Zone 1AU

Intitulé du document : Interdite

X

X X X

X X X

X

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Locaux de bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Equipements

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

X

d’intérêt collectif et

Etablissement d’enseignement de santé et d’action sociale

X

services publics

Salle d’art et de spectacles

X

Equipements sportifs

X

Lieux de culte

X

Autres équipement recevant du public

X

Autres

Industrie

X

activités des

Entrepôt

X

secteurs

Bureau

X

secondaires

Centre de congrès et d’exposition

X

ou tertiaires

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

Intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET

PAYSAGERE

6.1.2.1.5 Généralités

L’autorisation de bâtir pourra être refusée ou autorisé sous prescriptions si les constructions par leur situation, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction relevant de la qualité environnementale des constructions, favorisant les économies d’énergie ou l’utilisation d’énergies renouvelables est admis sous réserve de l’intégration paysagère de la construction et de sa cohérence architecturale. Les équipements d'intérêt collectif et services publics pourront respecter d’autres dispositions sous réserve qu’elles garantissent une intégration paysagère des constructions. Des dispositions particulières s’appliquent sur le périmètre du SPR de Châteauvillain.

6.1.2.1.6 Toitures :

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent faire l’objet d’un aménagement paysager. Les espaces de stationnement devront être réalisés de préférences en matériaux perméables (dalles végétalisées, galet, stabilisé, revêtements terre-pierre…) et être de teinte proche des tonalités des pierres locales. Les usoirs existants doivent être conservés (recul par rapport à la rue destinés à l’activité agricole et d’entreposage de matériel agricole), les usoirs pourront être plantés et/ou traités à l’aide de revêtements perméables de teinte pierre.

Les aménagements favoriseront l’infiltration par l’utilisation de matériaux perméables ou toute autre technique permettant la pénétration des eaux.

Pour les constructions sur terrain en pente, les murs de soutènement et talutages (différence entre le terrain naturel et le terrain fini) sont limités à 80 cm de hauteur. Les murs de soutènement sont enduits dans une teinte proche des tonalités des pierres locales ou dotés de parements en pierre d’aspect proche de celui des pierres locales.

Les dépôts, les citernes de gaz liquéfié ou à mazout et installations similaires, les aires de stockage extérieures et autres installations techniques doivent être masqués par des écrans de verdure.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, et correspondre aux besoins des constructions et des dispositions réglementaires en vigueur.

6.1.2.1.12 Pour les constructions à usage d’habitation :

Il est exigé la réalisation d’au moins 2 places de stationnement par logement hors garage.

Il est exigé une place de stationnement vélo (1 m² par logement) dès que la construction comporte plus de 3 logements. Ces places peuvent être mutualisées sur un unique emplacement qui doit être accessible, aménagé et sécurisé, pour répondre à tout ou partie des besoins de la zone.

6.1.2.1.13 Pour les constructions à usage commerces et activités de services :

Une place de stationnement vélo pour 10 employés est à prévoir au minimum.

SOMMAIRE

TITRE 1. MODE D’EMPLOI

9

TITRE 2. PRESENTATION DU PLUI

9

Le rapport de présentation

9

Le Projet d’Aménagement et de développement Durables (PADD)

9

Les Orientations d’Aménagement et de programmation (OAP)

9

Le règlement

10

Des annexes

10

TITRE 3. DISPOSITIONS GENERALES

11

3.1 Champ d’application territorial du PLUi

11

3.2 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités 11

3.2.1 Principe général

11

3.2.2 Autres législations

12

3.3 Se conjuguent avec les dispositions du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, Périmètres visés aux

articles R.151-52, R151-53 du Code de l’urbanisme

13

3.3.1 Emplacements réservés

13

3.3.2 Opérations d’aménagement d’ensemble

13

3.3.3 Droit de Préemption Urbain

13

3.4 Dispositions applicables à certains travaux

14

3.4.1 Permis de démolir

14

3.4.2 Reconstruction à l’identique

14

3.4.3 Edification des clôtures

14

3.4.4 Ravalement de façades

15

3.4.5 Réglementation relative aux vestiges archéologiques

15

3.4.6 Adaptations mineures, dérogations, règles alternatives

15

3.5 Maitrise de l’urbanisation en zone agricole et naturelle

16

3.5.1 Bâtiments pouvant changer de destination

16

3.5.2 Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitée (STECAL)

16

TITRE 4 - DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES GENERALES, APPLICABLES A L’ENSEMBLE DES

ZONES

17

4.1 Destination des constructions, usage des sols et nature des activités

17

4.1.1 Destinations et sous-Destinations

17

4.1.2 Composition du règlement des zones

19

4.2 Dispositions réglementaires spécifiques

20

4.2.1 Les secteurs soumis à un risque d’inondation

20