Parcelle AE 172 à Dampmart
3 366 m² au plan cadastral. Identifiant 77155000AE0172. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Nh, Nb rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone NH (secteur Nh)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- EL3Halage et marchepiedHalage
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prévention des risques d?inondation Marne_Isles_ST_TibaultEnveloppe des zonages réglementaires
- T1Voie ferréeSUP T1 de Seine-et-MarneZone de protection
Prescriptions du plan
- infoBande d'inconstructibilité de 7m depuis les berges de la Marne inscrite au SCOT de Marne-et-Gondoire
- infoEspace soumis au respect du PPRI
- infoBande d'inconstructibilité de 25m depuis l'emprise des voies ferrées
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 26 avril 2024, 114 m² créésAutorisé - CHE DES TARTREUX
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.