Ce qui a été autorisé à Damerey2 permis et déclarations depuis 2013
Les chiffres de ces 2 dossiers
- Permis de construire
- 2
- Déclarations préalables
- 0
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements créés
- 0
- Dossiers annulés
- 0
0 chantiers achevés, 1 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20221
- 20241
L'année en cours n'est pas complète.
Les 2 dossiers
0 piscines, 0 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PCTravaux sur construction existante | 2 oct. 2024 | 23 RUE DES QUERELLES | B 464 | 1 995 m² | - | 22 m² | Chantier ouvert le 15 oct. 2024 |
| PCTravaux sur construction existante | 15 mars 2022 | ROUTE DE SAINT MARTIN A GE | C 310 | 268 698 m² | - | 758 m² | Autorisé |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de Damerey.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.