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Edifiable

Construire à Damiatteles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 18/02/2025
  • 19 zones
Plan de zonage
N : Zone naturelleA : Zone agricoleUE : Zone urbaine destinée aux équipements publicsNL : Zone naturelle destinée à accueillr des activités de loisirsUC : Zone urbaine correspondant aux extensionspériphériques à vocation d'habitatAnc : Zone agricole non constructibleNnc : Zone naturelle non constructibleAS4 : Sous-secteur STECAL destiné à accueillir des activités de tourisme et de loisirsUB : Zone urbaine correspondant aux premières extensions du bâti situées dans la continuité immédiate des centres anciensUH2 : Secteur urbain correspondant aux hameaux récents1AUe : Zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation destinée principalement aux équipements publicsUA2 : Secteur urbain correspondant aux centres anciens1AU : Zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation destinée principalement à l'habitatUM : Zone urbaine MixteAS3 : Sous-secteur STECAL destiné à accueillir de l'habitatUH1 : Secteur urbain correspondant aux hameaux historiquesUX : Zone urbaine destinée aux activités économiques1AUx : Zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation destinée aux activités économiquesUA3 : Secteur urbain correspondant au centre ancien qui se distingue par un enjeu patrimonial importantAS1 : Sous-secteur STECAL destiné à des bâtiments liés à de l'activité économique ou d'équipement publicAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 19 zones

Zones urbaines

10

Zones agricoles

2

Zones naturelles

3

Autres zones

4
Où implanter la construction ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 1AU

    ► Hauteur visible Les mesures particulières relatives à la norme de la hauteur de l’article DC7 des dispositions communes du présent règlement sont à prendre en compte. o Hauteur maximale en R+1. Des hauteurs supérieures peuvent être autori...

  • Zone 1AUE

    ► Hauteur visible Les mesures particulières relatives à la norme de la hauteur de l’article DC7 des dispositions communes du présent règlement sont à prendre en compte. o Constructions principales : la hauteur maximale des constructions pri...

  • Zone 1AUX

    ► Hauteur visible Les mesures particulières relatives à la norme de la hauteur de l’article DC7 des dispositions communes du présent règlement sont à prendre en compte. o Constructions principales : les constructions principales auront une ...

  • Zone 1AUX1

    ► Hauteur visible Les mesures particulières relatives à la norme de la hauteur de l’article DC7 des dispositions communes du présent règlement sont à prendre en compte. o Constructions principales : les constructions principales auront une ...

  • Zone AS1

    ► Hauteur visible Les mesures particulières relatives à la norme de la hauteur de l’article DC7 des dispositions communes du présent règlement sont à prendre en compte. En zone A : o Logements : les logements autorisés et leurs extensions ...

  • Zone N

    ► Hauteur visible Les mesures particulières relatives à la norme de la hauteur de l’article DC7 des dispositions communes du présent règlement sont à prendre en compte. o Les constructions, installations et leurs extensions seront édifiées ...

  • Zone NL

    ► Hauteur visible Les mesures particulières relatives à la norme de la hauteur de l’article DC7 des dispositions communes du présent règlement sont à prendre en compte. o Hauteur des bâtiments identifiés au titre de l’article L 151-11 2° : ...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Damiatte

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

2 plans de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

14 arrêtés de catastrophe naturelle : 8 sécheresse, 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 tempête.

La mairie

Adresse
7 route de Graulhet, 81220 Damiatte
Téléphone
05 63 70 62 60
Horaires
Du lundi au mercredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.
Site
www.mairie-damiatte.com

Damiatte en chiffres

Les 82 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Damiatte ?

Le document opposable est 200034056_PLUi_20250218, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 18 février 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 92 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Damiatte ?

Le règlement ouvre 19 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 1AUX, 1AUX1, ANC, AS1, N, NL, NNC, UA, UA1, UB et 7 autres. Ils portent 101 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Damiatte ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Damiatte est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Damiatte ?

82 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 76 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 51 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Damiatte ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Damiatte ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200034056_PLUi_20250218, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
18/02/2025
Contenu
81 pages, 19 zones, 101 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 92 planches, de 1 à 40

Le plan cadastral en DXF : 17 feuilles chez la DGFiP, 1,6 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 5 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.

Code INSEE
81078
Code postal
81220
Département
Tarn, Occitanie
Fibre
636 locaux raccordables sur 637 (99,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.