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Edifiable

Construire à Dampmartles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 16/11/2022
  • 5 zones
Plan de zonage
Nh : Zone d'espaces naturels boisés ou non qu'il convient de protéger et de mettre en valeur en raison de la qualité des sites, secteur de terrains bâtis inondablesNb : Zone correspondant à l'ensemble des espaces naturels boisés ou non, qu'il convient de protéger et de mettre en valeur en raison de la qualité de ces sites : espaces naturels inondables et ponctuellement bâtisNh1 : Zone d'espaces naturels boisés ou non qu'il convient de protéger et de mettre en valeur en raison de la qualité des sitesNh2 : Zone d'espaces naturels boisés ou non qu'il convient de protéger et de mettre en valeur en raison de la qualité des sites, qui correspond à un STECAL recouvrant des terrains pouvant accueillir des terrains familiaux1AUe : Zone d'extension du tissu urbain qu'il convient de protéger contre une urbanisation anarchique, zone à vocation dominante d'habitat et d'équipements qui sera aménagée dans le respect des orientations d'aménagement : nord du territoire et sud de l'a1AUh : Zone d'extension du tissu urbain qu'il convient de protéger contre une urbanisation anarchique, zone à vocation dominante d'habitat et d'équipements qui sera aménagée dans le respect des orientations d'aménagement : entre aqueduc de la Dhuys/rue CaUBpm : Zone d'extension du bourg ancien destinée à accueillir un habitat de densité moyenne ainsi que des activités commerciales, artisanales, de services et des équipements collectifs qui en sont le complément naturel : secteur de plan masse sur ex ZAC2AUc : Zone à vocation future d'habitat, secteur dont l'évolution ne sera possible qu'après une modification du PLUUA : Zone correspondant à la partie aggloméree ancienne du bourg de Dampmart. Il s'agit d'une zone affectée essentiellement à l'habitation ainsi qu'aux activités commerciales, artisanales et équipements collectifs qui en sont le complément naturel2AUb : Zone à vocation future d'habitat, secteur dont l'évolution ne sera possible qu'après une modification du PLUAb : Zone à protéger en raison du potentiel des terres agricoles, secteur admettant uniquement l'exploitation des carrières et les activités pétrolières, sous réserve du respect des conditions édictées au présent règlementNC : Zone correspondant à l'ensemble des espaces naturels boisés ou non, qu'il convient de protéger et de mettre en valeur en raison de la qualité de ces sites : espaces à préserver en raison de leur qualité paysagèreAa : Zone à protéger en raison du potentiel des terres agricoles, secteur où les constructions agricoles sont autoriséesNe : Zone d'espaces naturels boisés ou non qu'il convient de protéger et de mettre en valeur en raison de la qualité des sites, secteur destiné à recevoir des équipements publics2AUd : Zone à vocation future d'habitat, secteur dont l'évolution ne sera possible qu'après une modification du PLUAc : Zone à protéger en raison du potentiel des terres agricoles, secteur correspondant à des terrains pouvant accueillir des bâtiments agricoles et de locaux destinés à la vente de produits agricolesAd : Zone à protéger en raison du potentiel des terres agricoles,secteur permettant l'accueil d'une unité de méthanisation et l'aménagement d'une déchetterie de déchets vertsUB : Zone correspondant à une zone d'extension du bourg ancien destinée à accueillir un habitat de densité moyenne ainsi que des activités commerciales, artisanales, de services et des équipements collectifs qui en sont le complément naturel2AUa : Zone à vocation future d'habitat, secteur dont l'évolution ne sera possible qu'après une modification du PLUUBa : Zone d'extension du bourg ancien destinée à accueillir un habitat de densité moyenne ainsi que des activités commerciales, artisanales, de services et des équipements collectifs qui en sont le complément naturel : partie Ouest du bourg1Aua : Zone d'extension du tissu urbain qu'il convient de protéger contre une urbanisation anarchique, zone à vocation dominante d'habitat et d'équipements qui sera aménagée dans le respect des orientations d'aménagement : situé entre rue Lambuis/ruelleA : Zone à protéger en raison du potentiel des terres agricoles, correspond au plateau agricole, pour préserver les points de vue sur la vallée, seule les constructions ou installations d'intérêt collectifs sont autoriséesNc : Zone d'espaces naturels boisés ou non, qu'il convient de protéger et de mettre en valeur en raison de la qualité de ces sites qui correspond à des espaces à préserver en raison de leur qualité paysagèreAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Le règlement

Une partie seulement de ce règlement est affichée zone par zone.

Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.

Zones urbaines

2

Zones naturelles

1

Autres zones

2

Votre projet à Dampmart

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Un plan de prévention des risques

2 zones où il est interdit de construire.

21 arrêtés de catastrophe naturelle : 10 sécheresse, 9 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
7 rue du Château, 77400 Dampmart
Téléphone
01 64 30 13 45
Horaires
Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h 30 à 17 h 15. Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 14 h 30 à 18 h 30. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h 30 à 17 h 15. Le samedi, de 9 h à 12 h 30.
Site
www.dampmart.fr

Dampmart en chiffres

Les 112 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Dampmart ?

Le document opposable est 77155_PLU_20221116, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 16 novembre 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Dampmart ?

Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : 1AUA, 2AU, NH, UA, UBA. Ils portent 17 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Dampmart ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Dampmart est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Dampmart ?

112 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 103 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 531 logements créés. 10 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Dampmart ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Dampmart ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
77155_PLU_20221116, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
16/11/2022
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 13 feuilles chez la DGFiP, 819 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 5 déclarations préalables, 10 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 340 m².

Code INSEE
77155
Code postal
77400
Département
Seine-et-Marne, Île-de-France
Fibre
1 719 locaux raccordables sur 1 741 (98,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.