Parcelle AC 222 à Dasle
1 585 m² au plan cadastral. Identifiant 25196000AC0222. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UA
Zone urbanisée de forte densité à destination essentiellement d'habitat correspondant au centre ancien Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- infoDroit de Préemption Urbain (D.P.U.) institué par délibération en date du 16 novembre 2020 applicable à toutes les zones U et AU
- infoCollecte et traitement des déchets
- infoZone d'assainissement eaux usées/eaux pluviales/alimentation en eau potable
- infoArchéologie préventive - zone géographique de saine de la DRAC (arrêté préfectoral du 21 octobre 2003)
- infoAtlas des risques de mouvement de terrain
- infoPérimètre des zones situées au voisinage des infrastructures de transport terrestre (RD126) affecté par le bruit (arrété préfectoral du 3 décembre 2015)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 1 septembre 2020Autorisé - AU VILLAGE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.