte et de sécurité, défense contre l’incendie, protection des piétons, enlèvement des ordures ménagères etc.

d) Les accès doivent toujours être assujettis à l’accord du gestionnaire de la voirie concernée.

PLU de Cysoing - Règlement- 27

b. VOIRIE

Envoyé en préfecture le 02/06/2025

Reçu en préfecture le 02/06/2025

Publié le

. Desserte par les voies publiques ou privées

a. ACCES

1) Définition :

L’accès est la portion franchissable de la limite séparant l’unité foncière, sur laquelle est projetée une opération, de la voie d’accès ou de desserte publique ou privée ouverte à la circulation. Dans le cas d’une servitude de passage sur fonds voisins, l’accès est constitué par le débouché sur la voie.

2) Configuration :

a) Les accès doivent être en nombre limité, localisés et configurés en tenant compte des critères suivants :

- La topographie et morphologie des lieux dans lesquels s’insère la construction ; - La nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité des personnes (visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic…) ; - Le type de trafic engendré par la construction (fréquence journalière et nombres de véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés…) ;

b) Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du code civil relatif aux terrains enclavés. L’accès doit répondre à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions qui y sont édifiées ou dont l’édification est demandée.

c) Les caractéristiques des accès des constructions nouvelles doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte et de sécurité, défense contre l’incendie, protection des piétons, enlèvement des ordures ménagères etc.

d) Les accès doivent toujours être assujettis à l’accord du gestionnaire de la voirie concernée.

b. VOIRIE

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies possédant à minima les caractéristiques suivantes :

- Présenter des caractéristiques suffisantes pour la circulation des véhicules et des piétons ; - Etre adaptées aux besoins de la construction projetée ; - Présenter des caractéristiques suffisantes en termes de structure de chaussée, de trottoir, et de couche de finition garantissant la pérennité et la tenue de l’ouvrage dans le temps ;

La largeur des accès et voies ne doit pas être inférieure à 4 mètres et devra être adaptée à l’importance de l’opération (habitat collectif, lotissement, voie ouverte à la circulation publique…). Une largeur de voie ponctuellement inférieure à 4 mètres hors obstacle, pourra être autorisée pour des changements de destination ou des opérations de densification visant à créer des logements, dans le cadre d’une

PLU de Cysoing - Règlement- 44

ZONE AU

extension limitée d’une construction à usage d’habitation ou dans le cadre de l’urbanisation d’une « dent creuse » limitée à un seul lot.

Les voies en impasse à créer devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour, notamment les services publics (ramassage des ordures, véhicules de lutte contre l’incendie).

Les voies en impasse ne pourront desservir plus de 4 logements individuels.

Les groupes de garages individuels de plus de 2 unités doivent être disposés autour d’une cour d’évolution et ne présenter qu’un seul accès sur la voie publique, sous réserve de ne pas compromettre la sécurité des usagers de la voirie.

. Desserte par les voies publiques ou privées

a. ACCES

1) Définition :

L’accès est la portion franchissable de la limite séparant l’unité foncière, sur laquelle est projetée une opération, de la voie d’accès ou de desserte publique ou privée ouverte à la circulation. Dans le cas d’une servitude de passage sur fonds voisins, l’accès est constitué par le débouché sur la voie.

2) Configuration :

a) Les accès doivent être en nombre limité, localisés et configurés en tenant compte des critères suivants :

- La topographie et morphologie des lieux dans lesquels s’insère la construction ; - La nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité des personnes (visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic…) ; - Le type de trafic engendré par la construction (fréquence journalière et nombres de véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés…).

b) Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du code civil relatif aux terrains enclavés. L’accès doit répondre à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions qui y sont édifiées ou dont l’édification est demandée.

c) Les caractéristiques des accès des constructions nouvelles doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte et de sécurité, défense contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères etc.

d) Les accès doivent toujours être assujettis à l’accord du gestionnaire de la voirie concernée.

b. VOIRIE

1) Les constructions et installations doivent être desservies par des voies possédant à minima les caractéristiques suivantes :

- Présenter des caractéristiques suffisantes pour la circulation des véhicules et des piétons ; - Etre adaptées aux besoins de la construction projetée ; - Présenter des caractéristiques suffisantes en termes de structure de chaussée, de trottoir, et de couche de finition garantissant la pérennité et la tenue de l’ouvrage dans le temps ;

2) Les voies en impasse à créer desservant plus de quatre constructions principales devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour, notamment les services publics (ramassage des ordures, véhicules de lutte contre l’incendie). Elles doivent déboucher à minima sur voie piétonne permettant une connexion avec une autre voie existante ou à créer.

PLU de Cysoing - Règlement- 55

ZONE A

3) Les groupes de garages individuels de plus de 2 unités doivent être disposés autour d’une cour d’évolution et ne présenter qu’un seul accès sur la voie publique, sous réserve de ne pas compromettre la sécurité des usagers de la voirie.

. Desserte par les réseaux

a. ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Pour recevoir une construction ou une installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, un terrain doit obligatoirement être raccordé au réseau public de distribution d’eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes et en conformité avec la réglementation en vigueur et celle du gestionnaire.

b. ASSAINISSEMENT

Eaux usées domestiques : Dans les zones d’assainissement collectif, il est obligatoire d’évacuer les eaux usées sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable par des canalisations souterraines au réseau public, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). Toutefois, en l’absence de réseau ou dans l’attente de celui-ci, un système d’assainissement non collectif est obligatoire et doit être conforme à la réglementation en vigueur et en adéquation avec la nature du sol. Eaux résiduaires des activités :

PLU de Cysoing - Règlement- 28

. Desserte par les réseaux

a. ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Pour recevoir une construction ou une installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, un terrain doit obligatoirement être raccordé au réseau public de distribution d’eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes et en conformité avec la réglementation en vigueur et celle du gestionnaire.

b. ASSAINISSEMENT

Eaux usées domestiques : Dans les zones d’assainissement collectif, il est obligatoire d’évacuer les eaux usées sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable par des canalisations souterraines au réseau public, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). Toutefois, en l’absence de réseau ou dans l’attente de celui-ci, un système d’assainissement non collectif est obligatoire et doit être conforme à la réglementation en vigueur et en adéquation avec la nature du sol. Eaux résiduaires des activités : Les eaux résiduaires et les eaux de refroidissement sont subordonnées à un prétraitement conforme à la réglementation en vigueur et doivent être rejetées dans le respect des textes réglementaires. Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils n’aggravent pas les écoulements des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux. Dans ce but, les eaux pluviales seront infiltrées à la parcelle ou au plus près, par le biais de techniques alternatives telles que tranchées d’infiltration, noues… Si la nature du sol ne permet pas l’infiltration, le rejet de ces eaux dans le réseau d’assainissement est autorisé après stockage temporaire des eaux (réalisation des structures réservoirs…) et restitution à débit contrôlé (le débit de fuite des eaux pluviales ne doit pas être supérieur à ce qu’il était avant l’édification de la construction).

L’infiltration est interdite dans les secteurs soumis au risque d’effondrement de cavité et en aléa fort de retrait gonflement des argiles sauf preuve apportés de l’absence de risque.

PLU de Cysoing - Règlement- 45

ZONE AU

c. DISTRIBUTION ELECTRIQUE, TELEPHONIQUE ET DE TELEDISTRIBUTION

1) Pour recevoir une construction ou une installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’électricité, un terrain doit obligatoirement être desservi par un réseau électrique.

2) Lorsque les réseaux sont enterrés, les branchements doivent l’être également.

3) Dans les opérations d’aménagement, les réseaux électriques, téléphoniques et de télédiffusion ainsi que les branchements doivent être aménagés en souterrain, dans la mesure où cela est possible, sans nuire aux conditions d'exploitation et d'entretien du réseau.

d. OBLIGATIONS EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Pour les projets créant une voirie nouvelle, il sera prévu des fourreaux pour la fibre optique.

PLU de Cysoing - Règlement- 46

ZONE A

CHAPITREIII – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A

Caractère de la Zone

Il s’agit d’une zone agricole destinée au développement de l’activité agricole.

La zone A comprend deux sous-secteurs : - un sous-secteur Ap, zone Agricole protégée, où l’intégration paysagère des constructions devra être soignée (périmètre de protection de la Plaine de Bouvines) ; - un sous-secteur Azh, qui reprend les espaces agricoles potentiellement humides (zones à dominante humide du SDAGE).

Rappel La zone A est concernée par : - le risque d’inondation par remontées de nappe (aléa faible à nappe sub-affleurante) ; - des zones inondées constatées ; - un risque d’effondrement de cavité. Il est vivement recommandé de procéder à des études de sols et de sous-sol afin de s’assurer de la stabilité du terrain et de celle des fonds voisins avant tout projet d’aménagement, de construction ou d’installation. - des zones à dominante humide du SDAGE ; - des cours d’eau et fossés protégés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme ; - des linéaires d’arbres et de haies protégés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme ; - un aléa fort de mouvement de terrain par retrait-gonflement des argiles. Il est conseillé de procéder à des sondages sur les terrains et d’adapter les techniques de constructions ; - le PPRi de la Marque, annexé au PLU ; Il pourra être fait utilisation de l’article R111-27 du code de l’urbanisme après examen spécifique de chaque demande d’autorisation de travaux ou de permis de construire déposés sur les lieux avoisinants un « élément de patrimoine urbain remarquable à protéger ».

Dans les zones ou secteurs concernés par le PPRI de la Marque, il pourra être fait application de l’article R.111-2 du code de l’urbanisme pour tout projet de construction, d’installation ou d’aménagement.

Il est vivement conseillé de se reporter aux annexes du PLU pour prendre connaissance de l’ensemble des servitudes et obligations diverses qui affectent la zone.

PLU de Cysoing - Règlement- 47

ZONE A

I. Usage des sols et destination des constructions

1. Destinations et sous-destinations

Dans toute la zone agricole, sont autorisés :

Destination

Sous-destination

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Equipements d’intérêt collectif et Bureaux et locaux accueillant du public des services publics

administrations publiques

Locaux techniques et industriels des administrations publiques

Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire Industrie ou tertiaire

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

. Desserte par les réseaux

a. ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Pour recevoir une construction ou une installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, un terrain doit obligatoirement être raccordé au réseau public de distribution d’eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes et en conformité avec la réglementation en vigueur et celle du gestionnaire.

b. ASSAINISSEMENT

Eaux usées domestiques :

Dans les zones d’assainissement collectif, il est obligatoire d’évacuer les eaux usées sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable par des canalisations souterraines au réseau public, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). Toutefois, en l’absence de réseau ou dans l’attente de celui-ci, un système d’assainissement non collectif est obligatoire mais sous les conditions suivantes :

- le système est conforme à la réglementation en vigueur et en adéquation avec la nature du sol.

- dans les zones d’assainissement non collectif, le système d’épuration doit être réalisé en conformité avec la législation en vigueur, et en adéquation avec la nature du sol.

Eaux résiduaires des activités :

Les eaux résiduaires et les eaux de refroidissement sont subordonnées à un prétraitement conforme à la réglementation en vigueur et doivent être rejetées dans le respect des textes réglementaires.

Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils n’aggravent pas les écoulements des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux. Dans ce but, les eaux pluviales seront infiltrées à la parcelle ou au plus près, par le biais de techniques alternatives telles que tranchées d’infiltration, noues… Si la nature du sol ne permet pas l’infiltration, le rejet de ces eaux dans le réseau d’assainissement est autorisé après stockage temporaire des eaux (réalisation des structures réservoirs…) et restitution à débit contrôlé (le débit de fuite des eaux pluviales ne doit pas être supérieur à ce qu’il était avant l’édification de la construction).

L’infiltration est interdite dans les secteurs soumis au risque d’effondrement de cavité et en aléa fort de retrait gonflement des argiles sauf preuve apportés de l’absence de risque.

PLU de Cysoing - Règlement- 56

ZONE A

c. DISTRIBUTION ELECTRIQUE, TELEPHONIQUE ET DE TELEDISTRIBUTION

1) Pour recevoir une construction ou une installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’électricité, un terrain doit obligatoirement être desservi par un réseau électrique.

2) Lorsque les réseaux sont enterrés, les branchements doivent l’être également.

3) Dans les opérations d’aménagement, les réseaux électriques, téléphoniques et de télédiffusion ainsi que les branchements doivent être aménagés en souterrain, dans la mesure où cela est possible, sans nuire aux conditions d'exploitation et d'entretien du réseau.

Néant.

d. OBLIGATIONS EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

PLU de Cysoing - Règlement- 57

Le présent règlement s’applique sur la totalité du territoire de la commune de Cysoing en vertu de l’article L.153-1 du code de l’Urbanisme :

« Le plan local d'urbanisme couvre l'intégralité du territoire : 1° De l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme, de document d'urbanisme en tenant lieu et de carte communale ; 2° De la commune, lorsqu'il est élaboré par une commune non-membre d'un tel établissement public. Sont toutefois exceptées du périmètre les parties de ces territoires couvertes par un plan de sauvegarde et de mise en valeur approuvé ».

I- Se superposent aux dispositions du présent règlement entre autres les dispositions ci-après du code de l'urbanisme :

1°/ Certaines règles du règlement national d’urbanisme ont un caractère d’ordre public, et restent opposables à toute demande d’occupation du sol. Elles permettent de refuser le permis de construire, le permis d’aménager ou la déclaration préalable ou de ne les accorder que sous réserve de l'observation de prescriptions, si les constructions, aménagements, installations et travaux sont de nature : -à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique (article R.111-2) ; -à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques (article R.111-4) ; -à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement. (R 111-26) ; -à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (article R.111-27). Le caractère d’ordre public de cet article est relatif puisqu’il ne s’applique pas en présence d’une ZPPAUP, d’une AMVAP, ou d’un plan de sauvegarde et de mise en valeur. Les dispositions d’ordre public du règlement national d’urbanisme ne sont applicables qu’au stade de la délivrance des autorisations d’occupation du sol, mais font obstacle à la délivrance d’autorisations régulières au regard des seules dispositions du document local d’urbanisme.

2°/ L’article L.102-13 qui permet d’opposer le sursis à statuer :

« Lorsque des travaux, des constructions ou des installations sont susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation d'une opération d'aménagement dans le périmètre des opérations d'intérêt national, le sursis à statuer peut être opposé, dans les conditions définies à l'article L. 424-1, dès lors que la mise à l'étude du projet d'aménagement a été prise en considération par l'autorité administrative compétente de l'Etat et que les terrains affectés par ce projet ont été délimités. La décision de prise en considération cesse de produire effet si, dans un délai de dix ans à compter de son entrée en vigueur, la réalisation de l'opération d'aménagement n'a pas été engagée. »

PLU de Cysoing - Règlement- 5

II- Prévalent sur les dispositions du P.L.U :

Envoyé en préfecture le 02/06/2025 Reçu en préfecture le 02/06/2025 Publié le

1°/ Les servitudes d'utilité publique, affectant l'utilisation ou l'occupation du sol, créées en application de législations particulières qui sont reportées sur un ou plusieurs document(s) graphique(s) et récapitulées sur la liste figurant dans les annexes du P.L.U.

2°/ Les dispositions d'urbanisme d'un lotissement autorisé, pendant une durée de 10 ans, à compter de la délivrance de l’autorisation de lotir, (article L.442-9 du code de l’urbanisme). Les règles d’urbanisme contenues dans les documents du lotissement deviennent caduques au terme de dix années à compter de la délivrance du permis d’aménager si à cette date le lotissement est couvert par un PLU. L’article L.442-10 du code de l’urbanisme prévoit que les documents du lotissement peuvent être modifiés par l’autorité compétente, après accord de la majorité qualifiée des colotis.

3°/ Les dispositions d'urbanisme inscrites dans un certificat d'urbanisme en cours de validité (article L.410-1 du code de l'urbanisme), à l’exception des dispositions qui ont pour objet la préservation de la sécurité ou de la salubrité publique.

5°/ La reconstruction à l’identique d’un bâtiment régulièrement édifié détruit ou démoli depuis moins de 10 ans (article L.111-15 du code de l’urbanisme), sauf si le PLU en dispose autrement.

6°/ D’après l’article L.111-16 du code de l’urbanisme, nonobstant les règles relatives à l'aspect extérieur des constructions des plans locaux d'urbanisme, des plans d'occupation des sols, des plans d'aménagement de zone et des règlements des lotissements, le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernés. Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.

La liste des dispositifs, procédés de construction et matériaux concernés est fixée par décret.

Les dispositions de l'article L. 111-16 ne sont pas applicables :

1° Dans un secteur sauvegardé, dans une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine créée en application de l'article L. 642-1 du code du patrimoine, dans le périmètre de protection d'un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques défini par l'article L. 621-30 du même code, dans un site inscrit ou classé en application des articles L. 341-1 et L. 341-2 du code de l'environnement, à l'intérieur du cœur d'un parc national délimité en application de l'article L. 331-2 du même code, ni aux travaux portant sur un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques ou adossé à un immeuble classé, ou sur un immeuble protégé en application de l'article L. 151-19 ;

2° Dans des périmètres délimités, après avis de l'architecte des Bâtiments de France, par délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme, motivée par la protection du patrimoine bâti ou non bâti, des paysages ou des perspectives monumentales et urbaines. »

PLU de Cysoing - Règlement- 6

III- Se conjuguent avec les dispositions du P.L.U :

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1°/ Les réglementations techniques propres à divers types d'occupation des sols tels que installations classées pour la protection de l'environnement, immeubles de grande hauteur, établissements recevant du public, règlement de construction, règlement sanitaire départemental…

2°/ Les dispositions des articles L.571-9 et L.571-10 du code de l’environnement sur le bruit, et notamment les arrêtés préfectoraux des 23 août 1999 et 14 novembre 2001…

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles.

 Les zones urbaines sont repérées au plan de zonage par un indice commençant par la lettre U. Il s’agit des secteurs déjà urbanisés et des secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter (article R.151-18 du code de l’urbanisme).

 Les zones à urbaniser sont repérées au plan de zonage par les dénominations AU. Ce sont des zones destinées à être ouvertes à l’urbanisation (article R.151-20 du code de l’urbanisme).

 La zone agricole est repérée au plan de zonage par la lettre A. Elle correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles (article R.151-22 du code de l’urbanisme).

 La zone naturelle est repérée au plan de zonage par la lettre N. Il s secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison :

1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; 2°soit de l'existence d'une exploitation forestière ; 3° Soit de leur caractère d'espaces naturels ; 4° Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ; 5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues.

PLU de Cysoing - Règlement- 7

Le zonage est scindé en 2 planches, pour plus de clarté :

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1 - une planche reprenant uniquement le découpage du territoire en zones (U, 1AU, A et N) et en sous-secteurs.

2 - une planche reprenant les prescriptions réglementaires liées aux outils de protection et à la prise en compte des risques. Elle fait apparaitre :

 Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général, aux espaces verts, au maintien des continuités écologiques ou encore à des programmes de logements.

 Les linéaires de diversité commerciale, le long desquels le commerce de détail et de proximité doit être protégé au titre de l’article L.151-16 du code de l’urbanisme.

 Les éléments de patrimoine naturel à préserver au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme,

 Les éléments de patrimoine urbain à préserver au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme,

 Les chemins à préserver, au titre de l’article L. 151-38 du code de l’Urbanisme,

 Les zones inondées constatées,

 Les zones couvertes par le PPRi de la Vallée de la Marque,

 Le périmètre de risque d’effondrement de Cavité, au sein duquel il est vivement recommandé de procéder à des études de sol et de sous-sol pour s’assurer de la stabilité du terrain et des fonds voisins avant tout projet d’aménagement, de construction ou d’installation.

 Le périmètre de protection des ABF autour des bâtiments classés monuments historiques,

 Les installations agricoles, dont les exploitations classées connues au moment de l’approbation du PLU.

Les adaptations mineures à l’application des dispositions du règlement peuvent être accordées par l’autorité compétente pour statuer, lesquelles sont rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. Par exemple, ont pu être jugées régulières les adaptations suivantes : la desserte d'une parcelle par un chemin d'une largeur inférieure de 18 cm aux 6 mètres exigés (CE, 26 avril 1989, N° 72417) ; Un décalage de 20 cm de la ligne de construction autorisée (CE 21 juill. 1989, n° 66091) ; Un dépassement de 85 cm de la hauteur maximale autorisée sur une des façades de la construction (CE 15 nov. 2000, n° 194649).

PLU de Cysoing - Règlement- 8

RAPPELS

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La commune est concernée par :

- le risque naturel de mouvement de terrain en temps de sécheresse lié au retrait - gonflement des sols argileux. Il est conseillé de procéder à des sondages sur les terrains et d’adapter les techniques de constructions.

- Le risque lié à la présence de cavités souterraines. Il est conseillé de procéder à des études visant à s’assurer de la stabilité du sol et du sous-sol du terrain et des fonds voisins avant tout projet d’aménagement, de construction ou d’installation.

- Le risque sismicité (niveau faible).

- Le risque d’inondation par remontée de nappe.

- Le risque inondation et coulées de boue (Zones inondées constatées).

- Le risque lié à la présence d’engins de guerre.

- Le risque de transport de matières dangereuses.

- La présence de sites potentiellement pollués.

- Le passage de lignes électrique Haute Tension.

- Un plan d’exposition au bruit (aérodrome de Lille Lesquin).

- Le Plan de Prévention des Risques Inondations de la Marque.

- Le classement de la Plaine de Bouvines.

Sont présumés faire l'objet de prescriptions archéologiques préalablement à leur réalisation, tous les projets d'aménagements affectant ou susceptibles d'affecter des éléments du patrimoine archéologique, selon la carte fournie en annexe au PLU.

PLU de Cysoing - Règlement- 9