Les versions du document d'urbanismede Darvault

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 26/05/2025Publiée le 26/01/2026, en vigueur77156_PLU_20250526
• PLU approuvé le 26/05/2025Publiée le 22/01/2026, retirée le 23/01/202677156_PLU_20250526
• PLU approuvé le 26/05/2025Publiée le 22/01/2026, retirée le 26/01/202677156_PLU_20250526

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.