Les règles pour construire sur la parcelle BT 77 à Dardilly

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 27 Chemin du Lavoir 69570 Dardilly

Référence cadastrale: BT 77
Surface du terrain: 503 m²
Zonage: Zone UCE4, secteur UCe4a; une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit; Zone de centralite multifonctionnelle qui correspond aux bourgs...

Les chiffres clés du terrain

Emprise au sol75 % de la superficie du terrain située dans la bande principalela surface au sol que l'on peut bâtir
Hauteur maximaleFixée au règlement graphiquela hauteur à ne pas dépasser
Recul sur la rue7 m de linéaire continu au minimum en limite de référence ou en limite de la marge de reculla distance à garder avec la rue
Limites séparativesSur une limite séparative latérale au moinsla distance à garder avec les voisins
Espaces verts15 % au minimumle terrain à laisser sans construction

Modifier les chiffres du terrain

Parcelle BT 77, DardillyDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone UCE4, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UCE4

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.

Emprise au sol
Rubrique 3
75 % de la superficie du terrain située dans la bande principale
Condition constructions édifiées dans la bande de constructibilité principale
Un des 5 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Morphologie et implantation des constructions
2.4.1 - Règle générale ... ou parties de construction édifiées dans la bande de constructibilité principale, le coefficient d'emprise au sol est limité à 75 % de la superficie du terrain située dans la bande de constructibilité principale.
Hauteur maximale
Rubrique 4
Fixée au règlement graphique
Condition hauteur de façade maximale des constructions, règle graphique
Un des 5 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Le retrait* est au moins égal à la moitié de la hauteur de façade* de la construction
2.2.2 - Règles alternatives du règlement (plan des hauteurs, plan de zonage ou plan masse).
Recul sur la voie
Rubrique 3
7 m de linéaire continu au minimum en limite de référence ou en limite de la marge de recul
Condition constructions principales, règle générale
Un des 3 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Morphologie et implantation des constructions
Les constructions principales sont implantées en limite de référence ou en limite de la marge de recul sur un linéaire minimal continu de 7 mètres ou sur toute la façade du terrain lorsque cette dernière est inférieure à 7 mètres.
Distance aux limites
Rubrique 3
Sur une limite séparative latérale au moins
Condition bande de constructibilité principale, terrains ayant une façade inférieure ou égale à 18 mètres sur la limite de référence
Un des 5 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Morphologie et implantation des constructions
2.2.1.1 - Dans la bande de constructibilité principale Les constructions sont implantées : - sur une limite séparative latérale au moins, pour les terrains ayant une façade inférieure ou égale à 18 mètres sur la limite de référence ;
Espaces libres
Rubrique 7
15 % au minimum
Condition terrains ou parties de terrain situés dans la bande de constructibilité principale
Un des 2 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
L'aménagement des espaces libres ne peut être réduit à un traitement des surfaces
3.2.1 - Le coefficient de pleine terre ... de terrain situés dans la bande de constructibilité principale, le coefficient de pleine terre est au minimum de 15%.

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

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Toutes les règles de la zone, cas par cas

Zone UCE4 (secteur UCe4a)

Usage
Interdit :
- Garages collectifs de caravanes et de résidences mobiles de loisirs
- Cuisines dédiées à la vente en ligne
9 cas particuliers
Interditaménagement de terrains de camping et de parcs résidentiels de loisirs, sauf s'ils constituent des équipements d'intérêt collectif et services publics
La phrase du règlement
« L'aménagement de terrains de camping et de parcs résidentiels de loisirs dès lors qu'ils ne constituent pas des équipements d'intérêt collectif et services publics. c. »
100 m² de surface de plancher par unité de commercecommerce de détail et artisanat destiné principalement à la vente de biens et services, sauf plafond porté aux périmètres de polarité commerciale
La phrase du règlement
« ... d'artisanat destiné principalement à la vente de biens et services, dès lors que leur surface de plancher est, par unité de commerce, au plus égale soit à 100 m², soit au plafond indiqué dans les périmètres de polarité commerciale figurant aux documents graphiques du règlement. »
40 chambreshébergement hôtelier et touristique, sauf plafond porté aux périmètres de polarité d'hébergement hôtelier et touristique
La phrase du règlement
« Les constructions à destination d'hébergement hôtelier et touristique, dans la limite soit de 40 chambres, soit du plafond indiqué dans les périmètres de polarité d'hébergement hôtelier et touristique figurant aux documents graphiques du règlement. »
5 000 m² de surface de plancherconstructions à destination de bureau, sauf plafond porté aux périmètres de polarité bureau
La phrase du règlement
« Les constructions à destination de bureau, dès lors que leur surface de plancher est au plus égale soit à 5 000 m², soit au plafond indiqué dans les périmètres de polarité bureau figurant aux documents graphiques du règlement. d. »
Extension mesurée seulementconstructions à destination d'exploitation agricole existantes à la date d'approbation du PLU-H, si l'extension est compatible avec les caractéristiques dominantes de la zone
La phrase du règlement
« L'extension mesurée des constructions à destination d'exploitation agricole, existantes à la date d'approbation du PLU-H, dès lors qu'elle est compatible avec les caractéristiques dominantes de la zone. e. »
4 m de hauteur maximalestockage et dépôt à l'air libre de terres excavées pour leur recyclage, à compter du terrain naturel
La phrase du règlement
« Le stockage et le dépôt doivent être limités à une hauteur maximale de 4 mètres à compter du terrain naturel et être réalisés de façon à minimiser les nuisances et l'impact visuel. »
20 mprofondeur de la bande de constructibilité principale
La phrase du règlement
« 1.2.2.1 La profondeur de la bande de constructibilité principale La profondeur de la bande de constructibilité principale* est fixée à 20 mètres. »
10 %augmentation de la surface de plancher destinée au commerce de détail et à l'artisanat, existante à la date d'approbation du PLU-H
La phrase du règlement
« Dans tous les cas, est admise une augmentation de 10% de la surface de plancher destinée au commerce de détail et à l'artisanat destiné principalement à la vente de biens et services existante à la date d'approbation du PLU-H. b. »
20 %augmentation du nombre de chambres existantes à la date d'approbation du PLU-H, hébergement hôtelier et touristique
La phrase du règlement
« Dans tous les cas, est admise une augmentation de 20% du nombre de chambres existantes à la date d'approbation du PLU-H. c. »
Aucune destination de construction n'est interdite : le 1.1.1 écrit « Néant ». Dans le secteur UCe4b, la bande de constructibilité secondaire n'accueille que des équipements d'intérêt collectif, des annexes, des extensions, du stationnement en sous-sol, des balcons et des oriels.
Article UCE4 1 « DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE ET AFFECTATION DES SOLS ET ACTIVITÉS »
Hauteur
Fixée au règlement graphique
hauteur de façade maximale des constructions, règle graphique
la hauteur à ne pas dépasser
Sur le plan des hauteurs, au centre de la parcelle
Cette parcelle est dans le plan des hauteurs : son chiffre se lit sur la planche.
« Hauteur Max-7 »
Relevé au centre de la parcelle : si une limite du plan traverse votre terrain, c'est la planche qui fait foi.
5 cas particuliers
3,50 m au minimumhauteur du niveau de rez-de-chaussée des constructions implantées en limite de référence dans les cas listés au 2.5.1.1 b
La phrase du règlement
« - soit ont une hauteur de façade supérieure ou égale à 16 mètres ; présente une hauteur minimale de 3,50 mètres sur une profondeur minimale de 7 mètres. c. »
7 m de profondeur au minimumprofondeur de ce rez-de-chaussée surélevé
La phrase du règlement
« - soit ont une hauteur de façade supérieure ou égale à 16 mètres ; présente une hauteur minimale de 3,50 mètres sur une profondeur minimale de 7 mètres. c. »
3,50 mverticale du gabarit élevée à l'aplomb de la limite séparative, dans la bande de constructibilité secondaire, quand la limite correspond à celle d'une zone URi1, URi2, AURi1 ou AURi2
La phrase du règlement
« - une verticale élevée à l'aplomb de la limite séparative d'une hauteur de 3,50 mètres ; »
5 m de profondeurprofondeur d'application de ce gabarit, comptée perpendiculairement à la limite séparative
La phrase du règlement
« Ce gabarit s'applique sur une profondeur de 5 mètres comptés perpendiculairement par rapport à la limite séparative. »
+20 % de la hauteur de façade maximale, dans la limite d'un niveauconstructions neuves, rénovations, réhabilitations et surélévations faisant preuve d'exemplarité énergétique ou environnementale ou intégrant des procédés de production d'énergies renouvelables
La phrase du règlement
« Pour les constructions neuves, les rénovations, [...] ou qui intègrent des procédés de production d'énergies renouvelables", un dépassement ne pouvant excéder 20 % de la règle de la hauteur de façade* maximale permise dans la zone est autorisé dans la limite de la réalisation d'un niveau, sous réserve d'une bonne insertion urbaine et architecturale. »
La hauteur de façade maximale n'est pas chiffrée dans le chapitre de zone : elle figure aux documents graphiques du règlement. Un dépassement de 20 % de cette hauteur, dans la limite d'un niveau, est admis pour les constructions faisant preuve d'exemplarité énergétique ou environnementale.
Article UCE4 4 « Le retrait* est au moins égal à la moitié de la hauteur de façade* de la construction »
Emprise au sol
40 % de la superficie du terrain située dans la bande secondaire
secteur UCe4a, constructions édifiées dans la bande de constructibilité secondaire
la surface au sol que l'on peut bâtir
4 cas particuliers
75 % de la superficie du terrain située dans la bande principaleconstructions édifiées dans la bande de constructibilité principale
La phrase du règlement
« 2.4.1 - Règle générale ... ou parties de construction édifiées dans la bande de constructibilité principale, le coefficient d'emprise au sol* est limité à 75 % de la superficie du terrain située dans la bande de constructibilité principale. »
Non réglementérez-de-chaussée commerciaux ou artisanaux d'un périmètre de polarité commerciale ou d'un linéaire, et équipements d'intérêt collectif et services publics
La phrase du règlement
« Toutefois, le coefficient d'emprise au sol* n'est pas réglementé : - pour les rez de chaussée à destination de commerce de détail et d'artisanat destiné principalement à la vente de biens et services de constructions situées dans un périmètre de polarité commerciale, concernées par un linéaire artisanal et commercial ou un linéaire toutes activités. - pour les constructions ou parties de construction à destination d'équipements d'intérêt collectif et ... »
Une même construction ne peut pas occuper à la fois la bande principale et la bande secondaireterrains ayant une façade sur la limite de référence inférieure à 18 mètres, hors rez-de-chaussée commerciaux ou industriels, équipements d'intérêt collectif et extensions
La phrase du règlement
« 2.4.1.3 - Désaccollement des constructions entre les bandes de constructibilité principale et secondaire Sur les terrains ayant une façade sur la limite de référence* inférieure à 18 mètres, l'emprise au sol d'une construction, ou de deux constructions contigües, ne peut pas concerner à la fois la partie de terrain située dans la bande de constructibilité principale et celle située dans la bande de constructibilité secondaire. »
30 cm d'épaisseur au plusisolation, protection contre le rayonnement solaire ou végétalisation en saillie des façades d'une construction existante dont l'emprise au sol dépasse déjà la règle
La phrase du règlement
« Dans ce cas, [...] implantée en limite de référence ou en limite de la marge de recul, dès lors que ces dispositifs présentent une épaisseur au plus égale à 30 cm et qu'ils sont en harmonie avec les caractéristiques architecturales de la construction existante sous réserve de l'accessibilité et dans le respect de l'article 0.4.3 du présent règlement. i. les aménagements d'espaces et l'édification de constructions constituant le stationnement des vélos ... »
Les valeurs chiffrées d'emprise au sol sont écrites à la fin du chapitre sur l'implantation (2.4), la rubrique « Emprise au sol et pleine terre » ne portant que les règles alternatives. Un coefficient d'emprise au sol porté aux documents graphiques du règlement se substitue à ces valeurs, sauf pour les équipements d'intérêt collectif et services publics.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UCE4 3 « MORPHOLOGIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »
Recul sur la rue
7 m de linéaire continu au minimum en limite de référence ou en limite de la marge de recul
constructions principales*, règle générale
la distance à garder avec la rue
2 cas particuliers
Toute la façade du terrainterrains dont la façade est inférieure à 7 mètres
La phrase du règlement
« Les constructions principales sont implantées en limite de référence ou en limite de la marge de recul sur un linéaire minimal continu de 7 mètres ou sur toute la façade du terrain* lorsque cette dernière est inférieure à 7 mètres. »
En limite, en limite de la marge de recul ou en reculparties de construction situées au-delà du linéaire minimal continu de 7 mètres
La phrase du règlement
« Au-delà du linéaire minimal continu de 7 mètres, les constructions ou parties de construction peuvent être implantées en limite de référence ou en limite de la marge de recul ou en recul de ces dernières. »
Ces dispositions ne s'appliquent qu'aux constructions de premier rang*. Au-delà du linéaire continu imposé, l'implantation redevient libre entre limite, marge de recul et recul, la continuité visuelle du bâti étant alors assurée par des murs de clôture ou des portails.
Article UCE4 3 « MORPHOLOGIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »
Limites
Sur une limite séparative latérale au moins
bande de constructibilité principale, terrains ayant une façade inférieure ou égale à 18 mètres sur la limite de référence
la distance à garder avec les voisins
4 cas particuliers
Sur une limite séparative latérale au plusbande de constructibilité principale, terrains ayant une façade supérieure à 18 mètres sur la limite de référence
La phrase du règlement
« 2.2.1.1 - Dans la bande de constructibilité principale Les constructions sont implantées : [...] - sur une limite séparative latérale* au plus, pour les terrains* ayant une façade supérieure à 18 mètres sur la limite de référence. »
R ≥ Hf/2, avec un minimum de 4 mbande de constructibilité principale, en cas de retrait
La phrase du règlement
« En cas de retrait*, ce dernier est au moins égal à la moitié de la hauteur de façade* de la construction (R ≥ Hf/2), avec un minimum de 4 mètres. »
En retrait des limites séparativesbande de constructibilité secondaire
La phrase du règlement
« 2.2.1.2 - Dans la bande de constructibilité secondaire Les constructions sont implantées en retrait* des limites séparatives*. conditions et cas suivants : a. l'implantation d'une construction qui s'inscrit dans une séquence urbaine significative dont l'organisation morphologique particulière ne correspond pas à la règle, dès lors que le choix d'implantation de la construction permet l'inscription de cette dernière en harmonie avec l'organisation urbaine ... »
D ≥ 2/3 Hfdistance minimale entre deux constructions non contiguës d'un même terrain, hors césures et fractionnements
La phrase du règlement
« 2.3.1 - Règle générale La distance minimale entre constructions ou parties de construction non contiguës implantées sur un même terrain, hors césures et fractionnements, est au moins égale aux deux tiers de la hauteur de façade* la plus élevée (D ≥ 2/3Hf). »
Dans la bande de constructibilité secondaire, le retrait est chiffré en tête du chapitre sur la hauteur, à la suite immédiate du 2.2.1.2 : R ≥ Hf/2 avec un minimum de 4 m, comme dans la bande principale. Le dernier cas porte sur la distance entre deux constructions d'un même terrain (2.3), non sur les limites séparatives.
Article UCE4 3 « MORPHOLOGIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »
Stationnement
En sous-sol
habitation, bureau, commerce de détail, artisanat, restauration, activités de service avec accueil d'une clientèle et hébergement hôtelier et touristique, dans les secteurs de stationnement Aa, Ab, B, C et Cbis
les places de voiture à prévoir
6 cas particuliers
En sous-sol, sauf contrainte justifiéemêmes destinations, dans les secteurs de stationnement Da, Dab, Db et Dc, sauf contraintes techniques, insertion urbaine complexe ou respect de caractéristiques patrimoniales
La phrase du règlement
« Pour les constructions à destination d'habitation, bureau, commerce de détail, [...] - dans les secteurs de stationnement Da, Dab, Db, et Dc : les places de stationnement sont réalisées en sous-sol, sauf en cas soit de contraintes techniques ou liées aux caractéristiques de l'opération et de la configuration de son terrain d'assiette (terrain de faible superficie…), soit d'une insertion urbaine complexe, soit du respect de caractéristiques ... »
En sous-sol, dans le volume de la construction ou en surfacemêmes destinations, dans le secteur de stationnement E
La phrase du règlement
« Pour les constructions à destination d'habitation, bureau, commerce de détail, [...] - dans le secteur de stationnement E : les places de stationnement peuvent être réalisées soit en sous-sol, soit dans le volume de la construction, soit en surface. b. »
Interditréalisation de places de stationnement sous forme de boxes en surface
La phrase du règlement
« Dans tous les cas, la réalisation de places de stationnement sous forme de boxes en surface est interdite. »
Un arbre pour quatre places de stationnementnouvelles aires de stationnement en surface et aires existantes d'une superficie inférieure ou égale à 1 500 m²
La phrase du règlement
« stationnement en surface existantes, d'une superficie inférieure ou égale à 1 500 m², il est exigé la plantation d'au moins un arbre pour quatre places de stationnement. »
Un arbre pour 8 places de stationnementaires de stationnement en surface, nouvelles ou réhabilitées, d'une superficie supérieure à 1 500 m²
La phrase du règlement
« Sur les nouvelles aires de stationnement en surface d'une superficie supérieure à 1 500 m², il est exigé la plantation d'au moins un arbre pour 8 places de stationnement. »
Ombrières sur au moins la moitié de la superficieaires de stationnement en surface de plus de 1 500 m², sauf contraintes techniques, sécuritaires, architecturales, patrimoniales, environnementales, de sites et paysages ou économiques
La phrase du règlement
« De plus, ces aires sont équipées, sur au moins la moitié de leur superficie, d'ombrières intégrant un procédé de production d'énergies renouvelables sur la totalité de leur partie supérieure assurant l'ombrage. »
Le nombre de places exigibles et leurs modalités de calcul ne sont pas fixés par le chapitre de zone : ils se situent au chapitre 5 de la partie I du règlement. Le chapitre de zone ne règle que les modalités de réalisation des places et le traitement paysager des aires en surface.
Article UCE4 8 « Sur les nouvelles aires de stationnement en surface et les aires de »
Espaces verts
15 % au minimum
terrains ou parties de terrain situés dans la bande de constructibilité principale
le terrain à laisser en pleine terre
1 cas particulier
Renvoi au chapitre 6 de la partie I du règlementgestion de l'eau pluviale dans le traitement des espaces libres
La phrase du règlement
« - la gestion de l'eau pluviale, telle qu'elle est prévue au chapitre 6 de la partie I du règlement. »
Le coefficient de pleine terre est différencié par bande de constructibilité : la valeur de la bande principale est écrite au 3.2.1.1, celle de la bande secondaire au 3.2.1.2, à la suite du chapitre sur l'emprise au sol. Un coefficient de pleine terre porté aux documents graphiques du règlement se substitue à ces valeurs.
Article UCE4 7 « L'aménagement des espaces libres ne peut être réduit à un traitement des surfaces »

Les contraintes

Plans de prévention des risquestoute la commune
2 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. 2 de leurs zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.
Source Géorisques, pour la commune entière
- PPR de l'YZERON GLOBALRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementZone rouge extension Zone rouge extension : interdiction
- Révision AZERGUESRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementZone rouge Zone rouge : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Dardilly.
Prescriptions du plan
8 prescriptions
Source Géoportail de l'urbanisme
02Risque d inondation par ruissellement-ZONE PRODUCTION
07Perimetre d interet patrimonial-A3A3
17Secteur de mixite sociale2
18OAP-22
23Secteur de taille minimale des logements-11
25EVV
39Hauteur Max-77
44Secteur de stationnement-EE
Informations annexées au plan
1 information
Source Géoportail de l'urbanisme
infoZone d assainissement-COLLECTI
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
14 arrêtés
Source Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Dardilly, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, révision ou modification du plan.

Le dossier

Choisir un projet

La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 503 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

PCPermis de construire autorisé le 23 janvier 2017, 130 m² créés, 1 logementChantier ouvert, CHEMIN DU LAVOIR

Toutes les autorisations délivrées à Dardilly

Les limites de cette page

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral69072000BT0077

Planche du zonage le plan, 130 ko

Relevé LiDAR le nuage de points, 21,9 M de points (juillet 2022)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille BT 01, 88 ko