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Edifiable

PLU de Dampmart

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
77155_PLU_20221116, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
16/11/2022

Le plan de zonage, 2 planches

Plan de zonageNh : Zone d'espaces naturels boisés ou non qu'il convient de protéger et de mettre en valeur en raison de la qualité des sites, secteur de terrains bâtis inondablesNb : Zone correspondant à l'ensemble des espaces naturels boisés ou non, qu'il convient de protéger et de mettre en valeur en raison de la qualité de ces sites : espaces naturels inondables et ponctuellement bâtisNh1 : Zone d'espaces naturels boisés ou non qu'il convient de protéger et de mettre en valeur en raison de la qualité des sitesNh2 : Zone d'espaces naturels boisés ou non qu'il convient de protéger et de mettre en valeur en raison de la qualité des sites, qui correspond à un STECAL recouvrant des terrains pouvant accueillir des terrains familiaux1AUe : Zone d'extension du tissu urbain qu'il convient de protéger contre une urbanisation anarchique, zone à vocation dominante d'habitat et d'équipements qui sera aménagée dans le respect des orientations d'aménagement : nord du territoire et sud de l'a1AUh : Zone d'extension du tissu urbain qu'il convient de protéger contre une urbanisation anarchique, zone à vocation dominante d'habitat et d'équipements qui sera aménagée dans le respect des orientations d'aménagement : entre aqueduc de la Dhuys/rue CaUBpm : Zone d'extension du bourg ancien destinée à accueillir un habitat de densité moyenne ainsi que des activités commerciales, artisanales, de services et des équipements collectifs qui en sont le complément naturel : secteur de plan masse sur ex ZAC2AUc : Zone à vocation future d'habitat, secteur dont l'évolution ne sera possible qu'après une modification du PLUUA : Zone correspondant à la partie aggloméree ancienne du bourg de Dampmart. Il s'agit d'une zone affectée essentiellement à l'habitation ainsi qu'aux activités commerciales, artisanales et équipements collectifs qui en sont le complément naturel2AUb : Zone à vocation future d'habitat, secteur dont l'évolution ne sera possible qu'après une modification du PLUAb : Zone à protéger en raison du potentiel des terres agricoles, secteur admettant uniquement l'exploitation des carrières et les activités pétrolières, sous réserve du respect des conditions édictées au présent règlementNC : Zone correspondant à l'ensemble des espaces naturels boisés ou non, qu'il convient de protéger et de mettre en valeur en raison de la qualité de ces sites : espaces à préserver en raison de leur qualité paysagèreAa : Zone à protéger en raison du potentiel des terres agricoles, secteur où les constructions agricoles sont autoriséesNe : Zone d'espaces naturels boisés ou non qu'il convient de protéger et de mettre en valeur en raison de la qualité des sites, secteur destiné à recevoir des équipements publics2AUd : Zone à vocation future d'habitat, secteur dont l'évolution ne sera possible qu'après une modification du PLUAc : Zone à protéger en raison du potentiel des terres agricoles, secteur correspondant à des terrains pouvant accueillir des bâtiments agricoles et de locaux destinés à la vente de produits agricolesAd : Zone à protéger en raison du potentiel des terres agricoles,secteur permettant l'accueil d'une unité de méthanisation et l'aménagement d'une déchetterie de déchets vertsUB : Zone correspondant à une zone d'extension du bourg ancien destinée à accueillir un habitat de densité moyenne ainsi que des activités commerciales, artisanales, de services et des équipements collectifs qui en sont le complément naturel2AUa : Zone à vocation future d'habitat, secteur dont l'évolution ne sera possible qu'après une modification du PLUUBa : Zone d'extension du bourg ancien destinée à accueillir un habitat de densité moyenne ainsi que des activités commerciales, artisanales, de services et des équipements collectifs qui en sont le complément naturel : partie Ouest du bourg1Aua : Zone d'extension du tissu urbain qu'il convient de protéger contre une urbanisation anarchique, zone à vocation dominante d'habitat et d'équipements qui sera aménagée dans le respect des orientations d'aménagement : situé entre rue Lambuis/ruelleA : Zone à protéger en raison du potentiel des terres agricoles, correspond au plateau agricole, pour préserver les points de vue sur la vallée, seule les constructions ou installations d'intérêt collectifs sont autoriséesNc : Zone d'espaces naturels boisés ou non, qu'il convient de protéger et de mettre en valeur en raison de la qualité de ces sites qui correspond à des espaces à préserver en raison de leur qualité paysagère
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 5 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

2

Zones naturelles

1

Autres zones

2

Le règlement n'est pas lisible ici

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui n'impose pas la numérotation des articles. Le découpage est donc partiel.

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Dampmart

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Pollution des sols

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

21 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 10 sécheresse, 9 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Dampmart en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

112 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 112 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
7 rue du Château, 77400 Dampmart
Téléphone
01 64 30 13 45
Horaires
Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h 30 à 17 h 15. Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 14 h 30 à 18 h 30. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h 30 à 17 h 15. Le samedi, de 9 h à 12 h 30.
Site
www.dampmart.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 17 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Dampmart ?

Le document opposable est 77155_PLU_20221116, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Dampmart ?

Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : 1AUA, 2AU, NH, UA, UBA. Ils portent 17 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Dampmart ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Dampmart est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Dampmart ?

112 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 103 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 531 logements créés. 10 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Dampmart ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Dampmart ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Dampmart, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
3 677 habitants
Code postal
77400
Code INSEE
77155
Département
Seine-et-Marne, Île-de-France
Locaux raccordables à la fibre
1 719 sur 1 741 (98,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.