Les versions du document d'urbanismede Dachstein

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 08/04/2026Publiée le 17/04/2026, en vigueur67080_PLU_20260408
• PLU approuvé le 28/04/2025Publiée le 07/05/2025, retirée le 17/04/202667080_PLU_20250428
• PLU approuvé le 01/07/2024Publiée le 23/07/2024, retirée le 07/05/202567080_PLU_20240701
• PLU approuvé le 01/07/2024Publiée le 12/07/2024, retirée le 23/07/202467080_PLU_20240701

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.