Les versions du document d'urbanismede Dahlenheim

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 09/10/2023Publiée le 12/03/2026, en vigueur67081_PLU_20231009
• PLU approuvé le 09/10/2023Publiée le 07/11/2023, retirée le 12/03/202667081_PLU_20231009

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.