Zone A

Intitulé du document : – Les extensions de construction, à l’avant de la construction existante sur les anciens usoirs sont interdites.

A.2.08 - Les vérandas ou volumes vitrés en adjonction, visibles de la rue et notamment sur les anciens usoirs, sont proscrits .Sur les façades arrières, les vérandas ou les volumes vitrés sont autorisés sous réserve de se composer avec le volume du bâti existant et de s’intégrer par leurs matériaux et leurs couleurs au bâti existant.

Zone A : centre ancien, constructions existantes 25

Clôture et véranda en rupture avec la tradition des usoirs

AUTRES CONSTRUCTIONS

A.2.09 - Les modifications de volume, les extensions ou les surélévations sont réalisées en respectant le caractère du bâti, ses règles de composition et son échelle. Les modifications de volume doivent améliorer la cohérence de la construction avec son environnement immédiat.

3 - CHARPENTE ET COUVERTURE

CONSTRUCTIONS DE 1er INTERET ARCHITECTURAL

A.3.02 - A l’ occasion des travaux de restauration, les pentes et la forme des toits ne sont pas modifiées, sauf s’ils conduisent à restituer un état antérieur. Les souches de cheminées anciennes sont conservées et restaurées, même si elles ont perdu leur justification fonctionnelle.

Vue des toitures de la rue de l’Amiral Décès

CONSTRUCTIONS DE 2ème INTERET ARCHITECTURAL

Les volets en PVC et les volets en aluminium, pleins ou persiennés sont interdits.

LES PORTES

COULEUR

A.5.13 – La couleur des menuiseries extérieures, fenêtres, portes et volets, doit être conforme au nuancier conseil. Les vernis et produits d'imprégnation "teinte bois" sont proscrits, pour les fenêtres et les volets. Les barres de volets, les ferrages, pentures et accessoires de serrurerie sont peints dans la teinte de la menuiserie.

AUTRES CONSTRUCTIONS

FENETRES

A.5.14 – Les fenêtres sont exécutées, à l’identique des existantes, de préférence en bois. Elles sont revêtues d’une peinture conformément au nuancier conseil. Les menuiseries en plastique PVC ou en aluminium sont tolérées pour les fenêtres sous réserve que les profils utilisés soient identiques aux profils des menuiseries existantes. Les menuiseries type « rénovation » posées sur le dormant existant sont interdites. Pour des fenêtres à double vitrage isolant, les petits bois, s’ils existent, sont en applique sur le vitrage côté extérieur et intérieur. Les baguettes « façon laiton doré » à l’intérieur des doubles vitrages sont interdites.

32 Zone A : centre ancien, constructions existantes

VOLETS

A.5.15 – Les volets battants Les volets battants en bois existants sont maintenus et restaurés. Ils pourront être remplacés par des volets constitués de battants en bois, pleins ou persiennés, suivant le caractère de la construction. Ils sont assemblés sur barres, sans écharpe, ou sur pentures métalliques. Les volets battants en PVC, pleins ou persiennés sont interdits. Les volets pleins ou persiennés en aluminium laqué mat sont autorisés. Pour faciliter la fermeture des volets battants, les gonds pourront être motorisés. Les persiennes repliables en tableau sont admises.

Joints au ciment gris interdits

. Elles seront encastrées dans la maçonnerie ou dans les menuiseries. A.9.02 – Les aérothermes et les climatiseurs sont interdits sur les façades vues du domaine public.

.

Façade commerciale constituée de panneaux bois en applique 12, rue de Penthièvre

. Les auvents fixes et construits sont interdits.

A.8.05 - Les enseignes « drapeaux » sont de dimensions réduites, le débord sur le domaine public sera inférieur à 0,60 m et leur hauteur limitée à 1 mètre. Elles sont placées sur le piédroit extérieur. Elles sont limitées à une par façade de fonds de commerce. Des formules originales d'enseignes composées spécialement, exécutées en serrurerie ou en menuiserie selon un dessin simple et expressif sont privilégiées. Les caissons lumineux sont interdits, aussi bien pour ces enseignes « drapeaux » que pour les bandeaux en façade.

A.9.03 - Les coffrets EDF-GDF s’ils sont indispensables, sont encastrés dans la maçonnerie des murs de soubassements ou des murs de clôture. Ils peuvent être incorporés dans des niches fermées par portillon peint, conformément au nuancier départemental. Les boîtiers techniques des branchements divers seront encastrés dans la maçonnerie.

Coffret technique encastré et fermé par un portillon constitué de lames de bois verticales assemblées

A9.04 – Les paraboles sont interdites sur les façades. Elles sont autorisées sur les toitures des immeubles de 2ème intérêt architectural et les autres constructions à condition qu’elles soient de teintes sombres pour s’intégrer dans la toiture.

PRESCRIPTIONS APPLICABLES A LA ZONE A : CENTRE ANCIEN CONSTRUCTIONS NEUVES

38 Zone A : centre ancien, constructions neuves

PRESCRIPTIONS APPLICABLES A LA ZONE A : CENTRE ANCIEN

CONSTRUCTIONS NEUVES

10 – PRESERVATION DES ESPACES PAYSAGERS

A.10.01 – Sur les parcelles de terrains répertoriées au plan n° 3 «plan du patrimoine urbain et paysager» comme « zones naturelles protégées » (vert foncé) ne sont autorisées que les constructions neuves en adjonction des constructions existantes. Elles devront respectent les prescriptions ci-après s’appliquant aux constructions neuves.

Intitulé du document : - Les constructions nouvelles préservent l'harmonie définie par les constructions existantes

. Leur implantation doit sauvegarder le principe de continuité urbaine, caractéristique du secteur ancien.

. Leur implantation doit sauvegarder le principe de continuité urbaine, caractéristique du centre ancien.

A.12.02 - Le long des voies publiques, la construction en ordre continu d'une limite séparative à l'autre, est la règle. Une interruption de la continuité du bâti peut être admise sur les parcelles de grande largeur. Dans ce cas l'implantation, en adossement sur au moins l'une des limites séparatives latérales, est conseillée et rendue obligatoire s’il existe un pignon aveugle en limite séparative. Exceptionnellement, une interruption de la continuité urbaine peut être admise, voire imposée pour permettre la mise en valeur ou le dégagement de points de vue remarquables ou d'éléments bâtis exceptionnels.

Intitulé du document : - Les clôtures nouvelles sont d’une hauteur minimum de 1,20 m et constituées :

 Soit d’un mur en maçonnerie de moellons de pierre calcaire rejointoyés avec un enduit à pierre vue. Le couronnement peut être assuré par un chaperon en mortier ou un chaperon en tuiles

Zone A : centre ancien, constructions existantes 35

 soit d'un mur en maçonnerie recouvert d’un enduit à la chaux hydraulique naturelle, finition talochée. Le couronnement peut être assuré par un chaperon en mortier ou un chaperon en tuiles. La teinte des enduits est conforme au nuancier conseil. Ce mur pourra être en partie fermé par une grille en serrurerie.

Murs d’assises régulières de pierre calcaire sans joint apparent et couronnement en petites tuiles plates ou en tuiles mécaniques

A.7.04 - Les grilles en serrurerie sont composées d'un simple barreaudage métallique vertical en fer rond ou carré, peints selon le nuancier conseil. Le PVC est proscrit pour les portails et les clôtures. A.7.05 - Les coffrets EDF-GDF s’ils sont indispensables, sont implantés de façon discrète dans les soubassements ou les murs de clôture. Ils sont de préférence incorporés dans des niches fermées par un portillon peint dans la teinte du mur et conformément au nuancier conseil.

8 - FACADES COMMERCIALES

A.8.01 - Les créations ou modifications de façades commerciales respectent la structure de l'immeuble et notamment le rythme des points porteurs au rezde-chaussée. A chaque immeuble doit correspondre un aménagement spécifique, même s'il s'agit d'un fonds de commerce étendu à plusieurs immeubles mitoyens.

36 Zone A : centre ancien, constructions existantes

A.8.02 - Les devantures commerciales reprendront l'esprit de composition des ensembles menuisés en bois en applique du XIXème siècle, avec panneaux formant allège, bandeau en partie haute formant coffre et support de la raison sociale. D’autres solutions plus contemporaines exprimant en façade la structure de l’immeuble avec vitrine en retrait, à condition qu’il soit limité, sont elles aussi admises. Les rideaux métalliques de protection seront intégrés à la construction sans coffre saillant.

9 – EQUIPEMENTS TECHNIQUES DIVERS

Intégration d’une construction neuve dans le bâti ancien 14 - COMPOSITION GENERALE A.1401 - Les constructions nouvelles seront conçues en harmonie avec la typologie architecturale du secteur ou de la rue. A.14.02 - Cette harmonie des nouveaux immeubles avec ceux qui constituent la référence typologique dominante du secteur est traduite par :

 dans le maintien de l'échelle parcellaire ou dans son évocation,  dans le respect du gabarit des volumes environnants et des orientations

de faîtage,  dans l'expression des rythmes horizontaux et verticaux caractéristiques

de la rue,  dans le dimensionnement des percements, portes et fenêtres,  dans le choix des matériaux employés qui, par leur texture et leur

coloration, devront s'harmoniser avec les matériaux traditionnels,  dans la couleur des menuiseries et en règle générale de toute partie

recevant une peinture. A.14.03 - Les volumes sont simples. Leur fragmentation éventuelle de lecture assure une parenté d'échelle avec le bâti existant (évocation du rythme parcellaire ancien notamment).

Zone A : centre ancien, constructions neuves 39

15 - MATERIAUX

A.17.04 – Les fenêtres sont de préférence en bois peint. Les fenêtres en PVC et en aluminium sont autorisées à condition que leur coffre de volet roulant, s’il existe, ne soit pas visible à l’extérieur et intégré dans la maçonnerie. Pour des fenêtres à double vitrage isolant, les petits bois, lorsqu’ils sont prévus, seront posés en applique sur le vitrage à l’extérieur et à l’intérieur. Les baguettes « façon laiton dorée » à l’intérieur des doubles vitrages sont interdites.

Intitulé du document : - Les murs et les clôtures repérés au plan du patrimoine architectural comme étant de 1er intérêt architectural, sont, a

CONSTRUCTIONS DE 2ème INTERET ARCHITECTURAL

A.1.03 - La démolition des bâtiments repérés au plan du patrimoine architectural comme étant de 2ème intérêt architectural (légende jaune) est interdite, sauf dans les cas de péril prévus à l'article L 511.1 du code de la construction et de l’habitation ou justification fortement motivée par l’état sanitaire du bâtiment ou l’intérêt général.

AUTRES CONSTRUCTIONS

Toiture à croupette rue de l’Amiral Décrès

 les constructions nouvelles préservent la vocation principale paysagère de la zone répertoriée.

 Les constructions ne sont acceptées qu’en volume et en superficie limités et à condition que, les cônes de vue sur le paysage ou sur un élément de patrimoine, soient préservés.

 Les constructions devront respecter les prescriptions ci-après s’appliquant aux constructions neuves.

Légende du plan n°3 «plan du patrimoine urbain et paysager»

11 - IMPLANTATION SUR VOIE

Intitulé du document : - L'interruption des murs de clôture existants n'est autorisée que pour la création de nouveaux accès au droit d'une con

CLOTURES NOUVELLES

SOMMAIRE

TITRE 1. MODE D’EMPLOI

9

TITRE 2. PRESENTATION DU PLUI

9

Le rapport de présentation

9

Le Projet d’Aménagement et de développement Durables (PADD)

9

Les Orientations d’Aménagement et de programmation (OAP)

9

Le règlement

10

Des annexes

10

TITRE 3. DISPOSITIONS GENERALES

11

3.1 Champ d’application territorial du PLUi

11

3.2 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités 11

3.2.1 Principe général

11

3.2.2 Autres législations

12

3.3 Se conjuguent avec les dispositions du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, Périmètres visés aux

articles R.151-52, R151-53 du Code de l’urbanisme

13

3.3.1 Emplacements réservés

13

3.3.2 Opérations d’aménagement d’ensemble

13

3.3.3 Droit de Préemption Urbain

13

3.4 Dispositions applicables à certains travaux

14

3.4.1 Permis de démolir

14

3.4.2 Reconstruction à l’identique

14

3.4.3 Edification des clôtures

14

3.4.4 Ravalement de façades

15

3.4.5 Réglementation relative aux vestiges archéologiques

15

3.4.6 Adaptations mineures, dérogations, règles alternatives

15

3.5 Maitrise de l’urbanisation en zone agricole et naturelle

16

3.5.1 Bâtiments pouvant changer de destination

16

3.5.2 Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitée (STECAL)

16

TITRE 4 - DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES GENERALES, APPLICABLES A L’ENSEMBLE DES

ZONES

17

4.1 Destination des constructions, usage des sols et nature des activités

17

4.1.1 Destinations et sous-Destinations

17

4.1.2 Composition du règlement des zones

19

4.2 Dispositions réglementaires spécifiques

20

4.2.1 Les secteurs soumis à un risque d’inondation

20