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Edifiable

Les règles pour construire sur la parcelle ZX 61 à Dancy

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 1 Rue du Prieure 28800 Dancy

Référence cadastrale
ZX 61
Surface du terrain
2 570 m²
Zonage
aucune zone lue
Modifier les chiffres du terrain

Des travaux récents que le cadastre n'a pas encore reportés, une surface bornée par un géomètre : vos chiffres remplacent ceux de la source dans tous les calculs de la page, et le lien les garde.

25 m
13,72 m28,96 m55,93 m13,82 m11,40 m31,96 m7,54 m29,72 m9,39 m8,78 m4,93 m4,75 m10,29 m24,63 m19,93 m
N
Agrandir le plan

LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre

Parcelle ZX 61, DancyDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Le Géoportail de l'urbanisme ne rend aucune zone sur ce terrain : la commune n'a pas versé son plan, ou son document est en cours de mise à jour.

Les contraintes

  • Espaces protégés et bruit d'aérodrome

    1 espace protégé au centre de la parcelle : ce qui s'y ajoute au plan est dit plus bas.

    Source INPN et DGAC, par la Géoplateforme

    Un espace protégé couvre ce point : ce qui suit s'ajoute au plan local, quoi que le règlement de la zone autorise.

    Relevé au centre de la parcelle, à la précision des périmètres de l'INPN et de la DGAC : une limite passe parfois au milieu d'un terrain. La fiche de chaque espace dit son règlement.

  • Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

    2 arrêtés

    Source Géorisques, pour la commune entière

    Les arrêtés de Dancy, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, servitudes d’utilité publique, prescriptions du plan, informations annexées au plan, révision ou modification du plan.

Le dossier

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Pièce PCMI1 d'un permis, DP1 d'une déclaration préalable : ce terrain sur le plan IGN au 1/2 000 et au 1/25 000, puis en vue aérienne. La base du plan de masse se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

Aucune autorisation d'urbanisme déclarée sur la parcelle ZX 61 depuis 2013, dans la base Sitadel. Un dossier peut porter une autre référence cadastrale que celle-ci.

Toutes les autorisations délivrées à Dancy

Les limites de cette page
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral28126000ZX0061

Relevé LiDAR le nuage de points, 23,6 M de points (février 2023)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille ZX 01, 18 ko