Ce qui a été autorisé à Damery3 permis et déclarations depuis 2013
Les chiffres de ces 3 dossiers
- Permis de construire
- 1
- Déclarations préalables
- 2
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements créés
- 0
- Dossiers annulés
- 0
1 chantiers achevés, 0 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20131
- 20161
- 20191
L'année en cours n'est pas complète.
Les 3 dossiers
0 piscines, 1 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| DPTravaux sur construction existante | 11 août 2019 | RUE DE FRESNOY | ZK 10 | 0 m² | - | 18 m² | Autorisé |
| PCConstruction nouvelle | 16 juin 2016 | RUE D ENFER | ZH 49 | 16 464 m² | - | 2 408 m² | Autorisé |
| DPConstruction nouvelle | 28 mars 2013 | CD 139 D ANDECHY A MORCHAI | ZI 33 | 9 217 m² | - | 38 m² | Achevé le 28 févr. 2014 |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de Damery.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.