Zone 1AU

X : Occupations et utilisations du sol interdites.

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions.

V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

Groupe 1 : Baigneaux ; Dambron, Lumeau ; Poinville ; Poupry, Santilly#

Groupe 2 : Beauvilliers ; Fresnay-l'Évêque ; Moutiers-en-Beauce ; Orgères-en-Beauce ;

Ymonville Groupe 1 Groupe 2 Groupe 3 Groupe 4 Groupe 5 Groupe 6 Groupe 7

Groupe 3 : Garancières-en-Beauce, Gouillons ; Guilleville ; Janville-en-Beauce, Prasville

Groupe 4 : Guillonville ; Terminiers

Groupe 5 : Baudreville ; Les Villages Vovéens ; Neuvy-en-Beauce ; Toury, Villars

Groupe 6 : Bazoches-en-Dunois ; Intréville ; Louville-la-Chenard ; Ouarville ; Réclainville

Groupe 7: Éole-en-Beauce ; Gommerville ; Levesville-la-Chenard ; Loigny-la-Bataille ;

Nottonville ; Oinville-Saint-Liphard ; Oysonville ; Péronville ; Varize

Exploitation agricole et forestière#

Exploitation agricole X X X X V* X X

Condition : Groupe 5

Si compatibles avec le caractère de la zone et le voisinage

Exploitation forestière X X X X X X X

Habitation#

Logement V* V V V V V V

Condition : Groupe 1

Pas de sous-sol

Hébergement V* V V V V V V

Condition : Groupe 1

Pas de sous-sol

Commerce et activité de service#

Artisanat et commerce de détail V* V V V V V V

Condition : Groupe 1 :

Si compatibles avec le caractère de la zone et le voisinage

Restauration V V V* V V X V

Condition : Groupe 3 :

Si compatibles avec le caractère de la zone et le voisinage

Commerce de gros X X X X X X X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle V V V* V V V V

Condition : Groupe 3 :

Si compatibles avec le caractère de la zone et le voisinage

Hébergement hôtelier X V V* X V V* X

Condition : Groupe 3 et 6 :

Si compatibles avec le caractère de la zone et le voisinage

Cinéma X X V* X V X X

Équipements d’intérêt collectif et services publics#

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés V V V X V V* V

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés V V V X V V V

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale V V V X V V V

Salle d’art et de spectacles V* V V X V X X

Condition Groupe 1 :

Si compatibles avec le caractère de la zone et le voisinage

Équipements sportifs V V V X V V V

Autres équipements recevant du public X V V X V V V

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire#

Industrie X X X X X X X

Entrepôts X X X X X X X

Bureau V V V V V V V

Centre de congrès et d’exposition X X X X V X X

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

1AU Article 2 : volumetrie et implantation des constructions - modifié#

Dispositions générales :

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Dispositions particulières#

Baigneaux, Baudreville, Dambron, Éole-en-Beauce, Fresnay-l’Évêque, Garancières-en-Beauce, Gommerville, Guilleville, Loigny-la-Bataille, Neuvy-en-Beauce, Nottonville, Péronville, Poinville, Poupry, Varize :

Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement des voies ou en recul.

Gouillons, Les Villages Vovéens, Toury :

Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement des voies existantes ou en recul. En cas de recul, celui-ci sera supérieur ou égal à 5 mètres.

Pour Toury, le long de la RD2020 dérogeant partiellement à l’application de l’article L111-6 du Code de l’urbanisme :

• de l’axe de la RD2020 à 50m : seuls sont autorisés les clôtures, aménagements paysagers, aires d’évolutions stationnements et bassins de rétentions d’eau.
• au-delà de 50 m, les bâtiments sont autorisés suivant les dispositions de l’article 1AU2 – LA HAU-TEUR DES CONSTRUCTIONS.

Janville-en-Beauce :

Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement des voies ou en recul. En cas de recul, celui-ci sera supérieur ou égal à 5 mètres. Les constructions d’une emprise au sol supérieure à 50 m2 doivent être implantées dans une bande de 30 mètres comptés à partir de l'alignement.

Bazoches-en-Dunois, Orgères-en-Beauce, Réclainville, Santilly, Terminiers :

Les constructions doivent s’implanter en recul des voies.

Beauvilliers, Lumeau, Ouarville :

Les constructions doivent s’implanter en recul supérieur ou égal à 3 mètres des voies.

Intréville, Louville-la-Chenard, Moutiers-en-Beauce, Oysonville, Villars :

Les constructions doivent s’implanter en recul supérieur ou égal à 5 mètres des voies.

B. L’implantation du bâti par rapport aux limites séparatives#

Dispositions générales :

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Orgères-en-Beauce, Poinville :

Les constructions nouvelles peuvent être implantées sur une limite séparative ou en retrait.

Dambron, Ouarville, Villars :

Les constructions nouvelles peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives ou en retrait.

Nottonville :

Les constructions nouvelles peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives ou en retrait.

En cas de retrait celui-ci devra être supérieur ou égal à 2 mètres

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

Baudreville, Bazoches-en-Dunois, Éole-en-Beauce, Fresnay-l’Évêque, Gommerville, Gouillons, Guilleville Intréville, Janville-en-Beauce, Louville-la-Chenard, Lumeau, Loigny-la-Bataille, Moutiers-en-Beauce, Neuvy-en-Beauce, Poupry, Réclainville,

Terminiers, Toury, Varize :

Les constructions nouvelles peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives ou en retrait.

En cas de retrait celui-ci devra être supérieur ou égal à 3 mètres.

Pour la commune de Janville-en- Beauce, les abris de jardin doivent être implantés en limites ou en retrait d’une distance au moins égale à 1 mètre. Les terrasses peuvent être implantées en limites séparatives ou en retrait.

Façade comportant des vues : la construction doit être implantée de telle sorte que les vues droites soient en retrait d’une distance, mesurée au droit de la ou des baie(s), au moins égale à 4 mètres.

Pour la commune de Guilleville, il n’y aura pas d’implantations sur deux limites séparatives opposées.

Baigneaux :

Les constructions nouvelles peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives ou en retrait.

En cas de retrait celui-ci devra être supérieur ou égal à 3 mètres ou correspondre à la moitié de la hauteur du bâtiment rabattue au sol.

Beauvilliers, Péronville :

Les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait supérieur ou égal à 3 mètres des limites séparatives.

Les Villages Vovéens :

L’implantation de la construction est interdite sur les deux limites séparatives opposées

Garancières-en-Beauce, Santilly :

L’implantation de la construction est à déterminer en fonction de la façade de la construction et de la superficie du terrain.

C. L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres#

Dispositions générales :

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Intréville :

Les constructions nouvelles doivent être implantées les unes des autres à 0 mètre ou à une distance supérieure ou égale à 3 mètres.

Dispositions générales :

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Dispositions particulières#

Oinville-Saint-Liphard, Oysonville, Poinville, Santilly :

La hauteur des constructions, mesurée du sol naturel avant travaux est limitée à un maximum de 6 mètres à l’égout du toit (R+1).

Janville-en-Beauce :

La hauteur des constructions à destination d’habitation mesurée du sol naturel avant travaux, ne comptera pas plus d’un rez-de-chaussée, un étage et un comble (R + 1 + C) ; si la construction est couverte d’une toiture en terrasse, la hauteur hors tout sera limitée à 5,5 mètres. Les annexes non affectées à l’habitation et ne présentant pas de pente de toiture telles que les carports ne dépasseront pas 3 mètres hors tout.

La hauteur des constructions à destinations autres que l’habitation mesurée à partir du terrain naturel avant travaux ne doit pas excéder 6 mètres à l’égout du toit et 8 mètres hors tout.

Le niveau fini du rez-de-chaussée ne doit pas être réalisé à plus de 0,6 mètre au-dessus du niveau du terrain naturel avant travaux.

Bazoches-en-Dunois, Beauvilliers, Dambron, Fresnay-l’Évêque, Garancières-en-Beauce, Guilleville, Les Villages Vovéens,

Loigny-la-Bataille, Neuvy-en-Beauce, Orgères-en-Beauce, Poupry, Terminiers, Toury, Villars :

La hauteur des constructions, mesurée du sol naturel avant travaux est limitée à un maximum de 7 mètres à l’égout du toit.

Baudreville, Gommerville, Gouillons, Intréville, Louville-la-Chenard, Lumeau, Moutiers-en-Beauce, Ouarville, Réclainville :

La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux, est limitée à un maximum de 9 mètres au faitage.

Intréville :

La hauteur maximale est de 3 mètres pour toute construction à toiture en terrasse végétalisée.

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

Baigneaux, Éole-en-Beauce, Nottonville, Péronville, Varize :

La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux, est limitée à un maximum de 12 mètres au faitage, avec la possibilité d’utiliser le bâti existant dans sa pleine hauteur.

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

1AU Article 3 : qualite urbaine, architecturale, environnementale et#

PAYSAGERE Dispositions générales#

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Dispositions particulières A. LES TOITURES#

Poupry :

Une plus grande diversité dans le traitement des toitures peut être autorisée dans le cas d’une construction architecturale intéressante, dans le cas de recherche de rétention d’eau pluviale, dans le cas de recherche de performance énergétique, dans le cas d’une construction à usage d’équipement collectif.

Forme#

Baudreville, Bazoches-en-Dunois, Fresnay-l’Évêque, Guilleville, Gouillons, Gommerville, Garancières-en-Beauce, Intréville,

Loigny-la-Bataille, Louville-la-Chenard, Moutiers-en-Beauce, Neuvy-en-Beauce, Ouarville, Poupry, Réclainville, Santilly :

La toiture de la construction principale et des annexes présentera deux versants de pente comprise entre 35 et 45°.

Janville-en-Beauce :

Les pentes des toitures présenteront deux pentes symétriques d’une valeur minimum de 35° comptés à partir de l’horizontale. Cette disposition ne s'applique pas ni aux appendices tels que vérandas, appentis, etc. ni aux annexes non accolées d’une emprise au sol inférieure ou égale à 40 m2. Une seule ligne d'ou-vertures en partie basse de la toiture est autorisée.

Les toitures terrasses sont autorisées.

Fresnay-l’Évêque, Moutiers-en-Beauce, Ouarville :

Les toitures terrasses sont autorisées sur des volumes inférieurs à la construction principale, avec un élément de modénature, soulignant cette toiture terrasse. L’acrotère doit être en ce cas suffisant pour cadrer les éléments techniques.

La toiture de la construction principale présentera deux versants.

Baudreville, Beauvilliers, Gouillons, Les Villages Vovéens, Poinville, Toury, Villars :

Les toitures terrasses sont autorisées sans installations techniques visibles

Guilleville, Nottonville :

Les toitures terrasses sont interdites sauf pour les annexes.

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

Matériaux et teintes#

Baudreville, Baigneaux, Bazoches-en-Dunois, Éole-en-Beauce, Garancières-en-Beauce, Gommerville, Gouillons, Guilleville,

Lumeau, Loigny-la-Bataille, Moutiers-en-Beauce, Nottonville, Ouarville, Oinville-Saint-Liphard, Oysonville, Poupry,

Terminiers :

Matériaux : La couverture des constructions à toiture à pente doit être réalisée en ardoises, tuiles de pays ou mécaniques de teinte brun, rouge, vieilli, chaume ou matériaux d’aspects similaires.

Le bac acier et le zinc sont interdits. Pour Baudreville, cette règle ne s’applique que pour les constructions principales.

Fresnay-l’Évêque, Sainville :

Matériaux : Article non réglementé.

Couleurs : gris ardoise, rouge, brun, zinc.

Pour Sainville, la tôle ondulée est interdite.

Janville-en-Beauce, Toury :

Constructions à destination d’habitation :

Les seuls matériaux autorisés sont la tuile plate de teinte vieillie ou flammée à pureau plat (20 unités au m2 minimum, ou d’aspect similaire), l’ardoise naturelle, le cuivre, le zinc ou les matériaux similaires d’aspect et de pose. En cas d’extension, le même matériau que celui de la construction principale pourra être autorisé sous réserve d’une bonne insertion architecturale et paysagère.

Les toitures terrasses seront couvertes en zinc, végétalisées ou habillées d’un caillebotis bois.

Annexes non accolées : les matériaux de toiture seront de teinte sombre telle que le gris ardoise (RAL 7015), rouge brun (RAL 3011), brun rouge (RAL 8012), vert olive (RAL 6003), vert bouteille (RAL 6007) noir profond (RAL 9005) ; la tôle ondulée est interdite.

Abris de jardin (y compris ceux dont l’emprise au sol est inférieure ou égale à 5 m2) : en plus des maté-riaux autorisés pour la construction principale, le bois, les bardeaux d’asphalte et la tôle bac acier sont autorisés ; la tôle ondulée est interdite.

Vérandas, ou verrières : les matériaux en verre ou d'aspect similaire sont autorisés.

Baudreville, Dambron, Les Villages Vovéens, Louville-la-Chenard :

Est autorisée, la tôle métallique nervurée prépeinte (« bac-acier ») de teinte non réfléchissante à la condition d’être en harmonie avec l’environnement.

Neuvy-en-Beauce, Oinville-Saint-Liphard, Ouarville, Réclainville :

Matériaux : tôle acier nervurée, tôle ondulée interdites

Ouarville, Oysonville :

Pour les bâtiments agricoles et autres activités, l’usage des couleurs vives est interdit. Les matériaux et les pentes ne sont pas réglementés.

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

B. Les façades forme#

Intréville :

Les matériaux seront des pierres de type local, des enduits de type beige pâle à rose orangé, avec interdiction d’utilisation de ciment gris couleur blanche.

Les Villages Vovéens :

Les nouvelles constructions devront respecter le caractère conventionnel du bâti existant.

Éole-en-Beauce :

Les couleurs privilégiées seront neutres (ton pierre).

Fresnay-l’Évêque :

Pour les modénatures (bandeaux, corniches) des couleurs différentes de celle de la façade sont autorisées.

Guilleville, Neuvy-en-Beauce, Ouarville, Oysonville, Poinville, Terminiers :

Les couleurs vives interdites.

Gouillons, Gommerville, Guilleville, Neuvy-en-Beauce :

Les coffrages comprenant des volets roulants seront intégrés à la maçonnerie.

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

C. Les clôtures formes, matériaux et teintes#

Les clôtures, élément important du paysage, devront être traitées simplement et respecter l’ambiance créée par les clôtures environnantes.

Le long des voies ouvertes à la circulation sont autorisés :

Garancières-en-Beauce :

La hauteur maximale des clôtures autorisées est de 1,50 mètre.

Éole-en-Beauce :

La hauteur maximale des clôtures autorisées est de 1,70 mètre.

Baudreville, Les Villages Vovéens :

La hauteur maximale des clôtures autorisées (mur plein ou à claire-voie) est de 1,80 mètre.

Les plaques béton et les parpaings sont interdits.

Oysonville :

Hauteur 1,5 mètre en mur plein / minimale 0,8 mètre + claire-voie pour une hauteur maximale de 1,80 mètre.

Dambron, Gouillons, Ouarville, Santilly :

La hauteur maximale des clôtures autorisées est de 2 mètres.

Fresnay-l’Évêque, Oinville-Saint-Liphard :

Des murs en pierre ou enduit, des murs bahut avec réhausse pour une hauteur comprise entre 1,50 m de hauteur minimum à 1,80 mètre de hauteur maximum. Pour les murs bahuts, un doublage est possible avec une haie.

Beauvilliers, Moutiers-en-Beauce, Toury :

Les murs pleins d’une hauteur maximale de 1,8 mètre sont autorisés.

Sont interdites les plaques bétons préfabriquées et les clôtures entièrement grillagées.

Intréville :

Les clôtures seront restaurées et construites à l’identique. Pour les nouvelles clôtures, les matériaux traditionnels doivent être privilégiés.

Gommerville, Les Villages Vovéens, Oinville-Saint-Liphard, Poinville :

Les plaques béton et les parpaings sont interdits.

Ouarville :

Les murs pleins sont interdits.

Sont autorisés les murs bahut avec réhausse pour une hauteur minimale de 1,10 mètre de hauteur éventuellement surmonté d’une balustrade à claire-voie.

Poupry :

Les murs pleins sont autorisés. Sont interdites les plaques bétons préfabriquées et les clôtures entièrement grillagées.

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

Loigny-la-Bataille, Neuvy-en-Beauce, Orgères-en-Beauce, Terminiers :

Les plaques bétons préfabriquées brutes et le grillage simple torsion sont interdits.

Les panneaux en treillis soudés ou mur bahut d’une hauteur inférieure ou égale à un mètre, surmontés de lisses ajourées ou doublées de haies sont autorisés.

Guilleville :

La hauteur maximale autorisée est de 2 mètres. Les plaques béton et parpaing de plus d’un mètre de haut sont interdites.

Le long des limites séparatives sont autorisées :

Baudreville, Éole-en-Beauce, Les Villages Vovéens, Toury :

La hauteur maximale des clôtures autorisées est de 2 mètres.

Poupry :

Les plaques bétons préfabriquées sont interdites.

Le long des limites séparatives sur domaine agricole :

Ouarville, Villars :

Les limites séparatives donnant sur le domaine agricole seront obligatoirement plantées.

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

1AU Article 4 : traitement environnemental et espaces non batis et abords#

Des constructions#

Dispositions générales :

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Dispositions particulières#

Dambron, Éole-en-Beauce, Gouillons, Gommerville, Louville-la-Chenard, Moutiers-en-Beauce, Orgères-en-Beauce, Réclainville,

Terminiers, Toury :

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50% de la surface de l’unité foncière.

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

Janville-en-Beauce :

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à :

• 35 % de la superficie des terrains pour les terrains d’une superficie inférieure ou égale à 600 m2.
• à 30 % de la superficie des terrains pour les terrains d’une superficie supérieure à 600 m2.

Les Villages Vovéens :

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée :

Dispositions générales#

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Gommerville, Orgères-en-Beauce :

Le coefficient de pleine terre minimal est fixé à 25% de la superficie de l’unité foncière.

Fresnay-l’Évêque, Louville-la-Chenard, les Villages Vovéens, Moutiers-en-Beauce :

Le coefficient de pleine terre minimal est fixé entre 25% et 30% de la superficie de l’unité foncière.

Sur les Villages Vovéens, 1 arbre sera planté de façon obligatoire tous les 100m².

Terminiers, Toury :

Le coefficient de pleine terre minimal est fixé à 30% de la superficie de l’unité foncière.

Janville-en-Beauce :

Le coefficient de pleine terre minimal est fixé à 30% de la superficie de l’unité foncière ; cette disposition pourra ne pas s’appliquer aux terrains issus d’une division antérieure à la date d’approbation du présent plan local d'urbanisme. Les aires de stationnement seront considérées comme en pleine terre si elles sont perméables.

Les espaces libres seront paysagés et plantés dans un souci d’intégration avec le projet de construction.

Seules les essences indigènes sont recommandées. Les végétaux dont l’emploi n’est pas autorisé sont les conifères tels que les thuyas (Thuya), les faux-cyprès (Chamæcyparis), les « Leylandi » (X Cupressocyparis leylandi), les cyprès (Cupressus), … de même que les lauriers-cerises (Prunus laurocerasus) et les peupliers d’Italie (Populus nigra ‘Italica’).

Intréville, Oysonville :

Le coefficient de pleine terre minimal est fixé à 50% de la superficie de l’unité foncière.

1AU Article 5 : stationnement#

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Janville-en-Beauce :

Constructions à destination d’habitation :

Il sera réalisé sur la parcelle au moins 2 places par logement construit, reconstruit, issu d’une transforma-tion ou d’un changement de destination ;

Constructions à destination commerciale, artisanale, de bureau :

Il sera aménagé un nombre de places suffisant en fonction de la nature de l’activité avec minimum de 1 place par 20 m2 d’emprise au sol.

Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif :

Il sera aménagé un nombre de places suffisant en fonction de la nature de l’équipement.

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

Beauvilliers, Fresnay-l’Évêque, Intréville, Louville-la-Chenard, Neuvy-en-Beauce, Oinville-Saint-Liphard, Ouarville, Santilly,

Terminiers, Toury :

Il sera aménagé au moins deux places de stationnement sous la forme de places de jour par logement à l’intérieur de la propriété.

Oysonville :

Il sera aménagé au moins deux places de stationnement sur la parcelle (côte à côte) / portail en entrée charretière.

Guilleville, Poupry :

Il devra être aménagé au moins deux places de stationnement à l’intérieur de l’unité foncière.

Villars :

Il sera aménagé au moins deux places de stationnement sur la parcelle sous la forme de deux places de jour non clôturées par logement.

1AU Article 6 : desserte par les voies publiques ou privees#

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Bazoches-en-Dunois :

Tout accès privatif devra être réalisé sur les parties du terrain les moins dangereuses.

Janville-en-Beauce, Orgères-en-Beauce :

Un accès minimum de 3,50 mètres lié à la défense incendie devra être réalisé.

Baigneaux, Baudreville, Gommerville, Guilleville, Intréville, Lumeau, Neuvy-en-Beauce, Nottonville, Poupry, Toury :

Le terrain sera constructible à la condition qu’un accès existe depuis la voie publique.

Toute construction en deuxième rideau se voit proscrite.

Intréville :

Le double rideau est autorisé si la construction a un accès direct à une voie publique ou privée.

1AU Article 7 : desserte par les reseaux#

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

• À 25% de l’unité foncière en zone d’assainissement non collectif
• À 50 % de l’unité foncière en zone d’assainissement collectif

Ouarville :

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60% de la superficie de l’unité foncière.

Villars :

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée :

• À 50% de l’unité foncière en zone d’assainissement non collectif
• Article non réglementé en zone d’assainissement collectif