Parcelle AC 22 à Dasle
685 m² au plan cadastral. Identifiant 25196000AC0022. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UB, UA rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UB
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- infoDroit de Préemption Urbain (D.P.U.) institué par délibération en date du 16 novembre 2020 applicable à toutes les zones U et AU
- infoCollecte et traitement des déchets
- infoZone d'assainissement eaux usées/eaux pluviales/alimentation en eau potable
- infoArchéologie préventive - zone géographique de saine de la DRAC (arrêté préfectoral du 21 octobre 2003)
- infoAtlas des risques de mouvement de terrain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 16 octobre 2025, 104 m² créés, 2 logementsChantier ouvert - 8 RUE DES VERGERS
- PCPermis de construire autorisé le 27 juin 2022, 79 m² créés, 3 logementsAnnulé - 8 RUE DES VERGERS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.